Comment fonctionne la taxe d’habitation ?

Expert
Par Benoît Fruchard
Mis à jour le 11 mars 2022

La taxe d’habitation est un impôt qui concerne de nombreux ménages. Qui doit la payer ? Jusqu’à quand ? Qu’en est-il de son exonération ? Autant de questions que vous pouvez vous poser, et dont vous découvrirez la réponse dans ce dossier.

Qu’est-ce que la taxe d’habitation ?

La taxe d’habitation fait partie des impôts locaux perçus par les collectivités locales, à l’instar de la taxe foncière et de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Elle touche les propriétaires, les locataires ainsi que toute personne occupant un local à usage d’habitation à titre de résidence principale ou secondaire au premier janvier de l’année d’imposition. Ils sont tenus de la payer, même s’ils déménagent après cette date.

Les logements concernés sont les maisons et les appartements ainsi que leurs dépendances (comme les garages, les caves, les parkings et les remises) de même que les bateaux utilisés en un point fixe aménagés comme logement. Ces biens peuvent être occupés par leurs propriétaires, faire l’objet d’une location meublée ou vide ou mis gracieusement à la disposition d’un tiers.

La taxe ne s’applique pas si l’habitation a été vacante au premier janvier de l’année d’imposition. Il appartiendra donc au propriétaire de le prouver en présentant des factures d’eau et d’électricité au montant dérisoire ou en démontrant que son locataire a déménagé avant cette date.

Un locataire qui a quitté le logement après le 1er janvier est toujours redevable de la taxe d’habitation. Son propriétaire doit en informer l’administration fiscale dans les 3 mois qui suivent son départ. Il faut aussi qu’il fournisse le nom du nouvel occupant de son logement et sa date d’installation.

Que se passe-t-il si le logement est vacant sur une longue période ?

Certaines municipalités appliquent une taxe sur les logements inoccupés :

Bon à savoir : les logements suivants ne font pas partie des locaux affectés à l’habitation :

Comment se calcule la taxe d’habitation ?

La taxe d’habitation

L’évaluation de la taxe d’habitation ne se fait pas en fonction des revenus du foyer fiscal, mais elle repose sur la valeur locative cadastrale du bien et de ses dépendances. Cette valeur même correspond à la location dont le propriétaire pourrait tirer de son bien. Elle est évaluée par le fisc.

Des abattements sont applicables pour charges de famille :

D’autres abattements peuvent s’appliquer :

Les contribuables ayant des revenus modestes, mais qui ne sont pas exonérés de la taxe d’habitation bénéficient d’un plafonnement à condition de ne pas être soumis à l’IFI.

La taxe pour les logements vacants

La taxe pour les logements vacants TLV est due par le propriétaire ou l’usufruitier d’un logement vacant à usage d’habitation, c’est-à-dire que celui-ci prévoit tout l’aménagement indispensable pour qu’on y vive confortablement : l’eau, l’électricité, les sanitaires, le chauffage. Il ne contient toutefois pas de meubles pour qu’on puisse y vivre convenablement.

Le calcul de la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV) se fait en fonction de la valeur locative de l’habitation. Son taux est décidé par la municipalité ou par l’Établissement public de coopération intercommunale. Des frais de gestion de 8 % peuvent aussi s’appliquer.

Les biens qui doivent faire l’objet de grands travaux (dont le montant excède 25 % de leur valeur) pour être remis aux normes et être à nouveau habitables ne sont pas concernés par la TLV et la THLV.

Vous n’êtes pas non plus redevable de ces taxes si :

Comment être exonéré de la taxe d’habitation ?

Le montant de la taxe d’habitation a fait l’objet de plusieurs allègements depuis 2018 si bien que 80 % des contribuables ne la payaient plus depuis 2020. À partir de 2023, ce sont tous les Français en seront totalement exonérés au titre de leur résidence principale. Pour 2022, certains contribuables pourront prétendre à des exonérations partielles ou totales si leur revenu fiscal de référence (RFR) ne dépasse pas un certain seuil.

Les personnes qui remplissent les conditions suivantes peuvent aussi prétendre à une exonération :

Cas exceptionnel des étudiants : les étudiants qui louent un logement sont redevables de la taxe d’habitation. Ils sont néanmoins susceptibles d’en être exonérés s’ils logent dans un logement administré par le Crous ou s’ils louent une chambre chez l’habitant.

Un outil de simulation mis en place par le gouvernement vous permet de connaître le taux de votre exonération. Saisissez-y simplement le montant de votre revenu de référence ainsi que votre nombre de parts.

Comment payer la taxe d’habitation ?

Le contribuable ne réalise aucune déclaration de sa taxe d’habitation. Pour 2022, il la recevra sous forme de courrier ou de courriel entre octobre et novembre, soit environ 3 semaines avant la date d’échéance.

Vous pouvez vous en acquitter de plusieurs manières :

Comment fonctionne la taxe d’habitation avec une résidence secondaire ?

La taxe d’habitation s’applique aux résidences secondaires et restera due par leurs propriétaires après 2023. Même les personnes qui en sont exonérées sur leur résidence principale devront la payer. Même les résidences secondaires inoccupées une grande partie de l’année ne font pas non plus l’objet de suppression ou de réduction de cette taxe.

Une exonération exceptionnelle peut néanmoins être accordée aux contribuables de plus de 75 ans dont les ressources n’excèdent pas un certain seuil.

Une taxe pouvant être majorée

Les communes qui instaurent la taxe sur les logements vacants ont la possibilité de majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires de 5 à 60 %. Certains contribuables peuvent être exemptés du paiement de cette majoration dans les cas suivants :

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