Les résidences principales ont récemment pu bénéficier d’une exonération totale de la taxe d’habitation. Depuis le 1er janvier 2023, la taxe d’habitation locataire ne concerne désormais que les résidences secondaires. Collectée en faveur des collectivités territoriales, cette taxe se calcule sur la base de la valeur locative du logement. Qui paie encore la taxe d’habitation ? Quel est le montant de la taxe d’habitation pour les locataires ? Comment calculer la taxe d’habitation ? Quand et comment payer la taxe d’habitation ? Nous vous apportons dans cet article, toutes les informations que vous devez savoir sur la taxe d’habitation locataire.
Sommaire
Qui paie la taxe d’habitation locataire ?
A la différence des résidences principales, les résidences secondaires doivent continuer à régler la taxe d’habitation locataire. Désormais, le paiement de cette taxe revient donc uniquement aux occupants d’une résidence secondaire. Cela peut être le propriétaire, un locataire ou un occupant à titre gratuit du logement. La taxe d’habitation locataire s’applique sur résidences secondaires en location vide, meublée ou étudiante.
Quand le locataire prend-t-il en charge la taxe d’habitation ?
Le locataire règle le paiement de la taxe d’habitation s’il occupait le logement au 1er janvier de l’année d’imposition. Il est redevable de cet impôt dès lors qu’il dispose à cette date d’un contrat de location. Et ce, même si l’occupation n’est pas effective.
Quand le propriétaire règle-t-il la taxe d’habitation ?
Le propriétaire d’une résidence secondaire est imposable à la taxe d’habitation pour chaque année durant laquelle il a « occupé » l’habitation à la date du 1er janvier. Ici, on parle d’occupation même si l’occupation n’est pas forcément effective. Pour être redevable de l’impôt, l’occupation des lieux n’est pas obligatoire. Le contribuable doit, par contre, en être le propriétaire effectif à la date du 1er janvier.
Quel est le montant et le calcul de la taxe d’habitation ?
On calcule le montant de la taxe d’habitation à partir de la valeur locative cadastrale du logement. A cela s’ajoute les taux fixés par les collectivités locales.
Plusieurs éléments entrent dans le calcul de la taxe :
- La superficie de l’habitation ;
- La location ;
- Le revenu du propriétaire ou du locataire ;
- Les taux applicables (ceux votés par la collectivité locale) ;
- Les éventuelles exonérations dont bénéficie le contribuable.
Si nécessaire, il est possible de recourir au simulateur de calcul de la taxe d’habitation fourni par le service public. Ce simulateur de calcul vous permet de calculer la taxe d’habitation d’un propriétaire ou d’un locataire.
Quelles sont les exonérations ?
L’exonération de la taxe d’habitation appliquée depuis le 1er janvier 2023 concerne uniquement les propriétaires ou locataires d’une résidence principale. Les propriétaires ou locataires d’une résidence secondaire, par contre, ne bénéficient pas de cette suppression de la taxe d’habitation.
L’exonération de la taxe d’habitation concerne également certaines personnes quittant leur résidence principale. Cela, en vue de résider dans un établissement spécialisé tel qu’un centre de soins de longue durée ou une maison de retraite. Elles vont alors bénéficier d’une exonération de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires pour leur ancienne habitation.
Les chambres d’hôtes et les hébergements classés « meublés de tourisme » peuvent être exonérés de la taxe d’habitation. C’est le cas dans certaines communes situées dans les zones de revitalisation rurales (ZRR). Pour en bénéficier, il est nécessaire de remplir une déclaration N°1205-GD. Le formulaire doit ensuite être envoyé à votre centre des Finances publiques à la date limite. Soit au plus tard le 31 décembre de l’année pour laquelle la suppression de taxe est applicable.
Le paiement de la taxe d’habitation revient à la personne qui occupe l’habitation au 1er janvier de l’année en cours. Et ce, qu’il soit propriétaire ou locataire et que le logement soit occupé quelques jours, quelques mois ou toute l’année.
Le montant de la taxe d’habitation pour les locataires est établi en fonction de la valeur locative du logement au 1er janvier de l’année en cours.
On fixe le montant de la taxe d’habitation en prenant en compte plusieurs paramètres : surface du logement, revenu du contribuable, taux fixé par la collectivité locale… On applique également dans le calcul les éventuelles exonérations dont le locataire peut bénéficier.
Après réception de votre avis d’imposition, le paiement de la taxe d’habitation se fait en fin d’année. Le règlement s’effectue généralement en une seule fois. Il existe différents moyens de régler votre taxe :
- En ligne, en vous connectant sur le site impots.gouv.fr avec vos identifiants ;
- Par chèque libellé à l’ordre du Trésor Public. Votre courrier sera alors à adresser au service des impôts de la commune à laquelle vous êtes rattaché ;
• Par prélèvement mensuel : pour en bénéficier, pensez à sélectionner cette option au plus tard avant le 15 décembre de l’année en cours.
- Par chèque libellé à l’ordre du Trésor Public. Votre courrier sera alors à adresser au service des impôts de la commune à laquelle vous êtes rattaché ;
Aucun abattement n’est prévu pour les résidences secondaires. En revanche, les locataires d’une résidence principale peuvent, depuis le 1er janvier 2023, bénéficier d’une exonération totale de la taxe d’habitation.