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Expert Benoît Fruchard
Posté par
Benoît Fruchard
Mis à jour le
25 février 2022
modele lettre Rupture conventionnelle

Vous souhaitez mettre fin à votre contrat mais dans une démarche à l’amiable, vous devez alors faire parvenir à votre employeur une demande de rupture conventionnelle.

En effet, passer par une démission classique vous supprime beaucoup d’avantages alors qu’une rupture conventionnelle vous en offre beaucoup. Cependant, c’est une procédure bipartite qui nécessite l’accord des 2 parties. Avant d’imposer votre volonté à votre employeur et de risquer un possible refus, il est préconisé d’entamer les discussions en amont.

Le plus tôt vous informez votre entreprise, le mieux c’est car la rupture conventionnelle doit légalement respecter un délai de 40 jours entre la décision et le départ factuel de la société. D’autant plus, que les 2 parties disposent d’un droit de rétractation de 15 jours à partir du lendemain de la signature de la convention.

La lettre de demande de rupture conventionnelle doit être adressée par courrier avec recommandé au dirigeant de l’entreprise.

Que se passe-t-il après l’envoi de la demande de rupture conventionnelle ?

Une fois que le directeur a reçu votre demande de rupture conventionnelle, il convoque le salarié en question lors d’un entretien dans le but de discuter de conditions de la rupture (indemnité…). En effet, les modalités de la rupture conventionnelle doivent être mise au propre au sein d’une convention qui doit elle-aussi être signée par les 2 parties. 

Le salarié peut se faire assister d’un représentant du personnel pour obtenir des conseils.

L'auteur

Benoît Fruchard

Fondateur de Cleerly - Conseiller en gestion de patrimoine

Benoît Fruchard est passionné de finances personnelles depuis son plus jeune âge. Après une licence d'économie à l'Université de Nantes puis un Master à l'Université de Bordeaux, il rentre en école de commerce à Rouen. Il a travaillé 2 ans au sein de la BNP Paribas puis 5 ans chez un courtier en ligne. En 2021, il a créé Cleerly, un cabinet en gestion de patrimoine et un site pour démocratiser les finances personnelles... en savoir plus

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