Investir dans l’immobilier en vue de se constituer un patrimoine, préparer sa retraite ou percevoir des revenus complémentaires est certes une bonne idée. Toutefois, il faut également inclure l’impact d’un investissement locatif sur ces impôts ! En effet, afin de s’assurer de la rentabilité de votre placement, il convient de connaître la fiscalité immobilière et ses différents impôts. Comment sont imposés les revenus fonciers ? Quels impôts s’appliquent en fonction de votre type d’investissement (LMNP, immobilier neuf, ancien…) ? Comment optimiser son imposition ? Suivez-nous, on vous explique tout !
Sommaire
Comment sont imposés les revenus fonciers ?
Avant de rentrer dans le vif du sujet, rappelons que les revenus qui rentrent dans la catégorie des revenus fonciers sont les loyers issus des placements suivants :
- Location d’un logement non meublé, d’un local commercial, professionnel ou encore de terres agricoles
- Les revenus des parts de SCPI (sociétés civiles de placement immobilier), de SCI (société civile immobilière) ou de FPI (fonds de placement immobilier)
Les revenus issus de votre investissement locatif sont à déclarer en même temps que vos impôts sur le revenu. En effet, les revenus fonciers déclarés seront imposés selon votre tranche marginale d’imposition (TMI) et soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2%.
Qu’est-ce que le micro-foncier ?
Un régime simplifié
Le régime simplifié ou micro foncier s’applique de plein droit dès lors que les revenus issus de la location sont inférieurs à 15 000 € sur l’ensemble de l’année fiscale.
Abattement du régime micro foncier
Un abattement de 30 % s’applique automatiquement au montant des recettes déclarées. En contrepartie, vous ne pouvez pas déduire les charges réelles liées au logement.
C’est pourquoi ce régime est intéressant uniquement si vos charges sont inférieures à 30%.
Les dispositifs de défiscalisation tels que Pinel, Malraux, De Normandie, Cosse… sont exclus du régime micro foncier. En d’autres termes, si vous achetez un bien via un de ces dispositifs, vous êtes soumis au régime réel. C’est le cas également si vous détenez uniquement des parts de SCPI, et ce même si le montant des dividendes perçus est inférieur à 15 000 €.
Une déclaration facilitée
Qui dit régime simplifié, dit déclaration simplifiée. En effet, en optant pour le régime micro foncier, vous n’avez pas à remplir le formulaire 2044. Vous devez juste indiquer le montant de vos revenus micro fonciers perçus hors charges en case 4BE de la déclaration des revenus n°2042. L’abattement de 30% se fera automatiquement.
Toutefois, vous pouvez opter pour le régime réel, mais cette option est irrévocable pendant trois ans et s’applique à l’ensemble des revenus fonciers du foyer fiscal. Pour cela vous devez déposer une déclaration annexe des revenus fonciers n° 2044.
Revenus fonciers et régime réel : Comment ça marche ?
Le régime réel d’imposition s’applique automatiquement dès lors que vos revenus fonciers dépassent 15 000 € par an.
Déclarer vos revenus fonciers au régime réel vous permet de déduire des impôts les charges liées à votre investissement locatif comme :
- Les frais de gestion et d’administration ;
- Les primes d’assurances ;
- La taxe foncière hors ordures ménagères ;
- Les provisions pour charges de copropriété ;
- Les charges locatives non récupérées auprès du locataire au 31 décembre de l’année suivant son départ ;
- L’indemnité d’éviction ou de relogement du locataire ;
- Les dépenses de réparation et d’entretien du logement. Sont exclus les travaux de construction, reconstruction ou agrandissement ;
- Les intérêts et frais d’emprunt comme l’assurance emprunteur.
Ainsi, le régime réel vous permet dans certains cas de générer un déficit foncier.
Les charges déductibles sont à renseigner lors de la déclaration de vos revenus fonciers via le formulaire n°2044 qui doit être joint à la déclaration de revenus via le formulaire n°2042.
Si vous avez réalisé un investissement locatif via le dispositif Pinel, vous devez déclarer vos impôts via le formulaire Cerfa n°2044-SPE.
Revenus fonciers et prélèvement à la source : Comment ça fonctionne ?
Contrairement aux revenus, l’impôt sur les revenus fonciers ne peut pas être collecté à la source. Aussi, l’administration fiscale prélève l’impôt sous forme d’acompte mensuel ou trimestriel.
Elle détermine le montant de ces acomptes en fonction de votre dernière déclaration de revenus.
Toutefois, si vous subissez une variation ou un arrêt dans la perception des loyers à la suite d’une vacance locative ou d’impayés, vous pouvez le signaler au fisc via le site impôts.gouv.fr.
Quel impôt pour les revenus issus des locations meublées ?
Les revenus issus d’une location meublée rentrent dans la catégorie des BIC (bénéfices industriels et commerciaux). En effet, en louant un logement meublé, vous êtes soumis au statut du LMNP (loueur meublé non professionnel).
Les revenus BIC sont à déclarer en même temps que votre déclaration d’impôt annuel. Ils seront également soumis au TMI et au prélèvement sociaux au taux de 17,2%.
Tout comme pour les revenus fonciers, il existe deux régimes d’imposition.
Qu’est-ce que le régime micro BIC ?
Le régime micro Bic s’applique de plein droit si vos revenus locatifs sont inférieurs à 72 600 €. Néanmoins, comme pour le micro foncier vous pouvez opter pour le régime réel qui présente bien des avantages. Nous en parlons un peu plus loin !
Ainsi, le micro BIC vous permet de bénéficier d’un abattement automatique de 50% sur vos revenus hors charges. Cette option est bien sûr intéressante si vos charges sont inférieures à 50 % de vos revenus.
La déclaration en micro Bic est simple. Vous devez remplir le formulaire n°2042 C-PRO et l’annexer à votre déclaration d’impôt de l’année. Attention, l’abattement de 50% se calcule automatiquement !
Qu’est-ce que le régime réel en LMNP ?
Le régime réel s’applique de plein droit si vos revenus dépassent les 72 600 € ou si vous avez choisi cette option.
Le régime réel vous permet de déduire les charges au même titre que les revenus fonciers. Mais en bénéficiant du statut LMNP, vous pouvez aussi profiter du mécanisme d’amortissement.
Ainsi en plus des charges liées à l’investissement locatif, vous pouvez déduire une partie du prix du logement, du mobilier et des frais d’acquisition. Ce mécanisme vous permet de baisser, voire neutraliser vos recettes locatives, et de ne pas augmenter votre impôt.
Pour simplifier, l’amortissement se calcule en divisant le montant des composants par la durée d’utilisation, à savoir :
- 25 à 40 ans pour l’immobilier et les frais de notaire.
- 10 à 20 ans pour les travaux.
- 5 à 7 ans pour le mobilier.
Un terrain n’est pas amortissable, il convient donc de déduire du prix de vente une valeur forfaitaire de 10 % à 20 %.
La déclaration du régime réel en LMNP se fait via trois documents :
- Le formulaire 2031 qui est là pour déclarer les bénéfices taxables. Ces derniers se calculent en soustrayant les charges des recettes.
- Le formulaire 2033 permettant de déclarer :
- Le bilan comptable simplifié de votre activité de location (2033-A)
- Le compte de résultat simplifié (2033-B)
- Un tableau avec les immobilisations, les amortissements, les plus-values et moins-values (2033-C)
- Un relevé des provisions, amortissements dérogatoires et déficits reportables (2033-D)
- La détermination de la valeur ajoutée (2033-E)
- Le formulaire 2042 C Pro dans lequel reporter les bénéfices imposables (ou les déficits, dans certains cas).
Le régime réel en LMNP demande d’avoir des notions en comptabilité et il est fortement recommandé de faire appel à un expert-comptable.
Quels sont les impôts sur un investissement locatif dans l’ancien ?
Lors d’un investissement locatif dans l’ancien, vous devrez vous acquitter de plusieurs impôts liés à votre logement.
Impôts | Caractéristiques |
---|---|
Taxe foncière | Cette taxe est redevable par tous les propriétaires et pour tous les logements qu’ils détiennent. À noter que la taxe d’ordures ménagères est récupérable auprès du locataire. |
La CFE (cotisation foncière des entreprises) | Cette taxe concerne uniquement le statut LMNP. À noter que vous êtes dispensé de CFE l’année de création de votre activité. Pour cela, il faut vous immatriculer après le 1er janvier. |
Plus-value immobilière | La plus-value immobilière correspond au bénéfice réalisé entre l’achat et la revente d’un bien. Une plus-value est soumise à l’impôt sur le revenu au taux de 19% et au prélèvement social à hauteur de 17.2%. Par ailleurs, le montant de l’impôt est calculé de manière dégressive, selon la durée de détention de la détention. Pour être totalement exonéré de plus-value d’un bien en location, vous devez le détenir pendant 30 ans. |
IFI (impôt sur la fortune immobilière) | Vous êtes redevable de l’IFI, si la valeur nette de votre patrimoine immobilier excède 1.3 million d’euros. Il se calcule selon un barème progressif applicable au patrimoine immobilier net imposable. Tous les biens détenus au 31 décembre rentrent dans le calcul de l’assiette taxable. |
Quels sont les impôts sur un investissement locatif neuf ?
Les impôts dans le neuf sont identiques à l’ancien (taxe foncière, CFE, plus-value ou IFI) . Néanmoins, en achetant un logement neuf, vous bénéficiez d’une exonération de deux ans sur la taxe foncière.
L’achat d’un logement neuf pour un investissement locatif demande de s’acquitter d’un autre impôt qui n’est autre que la TVA immobilière au taux de 20%. Vous vous acquittez de la TVA auprès du promoteur qui la reverse à l’État.
Vous pouvez bénéficier d’une TVA réduite à 5,50 % sous conditions, et pour l’acquisition de votre résidence principale.
Par ailleurs, lors de l’acquisition d’un logement neuf dans une résidence service, il est possible de récupérer la TVA immobilière. Cependant, vous devez conserver le bien pendant 20 ans. Si vous revendez avant, vous risquez de devoir rembourser la TVA au prorata temporis. Cet avantage fiscal est cumulable avec le dispositif Censi-bouvard et le statut LMNP.
Comment optimiser les impôts d’un investissement locatif ?
Que votre investissement locatif concerne une location vide ou meublée, vous pouvez optimiser votre fiscalité afin de diminuer vos impôts.
Dispositifs fiscaux | Biens concernés | Avantage fiscal |
---|---|---|
Le dispositif Cosse ou « louer abordable » | Investissement dans l’ancien sous réserve de signer une convention avec l’ANAH | Réduction d’impôts de 15% à 65% selon les conditions du dispositif. |
La loi Pinel | Acquisition dans le neuf ou en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) dans des zones tendues | Possibilité de profiter d’une réduction d’impôt maximale de 52 500 € lissés sur 12 ans. |
Le Pinel ancien | Achat dans l’ancien sous condition de travaux de réhabilitation | La réduction d’impôt est identique au dispositif Pinel. |
La loi Denormandie | Achat dans l’ancien sous condition de travaux de rénovation | Le dispositif offre la même réduction que la loi Pinel. |
La loi Censi Bouvard | Acquisition neuf ou en VEFA d’un bien meublé en résidences de services. | Réduction d’impôt maximale de 33 000 € lissé sur 9 ans. |
Afin de bénéficier de ces dispositifs, vous devez respecter des conditions strictes comme :
- Un engagement de location entre 6 et 12 ans
- Investir dans une zone géographique éligible.
- Respecter des plafonds de loyers selon la zone où est situé le bien
- Respecter des plafonds de ressources des locataires
- Des listes de travaux éligibles pour l’achat dans l’ancien
Gardez à l’esprit qu’un avantage fiscal doit venir bonifier votre premier investissement locatif qui doit déjà être rentable à la base.
Les revenus fonciers sont imposés selon le montant des revenus. Si les revenus sont inférieures à 15 000 €, c’est le régime micro-foncier qui va s’appliquer, dans le cas contraire, cela sera le régime réel, c’est à dire la tranche marginale d’imposition (TMI) ainsi que les prélèvements sociaux (17,2%).
Il existe plusieurs dispositifs pour bénéficier de réductions d’impôts dans le neuf (Pinel, Cosse, Denormandie) et dans l’ancien (Malraux, Monuments Historiques). Généralement le dispositif le plus intéressant est celui du LMNP qui permet de déduire les charges de son imposition.
Lors d’un investissement locatif dans le neuf, il est possible de profiter d’une exonération de deux ans sur la taxe foncière. Les autres impôts seront similaires et l’investisseur aura en plus du payer la TVA lors de son achat.
bonjour j’ai deja un bien en location non meuble et je construit(sans credit suite a vente d’un bien) une nvl suite a donation d’un terrain puis je louer ce second en meubler afin de ne pas dépasser les 15000 tout en bénéficiant du micro bic sur celui deja louer? quel serait la meilleur solution de deduction ou reduction impot tranche 30% pour environs 3000
Merci de votre reponse
Bonjour,
Vous pouvez tout à fait louer le second bien en meublé sous le régime micro-BIC, qui offre un abattement forfaitaire de 50 % sur les revenus locatifs. Le seuil des 15 000 € concerne uniquement le micro-foncier pour vos locations non meublées et n’impacte pas vos revenus meublés déclarés sous le micro-BIC.
Pour optimiser votre fiscalité avec une tranche d’imposition à 30 %, vous pourriez envisager le régime réel pour le bien meublé si les charges (amortissements, travaux, frais) sont significatives, car cela pourrait réduire votre base imposable.
Je vous conseille de consulter un expert-comptable comme Amarris pour optimiser votre situation.