6,7 milliards d’euros. C’est la somme qui dort à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), fautes de bénéficiaires identifiés. Cette manne provient de compte de personnes décédées dont on ne connaît pas les bénéficiaires, ou qui n’ont pas été réclamées à temps. Il peut aussi arriver que l’argent d’une personne encore vivante soit consignée à la CDC. Heureusement, Ciclade existe pour vous aider à récupérer cet argent auquel vous avez droit. Qu’est-ce que Ciclade ? Comment fonctionne l’outil ? Quels sont les délais pour agir ? Que faut-il penser de cette plateforme ? On fait le point.
Sommaire
Comment fonctionne Ciclade avec la Caisse des Dépôts ?
Présentation de l’outil
Ciclade est un outil de recherche proposé par le site de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). Il permet à tout les Français de savoir s’il existe des comptes inactifs, dont il pourrait éventuellement être bénéficiaire.
Faire une demande pour soi ou un proche
Que vous vous interrogiez pour vous-même ou pour un proche, les démarches sont les mêmes. Vous devrez d’abord renseigner un certain nombre d’informations en suivant ce lien :
https://ciclade.caissedesdepots.fr/monespace/#/je-lance-ma-recherche
Les étapes sont ensuite clairement indiquées. Il vous faudra essentiellement réunir les informations suivantes :
- Date de naissance du souscripteur ;
- Date de décès (si c’est le cas) ;
- Références des comptes (si vous les connaissez).
Vous pouvez saisir jusqu’à 10 références par recherche. Voici une liste des comptes les plus susceptibles d’être consignés à la CDC :
- Comptes courants ;
- Comptes titres ;
- Livrets d’épargne (Livret A, livret jeune, LDDS…) ;
- Plans d’épargne (PER, PEL, PEA, PEE…)
- Assurances-vie ;
- Contrats de capitalisation.
Les proches peuvent aussi recevoir une heureuse nouvelle sans avoir eux-mêmes effectué des recherches. Il existe en effet des chasseurs d’héritiers qui passent leurs journées à faire des investigations, car cela peut devenir un business plutôt lucratif. En cas de recherches fructueuses, les enquêteurs contactent les bénéficiaires et récupèrent une petite commission sur la somme touchée par les héritiers.
Dans le cas où vous avez lancé une recherche qui s’est avérée infructueuse alors que vous étiez persuadée être bénéficiaire d’un compte inactif, pas d’inquiétude. Il peut arriver que le délai avant que l’argent ne soit consigné à la CDC ne soit pas encore passé.
Quel délai pour récupérer un contrat d’une personne décédée via Ciclade ?
Délais généraux
Dès lors que la personne décède, les délais pour agir avant que l’argent soit consigné par la Caisse des Dépôts sont relativement courts. Au bout de 3 ans seulement, le compte est en principe clôturé par la banque et transféré à la CDC. L’argent y restera 27 ans avant d’être définitivement reversé à l’Etat, ce qui vous laisse 30 ans au total pour agir.
Si la recherche se révèle fructueuse, le délai de traitement d’une demande de restitution à compter de votre demande est d’environ 90 jours. Vous pouvez accéder aux démarches via ce lien : Faire une demande de restitution des sommes d’un compte inactif.
La somme vous sera ensuite restituée par virement bancaire donc un RIB vous sera demandé.
Le cas particulier de l’assurance-vie
Dans le cas de l’assurance-vie, les héritiers ont davantage de temps pour récupérer l’argent d’un souscripteur décédé. Le délai passe en effet à 10 ans après le décès du souscripteur (au lieu de 3 habituellement). La demande de vérification se fait d’abord auprès de l’AGIRA, au moyen du formulaire suivant : Formulaire AGIRA.
Mon argent peut-elle être transférée vers la CDC (Caisse des Dépôts) ?
Même si les délais sont plus importants que dans le cas d’une personne décédée, il arrive souvent que l’argent d’un contrat soit consigné de votre vivant (et oui, vous avez peut-être de l’argent vous aussi !). C’est un risque qui concerne les épargnants qui n’ont plus aucune activité sur leur compte. Un compte ouvert dans une banque est considéré comme inactif si ces deux conditions sont réunies:
- Le titulaire du compte n’a réalisé aucune opération sur le compte depuis 12 mois (pas même une connexion) ;
- Le titulaire n’a jamais cherché à joindre la banque pendant ces douze mois.
Au bout de 10 ans sans activité (et 20 ans pour un PEL), votre compte doit être clôturé par la banque. L’argent sera alors transféré par l’enseigne à la Caisse des Dépôts et Consignations. Après 30 ans, l’argent est définitivement récupéré par l’Etat.
Heureusement, il ne faut pas nécessairement verser ou récupérer de l’argent sur son compte pour être considéré comme un utilisateur actif. Une simple connexion avec ses identifiants indique à la banque que vous continuez à vous servir du compte.
Vous avez vraiment intérêt à faire une recherche, il est tout à fait possible que vous ayez un compte en déshérence, que cela soit de l’épargne salariale, un compte ouvert par vos parents ou lorsque vous étiez étudiant…
Ciclade : un site injustement controversé ?
Certaines personnes jugent scandaleux le principe de consignation de l’argent durement gagné par les Français à la Caisse des Dépôts. Il est vrai que les démarches pour récupérer l’argent des comptes en déshérence ne sont pas connues de tous et l’Etat n’est pas du tout actif dans la recherche des éventuels bénéficiaires. Et pour cause ! Cela représente un véritable trésor de guerre de plus de 8 milliards d’euros en 2024 ! Étant donné que ces sommes sont ensuite reversées à l’Etat (et ce de manière définitive), il est certain que l’Etat est clairement le grand gagnant de l’histoire.
Il faut néanmoins prendre en considération que cet argent ne peut décemment pas dormir indéfiniment à la CDC. La plupart des faits juridiques, volontaires ou non, entraînent des délais de prescription qui servent à maintenir la bonne marche du pays et de ses institutions. C’est donc quelque chose de tout à fait habituel et même plutôt sain. Si cet argent n’était jamais reversé à l’Etat, les fonds dormants à la Caisse des Dépôts ne se compteraient pas en milliards mais en dizaines, voire centaines de milliards !
De plus, il ne faut pas oublier que consigner de l’argent engendre des frais. Prévoir des délais de prescription est donc indispensable et d’une certaine manière profitable à tous les Français (l’argent de l’Etat, c’est le nôtre).
Ciclade a le mérite de laisser à tous une chance de récupérer son argent mais encore faut-il connaître les démarches !