La retraite des instituteurs

Aujourd’hui plutôt appelés professeurs des écoles, les instituteurs enseignent en maternelle ou à l’école primaire. Ils sont fonctionnaires, et c’est l’Etat qui gère leur retraite. Cependant, les enseignants du premier degré ne sont pas soumis aux mêmes dispositions en matière de retraite. En effet, les règles applicables sont susceptibles de varier en fonction de la carrière, de l’âge ainsi que de la catégorie de l’instituteur.

Comment fonctionne le régime de retraite des instituteurs ? Combien touche un instituteur a la retraite ? Quelle différence entre professeurs « actifs » et « sédentaires » ? Nous faisons le point sur la retraite des instituteurs.

Quelle est la caisse de retraite des instituteurs ?

Les instituteurs font partie de la Fonction Publique d’Etat. Ils sont enseignant du premier degré et exercent en maternelle ou en école primaire. Un grand nombre d’instituteurs ont été intégrés dans le corps des professeurs des écoles, crée en 1989. Les professeurs des écoles qui étaient auparavant instituteurs peuvent, sous certaines conditions, être classés dans la catégorie « active ». Ils ont alors la possibilité de partir à la retraite plus tôt que les enseignants « sédentaires ». En dehors de cette différence, les instituteurs comme les professeurs des écoles relèvent des mêmes règles en matière de retraite.

Les instituteurs sont affiliés au Service des Retraites de l’État (SRE), qui dépend de la Direction Générale des Finances Publiques. Leur taux de cotisation est fixé à 11,10% depuis 2020.

Pour leur retraite complémentaire, ils dépendent du Régime de Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP). Les cotisations versées à la RAFP sont de 10%, supportées à parts égales par l’employeur et par l’enseignant. Le régime additionnel prend en compte les éléments de rémunération qui n’entrent pas dans le calcul de la pension retraite. Il s’agit notamment des indemnités, des primes ou de la rémunération des heures de surveillance d’étude. Contrairement au SRE, il s’agit d’un régime à points.

Quel est le montant moyen de la retraite des instituteurs ?

En moyenne, un instituteur à la retraite perçoit une pension de 2 476 €.

De plus, une majoration de 10% de la pension est versée aux enseignants ayant au moins 3 enfants. A partir du quatrième, elle passe à 5% par enfant. Mais même s’il bénéficie d’une majoration ou la surcote, le montant de la pension de retraite de l’enseignant ne peut pas dépasser celui de son salaire des 6 derniers mois.

La méthode de calcul de la retraite des instituteurs est la même que celle des autres fonctionnaires. Il est basé sur le traitement indiciaire brut des 6 derniers mois. On utilise la formule suivante :

Traitement indiciaire brut x Taux de liquidation x Coefficient de minoration (décote) ou majoration (surcote)  = Pension de retraite de base

Le traitement indiciaire brut de référence correspond à la rémunération brute de base des six derniers mois avant la de la carrière de l’enseignant. Quant au coefficient de minoration ou de majoration, il est calculé en fonction du nombre de trimestres manquants ou supplémentaires par rapport à la durée de cotisation exigée.

Quel est l’âge de départ à la retraite des instituteurs ?

L’âge de départ à la retraite des instituteurs dépend de la catégorie à laquelle ils appartiennent. En effet, en fonction de leur carrière et du moment où ils ont intégré l’Education Nationale, les instituteurs peuvent être considérés comme « actifs » ou « sédentaires ».

Les instituteurs de la catégorie active ont la possibilité de partir à la retraite dès 57 ans. Ils doivent remplir les conditions suivantes :

• Avoir intégré le corps des professeurs des écoles avant le 1er juillet 2011.
• Justifier d’au moins 15 ans de service effectifs en tant qu’instituteurs. Depuis 2011, cette durée a été portée à 17 ans.

Les instituteurs appartenant à la catégorie sédentaire ne peuvent prendre leur retraite qu’à partir de 62 ans. Il s’agit des enseignants qui se trouvent les situations suivantes :

• Ils ont été recrutés directement comme professeurs des écoles.
• Ils ne peuvent justifier de 15 ans de service comme instituteur.

Qu’ils soient actifs ou sédentaires, les enseignants ne bénéficient pas automatiquement d’une retraite à taux plein dès l’âge limite. Pour cela, il faut en effet qu’ils puisse justifier de la durée d’assurance requise.

Quelles sont les conditions de départ à la retraite des instituteurs ?

Pour percevoir une retraite à taux plein, les instituteurs doivent totaliser un certain nombre de trimestres. Le nombre requis dépend de l’année de départ à la retraite. Entre 2021 et 2023, un professeur des écoles doit par exemple avoir acquis 168 trimestres. Ce nombre est amené à augmenter au cours des prochaines années :

S’ils ne totalise pas le nombre de trimestres requis lors de son année de départ à la retraite, la pension de retraite d’un instituteur peut être amputée d’une décote. La décote appliquée est alors de 1,25% du taux de la pension par trimestre manquant, dans la limite de 20 trimestres.

A l’inverse, les instituteurs qui ont continué à travailler au-delà de 62 ans ou qui réunissent plus que le nombre de trimestres nécessaires bénéficient d’une surcote. Celle-ci est de 1,25% par trimestre supplémentaire.

Comment faire une demande de retraite pour un instituteur ?

Un instituteur doit engager plusieurs démarches pour pouvoir de liquider sa retraite. D’abord, il doit effectuer une demande depuis le portail de l’ENSAP. Cette demande doit ensuite être adressée au Directeur académique par voie hiérarchique, au moins 6 mois avant la date de départ souhaitée. En parallèle, l’instituteur doit remplir et retourner un formulaire, téléchargeable sur le site de l’ENSAP. Il reçoit enfin une notification de radiation des cadres de la fonction publique. Celle-ci peut être annulée dans les deux mois, si l’enseignant décide finalement de retarder son départ à la retraite.

Un professeur des écoles ne peut pas partir à la retraite dès le moment où il atteint l’âge de départ. En effet, contrairement aux professeurs du secondaire, les enseignants doivent terminer l’année scolaire avant de pouvoir prendre leur retraite. Ils continuent ainsi à faire partie des effectifs de l’Education Nationale jusqu’au 31 aout de l’année de leur départ. Dans certains cas, leur carrière peut donc être prolongée de presque 12 mois.

Quelle est la pension de réversion des instituteurs ?

Comme pour tous les fonctionnaires, les conjoints survivants ou ex-conjoints d’instituteurs ont droit au versement d’une pension de réversion. Le montant de la pension de réversion correspond à 50% de la pension retraite que le conjoint percevait ou aurait perçu à la retraite.

Le versement d’une pension de réversion n’est soumis à aucune condition d’âge ni de ressources. En revanche, le couple devait être marié et remplir l’une des conditions suivantes :

• Avoir été marié pendant au moins 4 ans.
• Avoir eu un enfant issu du mariage.
• S’être marié deux ans au moins avant la mise en retraite du conjoint instituteur.

Lorsque le défunt a été marié plusieurs fois, le montant de la pension de réversion est partagé entre les conjoints successifs, au prorata de la durée de chaque mariage. L’ex-conjoint ou conjoint survivant qui se remarie ou vit en concubinage n’a plus droit à la réversion. Le versement peut toutefois être rétabli en cas de divorce ou de séparation

Qu’est-ce que la réforme des retraites peut changer pour les instituteurs ?

La réforme des retraites portée par le gouvernement d’Emmanuel Macron prévoit d’instaurer un régime universel à points. Le régime des fonctionnaires d’Etat dont dépendent les professeurs est donc amené à disparaître. Cependant, seuls les instituteurs nés après 1975 seront progressivement assujettis au nouveau système. Outre un éventuel recul de l’âge de la retraite, la réforme prévoit plusieurs changement, qui auront un impact sur la retraite des enseignants.

Le mode de calcul de la retraite des enseignants devrait changer avec l’adoption de la réforme des retraites. En effet, c’est l’ensemble de la carrière qui servirait de base au calcul, et non plus les 6 derniers mois. En compensation, les primes et indemnités seraient pris en compte. Cette évolution désavantagerait fortement les instituteurs, car ils font partie des fonctionnaires qui perçoivent le moins de primes (entre 4 et 9%, contre 22% pour la moyenne des agents de l’Etat). Les instituteurs actuellement en poste pourraient ainsi perde entre 300 et 600 euros sur le montant de leur future retraite par rapport au mode de calcul actuel. Une augmentation de la rémunération est cependant envisagée afin de maintenir le niveau des pensions.

La réforme prévoit également un changement des règles d’attribution de la pension de réversion. Pour la percevoir immédiatement, le conjoint survivant devra dorénavant être âgé d’au moins 55 ans. Par ailleurs, elle devra permettre d’atteindre 70% des retraites cumulées des conjoints. Le montant de la pension de réversion pourra donc varier en fonction des ressources du conjoint survivant.