Retraite • 7 minutes de lecture 2 commentaires

Qu’est-ce que le régime spécial des fonctionnaires ?

Arthur Grenier

Posté par

Arthur Grenier

Mis à jour le

09 octobre 2025

Sommaire

    Le régime de retraite des fonctionnaires s’applique aux agents titulaires de l’État, des collectivités locales et de l’hospitalier. Il s’agit de la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL).  Ce régime compte parmi les nombreux régimes spéciaux français. Comment fonctionne-t-il ? Quels sont les avantages ? Quand est-ce qu’un fonctionnaire peut partir à la retraite ? Nos réponses.

    Prenez contact avec un expert pour préparer votre retraite.

    Comment se calcule la retraite de base des fonctionnaires ?

    Le calcul de la pension de retraite de base d’un fonctionnaire se fait de la manière suivante :

    Pension de retraite fonctionnaires = Traitement indiciaire brut x Taux de pension x Durée de d’assurance/Durée d’assurance exigée

    Pour la fonction publique, le taux de pension est de 75%

    Le dernier traitement indiciaire brut

    Dans le secteur privé, le salarié perçoit un salaire. Dans la fonction publique, le fonctionnaire perçoit un traitement indiciaire brut, à la place du salaire. La grade et l’échelon du fonctionnaire déterminent le montant de son traitement indiciaire brut.

    Pour chaque échelon correspond un indice brut bien déterminé permettant de positionner l’agent sur échelle indiciaire. Et pour chaque indice brut correspond un indice majoré ou IM qui définit le montant de la rémunération.

    Le dernier traitement indiciaire brut pris en compte dans le calcul de votre pension est celui que vous aurez perçu depuis au moins 6 mois jusqu’à la date de la fin de vos fonctions.

    La durée d’assurance tous régimes confondus

    La durée d’assurance tous régimes confondus regroupe toutes les périodes validées par le fonctionnaire auprès de tous les régimes. Et ce, que ce soit auprès des régimes du privé ou du public. D’autres majorations peuvent venir s’ajouter à ces périodes validées :

    • Les deux trimestres acquis pour chaque enfant né à partir du 1er Janvier 2004 : cela concerne les femmes ayant accouché après leur prise de fonction dans la fonction publique ;
    • Les trimestres acquis pour les parents fonctionnaires d’un enfant invalide à 80% et âgé de moins de 20 ans, élevé dans leur domicile. La majoration est à raison d’1 trimestre par période d’éducation de 30 mois, avec une limite de 4 trimestres par fonctionnaire.

    Les trimestres liquidables    

    Les trimestres liquidables désignent la durée d’assurance et les bonifications. La durée d’assurance correspond aux périodes cotisées regroupant les périodes de travail et les périodes d’interruption. Les bonifications quant à elles correspondent aux trimestres supplémentaires non cotisés.

    Exemple : Pour une personne née en 1960, la durée d’assurance cotisée est de 166 trimestres. A cette durée d’assurance s’ajoute une majoration de 4 trimestres, la personne étant parent d’un enfant invalide à 80% et âgé de moins de 20 ans élevé à son domicile.

    Le total des trimestres liquidables sera : Durée d’assurance (166 trimestres) + Majoration ou Trimestres supplémentaires (4 trimestres) = 170 trimestres

    Comment se calcule la retraite complémentaire RAFP ?

    Le régime RAFP (régime de retraite additionnelle de la fonction publique) est le régime de retraite complémentaire de la fonction publique. C’est un régime de retraite par points : grâce à ses cotisations auprès de la RAFP, le fonctionnaire accumule des points au cours de sa carrière. Au moment de sa retraite, ces points seront transformés en pension. Pour déterminer le montant de sa pension, le fonctionnaire doit connaître le nombre de points acquis correspondant à ses cotisations.

    Prenez contact avec un expert pour préparer votre retraite.

    Fonctionnaire sédentaire ou actif : quel âge de départ à la retraite ?

    Pour partir en retraite en tant que fonctionnaire, vous devez avoir atteint l’âge minimum fixé. Cet âge varie selon la nature sédentaire ou active de votre emploi et votre année de naissance.

    Catégorie sédentaire

    Pour pouvoir prendre votre retraite en tant que fonctionnaire, la loi impose une condition. Vous devez avoir exercé au moins 2 ans un métier de catégorie sédentaire, en tant que fonctionnaire. Cette condition non remplie, le SRE ou la CNRACL procèdera à un reversement de vos cotisations retraite au régime général de la Sécurité sociale.

    L’âge minimum à partir duquel vous pouvez partir à la retraite est de 62 ans.

    Il existe toutefois une exception pour les infirmiers, les paramédicaux et les cadres de santé qui font partie désormais de la catégorie A sédentaire (auparavant catégorie B active). Leur âge minimum de départ à la retraite est fixé à 60 ans.

    Certaines situations particulières peuvent également autoriser le départ à la retraite d’un fonctionnaire, avant l’âge minimum de départ autorisé. Nous en parlerons un peu plus tard dans ce même article.

    Catégorie active

    Dans la catégorie active, vous devez remplir une durée de services minimum dans un ou plusieurs métiers de la catégorie active pour pouvoir prendre votre retraite. Selon votre emploi, cette durée est très variable : 12,17, 27 ou 32 ans.

    Si vous êtes fonctionnaire de la catégorie active, vous pouvez prendre votre retraite à partir de 57 ans.

    L’âge minimum de départ à la retraite est fixé toutefois à 52 ans pour les personnels suivants :

    • Personnel actif au sein de la Police nationale ;
    • Personnel de surveillance exerçant dans l’administration pénitentiaire ;
    • Contrôleur aérien ;
    • Agent travaillant dans les réseaux souterrains des égouts ;
    • Agent intégrant le corps des identificateurs de l’institut médico-légal au sein de la préfecture de police de Paris.

    Quelle retraite anticipée pour les fonctionnaires ?

    Dans la fonction publique, des dispositifs permettent aux fonctionnaires présentant des cas particuliers de bénéficier d’une retraite anticipée. C’est l’avantage d’un régime spécial. La possibilité de prendre une retraite anticipée pour un fonctionnaire se fait sous conditions. Vous pouvez, en tant que fonctionnaire, bénéficier d’une retraite anticipée en cas :

    • D’invalidité, sans condition d’âge ;
    • D’incapacité permanente d’au moins 50% ;
    • D’handicap ;
    • De carrière longue ;
    • D’infirmité ou de maladie incurable ne permettant plus l’exercice de la profession ;
    • D’invalidité de son enfant d’au moins 80% : vous devez toutefois justifier d’au moins 15 ans de service dans la fonction publique.
    Prenez contact avec un expert pour préparer votre retraite.
    Comment est calculée la retraite de base d’un fonctionnaire ?

    Le montant de la retraite de base d’un fonctionnaire se calcule selon la formule suivante : Traitement indiciaire brut x Pourcentage de liquidation x Coefficient de minoration ou de majoration.
    Le taux de pension est généralement de 75 %.

    À quel âge un fonctionnaire peut-il partir à la retraite ?

    L’âge légal de départ dépend de votre catégorie : Sédentaire : 62 ans minimum (60 ans pour certains infirmiers et paramédicaux). Active : dès 57 ans, voire 52 ans pour certains métiers à risque (police, surveillance pénitentiaire, etc.).

    La retraite des fonctionnaires inclut-elle une complémentaire ?

    Oui. Les fonctionnaires cotisent également à la RAFP (Retraite Additionnelle de la Fonction Publique), un régime par points. Le montant dépend du nombre de points acquis tout au long de la carrière.

    Quel est le minimum de services requis pour bénéficier du régime spécial des fonctionnaires ?

    Oui, sous conditions. Ce cumul peut être intégral ou plafonné, selon votre situation et la nature de l’activité reprise.

    Peut-on cumuler retraite de la fonction publique et activité professionnelle ?

    Oui, sous conditions. Ce cumul peut être intégral ou plafonné, selon votre situation et la nature de l’activité reprise.

    L'auteur
    Photo Arthur Grenier

    Arthur Grenier

    Associé de Cleerly - Conseiller en gestion de patrimoine

    Arthur Grenier est passionné par la gestion de patrimoine. Diplômé en économie de l’Université Catholique de Lille et de la Financia Business School, il a développé une expertise solide en travaillant pour la Société Générale et BNP Paribas. En début d’année 2022, Arthur a intégré Cleerly en tant que conseiller en gestion de patrimoine puis rapidement en tant que directeur commercial. Il s’est rapidement imposé comme une référence au sein de l’équipe et de la profession, grâce à son expertise et son enthousiasme pour le domaine. Il est aujourd’hui associé chez Cleerly... en savoir plus

    2 réponses à “Qu’est-ce que le régime spécial des fonctionnaires ?”

    1. BOULET dit :

      Bonjour,
      J’ai commencé ma carrière dans la fonction publique (Mairie de Paris) le 1er juillet 1968 pour finir comme cadre A le 22 avril 2015. A 65 ans ……
      D’après les calculs de l’ Administration je suis parti avec une retraite de 93% de mon dernier salaire.
      Salaire de mars 2015…..En janvier 2015 j’étais passé dans dernier échelon de Chef d’Exploitation, mais je n’avais pas les 6 mois requis le jour de ma retraite (22 avril 2015).
      Donc je suis parti avec 47 ans de service !
      J’ai écris plusieurs fois à la Mairie de Paris pour avoir des explications !
      Je n’ai jamais eu de réponse de leur part ; car je pense que les calculs sont erronés ….
      Que puis je faire maintenant ?
      En vous remerciant par avance.
      Cordialement
      Michel Boulet
      je n’ai jamais eu de réponse …car je pense sincerement que leurs calculs sont érronés

      • Benoît Fruchard dit :

        Bonjour,
        A priori, vous devriez plutôt écrire à votre caisse de retraite (la CNRACL) qu’à la Mairie de Paris.
        Vous pouvez aussi vous connecter sur votre compte info-retraite.fr pour avoir un récapitulatif de vos trimestres.
        Benoît

    Vous avez une question ?

    Un expert vous répondra

    Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

    Jusqu’à 8,00% par an net de frais. Avec capital garanti. Jusqu'au 31/10/2025.

    En savoir plus →