Particuliers : quelles optimisations fiscales choisir ?

Expert
Par Benoît Fruchard
Mis à jour le 10 janvier 2023

En France, la fiscalité est assez lourde. Heureusement, il existe de nombreuses solutions et bonnes pratiques pour réduire son impôt. Et celles-ci ne sont pas seulement réservées qu’aux plus « gros » contribuables. Toute une palette de solutions légales et simples à mettre en place existe. Comment optimiser son impôt ? Quelles sont les meilleures options ? Quels investissements réaliser ? Faisons le tour ensemble ! 

L’optimisation fiscale d’un particulier, c’est quoi ?

L’optimisation fiscale pour les nuls 

L’optimisation fiscale, c’est tout un ensemble de techniques pour payer moins d’impôt. La volonté de réduire l’impôt concerne donc souvent les foyers les plus lourdement imposés, mais pas seulement ! 

Avant d’étudier les solutions d’optimisation fiscale, il est important de bien distinguer

Selon la « technique » d’optimisation fiscalisée, on peut donc se retrouver avec une réduction, une déduction ou un crédit d’impôt. 

Il est souvent intéressant de faire appel à un expert-comptable pour son optimisation fiscale de particulier. Il est aussi possible de passer par un conseiller en gestion de patrimoine. L’optimisation fiscale du particulier n’est pas une matière évidente en France : des conseils avisés sont toujours bons à prendre ! 

Sachez qu’il existe des aussi des simulateurs d’optimisation fiscale en ligne. Regardez par exemple celui du Crédit Agricole. 

Quelles sont les meilleures pratiques d’optimisation fiscale ?

Il existe tout un tas de bonnes pratiques pour réduire son imposition finale. Votre optimisation fiscale peut par exemple passer par une bonne utilisation des déductions d’impôt, des versements réalisés sur un plan d’épargne salariale… 

Existent aussi des investissements et produits spécifiques pour réduire sa fiscalité. Citons par exemple l’investissement en Pinel, Censi-Bouvard… Tous les dispositifs en place sont très encadrés. Faites-vous accompagner ! 

N’oublions pas non plus les enveloppes fiscales et placements à fiscalité propre, comme l’assurance-vie ou le PEA ! Pensons aussi aux crédits d’impôt avec les dons, l’emploi d’un salarié à domicile, le crédit d’impôt pour la transition écologique… 

Nous ne nous concentrerons pas ici sur l’optimisation fiscale des auto-entrepreneurs ou des entreprises. Restons focalisés sur les particuliers. 

Les déductions, réductions et crédits d’impôts 

Bien utiliser les réductions et déductions d’impôts auxquelles on a droit est un premier moyen de réduire son imposition. L’impôt sur le revenu prend en compte plusieurs types de revenus : salaires, BIC, BNC… On parte de « revenus catégoriels ». Et au final, l’imposition est calculée sur le « revenu global ». 

On peut déjà déduire tout un éventail de charges (loyers, charges sociales…) de ses revenus catégoriels. On obtient ainsi le revenu catégoriel net. Un loueur en meublé peut par exemple amortir son bien, en déduisant chaque année une fraction de sa valeur. Les salariés ont de leur côté droit à un abattement forfaitaire de 10 %, ou à une déduction des frais réels (qui est parfois plus intéressante). 

Pensez-bien à déduire tout ce que vous pouvez déduire ! Tout dépend ici du type de revenus que vous percevez. 

Plusieurs déductions peuvent ensuite être faites sur le revenu global : 

Les choses qui sont déduites du revenu global ne peuvent pas être aussi déduites des revenus catégoriels. 

L’optimisation fiscale via l’investissement financier 

Certains investissements financiers viennent avec des avantages fiscaux, qui permettent in fine de réduire son imposition.  

Le premier est l’investissement dans une TPE – PME innovante. Concrètement, il s’agit de prendre une participation (d’acheter des actions) dans une entreprise ou de participer à son augmentation de capital. En contrepartie, l’investisseur bénéficie d’une réduction d’impôts égale à 25 % des sommes investies. Attention toutefois, toutes les entreprises ne sont évidemment pas éligibles. Et il faudra conserver les titres au moins 5 ans pour ne pas que la réduction soit remise en cause. Si l’investissement se fait via une holding, la réduction est calculée au prorata des sommes réellement investies dans des sociétés éligibles. 

L’investissement peut aussi être réalisé via des fonds. On trouve les FCPI (Fonds communs de placement dans l’innovation) et FIP (Fonds d’investissement de proximité). La réduction d’impôts est dans ce cas aussi de 25 %. Elle monte même à 30 % pour certains FIP (FIP Outre-Mer par exemple).  

Autre investissement qui permet de bénéficier d’une réduction d’impôts (de 5400 euros maximum) : les SOFICA. En investissant dans une Sociétés de financement de l’industrie cinématographique et de l’audiovisuel, vous allégez votre note fiscale tout en participant à la production d’oeuvres artistiques. 

Idem pour l’investissement en groupement forestier, qui vous permet de profiter d’une réduction d’impôts de 18 % au maximum (des sommes investies). Vous bénéficiez aussi au passage d’une exonération partielle d’IFI.  

Mentionnons aussi le crédit d’impôt pour la transition énergétique. Il s’agit d’un crédit d’impôt de 30 % de l’investissement, accessible si vous achetez un équipement dans l’optique de faire des économies d’énergie. Le dispositif « marche » pour les dépenses d’isolation thermique, les équipements de récupération des eaux pluviales, les diagnostics de performances énergétiques… et de nombreuses autres. Le plafond du crédit d’impôt est fixé à 8000 euros (16 000 pour un couple). 

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L’optimisation fiscale en investissant dans l’immobilier 

Bon nombre de techniques d’optimisation fiscale sont liées à des investissements immobiliers. Plusieurs dispositifs coexistent. Voyons ici les principaux, accessibles au plus grand nombre. 

Le premier « outil » est le déficit foncier. Si les charges excèdent les gains (revenus locatifs), un déficit est créé. Il est déductible du revenu catégoriel ou global, selon le type de revenus. Et il est reportable sur les 6 ou 10 années suivantes.  

Citons aussi le dispositif Pinel (avec sa nouvelle version, en place dès le 1er janvier 2023). Il s’agit d’un investissement « défiscalisant ». Il octroie une réduction d’impôt pour certains investissements locatifs neufs (ou assimilés à du neuf). Depuis 2023, on a donc : 

Le Pinel consiste en un investissement dans l’immobilier locatif respectant un plafonnement des loyers et un niveau de revenus maximum du locataire (ainsi que d’autres conditions). Le bien doit être située dans une zone spécifique, et il faudra tenir un engagement de location de 6, 9 ou 12 ans. L’avantage fiscal (réduction d’impôt) est croissant, selon la durée de location. Le plafond global est de 300 000 euros. Et côté taux

Pour 2024, les taux seront un peu plus bas. 

D’autres dispositifs existent, comme la loi Malraux ou les monuments historiques par exemple. Ceux-ci impliquent toutefois de lourds investissement (et donnent droit à une « grosse » réduction d’impôts). Ils ne sont donc pas accessibles à la majorité des contribuables. 

La loi Denormandie est le pendant du dispositif Pinel, mais pour les investissements locatifs en logements anciens, dans lesquels il faudra réaliser des travaux. Là encore, il y a une durée de location entre 6 et 12 ans, avec des taux de réduction croissants. 

Citons aussi le dispositif Censi-Bouvard. Il s’agit ici d’investir dans une résidence avec services, type résidence étudiante ou Ehpad, ou en locatif meublé. La réduction d’impôt peut aller jusqu’à 11 % du prix d’acquisition, sur 9 ans. 

Le Censi-Bouvard peut d’ailleurs être cumulé avec le statut de loueur en meublé non professionnel (LMNP). Ce dernier permet, pour un investissement en meublé, de profiter d’une imposition sur une partie des revenus locatifs seulement (sur 50 à 71 %). Il faut toutefois, pour profiter de cette fiscalité allégée, rester en deçà de certains seuils (23 000 euros de revenus locatifs maximum et 50 % des revenus du foyer au plus). Les revenus seront imposés comme BIC / micro-BIC et non comme des revenus fonciers. 

L’optimisation fiscale de l’IFI (Impôt sur la fortune immobilière) 

L’IFI concerne les patrimoines immobiliers qui excèdent 1,3 million d’euros. L’imposition se fait sur un barème progressif. Les contribuables concernés peuvent toutefois optimiser cette charge fiscale. Les solutions sont quand même un peu moins nombreuses qu’à l’époque de l’ISF (Impôt sur la fortune). Tout simplement car le nombre de biens pris en compte pour le calcul de l’impôt est plus restreint qu’auparavant. 

La première « technique » est de réarbitrer son patrimoine. Ne sont pris en compte pour l’IFI que les biens immobiliers et les parts de fonds investis dans l’immobilier (SCPI par exemple). Il peut donc être intéressant de réduire la part de son patrimoine investie dans la pierre ou la « pierre-papier ». Cela permettra peut-être de descendre sous les 1,3 million d’euros, ou de passer à une tranche inférieure. 

Autre solution : penser au démembrement de propriété. Un particulier lourdement imposé à l’IFI pourra donner l’usufruit d’un ou plusieurs biens à un proche (un enfant le plus souvent). Ce faisant, il fera sortir le bien de l’assiette de l’IFI, et commencera au passage à préparer sa succession. Il peut par exemple donner l’usufruit d’un immeuble et conserver la nue-propriété. Sur le plan fiscal, la donation fera l’objet d’un abattement, par exemple, de 100 000 euros en ligne directe (abattement rechargeable tous les 15 ans). 

Dans la continuité, le particulier peut aussi réfléchir à une donation en pleine-propriété. Ce faisant, le bien cédé sortira de son assiette IFI. 

Il est aussi possible d’affecter des biens à son entreprise / activité professionnelle. Ces derniers deviendront alors des biens professionnels, et ne seront plus assujettis à l’IFI. 

Citons enfin l’investissement en groupements forestiers qui, comme nous l’avons déjà dit, n’est pas soumis en intégralité à l’impôt sur la fortune immobilière.  

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