La retraite à la Banque de France

Les agents titulaires de la Banque de France relèvent d’un régime spécial, qui est l’un des plus anciens de France. Particulièrement avantageux, le régime de la Banque de France a été modifié, et se rapproche aujourd’hui de celui des fonctionnaires. Par ailleurs, son existence est remise en cause par la réforme des retraites. Il ne devrait cependant pas disparaître dans l’immédiat.

Quelles sont les particularités du régime spécial de la Banque de France ? Comment est calculée la retraite des agents titulaires ? A quel âge peuvent-ils liquider leurs droits ? Focus sur le régime spécial de la Banque de France.

Quelle est la caisse de retraite des agents titulaires de la Banque de France ?

Pour leur retraite, les agents titulaires de la Banque de Franc dépendent du Service des Pensions de la Banque de France. Instituée par Napoléon Bonaparte il y a plus de deux siècle, celui-ci environ 16 000 pensionnés et 12 000 cotisants. Longtemps très avantageux, le régime de retraite de la Banque de France a été modifié en 2007. Il est désormais en grande partie aligné sur celui des fonctionnaires. Aujourd’hui, c’est surtout par son mode de financement qu’il se différencie des autres régimes, car il fonctionne sur la modèle de la capitalisation.

Fixé à 10,29% en 2019, le niveau des cotisations des agents de la Banque de France augmente progressivement, pour atteindre celui des fonctionnaires :

• 10,56 % en 2020 ;
• 10,83 % en 2021 ;
• 11,10 % à partir de 2022.

Les cotisations salariales sont versées à la Caisse de Réserve des Employés, gérée sur le modèle d’un fonds de pension. L’employeur ne verse en revanche pas de cotisation, mais des dotations. Leur montant n’est pas fixe, et peut être ajusté afin assurer l’équilibre du régime. Le versement de la retraite des agents de la Banque de France est assuré par la Caisse des Dépôts et des Consignations.

Quel est le montant moyen de la retraite à la Banque de France ?

Le mode de calcul de la retraite des agents de la Banque de France est similaire à celui des fonctionnaires. Il est basé sur le traitement nominal (c’est à dire la rémunération de base) des 6 derniers mois. Certaines primes sont également prises en compte dans le calcul. On utilise la formule suivante :

Traitement indiciaire brut des 6 derniers mois x Taux de liquidation (75% à taux plein) x Coefficient de minoration (décote) ou majoration (surcote)  = Pension de retraite de base

Les agents titulaire de la Banque de France bénéficiaient également d’une majoration spécifique de leur retraite, la bénévolence. Renommée « Complément de Retraite Spécifique » en 2001, elle permettait aux agents de bénéficier d’une majoration de 14%, sans surcotisation. Depuis la réforme de 2007, cet avantage est progressivement supprimé.

Quel est l’âge de départ à la retraite à la Banque de France ?

L’âge légal de départ à la retraite des titulaires de la Banque de France est de 62 ans, comme dans le régime général. Cet âge ne concerne cependant que les agents nés après le 30 juin 1959. Ceux qui sont nés avant cette date conservent en revanche la possibilité de partir légèrement plus tôt.

Les agents de certaines catégories pouvaient auparavant prendre leur retraite dès 57 ans. Cette possibilité a été supprimée par la réforme de 2007, et il ne reste aujourd’hui qu’une cinquantaine d’agents qui en bénéficient toujours.

Comme dans tous les régimes, il existe tout de même des possibilités de départ à la retraite anticipé. C’est par exemple le cas pour les agents dont l’enfant présente un taux d’incapacité permanente d’au moins 80%. De la même manière, les parents de familles nombreuses peuvent, à certaines conditions, partir à la retraite avant l’âge légal.

Quelles sont les conditions de départ à la retraite des agents titulaires de la Banque de France ?

En plus d’avoir atteint l’âge légal de départ, les agents de la Banque de France doivent avoir validé entre 159 et 172 trimestres pour pouvoir bénéficier d’une retraite à taux plein. Le nombre de trimestre requis dépend de l’année de naissance de l’agent :

• Pour les agents nés entre 1951 et 1954, il faut 159 à 165 trimestres pour bénéficier du taux plein.
• Pour les agents nés entre 1955 et 1973, le nombre de trimestres requis est situé entre 166 et 172.

Les agents totalisant moins de trimestres que le nombre requis peuvent être pénalisés par une décote. Au contraire, les agents qui ont dépassé la durée d’assurance exigée profitent d’une surcote :

• Décote : Si l’agent prend sa retraite sans avoir atteint (tous régimes confondus) le nombre de trimestres requis, le taux de sa pension est minorée par une décote. Celle-ci s’élève à 1,25% par trimestre manquant, dans la limite de 20 trimestres.
• Surcote : A l’inverse, si l’agent a cotisé plus que le nombre de trimestres nécessaires, il bénéficie d’une surcote. Là encore,

Comment faire une demande de retraite pour un agent titulaire de la Banque de France ?

Comme les fonctionnaires, les agents de la Banque de France reçoivent un relevé de situation personnelle tous les 5 ans dès l’âge de 35 ans. A partir de 55 ans, une Estimation Indicative Globale leur est également envoyée à la même fréquence. Si l’agent constate une erreur ou un oubli sur le document, il lui est conseillé d’en informer sa caisse de retraite sans tarder.  

Pour les agents titulaires, la demande de liquidation de la retraite doit être effectuée au moins 6 mois avant la date de départ envisagée. Le formulaire de demande est disponible sur l’espace Retraite Banque de France du site retraitesolidarité.caissedesdepots.fr. L’agent doit compléter son dossier et le renvoyer au Service gestion Retraite Banque de France avec les justificatifs nécessaires. En parallèle, il informe son Pôle Ressources Humaines de sa demande. La Caisse des Dépôts et des Consignations commence à verser sa retraite à l’agent à partir du premier jour ouvré suivant la cessation de son activité.  

Quelle est la pension de réversion pour les agents de la Banque de France ?

En cas de décès, le conjoint ou ex-conjoint d’un agent de la Banque de France peut prétendre au versement d’une pension de réversion. Son montant est de 50% de la retraite que l’agent percevait ou aurait perçu une fois à la retraite. Pour bénéficier de la pension de réversion, il faut toutefois remplir certaines conditions :

• Avoir été marié avec l’agent pendant au moins 3 ans. Le PACS et le concubinage ne permettent pas d’obtenir une pension de réversion.
• Si un enfant est issu du mariage, il n’y a pas de durée de minimale.
• Ne pas être remarié, pacsé ou vivre en concubinage. En cas de séparation ou de divorce, le rétablissement de la pension est possible.

Si l’agent a été marié plusieurs fois, la pension de réversion et divisée entre les conjoints et ex-conjoints au prorata de la durée de chaque mariage.

Qu’est-ce que la réforme des retraites peut changer pour la Banque de France ?

La Réforme des Retraites voulue par Emmanuel Macron prévoit d’instaurer un régime universel à points. Les régimes spéciaux seraient par conséquent supprimés. Dans ce cas de la Banque de France, la plupart des avantages du régime ont déjà disparu, ou disparaissent progressivement. Aujourd’hui, la principale singularité du régime de la Banque de France réside donc dans son financement par capitalisation. En effet, la Banque de France ne verse pas de cotisations patronales à proprement parler. Elle abonde en revanche à la Caisse de Réserve des Employés (CRE), qui permet d’assurer l’équilibre de régime.

Contrairement à la plupart des régimes spéciaux, le fonctionnement des retraites de la Banque de France ne nécessite pas de contribution de l’Etat. Pour cause, la réserve de l’institution s’élève à plus de 14 milliards d’euros, et permet d’assurer le paiement de la retraite des 16 000 pensionnés. Face à la mobilisation des agents, très attachés à leur régime, le gouvernement a fait des concessions. La Caisse de Réserve des Employés continuera à collecter les cotisations des personnels nés avant 1975 et à financer leur retraite. Quant aux agents nés après cette date, ils continueront de dépendre de la CRE, mais seulement pour les droits acquis jusqu’en 2025.