Chaque fin d’année, les propriétaires doivent prévoir le paiement des impôts locaux et notamment de la taxe foncière. Pour éviter de sortir une somme d’argent parfois élevée en une seule fois, le mieux est encore d’opter pour le prélèvement mensuel ! Alors, quand et comment mensualiser la taxe foncière ? On vous répond !
Sommaire
Pourquoi mensualiser la taxe foncière ?
Mensualiser la taxe foncière vous permet de répartir la charge de l’impôt sur l’année. Ainsi vous maîtrisez votre budget et évitez le paiement des impôts locaux en totalité à la fin de l’année.
D’autre part, nous allons voir que la mensualisation est relativement souple. En effet, l’administration fiscale donne la possibilité de modifier le montant des échéances à la hausse comme à la baisse et de résilier le contrat de prélèvement.
En revanche, le prélèvement mensuel est calculé sur le montant de la taxe foncière de l’année précédente. Autrement dit, en cas de modification de son montant d’une année sur l’autre, une régularisation est effectuée à l’automne.
Quand demander la mensualisation de la taxe foncière ?
Ainsi pour alléger la facture en fin d’année, vous pouvez choisir de mensualiser la taxe foncière. Cependant attention, vous avez une date limite pour le faire.
En effet, pour mensualiser la taxe foncière de l’année en cours, vous devez adhérer au prélèvement mensuel avant le 30 juin. Ainsi le prélèvement mensuel commencera le mois de l’adhésion. Par conséquent, les échéances non prélevées depuis janvier seront lissées sur les trois premières mensualités.
Mais si vous souhaitez mensualiser votre taxe foncière et/ou votre taxe d’habitation sur les résidences secondaires pour l’année prochaine, vous devez adhérer :
- Entre le 1er juillet et le 15 décembre pour un début de prélèvement en janvier.
- Entre le 16 décembre et le 31 décembre pour un début de prélèvement en février.
Le prélèvement mensuel de la taxe foncière s’étale sur 10 mois. Vous devez payer chaque mois un dixième de l’impôt dû au titre de l’année précédente. Autrement dit, le fisc se base sur la taxe foncière 2023 pour calculer le montant des échéances prélevées en 2024.
Si le montant de la taxe foncière est finalement plus élevé, vous serez prélevé du solde en novembre et décembre. De même, si vous avez trop versé, vous serez remboursé automatiquement en fin d’année.
Comment mensualiser sa taxe foncière ?
Vous pouvez mensualiser facilement votre taxe foncière depuis votre espace particulier sur le site impôt.gouv.fr. Pour cela, vous devez suivre les étapes suivantes :
- Connectez-vous à votre espace personnel avec votre numéro fiscal et votre mot de passe ou avec FranceConnect ;
- Cliquez sur l’onglet « Paiement » ;
- Cliquez sur « Adhérer au prélèvement pour le paiement de mes impôts » (taxe habitation, taxe foncière) ;
- Cliquez sur « Adhérer au prélèvement » ;
- Sélectionnez Taxes foncières, choisissez l’année de démarrage de la mensualisation et confirmez votre choix ;
- Saisissez vos coordonnées bancaires ;
- Validez ou modifiez votre adresse électronique ;
- Validez le mandat et confirmez votre accord.
Veillez à conserver votre numéro d’enregistrement reçu par mail en cas de problème.
Vous pouvez aussi demander la mensualisation de votre taxe foncière par téléphone au 0 809 401 401 ou par courrier à votre administration fiscale indiquée sur votre avis de taxe foncière. Dans ce cas, vous recevrez un accusé de réception avec un mandat à dater et signer et à renvoyer au service indiqué sur le courrier.
Vous pouvez également utiliser l’application impôt.gouv via votre smartphone ou votre tablette. Dans ce cas, la demande de mensualisation s’effectue à partir de l’onglet « Mes contrats de paiement ». Il vous suffit alors de renseigner la nature de l’impôt que vous souhaitez mensualiser et d’indiquer vos coordonnées bancaires.
Peut-on modifier la mensualité de la taxe foncière ?
Le fisc vous donne la possibilité de modifier votre contrat de mensualisation depuis votre espace personnel sur le site impôts.gouv.fr.
Depuis l’onglet « Paiements », vous avez accès à un lien « Gérer mes contrats de prélèvement ». Vous pouvez alors choisir le contrat de prélèvement à modifier. À noter que vous pouvez changer qu’un contrat à la fois, soit la taxe d’habitation sur la résidence secondaire soit la taxe foncière.
Vous pouvez alors procéder aux actions suivantes :
- Modifier vos coordonnées bancaires ;
- Modifier le montant des prélèvements mensuels ;
- Refuser l’étalement du solde de la taxe foncière, action possible du 1er septembre au 31 octobre 2023 ;
- Suspendre les prélèvements mensuels ;
- Annuler la mensualisation ;
- Opter pour le prélèvement à l’échéance de la taxe foncière.
Les actions sur le montant, la suspension ou l’annulation des prélèvements peuvent être effectuées jusqu’au 30 juin.
Pour changer le montant de vos prélèvements, vous devez indiquer votre numéro de contrat. Ensuite, vous devez mentionner le montant annuel de la taxe foncière sur lequel vous souhaitez que vos mensualités soient calculées. Un courrier vous sera ensuite envoyé pour confirmer votre opération.
Vous pouvez ainsi utiliser cette option si vous pensez que le montant de la taxe foncière sera plus ou moins élevé en fin d’année. Cela vous permet ainsi d’ajuster vos mensualités en cours d’année.
Peut-on annuler la mensualisation de la taxe foncière ?
De la même façon, vous pouvez annuler la mensualisation de votre taxe foncière. Pour cela vous devez suivre les étapes vues précédemment, et cliquer sur « Résilier votre contrat de prélèvement mensuel ».
La date d’effet de la résiliation du contrat de prélèvement mensuel dépend de la date où vous en faites la demande, à savoir :
- Demande d’annulation de la mensualisation avant le 30 juin au plus tard : Votre prélèvement est alors annulé dès le mois suivant si vous avez demandé la résiliation de la mensualisation pour l’année en cours.
- Demande d’annulation de la mensualisation après le 30 juin : Dans ce cas, votre prélèvement est annulé dès le mois de janvier de l’année suivante. En effet, les demandes réalisées après le 30 juin concernent l’impôt de l’année suivante. À noter que si vous demandez l’annulation de la mensualisation de la taxe foncière entre le 16 et le 31 décembre, la date d’effet de votre demande sera en février de l’année suivante.
Peut-on mensualiser la taxe foncière dès la première année ?
Vous êtes nouveau propriétaire ? Dans ce cas, vous ne pouvez pas bénéficier de la mensualisation de la taxe foncière.
En effet, l’avis d’imposition de la taxe foncière est envoyé par la Poste à partir de fin août. Par conséquent, vous la recevez après la date limite d’adhésion à la mensualisation pour l’année en cours.
En revanche, vous pouvez adhérer à la mensualisation de la taxe foncière de l’année suivante.