Réforme pour les retraites : à quoi s’attendre ?

Grand projet du gouvernement Macron, la réforme des retraites est à nouveau au cœur des sujets politiques actuels. Les modalités sont en train d’être éclaircies, Emmanuelle Borne rencontre tour à tour les représentants sociaux et les dirigeants des différents partis politiques, et le projet de loi devrait être proposé début janvier 2023, pour entrer en vigueur à l’été 2023. Mais quels sont les grands principes de cette réforme des retraites? Qui va être concerné? Que vont devenir les régimes spéciaux? Qu’en pensent les Français?

Quels sont les grands principes de cette nouvelle proposition de réforme des retraites?

Pour commencer, le gouvernement veut repousser l’âge du départ à la retraite à 65 ans, contre 62 actuellement, en ajoutant 4 mois chaque année à partir de l’été prochain. On arriverait donc à une retraite à 64 ans en 2027 et à 65 ans en 2031. Cette volonté fait suite au constat que les finances publiques ont besoin de fonds supplémentaires si l’on ne veut pas mettre le système par répartition en péril. 

Cette nouvelle proposition comprend plusieurs mesures concrètes, telles que : 

• reporter l’âge légal de départ à la retraite à 64 puis 65 ans
• augmenter la pension de retraite à 85% du SMIC pour les carrières complètes (relever à 1200€ au lieu de 1100€ en cas de cotisation complète)
• mettre en place une indexation concernant l’emploi des seniors dans les entreprises de plus de 50 salariés
• accéder d’une meilleure manière à la retraite progressive et au cumul emploi-retraite.

Qui va être concerné par cette réforme?

Si Macron avait laissé planer le doute quant à la population concernée par ces mesures, notamment pendant l’entre-deux-tours des élections présidentielles, où il avait affirmé que cette réforme concernerait anciens et nouveaux retraités, il semblerait que le gouvernement ait opté pour une réforme qui ne concerne que les “néo-retraités”. Les retraités actuels ne seront donc pas concernés par cette réforme, et continueront à percevoir la même retraite qu’auparavant, selon les mêmes modalités. 

Dans l’optique où le texte est adopté à l’été 2023 comme prévu, les premières personnes concernées par ce nouveau régime seront les personnes nées entre le 1er juillet 1961 et le 1er décembre 1961. Ces dernières partiront donc à 62 ans et 4 mois à la retraite, contre 64 ans pour la génération 1966, et 65 ans à partir de la génération 1969. 

La réforme des retraites va-t-elle concerner les invalides ?

Se pose en effet la question des pensionnés invalides. Si la nouvelle réforme veut repousser l’âge de la retraite à 64 puis 65 ans, il est clair pour le gouvernement qu’il faudra garder des modalités pour les personnes invalides. Ces personnes représentent 15% de l’effectif des retraités environ, et ont une espérance de vie réduite.

D’après le rapport de l’Inspection générale des affaires sociales publié début décembre 2022, commandé par Elisabeth Borne, il serait préférable de conserver un statut particulier pour ces travailleurs invalides en leur permettant de partir à la retraite avant l’âge légal. Cette réforme pourrait notamment être l’occasion d’éclaircir et de préciser leur statut, les avantages dont ils bénéficient selon leur situation ainsi que les dispositifs mis à leur disposition.

Que vont devenir les régimes spéciaux?

Dès le début de la réforme des retraites, Macron avait annoncé sa volonté de supprimer l’ensemble des régimes spéciaux, dans l’objectif de tendre vers un système de retraite universel. Cependant, cela était sans compter sur la réaction des cotisants des régimes spéciaux, en aucun cas prêts à laisser tomber leurs avantages. Pour rappel, il existe actuellement 37 régimes de retraite différents en France, dont 15 régimes spéciaux. 

Le tollé provoqué par la proposition de Macron de supprimer le régime par points l’a conduit à la modifier. A présent, le gouvernement préconise la mise en place de la “clause du grand-père”. A compter de 2025, les régimes spéciaux seront fermés d’accès aux personnes arrivant à l’embauche. Les plus anciens conserveront les avantages liés à leur régime spécial, pour lequel ils ont cotisé toute leur vie. Seuls les salariés qui étaient à moins de 17 ans de la retraite en 2020 échapperont à la réforme et conserveront leur attachement à leur régime spécial.

Certains assurés ne seront pas rattachés au régime universel et conserveront les avantages de leurs régimes spéciaux s’ils sont nés avant :

• le 01/01/1975 pour la majorité des régimes spéciaux
• le 01/01/1977 pour les salariés du port de Strasbourg
• le 01/01/1980 pour les salariés de la SNCF, de la RATP, de l’IEG, de la Banque de France ou encore de la Comédie Française.

Est-ce que la pénibilité va mieux être prise en compte?  

Autre volonté du gouvernement Macron, prendre particulièrement compte de la pénibilité au travail. L’idée est de permettre aux personnes exerçant des professions fatiguantes de partir plus tôt à la retraite que l’âge légal.

Il existe aujourd’hui le compte personnel de prévention (C2P), qui, selon 6 critères, permet à un professionnel de partir à la retraite avant l’âge légal. Les 6 critères de pénibilité pris en compte sont les suivants: le travail en équipes alternantes, la nuit, sous l’eau, les gestes répétitifs, l’exposition au bruit ou aux températures extrêmes. Chaque année, il est possible pour les professionnels bénéficiant du C2P de cumuler des points qu’il leur sera possible d’utiliser à la fin de leur carrière pour partir à la retraite plus tôt. Cependant, le maximum de points cumulables permet de partir 2 ans plus tôt à la retraite, mais cela n’a été accordé qu’à moins de 10 000 personnes. Il est donc encore compliqué d’accéder à ces avantages.

Est-ce que le gouvernement va utiliser le 49.3?

Côté législatif, le texte va être adopté début 2023 via un budget de la Société Sociale rectificatif. Même si cela a fait débat, cela permet à Elisabeth Borne d’utiliser l’article 49-3 en dernier recours. En effet, sur les textes budgétaires, le 49-3 est utilisable de manière infinie, là où Borne ne dispose que d’un « joker » pour toute la session. Cela procure donc à la Première ministre une issue de secours au cas où aucun accord n’est trouvé. Cependant, l’utilisation du 49-3 n’est pas non plus attendue par le gouvernement, qui préférerait trouver un accord sans avoir à l’utiliser.

Que pensent les Français de la réforme des retraites ?

Depuis les propositions du gouvernement Macron en 2019 sur la mise en place d’un système de retraite par points, les Français sont assez dubitatifs quant à l’idée d’une réforme des retraites. Le gouvernement a lui-même bien en tête les réactions françaises lors des dernières propositions. C’est pourquoi la tendance est au consensus et à la concertation. En décembre, Emmanuelle Borne rencontre tour à tour les différents syndicats ainsi que les représentants des différents partis politiques. 

L’objectif est de satisfaire un maximum les Français, au moins en partie, tout en gardant en tête les exigences budgétaires.