Vous souhaitez fermer votre PEA (Plan d’Epargne en Actions) et vous ne savez pas comment faire votre demande ? Utiliser notre lettre type pour clôturer votre PEA en version Word (que vous pouvez enregistrer en PDF ensuite). Vous n’avez qu’à la compléte, à l’envoyer à votre banque en courrier recommandé avec accusé de réception avec une copie de votre carte d’identité et un RIB. Ce modèle fonctionne aussi pour les PEA-PME.
Sommaire
Modèle de lettre type de clôture de PEA
Utilisez notre modèle gratuit de lettre pour la résiliation d’un PEA si votre banque ne vous permet pas de le faire en ligne.
N’oubliez pas de joindre un RIB et une copie de votre pièce d’identité dans votre lettre recommandé avec accusé de réception.
Combien de temps faut-il pour clôturer un PEA ?
En moyenne, cela va prendre un mois. Cependant, il n’y a pas de règle juridique concernant cette procédure. Cela dépendra donc, malheureusement, de la réactivité de votre banque, ce qui n’est pas un atout pour la plupart. Certains clients de La Banque Postale ou, même de Fortuneo (pour ne citer qu’eux), rencontrent des difficultés pour y parvenir. Il faudra compter de quelques jours à quelques mois.
Sachez qu’après 5 ans de détention (c’était 8 ans avant), vous pouvez faire des retraits partiels qui vous permettront de ne pas clôturer votre PEA. Cela peut être intéressant de le garder pour éviter de devoir de nouveau attendre 5 ans si vous en ouvrez un nouveau pour bénéficier de son avantage fiscal.
Quel est le coût de clôture d’un PEA ?
Lorsque vous allez fermer votre PEA, votre PEA jeune ou votre PEA-PME, vous pourrez avoir divers frais à régler auprès de plusieurs organismes :
- La fiscalité auprès de l’administration : Si vous avez réalisé des plus-values, celles-ci seront imposées au moment de la clôture ou d’un retrait partiel. Dans cette situation, si vous avez votre PEA depuis plus de 5 ans, vous n’aurez que les prélèvements sociaux à payer sur les plus-values (soit 17,2 %). Si vous avez votre PEA depuis moins de 5 ans, vous devrez payer la Flat Tax (soit 30 %) sur vos plues-values.
- Les coûts auprès de l’organisme bancaire : Il y a souvent des frais bancaires, cela va dépendre des établissements. Depuis la loi Pacte, les frais sont encadrés et ils ne pourront pas dépasser 150 €.