La retraite de la RATP

Les agents de la Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP) bénéficient d’un régime spécial de retraite. Assez proche du régime des fonctionnaires, celui-ci présente plusieurs particularités. Les agents de la RATP ont notamment la possibilité de partir à la retraite plus tôt que la plupart des assurés. Aujourd’hui remis en question par la réforme des retraites, le régime spécial de la RATP ne devrait pourtant pas disparaître dans l’immédiat.

Quelles sont les spécificités du régime de la RATP ? Comment est calculée la retraite des agents de la RATP ? Quand peuvent-ils liquider leurs droits ? Focus sur le régime spécial de la RATP.

Quelle est la caisse de retraite de la RATP?

A la création de la RATP en 1948, les salariés ont conservé la protection sociale dont ils bénéficiaient au sein de la Compagnie du Métropolitain de Paris. Le régime spécial de la RATP a ensuite été formalisé par un décret de 1950. Depuis 2006, il dispose de sa propre caisse de retraite, la CRP RATP. Celle-ci couvre aujourd’hui environ 42 000 cotisants et 49 000 pensionnés.

Le régime spécial de la RATP ne concerne cependant pas tous les agents. Pour y être affilié, il faut faire partie du cadre permanent de la RATP, ce qui implique d’avoir été recruté entre 18 et 35 ans. Cette limite est repoussée d’un an par enfant à charge. Elle ne s’applique pas aux agents se trouvant dans les situations suivantes :

• Veuves, femmes divorcées non remariées ou séparées judiciairement.
• Femmes célibataires mères d’au moins un enfant et se trouvant « dans l’obligation de travailler.
• Mère de 3 enfants.

Les personnels de la RATP cotisent auprès de la Caisse de Retraites du Personnel de la Régie Autonome des Transports Parisiens (CRP RATP). Celle-ci est alimentée par :

• Les cotisations salariales, à hauteur de 12,9 % du salaire brut hors primes
• La part employeur de 18,92 %, versée par la RATP.
• Une subvention de l’État, qui s’élevait à 746 M € en 2020.

Quel est le montant moyen de la retraite de la RATP ?

En moyenne, un agent de la RATP perçoit 2375 € par mois à la retraite.

Les agents peuvent estimer leurs droits à la retraite à l’aide du simulateur mis à disposition sur le site de la CRP RATP.

Le mode de calcul de la retraite des agents de la RATP est similaire à celui des fonctionnaires. Il est basé sur le traitement indiciaire brut (c’est à dire la rémunération de base) des 6 derniers mois. On utilise la formule suivante :

Valeur du point x coefficient hiérarchique x taux de pension (75% à taux plein) x durée de services / Nombre de trimestres requis pour toucher une pension complète

Quel est l’âge de départ à la retraite à la RATP ?

Certains agents de la RATP ont la possibilité de partir à la retraite plus tôt que le reste des actifs. L’âge départ à la retraite d’un agent dépend de son année de naissance de l’agent ainsi que de la catégorie à laquelle il appartient. Il en existe trois : la catégorie sédentaire (S), et les catégories actives (A et B).

• Catégorie S : Les agents occupent des postes administratifs. Il partent à la retraite au même âge que les salariés du régime général et les fonctionnaires, soit 62 ans actuellement.
• Catégorie A : Elle regroupe les agents de maintenance. Leur âge de départ est situé entre 55 et 57 ans selon leur année de naissance.
• Catégorie B : Les agents d’exploitation sont ceux qui peuvent partir à la retraite le plus tôt. Leur âge de départ minimal est compris entre 50 et 52 ans selon leur année de naissance.

Pour pouvoir partir à la retraite, les agents des catégories A et B doivent justifier de 25 à 27 années de service à la RATP.

Quelles sont les conditions de départ à la retraite à la RATP ?

En plus d’avoir atteint l’âge légal de départ, les agents de la RATP doivent avoir validé entre 163 et 168 trimestres pour pouvoir bénéficier d’une retraite à taux plein. Le nombre de trimestre requis dépend de l’année où l’agent atteint l’âge minimum de retraite. En 2021, il faut 168 trimestres pour obtenir une pension à taux plein.

Les agents totalisant moins de trimestres que le nombre requis peuvent être pénalisés par une décote. Au contraire, les agents ayant dépassé la durée d’assurance exigée profitent d’une surcote :

• Décote : Si l’agent prend sa retraite sans avoir atteint (tous régimes confondus) le nombre de trimestres requis, le taux de sa pension est amputé d’une décote. Celle-ci s’élève à 1,25% par trimestre manquant, dans la limite de 20 trimestres.
• Surcote : A l’inverse, si l’agent a cotisé plus que le nombre de trimestres nécessaires, il bénéficie d’une surcote. Le nombre de trimestres pris en compte pour la surcote était limité à 20 jusqu’en 2017. Il n’y a désormais plus de limite, mais le montant de la pension ne peut pas dépasser le salaire des 6 derniers mois.

Comment faire une demande de retraite pour à la RATP ?

Pour préparer leur départ à la retraite, les agents de la RATP bénéficient de plusieurs dispositifs mis en place par la CRP RATP. Ils peuvent notamment accéder à tout moment à un simulateur afin d’estimer leurs droits sur le site de CRP RATP. De plus, les agents âgés de 45 ans au moins peuvent demander un entretien information retraite pour faire le point sur leur situation.

Le formulaire de demande de retraite personnelle est disponible sur le site de la CRP RATP. Il doit obligatoirement être retourné rempli 6 à 4 mois avant la date souhaitée de départ à la retraite. Les agents qui ont droit à la majoration pour enfants devront effectuer une demande supplémentaire séparée.

Quelle est la pension de réversion pour la RATP ?

Le conjoint survivant ou ex-conjoint d’un agent de la RATP a droit, en cas de décès, au versement d’une pension de réversion. Son montant est égal à 50% de la pension retraite que le conjoint percevait ou à laquelle il avait droit.

Il n’y a pas de condition d’âge ni de ressources pour le versement d’une pension de réversion. En revanche, les conjoints devaient être mariés, et remplir l’une des conditions suivantes :

• Avoir été marié pendant au moins 4 ans.
• Avoir eu un enfant issu du mariage.
• S’être marié deux ans au moins avant la mise en retraite de l’agent.

Si l’agent décédé a été marié plusieurs fois, le montant de la pension de réversion est partagé entre les conjoints successifs, au prorata de la durée de chaque mariage. Lorsque le conjoint survivant ou l’ex conjoint se remarie ou vit en concubinage, il cesse de percevoir la pension de réversion. Toutefois, le versement peut être rétabli en cas de divorce ou de séparation.

Qu’est-ce que la réforme des retraites peut changer pour la RATP ?

La réforme des retraites portée par Emmanuel Macron devrait mettre fin au régime spécial de la RATP, avec l’instauration d’un système universel à points. Face à une forte mobilisation des personnels et des syndicats, le gouvernement a néanmoins consenti certains aménagements dans l’application de la réforme. Elle ne devrait concerner que les salariés nés à partir de 1980 (pour le personnel sédentaire) et 1985 (pour les catégories actives). Au total, 58% des agents de la RATP relèveraient donc toujours du régime actuel pour leur retraite.

Avec l’entrée en application de la réforme, l’âge de la retraite serait progressivement porté jusqu’à 62 ans. Des possibilités de départ anticipé continueront d’exister pour le personnel de la RATP. Celles-ci dépendront toutefois de la pénibilité du travail plutôt que de la catégorie à laquelle appartient l’agent. Globalement, un allongement des carrières et des durées de cotisations est donc attendu.

De plus, le mode de calcul des retraites devrait être modifié. Désormais, c’est l’ensemble de la carrière qui sera pris en compte, et non plus les 6 derniers mois comme c’est le cas actuellement. Le gouvernement s’est cependant dit prêt à « mettre en place des dispositifs très protecteurs » pour maintenir le niveau des retraites. Dans le cas de la RATP, le calcul pourrait ainsi se baser sur le salaire théorique en fin de carrière.

La réforme prévoit aussi un changement des règles d’attribution de la pension de réversion. Pour la percevoir immédiatement, le conjoint survivant devra en effet être âgé d’au moins 55 ans. Par ailleurs, son montant permettra dorénavant d’atteindre 70% des retraites cumulées des conjoints. La pension versée dépendra donc de la situation du conjoint survivant.