Si les ministres français perçoivent une indemnité à la fin de leur mandat, qu’en est-il des sénateurs ? Existe-t-il une retraite et un régime spécial pour les sénateurs français ? Si oui, comment fonctionne-t-elle ? Dans cet article, nous faisons le point sur les spécificités de la retraite d’un sénateur. Découvrez ci-après, combien gagne un sénateur, ainsi que les différents avantages dont ils disposent durant leur mandat. Nous vous présenterons aussi les informations concernant le régime de retraite spécial des sénateurs et les changements depuis la prochaine réforme. On vous prévient, vous n’allez pas commencer à les plaindre !
Sommaire
Combien gagne un sénateur à la retraite ?
Pour un mandat, le montant de la pension de retraite d’un sénateur est de 1 800 € net. Une pension qui a récemment baissé avec la réforme de la caisse de retraite des sénateurs. Le montant était auparavant de 2 200 € pour un mandat.
Les sénateurs bénéficient donc toujours d’un régime de retraite généreux, leur permettant de percevoir une pension de retraite très avantageuse.
Selon les informations indiquées par le Sénat, un sénateur français touche une pension moyenne de 3 856 euros. Il y a eu plusieurs réformes (notamment la dernière durant l’été 2023) visant à réduire la pension de retraite des sénateurs. Le président du Sénat Gérard Larcher explique que le régime de retraite des sénateurs est autonome et « auto-financé » donc qu’il peut se permettre de rester généreux.
Nous pouvons remarquer que le montant de la retraite moyenne d’un sénateur est trois fois plus élevée que celles des Français et qu’ils bénéficient de plus d’avantages que les anciens ministres !
Quel est le régime spécial de retraite des sénateurs ?
Comme expliqué un peu plus haut, les sénateurs français profitent d’un régime de retraite spécial interne. Ce régime est auto-financé, c’est-à-dire que le Sénat assure en intégralité la protection de ses élus ainsi que le versement de leurs pensions de retraite.
Le régime est financé par les cotisations régulières des sénateurs, des employeurs du Sénat et la caisse de retraite autonome des sénateurs. Une caisse de retraite plutôt bien remplie puisqu’en 2022, selon les comptes du Sénat, elle enregistre une somme de 614,9 millions d’euros d’actifs. De son coté, la caisse de retraite du personnel du Sénat dispose elle de 727,9 millions d’euros.
Entre la caisse de retraite des sénateurs et du personnel du Sénat, cela représente 1,34 milliard d’euros !
Tout comme l’État, le régime de retraite des sénateurs prend en charge la protection de ses élus des accidents de travail. Ce régime de retraite considéré comme très généreux supporte également sur son budget, le service des prestations familiales.
Pour assurer la bonne gestion de la protection sociale des sénateurs, le Sénat dispose de 2 caisses de retraite :
- Une Caisse autonome de sécurité sociale : cette caisse gère le service des prestations de maladie, de maternité et de décès ;
- Une Caisse des retraites dédiée au service des pensions.
La Caisse autonome de Sécurité sociale des sénateurs
Depuis 1948, tous les sénateurs doivent obligatoirement être affiliés à une Caisse autonome de sécurité sociale. Elle assure la protection de leurs ayant droit qui ne sont pas affiliés à un autre régime de protection sociale. Ses prestations correspondent à celles des prestations fournies par le régime général de la Sécurité sociale. A titre complémentaire, la Caisse autonome de sécurité sociale dispense également des prestations qui sont généralement assurées par des mutuelles.
Dans le régime de retraite des sénateurs, la durée de cotisation a été repoussée à 41 ans et 6 mois en 2015. Et cette durée de cotisation pourrait être allongée progressivement jusqu’à 43 ans, vers 2035. C’est la durée de cotisation à remplir pour qu’un sénateur puisse bénéficier d’une retraite à taux plein. Quant à l’âge de départ à la retraite, il était «de 60 ans, pour les sénateurs nés avant le 1er juillet 1951, à 62 ans, pour ceux nés à compter du 1er janvier 1955 ». L’âge de départ à la retraite des sénateurs est désormais le même que pour n’importe quel français, c’est-à-dire 64 ans. C’est ce qu’on peut lire sur le site du Sénat.
En septembre 2023, lors des dernières élections sénatoriales, la moyenne d’âge des sénateurs est passée pour la première fois sous les 60 ans avec 59 ans et 11 mois de moyenne. La moyenne est donc depuis remontée au dessus des 60 ans.
La Caisse des Retraites des Anciens Sénateurs
Cette caisse vise à pallier la rupture que les membres du Parlement subissent dans leur carrière professionnelle, une fois leur mandat terminé. Elle a aussi pour objectif de garantir aux sénateurs un revenu de retraite régulier. Comment fonctionne la Caisse des Retraites des Anciens Sénateurs ? Elle fonctionne selon un système de répartition provisionnée qui se base sur deux constituants complémentaires. D’une part, les cotisations des personnes en activité permettant de verser directement les pensions des sénateurs retraités. Et d’autre part, les actifs constitués au départ pour renforcer les équilibres à moyen et long terme de ce régime.
Quel est le salaire d’un sénateur et ses avantages ?
Le sénateur perçoit tous les mois une indemnité parlementaire d’un montant net de 5 676,12 euros en 2024. Cela correspond à une indemnité de 7 637,39 euros brut par mois.
Les sénateurs touchent également une « indemnité représentative de frais de mandat » d’un montant mensuel de 6 600 euros. Cette indemnité représentative est destinée à couvrir les frais liés à son mandat. Toutes les dépenses devront être justifiée et seront contrôlées.
Par ailleurs, le sénateur profite d’un « crédit collaborateur » qui peut aller jusqu’à 8 827,40 euros (au 1er juillet 2023) par mois. Ce crédit permet d’assurer la rémunération d’un ou de plusieurs assistants occupant un poste au Sénat.
Le sénateur, qui dispose d’un bureau personnel, a droit à d’autres avantages supplémentaires. Parmi ces avantages, on peut citer les trajets SNCF gratuits. Il bénéficie, entre autres, d’une couverture sociale, d’une allocation vieillesse et d’une assurance chômage, toutes spécifiques.
Qu’est-ce qui a changé avec la réforme des retraites au Sénat ?
La réforme des retraites des sénateurs a aboutit à la révision de leur régime de retraite. Cette révision concerne le plafonnement de leur retraite ainsi que le recul de l’âge de départ à la retraite.
C’est ce que laissait entendre les propos du président du Sénat, Gérard Larcher avant la réforme et qui a bien été appliqué.
Contrairement aux sénateurs, les députés n’ont pas attendu la réforme pour apporter des changements dans leur régime de retraite. Si la retraite mensuelle des sénateurs pour un mandat (de 6 ans) est de 1 800 euros, celle des députés (pour 5 ans) est de 660 euros.
Pour bénéficier d’une excellente retraite, il est intéressant de cumuler celle de sénateur et de Premier Ministre comme Jean-Pierre Raffarin.
1 800 € net pour un mandat. Très avantageux, le régime de retraite des sénateurs est un régime spécial auto-financé. Il est alimenté par les cotisations des sénateurs, les cotisations des employeurs ainsi que la caisse de retraite autonome des sénateurs.
Bonjour,
Je vous serai très reconnaissante de bien vouloir me dire si un ex-conjoint peut prétendre à une partie de la pension de réversion d’un sénateur décédé?
Je vous remercie beaucoup.
Bonjour,
Pour pouvoir prétendre à une pension de réversion, il faut avoir été marié.