Le président de la République bénéficie de certains avantages même une fois son mandat terminé. En effet, il est prévu dans la constitution qu’il perçoive une retraite à vie, appelée dotation. Mais, il lui est possible également de siéger au Conseil constitutionnel et de profiter de bien d’autres avantages. Alors comment fonctionne la retraite d’un président ? Quel est son montant ? Quels sont les autres avantages des présidents à la retraite ? Quelles sont les réformes prévues ? On fait le point !
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Comment fonctionne « la retraite » des présidents ?
Le président de la République n’a pas à proprement parlé un régime de retraite spécifique. En effet, on parle plus de dotation annuelle à vie conformément à la loi du 3 avril 1955. Par ailleurs, rien ne l’empêche de cumuler cette dotation avec les pensions liées aux autres activités qu’il a exercée dans le public ou le privé.
Concrètement cette dotation est versée au président à la fin du ou des mandats sans condition d’âge. De même elle est identique, quel que soit le nombre de mandats effectués. Depuis 2021, le montant retenu est de 5496,71 € brut par mois soit 65 960,52 € brut par an.
Par ailleurs, en cas de décès du président à la retraite, le conjoint survivant bénéficie d’une pension de réversion égale à 50% de ce montant. Dans le cas où le conjoint est décédé ou s’il décède par la suite, les enfants se partagent la pension de réversion jusqu’à leur majorité.
Le texte de loi qui régit la « retraite donation », des présidents n’a pas évolué depuis sa promulgation le 3 avril 1955. De fait, il ne parle pas de « conjoint survivant », mais de « veuve ». Dés lors si une femme devient présidente de la République, il n’est pas certain que son conjoint survivant perçoive la pension de réversion. Seuls les enfants pourraient en bénéficier jusqu’à leur majorité.
Quelle est la retraite des anciens présidents ?
Bien qu’Emmanuel Macron ait annoncé qu’il renonçait à cette dotation, il n’en reste pas moins que les anciens présidents, eux, en bénéficient.
Ainsi, tous les anciens présidents perçoivent cette dotation à vie. À titre d’exemple Valéry Giscard d’Estaing, décédé le 2 décembre 2020, avait perçu depuis qu’il avait quitté l’Élysée en 1981 l’équivalent de 2,4 millions d’euros.
Un président de la République en activité perçoit 15 140 euros brut par mois.
Mais en plus de la dotation à vie, l’article 56 de la constitution prévoit que les anciens présidents deviennent membres à vie du Conseil constitutionnel. S’ils acceptent, ils perçoivent alors une indemnité mensuelle d’environ 13 500 € net. Toutefois, à l’heure actuelle plus aucun président n’y siège et Emmanuel Macron a annoncé qu’il n’y siègerait pas également. Il a d’ailleurs demandé que cet avantage soit supprimé lors de son projet de réforme constitutionnelle. Réforme, mise en attente vu qu’aucun accord n’a été trouvé avec le Sénat.
Quelles sont les autres avantages des présidents à la retraite ?
Mais au-delà de cette dotation à vie, les présidents à la retraite ont bien d’autres avantages !
En effet, ils disposent d’un logement de fonction meublé et équipé, leurs frais de réception et de déplacement sont aussi pris en charge.
Mais ces avantages évoluent avec le temps. Ainsi, quand François Mitterrand, Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy avaient à leur disposition 13 collaborateurs, un logement, une voiture de fonction, ou encore un passeport diplomatique pour faciliter leur déplacement… La Cour des comptes a tiré la sonnette d’alarme sur le montant de ces dépenses. Ainsi depuis 2017, ces avantages ont été revus à la baisse.
Dorénavant, le président de la République profitera de 7 collaborateurs et 2 agents de services contre 13 auparavant, et ce pendant 5 ans après leur mandat. Ensuite, le nombre de collaborateurs passera de 7 à 3 et les agents de service de 2 à 1. En revanche, ils conservent le logement, la voiture, les frais de réception et de déplacement.
Retraite des présidents : Quelles sont les réformes prévues ?
Comme nous l’avons vu, Emmanuel Macron a renoncé à sa dotation, mais aussi à sa place au Conseil constitutionnel. À noter que Nicolas Sarkozy n’y siège plus depuis 2013 et François Hollande n’y a jamais siégé. Aussi, depuis la mort de Valéry Giscard d’Estaing, il n’y a plus aucun ancien président au Conseil constitutionnel.
Mais la réforme des retraites inclut celle du Président. En effet, il est question d’intégrer le Président au régime universel par points. Concrètement, il devra cotiser sur sa rémunération et donc acquérir des points retraite au même titre que les autres activités. Ce qui devrait donc supprimer la dotation en place.
Néanmoins, une telle suppression supposerait de modifier la constitution. D’autant que la réforme des retraites est en attente, et que les débats ne font que reprendre. Il est donc possible que ce nouveau mécanisme de calcul pour la retraite du président ne soit pas mis en place avant des mois, voire des années.
