Les agents titulaires de la Banque de France relèvent d’un régime spécial, qui est l’un des plus anciens de France. Particulièrement avantageux, le régime de la Banque de France a été modifié, et se rapproche aujourd’hui de celui des fonctionnaires. Par ailleurs, son existence est remise en cause par la réforme des retraites. Il ne devrait cependant pas disparaître dans l’immédiat. Quelles sont les particularités du régime spécial de la Banque de France ? Comment est calculée la retraite des agents titulaires ? A quel âge peuvent-ils liquider leurs droits ? Focus sur le régime spécial de la Banque de France.
Quelle est la caisse de retraite des agents titulaires de la Banque de France ?
Pour leur retraite, les agents titulaires de la Banque de France dépendent du Service des Pensions de la Banque de France. Institué par Napoléon Bonaparte il y a plus de deux siècles, ce régime compte environ 16 000 pensionnés et 12 000 cotisants. Longtemps très avantageux, le régime de retraite de la Banque de France a été modifié en 2007. Il est désormais en grande partie aligné sur celui des fonctionnaires. Aujourd’hui, c’est surtout par son mode de financement qu’il se différencie des autres régimes, car il fonctionne par la capitalisation.
Fixé à 10,29% avant 2019, le niveau des cotisations des agents de la Banque de France augmente progressivement, pour atteindre celui des fonctionnaires :
- 10,56 % en 2020 ;
- 10,83 % en 2021 ;
- 11,10 % depuis 2022.
Les cotisations salariales sont versées à la Caisse de Réserve des Employés, gérée sur le modèle d’un fonds de pension. L’employeur ne verse en revanche pas de cotisation, mais des dotations. Leur montant n’est pas fixe, et peut être ajusté afin d’assurer l’équilibre du régime. Le versement de la retraite des agents de la Banque de France est assuré par la Caisse des Dépôts et des Consignations.
Comment se calcule la retraite à la Banque de France ?
La retraite des agents titulaires de la Banque de France est calculée sur le salaire des six derniers mois, avec un taux de base de 75 %.
Ce taux est ajusté selon la durée de carrière : des bonifications (enfants, situations particulières) peuvent le porter jusqu’à 80 %, tandis qu’une carrière incomplète entraîne une décote de 1,25 % par trimestre manquant, dans la limite de 20 trimestres. A l’inverse, chaque trimestre travaillé au-delà de la durée requise augmente la pension de 1,25 %.
Monsieur Boniface a effectué toute sa carrière à la Banque de France et a validé tous ses trimestres requis pour une retraite complète. Son salaire indiciaire moyen sur les six derniers mois est de 5 000 €. Le taux de liquidation étant de 75 %, sa pension sera donc de : 5 000 € × 75 % soit 3 750 € par mois.
Comment partir à la retraite à la Banque de France ?
Un départ anticipé est-il possible ?
L’âge légal de départ à la retraite des titulaires de la Banque de France est de 64 ans, comme dans le régime général. Cet âge ne concerne cependant que les agents nés après le 1 janvier 1968. Ceux qui sont nés avant cette date conservent en revanche la possibilité de partir légèrement plus tôt.
Les agents de certaines catégories pouvaient auparavant prendre leur retraite dès 57 ans. Cette possibilité a été supprimée par la réforme de 2007, et il ne reste aujourd’hui qu’une trentaine d’agents qui en bénéficient toujours.
Comme dans tous les régimes, il existe tout de même des possibilités de départ à la retraite anticipée. C’est par exemple le cas pour les agents dont l’enfant présente un taux d’incapacité permanente d’au moins 80%. De la même manière, les parents de familles nombreuses peuvent, à certaines conditions, partir à la retraite avant l’âge légal.
Quelles sont les conditions de départ ?
En plus d’avoir atteint l’âge légal de départ, les agents de la Banque de France doivent avoir validé entre 159 et 172 trimestres pour pouvoir bénéficier d’une retraite à taux plein. Le nombre de trimestre requis dépend de l’année de naissance de l’agent :
- Pour les agents nés entre 1951 et 1954, il faut 159 à 165 trimestres pour bénéficier du taux plein.
- Pour les agents nés entre 1955 et 1973, le nombre de trimestres requis est situé entre 166 et 172.
Les agents totalisant moins de trimestres que le nombre requis peuvent être pénalisés par une décote. Au contraire, les agents qui ont dépassé la durée d’assurance exigée profitent d’une surcote :
- Décote : Si l’agent prend sa retraite sans avoir atteint (tous régimes confondus) le nombre de trimestres requis, le taux de sa pension est minorée par une décote. Celle-ci s’élève à 1,25% par trimestre manquant, dans la limite de 20 trimestres.
- Surcote : A l’inverse, si l’agent a cotisé plus que le nombre de trimestres nécessaires, il bénéficie d’une surcote.
Quelle est la pension de réversion pour les agents de la Banque de France ?
En cas de décès, le conjoint ou ex-conjoint d’un agent de la Banque de France peut prétendre au versement d’une pension de réversion. Son montant vient compléter les revenus du conjoint, jusqu’à atteindre 70% des retraites cumulées du couple.
Pour bénéficier de la pension de réversion, il faut être âgé d’au moins 55 ans et remplir certaines conditions :
- Avoir été marié avec l’agent pendant au moins 3 ans. Le PACS et le concubinage ne permettent pas d’obtenir une pension de réversion.
- Si un enfant est issu du mariage, il n’y a pas de durée minimale.
- Ne pas être remarié, pacsé ou vivre en concubinage. En cas de séparation ou de divorce, le rétablissement de la pension est possible.
Si l’agent a été marié plusieurs fois, la pension de réversion est divisée entre les conjoints et ex-conjoints au prorata de la durée de chaque mariage.
Quels sont les avantages supplémentaires de la caisse de retraite de la Banque de France ?
La majoration de retraite pour enfants élevés
Si vous avez élevé au moins trois enfants pendant au moins neuf ans avant leur 16ᵉ anniversaire (ou avant qu’ils ne cessent de donner droit aux prestations familiales, c’est-à-dire jusqu’à 20 ans), vous avez droit à une majoration de pension de 8,50 %. Pour chaque enfant supplémentaire, vous obtenez une majoration de 4,25 % par enfant. Par exemple, pour 5 enfants, la majoration totale s’élève à 17 % (8,50 % + 4,25 % x 2).
La bonification de durée pour enfant
Il s’agit d’ajouts de trimestres au calcul du taux plein de la retraite, en fonction de la date de naissance de l’enfant :
- Les enfants nés avant le 1ᵉʳ avril 2007 : pour chaque enfant (né, adopté ou élevé au moins 9 ans avant ses 21 ans) dont la prise en charge a commencé avant le 1ᵉʳ avril 2007, une bonification d’un an (soit 4 trimestres) est accordée sous certaines conditions (notamment arrêt ou réduction d’activité).
- Les enfants nés à compter du 1ᵉʳ avril 2007 : les femmes qui ont accouché après leur recrutement peuvent bénéficier d’une majoration de deux trimestres d’assurance.
La bonification pour enfant handicapé
Si vous avez élevé chez vous un enfant de moins de 20 ans atteint d’une invalidité d’au moins 80 %, vous pouvez bénéficier d’une majoration d’un trimestre de durée d’assurance tous les 30 mois d’éducation, dans la limite de 4 trimestres.
L’état d’invalidité est reconnu par la Commission de réforme de la Banque de France.
Est‑ce que la Banque de France garde encore un régime spécial (et injuste) ?
On entend souvent que les régimes spéciaux ont disparu. Pourtant, certains perdurent, plus ou moins discrètement. C’est le cas de celui de la Banque de France.
Malgré un alignement progressif avec la fonction publique, notamment sur le taux de cotisation ou l’âge de départ, le régime des agents de la Banque de France conserve plusieurs avantages spécifiques qui font grincer des dents. D’abord, le mode de financement reste totalement à part : les pensions ne sont pas payées par l’État ni par une caisse classique, mais par la Caisse de Retraite de l’Établissement, alimentée uniquement par les cotisations des agents et une dotation de la Banque… sans contribution employeur au sens habituel. Résultat : ce système fonctionne en autonomie, mais il bénéficie d’un niveau de garantie et de ressources difficilement comparable au régime général.
Autre différence notable : les droits acquis avant certaines réformes continuent d’être traités selon des règles plus avantageuses (notamment le fameux « complément de retraite spécifique », anciennement appelé « bénévolence »).
Ces éléments alimentent le sentiment d’un régime à deux vitesses, où certains agents conservent des avantages que d’autres ont perdus depuis longtemps. Alors, régime spécial, peut être pas, mais disons plutôt mais encore bien particulier.
Oui, dans une certaine mesure. Si de nombreux éléments se sont rapprochés du régime de la fonction publique (modalités de calcul, taux de liquidation), la particularité majeure reste le mode de financement : les cotisations des agents sont centralisées dans une Caisse de Réserve (CRE) gérée comme un fonds de pension, et l’employeur (la Banque de France) ne verse pas de cotisation classique mais des dotations. De plus, certains droits acquis antérieurs à 2025 continuent d’être traités différemment.
Le calcul repose sur le traitement indiciaire des six derniers mois, multiplié par un taux de liquidation (75 % en carrière complète). Puis on applique une décote si la carrière est incomplète (1,25 % par trimestre manquant, jusqu’à 20 trimestres) ou une surcote si on a cotisé au-delà. Des bonifications (enfants, situations particulières) peuvent majorer le taux jusqu’à 80 %. Certaines primes peuvent être intégrées selon les règles en vigueur.
L’âge légal est aligné avec le régime général : 64 ans pour les agents nés après le 1 janvier 1968.
Des dispositifs de départ anticipé demeurent pour certaines situations (ex. enfants handicapés, catégories spécifiques, familles nombreuses) selon conditions.
L’agent doit avoir validé le nombre de trimestres requis (le chiffre dépend de l’année de naissance, entre 159 et 172 trimestres). Sinon une décote est appliquée (jusqu’à 1,25 % par trimestre manquant, dans la limite de 20 trimestres) ; à l’inverse, une surcote peut s’appliquer pour les trimestres au-delà.
Il s’agissait d’une majoration spécifique dont bénéficiaient les agents de la Banque de France (environ 14 %) sans surcotisation. Depuis la réforme de 2007, ce dispositif est progressivement supprimé, et n’est plus pleinement applicable aux nouvelles générations.
Le projet de réforme des retraites envisage un système universel à points dans lequel les régimes spéciaux seraient abolis. Cependant, pour la Banque de France, beaucoup des singularités ont été atténuées ou provisoirement maintenues. Le principal élément différenciant réside dans le financement. Les droits acquis avant une certaine date (par exemple 2025) pourraient continuer à être gérés selon les anciennes règles.
Le conjoint (ou ex‑conjoint) peut prétendre à une pension de réversion de 50 % de la retraite que l’agent percevait ou aurait perçu. Conditions usuelles : mariage au moins 3 ans, ne pas être remarié / pacsé / vivant en concubinage (selon les règles précisées). Si l’agent a été marié plusieurs fois, la réversion est calculée au prorata de la durée de chaque mariage.
2 réponses à “Retraite : le régime spécial de la Banque de France”
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Bonjour, je suis retraité Banque de France, et mon épouse est en invalidité catégorie 2 depuis 2011.
Elle touche une pension d’invalidité depuis 2011 de la CPAM et une rente d’invalidité de Mutuelle de France. Elle n’a jamais travaillé à la Banque de France. A mon décès je sais qu’ elle toucherait une pension de réversion de la Banque de France. Ma question c’est de savoir si elle disparaissait avant moi, est- ce que j’aurai droit moi aussi à une pension de réversion de sa part de la CPAM ET Mutuelle de France.
Merci pour votre réponse.
Bonjour,
A priori, si votre épouse décède avant vous, vous n’aurez pas le droit à une pension de réversion de la CPAM. La pension d’invalidité cesse d’être versée au décès de la personne et ne peut être reversée à son conjoint.
En ce qui concerne la retraite de la Mutuelle de France, certaines mutuelles en prévoient pour le conjoint survivant mais ce n’est pas systématique. Il faudrait vous rapprocher de votre mutuelle pour obtenir des informations précises sur ce point.