Si vous avez plus de 65 ans ou si vous êtes invalide, vous avez peut-être droit à un abattement fiscal appliqué sur vos revenus imposables. Pour en bénéficier le montant de vos revenus en 2023 doit être inférieur à 27 670 €. Alors quelles sont les conditions pour bénéficier de cet abattement ? Quel est son montant ? On fait le point !
Sommaire
Qu’est-ce que l’abattement aux personnes âgées et aux invalides ?
L’article 157 bis du code général des impôts (CGI) prévoit que les contribuables âgés de plus de soixante-cinq ans et les invalides peuvent bénéficier d’un abattement sur le revenu imposable, sous conditions.
Chaque année, le montant de l’abattement et les plafonds de revenus à respecter sont revalorisés. Ainsi en 2024, le barème de l’impôt sur le revenu a été réévalué de 4,8%.
Ainsi, les personnes de plus de 65 ans et les invalides éligibles à l’abattement peuvent bénéficier d’une baisse d’impôt par rapport à ceux qui sont plus jeunes. De même, les contribuables qui étaient auparavant exclus peuvent avoir accès à cet avantage fiscal.
Un abattement fiscal est une déduction appliquée sur l’ensemble de vos revenus soumis à l’impôt afin de n’être imposable que sur le montant réduit.
Sans plus attendre, voyons quelles sont les conditions pour en bénéficier et quel est le montant de l’abattement !
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’abattement fiscal ?
Les contribuables pouvant bénéficier de l’abattement fiscal en 2024, doivent être âgés de plus de 65 ans au 31 décembre 2023.
De même, l’abattement spécial s’applique aussi aux contribuables invalides dans l’une des situations suivantes :
- Être titulaire de la carte mobilité inclusion portant la mention « invalidité » pour une incapacité d’au moins 80%.
- Percevoir une pension d’invalidité à la suite à un accident du travail d’au moins 40 %,
- Percevoir une pension militaire d’invalidité pour une invalidité d’au moins 40%.
En revanche, si vous êtes à la fois âgé de plus de 65 ans et invalide, l’abattement fiscal n’est pas doublé !
Quel est le montant de l’abattement fiscal ?
Le montant de l’abattement fiscal dépend du revenu net global du foyer fiscal. Pour rappel, ce dernier est composé des revenus perçus au cours de l’année comme la pension de retraite, les revenus fonciers, les rentes viagères… après déduction des charges éventuelles.
En 2024, le montant de l’abattement fiscal pour les personnes âgées ou invalides est calculé en fonction des tranches de revenus 2023, à savoir :
| Plafond de revenu du foyer fiscal | Abattement pour une personne | Abattement pour un couple (les deux remplissent les conditions) |
|---|---|---|
| Revenu net global inférieur à 17 200 € | 2 746 € | 5 492 € |
| Revenu net global compris 17 200 € et 27 670 € | 1 373 € | 2 746 € |
Si les revenus nets du foyer fiscal dépassent les 27 670 €, vous n’avez pas le droit à l’abattement, et ce même si à titre individuel vous remplissez les conditions vues précédemment.
Si vous ne pouvez pas bénéficier de cet abattement, vous pouvez contacter un conseiller fiscaliste qui pourra vous accompagner dans le cas où d’autres solutions s’offrent à vous.
Quelles sont les démarches pour bénéficier de l’abattement ?
Bonne nouvelle, vous n’avez rien à faire, ni case à cocher, ni formulaire à remplir !
L’administration fiscale applique l’abattement automatiquement et il sera déduit de votre avis d’imposition.
Si vous ne profitez pas de cet abattement malgré le fait que vous remplissiez les conditions, vous pouvez contacter l’administration fiscale.
Comment fonctionne l’abattement pour les plus de 65 ans ? Exemples !
Exemple d’une personne de plus de 65 ans
Vous avez fêté vos 65 ans en 2023 et vous vous intéressez à cette réduction d’impôts qui va pouvoir vous permettre de payer un peu moins d’impôts.
Imaginons que vous touchez 20 000 € net de retraite. Vous allez profiter d’un abattement de 1 373 €. Cela signifie que le calcul de vos revenus imposables sera le suivant :
20 000 € – 1 373 € = 18 627 €.
Pour rappel voilà le barème de l’impôt sur le revenu :
| Tranches | Taux d’imposition applicable |
|---|---|
| Moins de 11 295 € | 0 |
| De 11 295 € à 28 797 € | 11 % |
| De 28 798 € à 82 341 € | 30 % |
| De 82 342 € à 177 106 € | 41 % |
| Au-delà de 177 106 € | 45 % |
Cet abattement va donc vous permettre d’économiser 151 € d’impôts par an, soit 12,59 € par mois. Voilà comment faire le calcul pour 2024 :
(20 000 – 11 295) * 11% – (18 627 – 11 295) * 11%
Exemple d’une personne invalide
Regardons maintenant le cas d’une personne invalide qui touche 17 000 €. Dans cette tranche de revenu, il pourra bénéficier d’un abattement de 2 746 € (car son revenu est inférieur à 17 200 €). Cela signifie que sa base imposable sera de :
17 000 € – 2 746 € = 14 254 €
Cela correspondra pour lui à une économie d’impôts de 302 € annuel, soit 25,17 € mensuel selon le calcul suivant :
(17 000 – 11 295) * 11% – (14 254 – 11 295) * 11%
L’économie est donc non négligeable pour les personnes ayant des revenus modestes !
