La retraite à la SNCF

Les salariés de la SNCF relèvent d’un régime de retraite spécial, qui existait avant même la création de l’entreprise ferroviaire. Bien que le régime de la SNCF se rapproche de celui des fonctionnaires, il conserve quelques spécificités. Les cheminots bénéficient ainsi de certains avantages, et peuvent notamment partir à la retraite plus tôt que les autres assurés. Actuellement remis en question par la réforme des retraites, le régime des cheminots ne devrait pourtant pas disparaître dans l’immédiat. Quelles sont les particularités du régime de la RATP ? Comment est calculée la retraite des agents de la SNCF ? Quand peuvent-ils liquider leurs droits ? Nous faisons le point sur le régime de retraite de la SNCF.

Quelle est la caisse de retraite de la SNCF ?

L’histoire de la retraite des cheminots est plus ancienne que la Société Nationale des Chemins de Fer (SNCF) elle-même. En effet, alors la SNCF n’a été crée qu’en 1938, le régime de retraite des chemins de fer existe depuis 1909. La Caisse de Prévoyance et de Retraite du Personnel de la SNCF, qui gère aujourd’hui la retraite des cheminots, a été instituée par un décret du 7 mai 2007.

Le régime spécial de la SNCF ne concerne cependant pas tous ses agents. Pour y être affilié, il faut faire partie du cadre permanent de la SNCF, ce qui implique d’avoir été recruté entre 18 et 30 ans. Cette limite est repoussée d’un an par enfant à charge.

Les agents de la SNCF qui relèvent du régime spécial cotisent auprès de la Caisse de Prévoyance et de Retraite du Personnel de la SNCF. Celle-ci est alimentée par :

• Les cotisations salariales, prélevées sur la rémunération brute et les primes. Leur taux s’élève à 9,33 % pour 2020, mais il va augmenter pour atteindre 10,95 % d’ici 2026.
• Une part versée par la SNCF à hauteur de 23,59 %. Cette contribution couvre les montants qui seraient dus si les agents cotisaient au régime général et pour une retraite complémentaire.
• Une contribution de la SNCF, qui s’élève à 13,85%. Elle permet de couvrir le coût des avantages spéciaux du régime des cheminots.

Les agents ne faisant pas partie du cadre permanent de la SNCF dépendent du régime général. Ils sont par conséquent affiliés à la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse pour leur retraite de base, et à l’Agirc-Arrco pour la retraite complémentaire. C’est désormais le cas pour tous les agents recrutés après le 1er janvier 2020, car ils ne peuvent plus bénéficier du statut de cheminot.

Quel est le montant moyen de la retraite à la SNCF ?

En moyenne, un agent de la RATP perçoit une pension brute de 2 636 euros à la retraite.

Le mode de calcul de la retraite des cheminots est similaire à celui des fonctionnaires. Il est basé sur la rémunération de base et les primes des 6 derniers mois. On utilise la formule suivante :

Salaire mensuel et primes des 6 derniers mois x taux de pension (75% à taux plein) x durée de services / Nombre de trimestres requis pour toucher une pension complète

Les cheminots ayant élevé au moins 3 enfants profitent d’une majoration de 10% de leur retraite. A partir du 4ème enfant, la majoration passe à 5% par enfant supplémentaire. Par ailleurs, les agents qui justifient d’au moins 25 ans de service bénéfice d’une pension d’ancienneté. Celle-ci leur garantit une pension minimale de 1 215,64 €. De plus, les cheminots concernés perçoivent une indemnité de départ à la retraite, dont le montant correspond à 1/12ème de leur rémunération brute annuelle.

Quel est l’âge de départ à la retraite à la SNCF ?

Les agents de la SNCF ont la possibilité de partir à la retraite plus tôt que la plupart des actifs. L’âge départ à la retraite d’un agent dépend de son année de naissance ainsi que de la catégorie à laquelle il appartient. Il existe en effet une distinction entre les agents sédentaires et les agents de conduite  (conducteurs de trains) :

• Les conducteurs de train peuvent partir à la retraite à partir de 50 ans (pour les personnes nées avant 1962) jusqu’à 52 ans (pour les personnes nées après 1967) mais l’âge moyen de départ est 54 ans et 1 mois selon le rapport d’activité de la CPRPSNCF.
• Pour les agents sédentaires, l’âge minimal de départ est situé entre 55 ans (pour les personnes nées avant 1962) et 57 ans (pour les personnes nées après 1967) mais l’âge de départ moyen est 59 ans.

Pour pouvoir prendre leur retraite, les agents doivent de plus totaliser au moins 15 ans de service à la SNCF. D’après un rapport de la Cour des Comptes, l’âge de départ moyen est ainsi situé à 56,9 ans.

Quelles sont les conditions de départ à la retraite à la SNCF ?

En plus d’avoir atteint l’âge légal de départ, les agents de la SNCF doivent avoir validé entre 150 et 172 trimestres pour pouvoir bénéficier d’une retraite à taux plein. Le nombre de trimestres requis dépend là encore de l’année de naissance de l’agent.

Les agents qui ne totalisent pas les trimestres requis peuvent être pénalisés par une décote. Au contraire, les cheminots qui réunissent plus que le nombre de trimestres nécessaires profitent d’une surcote :

• Décote : Si l’agent prend sa retraite sans avoir atteint (tous régimes confondus) le nombre de trimestres requis, le taux de sa pension est amputé d’une décote. Celle-ci s’élève à 1,25% par trimestre manquant, dans la limite de 20 trimestres.
• Surcote : A l’inverse, si l’agent a cotisé plus que le nombre de trimestres nécessaires, il bénéficie d’une surcote .Il n’y a pas de limite pour la surcote, mais le montant de la pension ne peut pas dépasser le salaire des 6 derniers mois.

Comment faire une demande de retraite à la SNCF ?

Pour demander la liquidation de sa pension de retraite, l’agent doit se rendre sur le site de la Caisse de Prévoyance et de Retraite du personnel de la SNCF. Cette démarche est à effectuer au moins 3 mois avant la date à laquelle l’agent souhaite commencer à percevoir sa pension.

Depuis son Espace personnel, l’agent peut accéder à la rubrique « Demander ma pension en ligne ». Il lui est alors demandé de compléter un formulaire prérempli (les informations sont à vérifier) et de télécharger les éventuelles pièces justificatives. L’agent doit ensuite indiquer la date de cessation de fonctions (date à laquelle il arrête son activité) et la date d’effet de sa pension, c’est-à-dire le moment où il souhaite commencer à la percevoir. Pour bénéficier de l’allocation de fin de carrière prévue par le Règlement de prévoyance, la date d’effet de la pension doit être fixée au lendemain de la date de cessation de fonctions.

Après validation de la demande, une confirmation est envoyée par mail. Si le dossier est complet, la pension de retraite est versée par virement (le compte bancaire doit être à son nom) à partir de la date d’effet prévue.

Quelle est la pension de réversion à la SNCF ?

En cas de décès d’un agent de la SNCF, le conjoint survivant ou l’ex conjoint ont droit au versement d’une pension de réversion. Son montant est égal à 50% de la pension retraite que le conjoint percevait ou à laquelle il avait droit. Quels que soient les droits acquis, la pension de réversion ne peut pas être inférieure à 54% du minimum de pension.

Il n’y a pas de condition d’âge ni de ressources pour le versement d’une pension de réversion. En revanche, les conjoints devaient être mariés, et remplir l’une des conditions suivantes :

• Avoir été mariés pendant au moins 2 ans quand l’agent était affilié au régime de la SNCF.
• Avoir été marié pendant 4 ans quand l’agent n’était pas affilié au régime.
• Si un enfant est né du mariage, il n’y a pas de condition de durée du mariage.

Si l’agent décédé a été marié plusieurs fois, le montant de la pension de réversion est partagé entre les conjoints successifs, au prorata de la durée de chaque union. Lorsque le conjoint survivant ou l’ex conjoint se remarie ou vit en concubinage, il cesse de percevoir la pension de réversion. Le versement pourra toutefois être rétabli en cas de divorce ou de séparation.

Qu’est-ce que la réforme des retraites peut changer pour la SNCF ?

Alors que dans le régime général, la réforme commencera à s’appliquer aux assurés nés après 1975, les cheminots ont obtenu des aménagements. La réforme ne concernera ainsi que les agents nés après 1980 pour les sédentaires, et après 1985 pour les roulants.

Avec la réforme, l’âge de la retraite sera relevé à 62 ans pour les cheminots. Pour les personnels embauchés avant 2025, l’âge de départ à 62 ans sera atteint progressivement, en fonction de l’ancienneté. Un agent sédentaire avec 9 ans d’ancienneté en 2025 pourra par exemple prendre sa retraite à 59 ans.

De plus, le mode de calcul des retraites devrait être modifié. Désormais, c’est l’ensemble de la carrière qui sera pris en compte, et non plus les 6 derniers mois. Pour maintenir le niveau des retraites, les droits acquis avant 2025 devraient être comptabilisés en tenant compte de la rémunération théorique en fin de carrière .

La réforme prévoit également un changement des règles d’attribution de la pension de réversion. Le conjoint survivant devra dorénavant être âgé d’au moins 55 ans pour la percevoir immédiatement. Par ailleurs, son montant constituera dorénavant un complément permettant d’atteindre 70% des retraites cumulées des conjoints.