Vous avez validé votre déclaration d’impôts, mais vous vous êtes rendu compte que vous avez commis une erreur. Pas de panique, il est possible de rectifier sa déclaration d’impôts, même après l’avoir signée électroniquement. Alors, comment modifier sa déclaration d’impôt ? On vous dit tout !
Sommaire
Comment modifier une déclaration d’impôts réalisée en ligne ?
Vous pouvez modifier votre déclaration de revenus en ligne même après validation jusqu’à la date limite fixée par l’administration fiscale.
Les dates limites pour réaliser votre déclaration sont fixées selon votre département, à savoir pour 2023 :
- 25 mai 2023 à 23h59 : départements n° 1 à 19 et non-résidents ;
- 1er juin 2023 à 23h59 : départements n° 20 à 54 ;
- 8 juin 2023 à 23h59 : départements n° 55 à 974/976.
Par conséquent, vous pouvez modifier ou corriger votre déclaration autant de fois que vous le souhaitez jusqu’à la date limite, et ce même après l’avoir signée électroniquement.
Pour cela, il vous suffit de vous connecter à votre espace personnel sur le site.impôt.gouv.fr. Dans la rubrique « Mes évènements », vous pouvez consulter votre déclaration, mais aussi la modifier.
Une fois que vous apportez les corrections nécessaires à votre déclaration d’impôts, vous devez la valider et la signer une nouvelle fois électroniquement. Si vous oubliez de la signer, elle ne sera pas prise en compte. En effet, l’administration fiscale retient la dernière déclaration de revenus signée sur le site.
Vous pouvez modifier toutes les informations tels que les revenus et les charges sur votre déclaration d’impôts. En revanche, les informations personnelles liées à votre état civil comme un mariage, un divorce ou un pacs doivent être signalées via la messagerie sécurisée de votre espace personnel.
Comment modifier une déclaration d’impôts envoyée par courrier ?
Si vous avez opté pour la déclaration papier ou que vous ne pouvez pas déclarer en ligne, la date limite de dépôt des déclarations papier est fixée au 22 mai 2023, quel que soit le lieu de résidence. À noter que le cachet de la poste fait foi.
Toutefois, si vous avez envoyé votre déclaration par courrier, vous ne pourrez pas avoir accès au service de correction en ligne.
Par conséquent, pour corriger une déclaration papier, vous pouvez au choix :
- Envoyer un courrier explicatif à votre centre des impôts. Vous devez mentionner uniquement les éléments dont vous demandez la correction.
- Envoyer une nouvelle déclaration d’impôt en indiquant sur la première page : « Déclaration rectificative, annule et remplace ». Attention, vous devez refaire votre déclaration de revenus dans son intégralité !
Vous pouvez trouver le formulaire de déclaration de revenus n°2042 et 2042 RICI en ligne ou retirer un exemplaire directement dans un centre des impôts.
Vous devez réaliser les corrections au plus vite afin que votre nouvelle déclaration puisse être prise en compte à temps.
Est-il possible de modifier une déclaration d’impôts après la date limite ?
Il est possible de modifier sa déclaration d’impôts après la date limite. En effet, l’administration fiscale ouvre une période de télé correction généralement d’août à la mi-décembre.
Si au moment où vous recevez votre avis d’imposition vous vous apercevez d’une erreur, vous pouvez alors vous rendre sur le site impôt.gouv.fr et vous connecter à votre espace personnel.
Vous trouverez une rubrique appelée « corriger ma déclaration en ligne 2023 ». Il vous suffit ensuite de suivre les étapes de la correction et de signer électroniquement votre déclaration. Vous recevrez alors un avis d’impôt rectificatif sous trois semaines environ.
La télédéclaration ne peut pas se faire sur un smartphone ou une tablette, vous êtes dans l’obligation de réaliser votre déclaration depuis un ordinateur.
Quelles sont les conséquences d’une modification sur la déclaration des revenus ?
Après avoir corrigé votre déclaration en ligne, vous recevrez donc un nouvel avis d’imposition. À l’issue de cette modification, soit le montant de vos impôts est moins élevé, soit vous devez une somme plus importante.
Par conséquent, si vous n’avez pas encore payé, le montant sera réajusté. En revanche si vous avez trop payé, l’administration fiscale procède au remboursement du trop-perçu sur le compte bancaire indiqué dans votre espace personnel.
De même, votre taux de prélèvement à la source sera mis à jour après validation de l’avis de déclaration rectificative.
Déclaration d’impôts : qu’est-ce que le droit à l’erreur ?
Depuis la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 dit loi ESSOC, les contribuables bénéficient d’un droit à l’erreur. Ce qui permet de réduire les intérêts de retard de moitié en cas de régularisation spontanée et de bonne foi.
Par conséquent, une démarche spontanée de rectification de sa déclaration d’impôts en cas d’erreur s’avère moins pénalisante.
En effet, les intérêts de retard pour une déclaration tardive sont de 0,20% par mois et sont appliqués rétroactivement à compter du 1er juillet. Mais depuis la ESSOC, si vous oubliez de déclarer un revenu exceptionnel ou encore une plus-value, vous pouvez bénéficier d’une réduction de moitié de l’intérêt de retard.
Mais pour bénéficier du droit à l’erreur, les conditions suivantes doivent être respectées, à savoir :
- L’erreur est commise pour la 1ère fois ;
- La situation est régularisée de votre propre initiative ou à la demande de l’administration dans le délai indiqué ;
- Être de bonne foi.
En corrigeant votre déclaration spontanément, vous évitez la majoration de 10% appliquée en cas de retard pour déclarer ses revenus. De même, les intérêts de retard ne sont pas applicables dès lors que l’erreur est inférieure au vingtième de la base d’imposition.
