Quelle fiscalité des dividendes dans le PEA ?

Expert Benoît Fruchard
Benoît Fruchard
Mis à jour le 12 juillet 2021

On arrête pas de vous le répéter, le plan d’épargne en actions (PEA) est un produit financier à ouvrir à tout prix grâce à sa fiscalité avantageuse. Cet argument en touche plus d’un. Mais vous aimeriez savoir quelle est la cible de cette exonération d’impôt. C’est normal !

Le PEA a pour but d’inciter les particuliers à investir dans les entreprises françaises et européennes. Il vise en particulier l’achat d’actions de sociétés. Ce sont les gains générés par ces valeurs mobilières, et notamment les dividendes, qui font l’objet de la fiscalité favorable du PEA. Comment cela peut-il s’articuler ? Suivez notre présentation ci-dessous.

Comment générer des dividendes grâce à votre PEA ?

Lorsque vous ouvrez un PEA, vous y déposez un certain montant. Vous pouvez ensuite l’alimenter, à votre guise, dans la limite d’un plafond maximum (150 000€). Avec ces liquidités, vous faites l’acquisition d’actions. Si les entreprises dans lesquelles vous investissez font des profits, elles distribuent généralement des dividendes. Ces derniers représentent la part de bénéfices octroyée à chaque actionnaire en fonction du montant de son placement. Le versement de ces dividendes est effectué sur le compte espèce de votre PEA.

Si vous espérez faire fructifier vos investissements, optez pour un PEA banque. Vous êtes libre dans le choix de sociétés pour lesquels vous comptez acquérir des actions et pouvez ainsi orienter vos investissements vers des sociétés qui payent des dividendes récurrents et attractifs. Bien sûr, cela comporte plus de risques. L’entreprise dans laquelle vous misez peut présenter des résultats médiocres et ne pas vous fournir les profits auxquels vous vous attendiez. Mais la plupart de celles qui ouvrent leur capital aux investisseurs sont prometteuses et représentent un bon filon. Les importants bénéfices qu’elles produisent vous permettront d’engranger de beaux dividendes.

Il y a deux éléments essentiels lorsque vous souhaitez évaluer la politique de distribution de dividendes d’une entreprise :

  • Le rendement : Exprimé en % (2, 3 voire 5%), il s’agit uniquement de diviser le dividende annuel par le cours de l’action. Par exemple, une entreprise distribue un dividende annuel de 2€ pour un cours de 30€. Son rendement est donc de 2€/30€ = 6,7%.
  • La périodicité : Le versement est effectué annuellement en grande majorité. Il arrive que des entreprises le verse trimestriellement.

Vous verrez qu’il existe des sociétés très connues qui sont des valeurs de “rendement” distribuant de bon taux de dividendes et de manière régulière. C’est le cas de Total, Air Liquide, les promoteurs comme Iliade, Unibail etc. sont également des gros fournisseurs de dividendes.

Quelle fiscalité des dividendes et plus-values d’actions lors de la clôture ou d’un retrait partiel du PEA ? 

Qu’en est-il de l’imposition sur les dividendes et plus-values issues de placements effectués à partir d’un PEA ? Il y a deux cas de figure. Cela dépend du délai pendant lequel vous conservez votre plan d’épargne en actions.

Clôture ou retrait partiel du PEA avant 5 ans

La clôture du PEA, durant cette période de 5 ans, n’est pas prohibée. Elle est toujours possible. Elle engendre simplement la conséquence suivante : vous serez soumis à l’impôt sur les valeurs mobilières qui inclut les plus-values et dividendes. La fiscalité du PEA s’aligne, dans ce cas, sur le régime commun soit la flat tax à 30%. Vous serez donc imposé à 30% sur l’ensemble de vos plus-values et dividendes.

Deuxième conséquence, tout retrait, même partiel de votre PEA, engendre la clôture de ce dernier. Un retrait partiel est synonyme de clôture avant 5 ans et d’imposition à 30% sur toutes plus-values et dividendes.

Flat tax = 30% = 12,8% d’impôt sur les plus-values + 17,2% de prélèvements sociaux

Clôture ou retrait partiel du PEA après 5 ans

Une fois que vous avez conservé votre PEA 5 ans, sans retrait ni clôture. Vous pourrez alors effectuer autant de retrait que vous le souhaitez sans clôturer votre compte et en profitant d’une fiscalité avantageuse.

Au lieu d’être imposé à la flat tax à 30%, vous serez exonéré des 12,8% d’imposition sur les plus-values.

Il ne vous restera que les 17,2% de prélèvements sociaux à payer.

Bien entendu, même avant les 5 ans vous êtes totalement libre d’investir ou de désinvestir d’une action ou d’une autre. L’imposition ne se déclenchera que lorsque vous sortez de l’argent de votre PEA. Avant et après les 5 ans, vous êtes libre de changer votre allocation, de tout désinvestir pour garder le cash sur votre PEA par exemple. Rien ne vous sera prélevé dans ce cas, et votre compte ne sera pas clôturé.

Bien évidemment, nous vous conseillons d’attendre les 5 ans pour être exonéré de l’impôt sur les plus-values. De plus, nous vous conseillons également de ne jamais clôturer complètement votre PEA. Même si vous gardez une somme modique dessus, l’avantage fiscal restera et vous pourrez défiscaliser d’autres investissements boursiers à l’avenir.

Où sont logés les dividendes sur votre PEA : Dépôt à vue (DAV) et comptes-titres

Le PEA banque est composé de deux comptes :

  • Le dépôt à vue (DAV) ou compte espèces : il reçoit les liquidités que vous déposez.
  • Le compte-titres : il comprend l’ensemble de vos investissements.

Ces deux comptes fonctionnent en complémentarité.

  • C’est avec l’argent déposé sur votre DAV que vous acquérez les placements composant votre compte-titres.
  • Les dividendes et plus-values générés par vos investissements sont virés sur votre DAV. Vous pouvez, si vous le souhaitez, les réinvestir sur d’aut

Le versement des dividendes fait l’objet d’une décision de la part de l’assemblée générale des actionnaires. Celle-ci en détermine les modalités : le montant du dividende, la date à laquelle il sera distribué aux actionnaires.

Cette répartition des bénéfices se déroule, généralement, une fois par an. Il arrive que l’assemblée générale des actionnaires ne procède pas, certaines années, à une distribution. Cela peut découler de différentes raisons : les bénéfices ne sont pas conséquents, ils sont consacrés au développement de l’entreprise. Parfois, l’assemblée générale décide d’une distribution exceptionnelle si, par exemple, l’entreprise vient d’être cédée.

Il est à noter que le dividende versé n’est pas forcément une somme d’argent. Il prend aussi la forme d’une attribution d’actions supplémentaires de la société.

  • res titres et ceux même au-delà de la limite des 150 000€.

Rappel : les 150 000€ de plafond sur votre PEA sont destinés aux versements. Si vous versez 150 000€ sur votre PEA et obtenez 10 000€ de gains, votre PEA affichera un montant de 160 000€ en toute légalité.

Quand est-ce que les dividendes sont versés ? 

Le versement des dividendes fait l’objet d’une décision de la part de l’assemblée générale des actionnaires. Celle-ci en détermine les modalités : le montant du dividende, la date à laquelle il sera distribué aux actionnaires.

Cette répartition des bénéfices se déroule, généralement, une fois par an. Il arrive que l’assemblée générale des actionnaires ne procède pas, certaines années, à une distribution. Cela peut découler de différentes raisons : les bénéfices ne sont pas conséquents, ils sont consacrés au développement de l’entreprise. Parfois, l’assemblée générale décide d’une distribution exceptionnelle si, par exemple, l’entreprise vient d’être cédée.

Il est à noter que le dividende versé n’est pas forcément une somme d’argent. Il prend aussi la forme d’une attribution d’actions supplémentaires de la société.

Quelles sont les actions éligibles au PEA les plus rémunératrices sur les dividendes ?

Si vous tenez à faire des investissements qui vous permettront de bénéficier de la fiscalité du PEA, vous devez les orienter sur des entreprises situées en France, dans l’Union européenne ou l’Espace économique européen (Islande, Norvège, Liechtenstein). Seules les sociétés dont le siège est dans un de ces États sont comprises dans le périmètre du plan d’épargne en actions.

L’Europe est une zone économique dynamique avec de belles entreprises matures qui sont à mêmes de distribuer d’importants dividendes.

Sur ces 5 dernières années, la société du CAC 40 dont les actions ont été les plus rentables est STMicroelectronics (rendement annuel de 38,32 %). Cette entreprise doit cette croissance à la forte demande en puces électroniques dans l’industrie et, plus particulièrement, dans le secteur automobile. Les sociétés Kering et LVMH suivent ce podium avec respectivement 35,20 % et 29,85 % de rendement annuel.

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