Quelle est la retraite d’un sénateur ?

Expert Benoît Fruchard
Benoît Fruchard
Mis à jour le 22 novembre 2021

Si les ministres français perçoivent une indemnité à la fin de leur mandat, qu’en est-il des sénateurs ? Existe-t-il une retraite pour les sénateurs ? Si oui, comment fonctionne la retraite d’un sénateur français ?

Dans cette rubrique, nous faisons le point sur les spécificités de la retraite d’un sénateur.  Découvrez ci-après, combien gagne un sénateur ? Nous vous apporterons des informations essentielles sur leur salaire. Sans oublier les informations concernant le régime de retraite spécial des sénateurs et les éventuels changements prévus pour la prochaine réforme.

Quel est le montant de la retraite d’un sénateur ?

Les sénateurs bénéficient d’un régime de retraite généreux, leur permettant de percevoir une pension de retraite plutôt avantageuse. Quel est le montant de la retraite d’un sénateur français, une fois son mandat terminé ?

Selon les informations indiquées par le Sénat sur son site, un sénateur français touche une pension moyenne de 3856 euros. Malgré plusieurs réformes visant à réduire la pension de retraite des sénateurs, la retraite des sénateurs reste importante. Selon le président du Sénat Gérard Larcher, cela s’explique par le fait que le régime de retraite des sénateurs soit autonome et donc « auto-financé ».

Pour autant, il faut constater que la pension moyenne d’un sénateur reste trois fois plus élevée que celles des Français.

Quel est le régime de retraite des sénateurs ?

Comme expliqué un peu plus haut, les sénateurs français profitent d’un régime de retraite spécial interne. Ce régime est auto-financé, c’est-à-dire que le Sénat assure en intégralité la protection de ses élus. Ce régime est financé par les cotisations régulières des sénateurs, des employeurs du Sénat et la caisse de retraite autonome des sénateurs. Une caisse de retraite plutôt bien remplie puisqu’en 2018, elle enregistre une somme de 640 millions d’euros.

Tout comme l’État, le régime de retraite des sénateurs prend en charge la protection de ses élus des accidents de travail. Ce régime de retraite considéré comme très généreux supporte également sur son budget, le service des prestations familiales.

Pour assurer la bonne gestion de la protection sociale des sénateurs, le Sénat dispose de 2 caisses de retraite :

  • Une Caisse autonome de sécurité sociale : cette caisse gère le service des prestations de maladie, de maternité et de décès ;
  • Une Caisse des retraites dédiée au service des pensions.

La Caisse autonome de Sécurité sociale des Sénateurs

Depuis 1948, tous les sénateurs doivent obligatoirement être affiliés à une Caisse autonome de sécurité sociale. Elle assure la protection de leurs ayant droit qui ne sont pas affiliés à un autre régime de protection sociale. Ses prestations correspondent à celles des prestations fournies par le régime général de la Sécurité sociale. A titre complémentaire, la Caisse autonome de sécurité sociale dispense également des prestations qui sont généralement assurées par des mutuelles.

Dans le régime de retraite des sénateurs, la durée de cotisation a été repoussée à 41 ans et 6 mois en 2015. Et cette durée de cotisation pourrait être allongée progressivement jusqu’à 43 ans, vers 2035. C’est la durée de cotisation à remplir pour qu’un sénateur puisse bénéficier d’une retraite à taux plein. Quant à l’âge de départ à la retraite, il est «de 60 ans, pour les sénateurs nés avant le 1er juillet 1951, à 62 ans, pour ceux nés à compter du 1er janvier 1955 ». C’est ce qu’on peut lire sur le site du Sénat.

La Caisse des Retraites des Anciens Sénateurs

Cette caisse vise à pallier la rupture que les membres du Parlement subissent dans leur carrière professionnelle, une fois leur mandat terminé. Elle a aussi pour objectif de garantir aux sénateurs un revenu de retraite régulier. Comment fonctionne la Caisse des Retraites des Anciens Sénateurs ? Elle fonctionne selon un système de répartition provisionnée qui se base sur deux constituants complémentaires. D’une part, les cotisations des personnes en activité permettant de verser directement les pensions des sénateurs retraités. Et d’autre part, les actifs constitués au départ pour renforcer les équilibres à moyen et long terme de ce régime.

Quel est le salaire d’un sénateur ?

Le sénateur, dans l’exercice de sa fonction, a droit à différents moyens matériels et financiers. Il perçoit tous les mois une « indemnité parlementaire » d’un montant net de 5 246,81 euros. Soit une indemnité d’un montant de 7 100,15 euros brut par mois. Il touche également une « indemnité représentative de frais de mandat » d’un montant mensuel de 6 109,89 euros (au 1er Février 2017). L’indemnité représentative étant destinée à couvrir les frais liés à son mandat.

Par ailleurs, Le sénateur profite d’un « crédit collaborateur » qui peut aller jusqu’à 9138 euros/mois. Ce crédit permet d’assurer la rémunération d’un ou de plusieurs assistants occupant un poste au Sénat. Le sénateur, qui dispose d’un bureau personnel, a droit à d’autres avantages supplémentaires. Parmi ces avantages, on peut citer les trajets SNFC gratuits et avantages en matière de communication. Il bénéficie, entre autres, d’une couverture sociale, d’une allocation vieillesse et d’une assurance chômage, toutes spécifiques. 

Qu’est-ce qui va changer avec la réforme des retraites pour les sénateurs ?          

La prochaine réforme des retraites des sénateurs devrait éventuellement aboutir à la révision de leur régime de retraite. Cette révision ne se fera pas toutefois dans l’immédiat. C’est ce que laisse entendre les propos du président du Sénat, Gérard Larcher. Selon son annonce, dès lors que la réforme des retraites sera votée, il fera créer un groupe de travail au Sénat. L’objectif de cette mise en place étant de faire évoluer le régime des retraites des sénateurs.

Contrairement aux sénateurs, les députés n’ont pas attendu la réforme pour apporter des changements dans leur régime de retraite. Si la retraite mensuelle des sénateurs est toujours de 3856 euros, celle des députés est désormais de 660 euros.

Quelle est la retraite d’un sénateur ?

Très avantageux, le régime de retraite des sénateurs est un régime spécial auto-financé. Il est alimenté par les cotisations des sénateurs, les cotisations des employeurs ainsi que la caisse de retraite autonome des sénateurs.

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