Bien remplir sa déclaration de revenus n’est dans la plupart des cas pas si compliqué. Si votre situation n’a pas changé par rapport à l’année précédente ou si vous êtes salarié sans enfant par exemple, vous n’aurez probablement aucun mal avec cette charge administrative. Dans certains cas toutefois, les choses se corsent un peu. Voyons ensemble tout ce qu’il y a à savoir pour bien remplir sa déclaration d’impôts.
Sommaire
La déclaration de revenus : les grands principes
Que vous résidiez en France ou que vous soyez considéré résident fiscal français, vous devez déclarer vos revenus chaque année. Vos impôts seront calculés sur la base de votre déclaration de revenus.
Vous devez déclarer chaque année même si vous avez peu ou pas de ressources. Une seule déclaration est à faire pour un même foyer fiscal. Et ce même si chaque membre du foyer a ses propres identifiants sur le site impots.gouv.fr.
La déclaration peut se faire :
- En ligne, directement sur votre espace personnel impots.gouv.fr. Vous devrez vous munir de votre identifiant et de votre mot de passe.
- En format papier, via le formulaire 2042, qui peut être récupéré dans un Centre des Finances Publiques ou en ligne, sur le site des impôts.
Tous les revenus de tous les types doivent être déclarés. Certaines déclarations annexes devront être remplies selon les cas (la 2044 pour les revenus fonciers par exemple).
Certaines informations seront pré-remplies sur votre déclaration, ce qui vous fera gagner du temps et vous simplifiera la tâche. Ce sera par exemple le cas de vos salaires, que votre employeur déclare à l’Administration Fiscale. Pensez toutefois à bien vérifier toutes les informations pré-remplies.
La déclaration est dans l’ensemble assez simple à compléter, surtout si vous n’êtes pas dans une situation complexe, ou que vous n’avez aucun changement important à déclarer dans l’année. Un système de déclaration automatique existe même. Nous y reviendrons. Dans tous les cas, pensez à bien signer votre déclaration, que ce soit sous forme électronique ou papier.
Quand faire sa déclaration d’impôts ?
On ne déclare pas ses impôts n’importe quand. Certaines dates doivent être respectées. Celles-ci dépendent du calendrier décidé chaque année par l’État. Elles varient aussi en fonction de votre lieu de résidence.
Pour 2023 par exemple, les dates limites pour une déclaration en ligne étaient les suivantes :
- Le 23 mai 2023 pour les départements 01 à 19 et les non-résidents,
- Le 30 mai 2023 pour les départements 20 à 54,
- Le 7 juin 2023 pour les départements 55 à 976.
Pour la déclaration 2024, les dates devraient être à peu près les mêmes.
La déclaration 2024 sera à remplir dès avril 2024.
Il s’agit uniquement des dates limites pour les déclarations en ligne. Si vous faites une déclaration papier, vous devrez l’envoyer avant la mi mai 2024 (nous attendons les dates officielles).
Quels sont les revenus à inclure dans sa déclaration d’impôts ?
Tous les revenus de l’année N-1 doivent être déclarés. Il s’agit notamment :
- Des salaires,
- Des revenus professionnels : BIC (commerçants, artisans…) et BNC (professions libérales),
- Des revenus fonciers,
- Des plus-values immobilières,
- Des revenus de capitaux mobiliers, c’est-à-dire les revenus de certains de vos placements (d’un compte-titres par exemple).
Vous devrez aussi déclarer vos indemnités journalières, vos allocations chômage si vous en percevez… Renseignez bien toutes les sources de revenus pour tous les membres du foyer fiscal (conjoint ou partenaire de Pacs…).
Nous cherchons tous à bien remplir notre déclaration d’impôts, mais oublions souvent, par exemple, que certaines choses sont déjà pré-remplies. C’est notamment le cas des revenus de capitaux mobiliers, qui sont communiqués au Fisc par les banques, assureurs… Idem pour vos salaires, portés à la connaissance de l’Administration fiscale par votre employeur.
Prenez le temps de bien vérifier, et le cas échéant, de modifier ou de compléter toutes les informations préremplies. Attention toutefois : tout ne sera pas prérempli. Les revenus des personnes à charge ne le seront par exemple pas.
Les charges déductibles des revenus imposables
Certaines charges peuvent être déduites de vos revenus imposables. Cela aura pour effet, in fine, de minorer votre impôt total. Faites-y attention ! Il en va du montant que vous payerez au final.
Pour pouvoir déduire des charges, il faut les porter à la connaissance du Fisc. Il faut donc les intégrer dans votre déclaration de revenus.
Plusieurs types de charges peuvent être déduites. On trouve par exemple dans cette catégorie :
- La CSG, qui est déductible des revenus de capitaux mobiliers (de vos revenus de placement soumis à l’impôt sur le revenus), à reporter en cas 6DE,
- Les pensions alimentaires versées,
- Les frais d’accueil à domicile d’un aîné,
- Les versements réalisés en épargne retraite : sur un PER (Plan d’épargne retraite), un PERP (Plan d’épargne retraite populaire)… Attention toutefois, le montant déductible chaque année est plafonné. Le plafond est différent selon que vous soyez salarié ou TNS.
Vous pourrez avoir à remplir la déclaration 2042 C, qui est complémentaire à la déclaration 2042 de base. Si vous faites votre déclaration en ligne, elle vous sera demandée automatiquement.
Comment remplir sa déclaration d’impôts en ligne ?
La déclaration d’impôts peut se faire chaque année en ligne, sur le site impots.gouv.fr. C’est la solution la plus simple. Et c’est d’ailleurs la solution obligatoire pour tous les foyers qui ont accès à internet. Vous pourrez toutefois préférer la déclaration papier si :
- Votre foyer n’est pas connecté à internet,
- Vous ne vous sentez pas capable de produire votre déclaration seul en ligne.
Comme on l’a dit, votre déclaration sera pré-remplie : identité, situation, composition du foyer fiscal, revenus… Vérifiez bien toutes les informations affichées. Modifiez ou complétez celles qui sont incorrectes.
Votre espace personnel est accessible avec vos « identifiants fiscaux ». Chaque membre du foyer fiscal a les siens. Le numéro fiscal, par exemple, est très important. Composé de 13 chiffres, il est à utiliser pour toutes vos démarches fiscales. Celui-ci est indiqué sur la première page de votre déclaration de revenus précédente, en haut. Si vous l’avez perdu, consultez la rubrique d’aide en ligne « Où trouver votre numéro fiscal ? », puis cliquez sur le lien « Recevoir votre numéro fiscal par courriel ».
Les années précédentes, vous avez peut-être profité de la « déclaration automatique » en ligne. Son principe est simple : tout est pré-rempli si votre situation n’a pas changé. Celle-ci est conditionnée :
- Si vous avez été imposé seulement sur des revenus pré-remplis l’année précédente,
- Si votre situation est identique à celle de l’année dernière.
Si vous n’avez pas internet ou ne vous sentez pas en mesure de produire votre déclaration en ligne, vous pourrez aussi le faire en déclaration papier. Utilisez la 2042 (téléchargez-la sur le site des Impôts ou récupérez-la dans un Centre des Finances Publiques). Selon votre situation, il faudra aussi, par exemple, joindre :
- La 2042 C (revenus complémentaires),
- La 2042 RICI (réductions et crédits d’impôts),
- La 2044 (revenus fonciers).
Conservez bien toutes les pièces et justificatifs de vos revenus, charges etc. pendant au moins 3 ans après l’envoi de votre déclaration d’impôts.
Comment remplir une déclaration d’impôts pour la première fois ?
Cette question concerne un bon nombre de jeunes majeurs qui ne sont plus rattachés au domicile fiscal de leurs parents et qui doivent remplir leur première déclaration d’impôts. Dès lors qu’ils ne le sont plus, ils sont considérés comme un foyer fiscal à part entière. Ils devront donc faire leur première déclaration de revenus, même s’ils n’en ont pas.
Deux possibilités ici, selon que vous ayez ou non reçu un courrier de l’Administration Fiscale avec votre numéro fiscal (identifiant) :
| Procédure | |
|---|---|
| Vous avez reçu un courrier de l’Administration fiscale | Vous pouvez déclarer vos revenus sur le site impots.gouv.fr Votre espace personnel en ligne peut être créé avec le numéro fiscal et le numéro d’accès qui vous ont été communiqués |
| Vous n’avez pas reçu de courrier de l’Administration fiscale | La création de votre espace personnel en ligne nécessite la vérification de votre identité (pour obtenir vos identifiants) |
Si vous ne recevez pas de courrier de la part du Fisc, les pièces à fournir pour une première déclaration d’impôts concernent l’état civil, l’adresse postale et l’identité (copie d’une pièce d’identité). Envoyez le tout à votre Centre des Finances Publiques ou ramenez tout cela au guichet. Une fois votre dossier étudié, vous recevez un courrier papier avec vos identifiants.
La première déclaration se fait en général en version papier, à défaut de courrier de l’Administration Fiscale. Vous pourrez déclarer en ligne les années suivantes.
Précision importante : un étudiant (avec un statut étudiant en cours) peut rester rattaché au domicile fiscal de ses parents. Il peut aussi se détacher et produire sa déclaration à part.
Comment faire sa première déclaration d’impôt sans numéro fiscal ?
Avant toute chose, vérifiez que vous n’avez réellement pas accès à votre numéro fiscal. Depuis la mise en place du prélèvement à la source, il est visible sur les fiches de paie, sous la rubrique “Matricule” (en haut à droite du document).
Vous pouvez aussi le trouver en créant votre espace personnel sur le site des impôts.
Pour ceux qui n’ont pas la possibilité de faire leur déclaration sur Internet, vous pouvez aussi demander votre numéro fiscal par courrier.
Vous devrez envoyer les documents suivants à la Direction Générale des Finances Publiques :
- Un formulaire de création de taux personnalisé et/ou d’acomptes de prélèvement à la source daté et signé (Formulaire 2043-SD, Cerfa n° 15944*02) ;
- Vos 3 derniers bulletins de salaire ;
- Un justificatif de domicile (facture d’électricité…) ou une attestation d’hébergement ;
- Une photocopie de votre pièce d’identité.
La première déclaration d’impôts pour un étranger en France
Si vous résidiez à l’étranger et que vous n’aviez pas de revenus de source française, vous devrez faire votre première déclaration l’année suivant votre arrivée dans l’hexagone.
Vous devrez d’abord fournir, en N+1 (donc l’année après celle de votre arrivée), la déclaration 2042 NR (pour « non-résident »). Celle-ci sera à déposer au Service des impôts des particuliers de votre nouveau domicile sur le territoire français. Elle devra mentionner tous les revenus de source française perçus depuis l’arrivée.
La déclaration 2042 devra aussi être fournie. Devront apparaître dessus tous les revenus imposables en France. De même, si vous avez des revenus annexes, vous devrez remplir une ou plusieurs déclarations annexes. Ce sera par exemple la 2044 si vous justifiez de revenus fonciers en France depuis votre arrivée.
Vous ne pouvez pas faire de déclaration en ligne si vous déclarez des revenus ou du patrimoine en France pour la première fois. S’agissant de votre première déclaration, elle devra nécessairement se faire par papier. Vous pourrez en revanche déclarer en ligne (ou au Service des impôts des particuliers non résidents) si vous restez résident fiscal d’un autre pays.
Comment se faire aider pour bien remplir sa déclaration d’impôts ?
Si vous avez le moindre doute ou la moindre question, n’hésitez pas à contacter l’Administration Fiscale. Celle-ci peut être contactée de diverses façons :
- Par téléphone, au numéro du Service des Impôts qui est inscrit sur votre dernière déclaration,
- Par téléphone toujours, au numéro non surtaxé « pour tous » : 0809 401 401 du lundi au vendredi entre 8h30 et 19h,
- Via votre messagerie sécurisée, depuis votre espace personnel sur le site impots.gouv.fr,
- Vous rendre dans un Centre des Finances Publiques pour être accompagné.
Si vous choisissez la 3ème option, vous obtiendrez en principe une réponse sous quelques jours. Si vous êtes « pressé », préférez les autres solutions.
Il est aussi possible de prendre rendez-vous avec un agent des Finances Publiques. Cliquez sur « Contacts et RDV » en haut de l’écran une fois connecté à votre espace personnel en ligne. Ce rdv pourra être assuré, à votre convenance, par téléphone, visioconférence ou à un guichet de centre. Vous devrez toutefois faire votre choix parmi les créneaux disponibles.