Qu’est-ce que l’accession à prix maîtrisé ?

Expert
Mis à jour le 14 avril 2022

L’accession à prix maîtrisé est un dispositif mis en place par les communes en partenariat avec les promoteurs immobiliers. Plusieurs villes ont déjà mis en place ce dispositif comme Marseille, Lyon, Toulouse ou encore Bordeaux afin de permettre aux ménages aux revenus modestes d’acquérir un logement neuf à un prix réduit par rapport au marché immobilier local. Toutefois, afin de bénéficier de cet avantage, certaines conditions sont à respecter. Explications !

Comment fonctionne l’accession à prix maîtrisé ? 

Afin de faciliter l’accès à la propriété pour les ménages modestes, certaines collectivités locales ont instauré un dispositif d’accession à prix maîtrisé. Ce dispositif concerne uniquement les logements neufs ou en construction.

Concrètement, les communes vendent aux promoteurs immobiliers des terrains à prix réduit. En contrepartie, les promoteurs s’engagent à vendre les logements à un prix inférieur au marché local. Ainsi le prix de vente est calculé en fonction de la surface utile du logement, c’est-à-dire en tenant compte de la superficie habitable majorée de la moitié des surfaces annexes telles que les terrasses, loggias, balcons…

En résumé, l’accession à prix maîtrisé permet une économie entre 20 et 30 % sur le prix d’acquisition du logement.

Toutefois, ce dispositif n’est pas présent sur tout le territoire, nous verrons plus loin quelles sont les villes qui proposent des logements à prix maîtrisé. D’autre part, pour en bénéficier vous devez respecter certaines conditions que nous vous détaillons tout de suite !

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’accession à prix maîtrisé ?

Comme tout dispositif visant à faciliter l’accession à la propriété, il nécessite de respecter certaines conditions, à savoir :

En 2022, les plafonds de ressources du PTZ à ne pas dépasser pour bénéficier de l’accession à prix maîtrisé sont les suivants :

Nombre d’occupants
du logement
Zone A bis
et A
Zone B1Zone B2Zone C
137 000 €30 000 €27 000 €24 000 €
251 800 €42 000 €37 800 €33 600 €
362 900 €51 000 €45 900 €40 800 €
474 000 €60 000 €54 000 €48 000 €
585 100 €69 000 €62 100 €55 200 €
696 200 €78 000 €70 200 €62 400 €
7107 300 €87 000 €78 300 €69 600 €
À partir de 8118 400 €96 000 €86 400 €76 800 €
Plafonds de ressources du PTZ à ne pas dépasser pour bénéficier de l’accession à prix maîtrisé

Pour savoir si vous êtes éligible, il faut prendre en considération les revenus fiscaux de référence de l’année N-2. En d’autres termes, pour l’achat d’un bien en 2022, les revenus fiscaux de référence seront ceux de 2020, inscrits sur l’avis d’imposition 2021.

Peut-on obtenir des aides pour compléter l’accession à prix maîtrisé ?

Vous pouvez donc bénéficier d’une réduction sur le prix d’achat du logement à l’accession à prix maîtrisé. Mais, vous pouvez également cumuler cet avantage avec d’autres dispositifs et prêts aidés, à savoir :

Quelles sont les conditions de revente d’un logement à prix maîtrisé ?

Lors de l’achat d’un bien à prix maîtrisé, la commune fixe un délai pendant laquelle vous ne pouvez ni vendre ni louer votre logement. Cela peut être par exemple 7 ans si le bien est situé à Nantes ou 5 ans s’il est situé à Bordeaux.

C’est pourquoi, il est inséré au contrat de vente des clauses anti spéculatives, notamment :

Dans le cas où ces clauses ne sont pas respectées, vous devez rembourser les aides à l’accession dont vous avez bénéficié.

Dans quelles villes investir pour bénéficier de l’accession à prix maîtrisé ?

Comme nous l’avons vu, l’accession à prix maîtrisé est possible uniquement dans certaines villes.

Afin de vous permettre de visualiser l’économie qu’il est possible de réaliser grâce au dispositif, nous avons comparé les prix du m² plafonné et les prix moyens dans les communes suivantes :

VillesPrix du m² plafonnéPrix moyen du m² constaté
Toulouse3 000 €3 497 €
Montpellier2 400 €3 569 €
Nantes2 600 €4 129 €
Rennes2 800 €4 085 €
Bordeaux3 000 €4 795 €
Villes pour bénéficier de l’accession à prix maitrisé

Comme vous le constatez, l’économie sur le prix d’achat du logement est non négligeable !

Vous pouvez également bénéficier de l’accession à prix maîtrisé en Île-de-France. En effet, des promoteurs tels que Bouygues immobilier, Ogic ou Philia proposent des programmes neufs permettant de bénéficier du dispositif.

Néanmoins, pour savoir si votre commune a prévu ce dispositif, il est conseillé de se rapprocher de l’ADIL (Agence départementale pour l’information sur le logement) la plus proche de chez vous !

4 commentaires
Alexia Sajous, le 11 avril 2023

Bonjour,
J'ai acquis en 2019, un logement à prix maitrisé (il s'agit d'un deux pièces). Du fait d'un changement de ma situation familiale (arrivée d'un 2 ème enfant dans mon foyer), le logement est devenu beaucoup trop petit. Je souhaite pouvoir le conserver dans mon patrimoine, sans perdre le bénéfice de l'accession à prix maitrisé et du PTZ. Que puis-je faire ? Merci.

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Notre expert
Benoît Fruchard, le 11 avril 2023

Bonjour,
Je vous invite à vous rapprocher de l’organisme auprès duquel vous avez souscrit votre PTZ et votre logement à prix maitrisé.
L’arrivée d’un nouvel enfant devrait être une situation qui vous autorise à mettre votre bien en location mais il faudra le confirmer avec les professionnels avec qui vous avez traités en 2019.

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Jonas, le 24 juin 2023

Bonjour je suis dans le même cas qu’Alexia comment cela s’est donc passé

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met, le 19 février 2024

bonjour,
Avez vous trouvé des solutions, je suis dans le même cas

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