Qu’est-ce que la clause du grand-père ?

Expert
Par Benoît Fruchard
Mis à jour le 04 novembre 2022

La « clause du grand-père » est une expression utilisée pour évoquer la mise en place d’une réforme. Généralement de grande importance, cette réforme est liée à la vie économique et sociale. Elle s’appliquera dans l’avenir aux nouvelles embauches et non aux travailleurs en place au moment où elle est prononcée. Le but étant d’éviter de supprimer brutalement les avantages acquis par les travailleurs actuels. Les changements ou les avantages de la nouvelle réforme vont s’appliquer aux générations futures.

Dans cette rubrique, découvrez ce qu’est réellement la clause du grand-père. Quel est l’origine de la clause du grand-père et quel serait son impact sur la réforme des retraites ? La clause du grand-père a-t-elle déjà été appliquée en France ? Focus sur ce dispositif spécifique qu’est la clause d’antériorité.

Définition de la clause du grand-père

La clause du grand-père, c’est quoi ? La clause du grand-père est un terme représentant une loi ou une mesure, que l’on prévoit d’appliquer dans le futur. Aussi, la clause du grand-père signifie que les droits et les acquis des bénéficiaires des anciens dispositifs seront maintenus. Ces acquis feront l’objet de certaines modifications. Toutefois, elles ne seront appliquées qu’aux nouveaux entrantsdu système concerné par les changements.

L’objectif de la clause du grand-père étant de permettre aux « anciennes générations » de conserver leurs avantages déjà acquis. En effet, ces « anciennes générations », profitent d’un statut particulier au moment de l’annonce d’une nouvelle réforme. La clause du grand-père va permettre l’instauration, au sein d’un même système, d’un fonctionnement à plusieurs niveaux. De ce fait, les nouvelles mesures ne s’appliqueront plus les personnes déjà concernées par les règles déjà en place. En revanche, les nouveaux embauchés dans ce même système dépendront des décisions et règles de la nouvelle réforme.

La clause du grand-père consiste donc à maintenir une grande partie des droits dont les personnes en place jouissent. Les changements indiqués dans la nouvelle réforme prendront donc effet plus tard pour les nouvelles générations. Cela permet d’éviter que les personnes bénéficiant des avantages de l’ancienne réforme manifestent contre la nouvelle réforme. Des modifications auront lieu, mais pour d’autres.

Quel est l’origine de la clause du grand-père ?

Un peu d’histoire car les origines de la clause du grand-père remontent en 1861 à 1865. Une période particulière qui correspond à la guerre de la Sécession, aux États-Unis. C’est une période marquante de l’histoire du pays au cours de laquelle l’esclavage a pris fin. Une guerre qui a opposé les États-Unis dirigés par Abraham Lincoln et les états confédérés sécessionnistes sous la direction de Jefferson Davis. Si les États-Unis étaient pour l’abolition, les 11 états du Sud qui profitaient beaucoup de l’esclavage s’y sont catégoriquement opposés.

Bien que les États-Unis aient remporté, ils ont dû faire quelques concessions. Ainsi, pour empêcher les noirs de jouir du droit de vote, la clause du grand-père a été établie. Seuls les vétérans ayant déjà obtenu le droit de vote avant la fin de la guerre, pouvaient ainsi voter. Leurs descendants pouvaient également jouir de ce droit. En revanche, la population noire n’a malheureusement jamais pu obtenir le droit de vote. Cela s’explique par le fait qu’elle était composée en majorité d’anciens esclaves ou de descendants d’esclaves.

C’est seulement, en 1965, que cette loi fut annulée. Notamment au moment où la loi sur le droit de vote a été adoptée. Aujourd’hui, la clause du grand-père est désormais utilisée pour préserver des droits ou des avantages qui seront plus tard supprimés.

Quel serait l’impact de cette clause sur la réforme des retraites ?

Pour l’exécutif, la clause du grand-père donnera l’occasion de ménager les régimes spéciaux dont en particulier la SNCF et la RATP. Pour Jean-Paul Delevoye, de son côté, cette clause entraînera la création d’un quarante-troisième régime spécial. Cela aura pour conséquence de retarder considérablement l’application de la réforme. Il faut pourtant noter que le but de la réforme était de financer la dépendance et d’affronter le vieillissement de la population.

Supposons qu’une réforme entre en vigueur en 2020. On part toujours du principe qu’une personne doit cotiser 172 trimestres, soit 43 ans, avant de prendre sa retraite. Cela signifie que les avantages liés à certains régimes de retraite spéciaux perdureront donc jusqu’en 2063.

Est-ce que la clause du grand-père a déjà été appliquée en France ?

Selon l’Express, c’est en 1959 que la clause du grand-père a commencé à être appliquée en France. Cette année correspond notamment à la fin du privilège accordé aux bouilleurs de cru. La clause d’antériorité fut également appliquée en 1996 puis en 2002, lors de la privatisation de France Telecom et La Poste. Les employés risquaient à ces moments-là de perdre leur statut de fonctionnaire. La clause d’antériorité a ainsi permis aux employés déjà actifs de garder leur statut. Ils ont également pu conserver les droits qu’ils ont déjà acquis auparavant.

Autre cas assez moderne : la clause du grand-père fut appliquée lors de la réforme ferroviaire de la SNFC en 2018. Lors de cette réforme, les agents déjà en place ont continué à conserver leurs avantages sociaux.

Qu’est-ce que la clause du grand-père ?

Le terme « clause du grand-père » est utilisé pour faire référence à l’application d’une loi, uniquement aux nouvelles embauches. Appelée également clause d’antériorité, cette clause permet aux travailleurs déjà en place de continuer à percevoir les avantages de l’ancien régime.

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