Quelle retraite à la RATP ?

Les agents de la Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP) bénéficient d’un régime spécial de retraite. Assez proche du régime des fonctionnaires, celui-ci présente plusieurs particularités. Les agents de la RATP ont notamment la possibilité de partir à la retraite plus tôt que la plupart des assurés. Souvent remis en question, le régime spécial de la RATP ne devrait pourtant pas disparaître dans l’immédiat. Quelles sont les spécificités du régime de la RATP ? Comment est calculée la retraite des agents de la RATP ? Quand peuvent-ils liquider leurs droits ? Focus sur le régime spécial de la RATP.

Qu’est-ce que le régime spécial RATP ?

A la création de la RATP en 1948, les salariés ont conservé la protection sociale dont ils bénéficiaient au sein de la Compagnie du Métropolitain de Paris. Le régime spécial de la RATP a ensuite été formalisé par un décret de 1950. Depuis 2006, il dispose de sa propre caisse de retraite, la CRP RATP. Celle-ci couvre aujourd’hui environ 40 000 cotisants et 46  000 pensionnés. En 2023, le montant des prestations versées était de 1,3 milliards d’euros.

Le régime spécial de la RATP ne concerne cependant pas tous les agents. Pour y être affilié, il faut faire partie du cadre permanent de la RATP, ce qui implique d’avoir été recruté entre 18 et 35 ans. Cette limite est repoussée d’un an par enfant à charge. Elle ne s’applique pas aux agents se trouvant dans les situations suivantes :

• Veuves, femmes divorcées non remariées ou séparées judiciairement.
• Femmes célibataires mères d’au moins un enfant et se trouvant « dans l’obligation de travailler.
• Mère de 3 enfants.

Les personnels de la RATP cotisent auprès de la Caisse de Retraites du Personnel de la Régie Autonome des Transports Parisiens (CRP RATP). Celle-ci est alimentée par :

• Les cotisations salariales, à hauteur de 12,95 % du salaire brut hors primes
• La part employeur de 19,02 %, versée par la RATP.

Une subvention de l’État, qui s’élevait à 780 millions d’euros en 2023.

Quel est le montant moyen de la retraite de la RATP ?

En moyenne, un agent de la RATP perçoit 3 000 € par mois à la retraite selon un rapport de la Cour des comptes.

Les agents peuvent estimer leurs droits à la retraite à l’aide du simulateur mis à disposition sur le site de la CRP RATP.

Le mode de calcul de la retraite des agents de la RATP est similaire à celui des fonctionnaires. Il est basé sur le traitement indiciaire brut (c’est-à-dire la rémunération de base) des 6 derniers mois. On utilise la formule suivante :

Valeur du point x coefficient hiérarchique x taux de pension (75% à taux plein) x durée de services / Nombre de trimestres requis pour toucher une pension complète

Comment les catégories de salariés impactent l’âge de départ à la retraite ?

Certains agents de la RATP ont la possibilité de partir à la retraite plus tôt que le reste des actifs. L’âge de départ à la retraite d’un agent dépend de son année de naissance de l’agent ainsi que de la catégorie à laquelle il appartient. Il en existe trois : la catégorie sédentaire (S), et les catégories actives (A et B).

• Catégorie S : Les agents occupent des postes administratifs. Ils partent à la retraite au même âge que les salariés du régime général et les fonctionnaires, soit 64 ans actuellement.
• Catégorie A : Elle regroupe les agents de maintenance. Leur âge de départ minimum est de 59 ans
• Catégorie B : Les agents d’exploitation sont ceux qui peuvent partir à la retraite le plus tôt. Leur âge de départ minimal est de 54 ans

Pour pouvoir partir à la retraite, les agents des catégories A et B doivent justifier de 25 à 27 années de service à la RATP.

Qu’a changé la dernière réforme des retraites?

La réforme des retraites portée par Emmanuel Macron instaure un système universel à points, et met donc fin à la plupart des régimes spéciaux, dont la RATP.. Face à une forte mobilisation des personnels et des syndicats, le gouvernement a néanmoins consenti certains aménagements dans l’application de la réforme. Elle ne devrait concerner que les salariés nés à partir de 1980 (pour le personnel sédentaire) et 1985 (pour les catégories actives). Au total, 58% des agents de la RATP relèvent donc toujours du régime actuel pour leur retraite.

Avec l’entrée en application de la réforme, l’âge de la retraite a progressivement été porté jusqu’à 62 ans. Des possibilités de départ anticipé continuent toutefois d’exister pour le personnel de la RATP. Celles-ci dépendent de la pénibilité du travail plutôt que de la catégorie à laquelle appartient l’agent. Globalement, les carrières et les durées de cotisations sont allongées.

La réforme prévoit aussi un changement des règles d’attribution de la pension de réversion. Pour la percevoir immédiatement, le conjoint survivant doit en effet être âgé d’au moins 55 ans. Par ailleurs, son montant permet dorénavant d’atteindre 70% des retraites cumulées des conjoints. La pension versée dépend donc de la situation du conjoint survivant.

Comment partir à la retraite à la RATP ?

Quelles sont les conditions de départ ?

En plus d’avoir atteint l’âge légal de départ, les agents de la RATP doivent avoir validé entre 164 et 172 trimestres pour pouvoir bénéficier d’une retraite à taux plein. Le nombre de trimestre requis dépend de l’année où l’agent atteint l’âge minimum de retraite. En 2025, il faut 172 trimestres pour obtenir une pension à taux plein.

Les agents totalisant moins de trimestres que le nombre requis peuvent être pénalisés par une décote. Au contraire, les agents ayant dépassé la durée d’assurance exigée profitent d’une surcote :

• Décote : Si l’agent prend sa retraite sans avoir atteint (tous régimes confondus) le nombre de trimestres requis, le taux de sa pension est amputé d’une décote. Celle-ci s’élève à 1,25% par trimestre manquant, dans la limite de 20 trimestres.
• Surcote : A l’inverse, si l’agent a cotisé plus que le nombre de trimestres nécessaires, il bénéficie d’une surcote. Le nombre de trimestres pris en compte pour la surcote était limité à 20 jusqu’en 2017. Il n’y a désormais plus de limite, mais le montant de la pension ne peut pas dépasser le salaire des 6 derniers mois.

Comment en faire la demande ?

Pour préparer leur départ à la retraite, les agents de la RATP bénéficient de plusieurs dispositifs mis en place par la CRP RATP. Ils peuvent notamment accéder à tout moment à un simulateur afin d’estimer leurs droits sur le site de CRP RATP. De plus, les agents âgés de 45 ans au moins peuvent demander un entretien d’information retraite pour faire le point sur leur situation.

Le formulaire de demande de retraite personnelle est disponible sur le site de la CRP RATP. Il doit obligatoirement être retourné rempli 6 à 4 mois avant la date souhaitée de départ à la retraite. Les agents qui ont droit à la majoration pour enfants devront effectuer une demande supplémentaire séparée.