L’assurance vie et le plan d’épargne en actions sont des produits d’épargne massivement utilisés par les français. Toutefois, leur fonctionnement est souvent mal compris alors que leurs atouts respectifs en font deux enveloppes que chacun se doit de connaitre et d’utiliser à bon escient.
S’il existe différents dispositifs d’épargne, c’est qu’il y a une bonne raison. La réponse est simple, c’est parce qu’ils correspondent à des objectifs différents. Certains épargnants souhaitent réaliser des gains importants tandis que d’autres veulent s’assurer que leur capital sera en grande partie conservé. Le choix entre l’assurance vie et le PEA se fait donc en fonction de vos besoins. Afin de vous y aider, nous vous invitons à suivre notre présentation comparative.
Sommaire
Quelles différences entre le PEA et l’assurance vie ?
L’assurance vie et le PEA sont des dispositifs financiers à destination des particuliers. Ils se rapprochent sur deux points : objectif de valorisation du capital et avantages fiscaux. Ils sont cependant dissemblables au niveau de leur fonctionnement et des possibilités de placements. Nous vous présentons ci-dessous ce qui les démarque.
Tableau comparatif du PEA et de l’Assurance-Vie
| PEA | Assurance vie | |
|---|---|---|
| Conditions relatives au souscripteur | Majeur Résidence fiscale en France | Pas de conditions d’âge Ouvert au non-résidents fiscaux français |
| Nombre de comptes autorisés | Un compte Deux comptes si combinaison avec PEA PME | Pas de limite imposée |
| Plafond des versements | 150 000 € pour PEA classique 225 000 € pour PEA PME | Pas de limite imposée |
| Retrait de fonds | Contraignants pendant les 5 premières années | Possible à tout moment |
| Transfert | Possible entre deux établissements différents | Limité à l’établissement dans lequel le contrat a été ouvert |
| Périmètre d’investissement géographique | France Union européenne Espace économique européen | Pas de limite géographique |
| Placements autorisés | Actions ; OPCVM ; trackers ; certificats d’investissement ; certificats mutualistes ; parts de société | Obligations ; OPCVM ; actions ; trackers ; investissements immobiliers |
| Garantie sur le capital versé | Non | Garantie sur le fonds en euros |
| Frais | Réglementés et peu élevés | Varient en fonction de l’établissement Peuvent être élevés |
| Fiscalité | Délai d’application de l’avantage fiscal : 5 ans Exonération des 12,8 % de l’impôt Pas d’exonération des 17,2% des prélèvements sociaux | Délai d’application de l’avantage fiscal : 8 ans Exonération d’impôt à hauteur de 4 600 € (9 200 € pour un couple) Allègement fiscal de 4 600 à 150 000 € (impôt fixé à 7,5% au lieu de 12,8%) Pas d’exonération des 17,2% des prélèvements sociaux |
| Transmission du patrimoine en cas de décès | Pas possible Capital soumis à l’impôt sur les successions | Possible Exonération d’impôt sur les successions importante (voir ci-dessus) |
Conditions d’ouverture du PEA et de l’assurance vie
Conditions relatives à la personne
Le titulaire d’un PEA doit être majeur et avoir sa résidence fiscale en France.
Les assurances vie peuvent être souscrites pour un mineur et, sous certaines conditions, par des non-résidents fiscaux français.
Conditions relatives au nombre de comptes
Un individu ne peut ouvrir plus d’un PEA (ou deux s’il le combine avec un PEA PME).
Une même personne peut, en revanche, ouvrir plusieurs assurances vie.
Fonctionnement et disponibilité des liquidités
Alimentation du compte
Les versements d’argent sur le PEA sont limités par un plafond de 150 000 € ou 225 000 € pour un PEA PME. Il est à préciser que les gains produits par vos placements ne sont pas concernés par ce seuil. La valeur du PEA peut ainsi être supérieure à 150 000 €.
Les versements d’argent sur l’assurance vie ne sont pas limités.
Fonctionnement du compte
Le PEA banque, qui est le plus répandu, comprend deux comptes : le compte espèce et le compte-titres. Le titulaire verse d’abord des fonds dans le compte espèces. Les placements qu’il effectue ne peuvent être financés qu’à partir de ce compte espèces. Les investissements sont logés dans le compte-titres.
Les sommes versées pour alimenter l’assurance vie sont directement affectées au panel de placements choisi.
Retrait de fonds
Prélever de l’argent d’un PEA présente des contraintes pendant les cinq premières années suivant son ouverture. Tout retrait entraîne alors la clôture du compte. Passé ce délai, on peut disposer de ses fonds sans encourir une telle sanction.
Il n’y a aucun délai imposé pour disposer de ses fonds placés dans une assurance vie. On peut effectuer des retraits à tout moment.
Transfert du PEA et de l’assurance vie
Le transfert d’un PEA d’une banque à une autre ou d’une banque à une assurance est possible. L’antériorité fiscale du compte est conservée, c’est-à-dire que c’est la date de son ouverture dans le premier établissement qui est prise en compte pour calculer la durée de son existence. Les frais de transfert sont plafonnés à 150 €.
Le transfert d’une assurance vie ne peut s’effectuer qu’au sein du même établissement où il a été ouvert. Le souscripteur conserve l’antériorité fiscale de son contrat. Les frais de transfert ne sont pas réglementés.
Le périmètre d’investissement
Au niveau géographique
Le PEA est limité à des placements français et européens. Seuls certains ETF permettent des investissements ouverts sur le reste du monde.
Le périmètre géographique de l’assurance vie ne comporte pas de limites. Il est ouvert aux places financières du monde entier.
Au niveau des types de placement
Le PEA a un périmètre d’investissement réduit à certains types de placement. Il est limité aux actions, OPCVM (SICAV et FCP), ETF, certificats d’investissements, certificats mutualistes, certificats paritaires ou parts de sociétés. Le titulaire dispose, toutefois, d’un très large choix d’actions dans lesquelles investir.
L’assurance vie offre une diversité de placements bien plus étendue. Elle en comprend certains qui ne peuvent être intégrés dans un portefeuille d’investissement PEA telles que les obligations, les placements immobiliers ou sur les matières premières. Le choix d’actions proposé par les assurances vie est, en revanche, restreint.
Garantie sur le capital
Le PEA n’offre aucune garantie sur la récupération du capital versé par le titulaire. Sa valorisation dépend du flair de celui-ci pour dénicher les placements rentables ou des conseils judicieux du gestionnaire de son compte.
Le souscripteur d’une assurance vie peut compter sur la récupération du capital qu’il a versé sur le fonds en euros. Ce support financier constitue le pilier de l’assurance vie. Il est composé, dans sa majorité, d’obligations d’États ou d’entreprises (ou corporate), placements qui comportent peu de risques. Le fonds en euros procure même des intérêts annuels au souscripteur.
La majorité des assurances vie proposées aujourd’hui sont multisupports : le fonds en euros est complété d’un autre support financier composé d’unités de compte. Il s’agit de participations capitalistiques qui prennent la forme d’actions, de parts de sociétés ou d’obligations. La partie du capital de l’assurance vie constituée d’unité de compte n’est pas garantie. Le rendement dépend de la rentabilité des placements.
Même si la faillite d’une assurance ou d’une banque demeure très rare (Europavie en 1997), cette hypothèse a été envisagée pour ne pas léser les intérêts des souscripteurs d’assurance vie. Une loi de juin 1999 instaure la garantie du capital en cas de faillite à hauteur de 70 000 € par personne, via le Fonds de Garantie des Assurances de Personnes (FGAP).
Les frais
Le PEA comporte des frais limités. Ils ont été réglementés par la loi PACTE qui a imposé des seuils assez bas. Plusieurs établissements ne facturent aucuns frais concernant le droit de garde.
L’assurance vie, en revanche, comporte des frais plus élevés :
- Les frais de versement à chaque apport de capital peuvent osciller entre 0 et 5 % des fonds versés.
- Les frais de gestion annuels sont compris entre 0.5 et 1 % du capital apporté par le souscripteur.
- Les frais d’arbitrage sont compris entre 0 et 1 % du montant engagé pour modifier la répartition des actifs.
Quelle fiscalité s’applique au PEA et à l’assurance vie ?
Les détenteurs de valeurs mobilières peuvent opter pour deux types de taxation : le barème fiscal qui leur est applicable ou le prélèvement forfaitaire unique (appelé couramment « flat tax »). Dans ce dernier cas, les gains qu’ils retirent de leurs investissements sont taxés à un taux de 12,8 %. À cet impôt il faut ajouter les prélèvements sociaux soumis à un taux de 17,2 %. Le PEA comme l’assurance vie permettent de réduire cette charge fiscale mais après un certain délai.
Pour le PEA, ce délai est de 5 ans suivant l’ouverture du compte. Le bénéfice fiscal prend la forme d’une exonération totale de l’impôt sur les valeurs mobilières. Le titulaire sera alors exempté du paiement du taux de 12,8 % affecté aux dividendes et plus-values. Cette exonération ne comporte pas de seuil. Elle s’applique, quel que soit le montant des profits.
Le bénéfice fiscal se déclenche après un délai de 8 ans pour l’assurance vie. Il comprend plusieurs paliers :
- Une exonération d’impôt sur les valeurs mobilières dans la limite de 4 600 € (9 200 € pour un couple marié ou pacsé).
- Au-delà de 4 600 €, l’impôt est porté à 7,5 % au lieu de 12,8 % pour les primes d’un montant inférieur à 150 000 €.
- Pour les primes supérieures à 150 000 € le taux d’imposition allégé ne s’applique plus.
Que ce soit pour le PEA ou l’assurance vie, le règlement des cotisations sociales, à hauteur de 17,2 %, est dû dans son intégralité.
La transmission du patrimoine
Le décès du titulaire du PEA entraîne la clôture de celui-ci. Avant le transfert des fonds restant sur le compte, il est procédé au calcul des taxes tirés des profits. Aucun impôt sur les valeurs mobilières n’est prélevé, même si le PEA a été ouvert depuis moins de cinq ans. Seules les cotisations sociales sont dues. Le capital intègre le patrimoine successoral et est soumis à l’impôt sur les successions.
Le dispositif de l’assurance vie prévoit la transmission du capital en cas de décès. L’assureur verse une somme d’argent au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) par le souscripteur. Cette prime est exonérée d’impôt sur les successions jusqu’à un certain seuil :
- Part des versements effectués jusque l’âge de 70 ans du souscripteur :
- Exonération d’impôt à hauteur de 152 500 € pour chacun des bénéficiaires.
- 20 % d’impôt entre 152 500 € et 852 500 €.
- 31,25 % d’impôt au-delà de 852 000 €.
- Part des versements effectués après l’âge de 70 ans du souscripteur :
- Exonération d’impôt à hauteur de 30 500 € pour l’ensemble des bénéficiaires.
- Application du barème de l’impôt sur les successions au-delà de 30 500 €.
Dans quels cas choisir un PEA ou une assurance vie ?
Nous vous avons délivré les grandes caractéristiques du PEA et de l’assurance vie. Afin de mieux aiguiller votre choix pour l’un ou l’autre de ces dispositifs financiers, nous vous proposons une synthèse sous forme de bilan.
Avantages et inconvénients de l’assurance vie
Avantages
L’assurance vie se caractérise par sa souplesse. Vous pouvez en ouvrir autant que vous voulez. Vos versements ne sont pas limités par un seuil. Vous êtes libre de faire des retraits d’argent à tout moment.
Pour la partie unités de compte, vous avez un choix étendu de types de placement pour constituer votre portefeuille d’investissement. Le fonds euros vous garantit la récupération de l’intégralité de votre capital qui y est placé. Il est en plus rémunéré.
L’assurance vie est un dispositif bien conçu pour la transmission de votre patrimoine. En cas de décès, vos héritiers bénéficieront d’une forte réduction d’impôt sur les successions.
Vos dividendes et plus-values bénéficient d’une bonne exemption d’impôt.
Inconvénients
Les fonds euros qui constituent la totalité ou la majeure partie de l’assurance vie ont un rendement faible. Il faut compter sur les contrats multisupports pour l’impulser. Les unités comptes permettent d’effectuer des placements plus risqués et donc potentiellement plus profitables. Cependant, au niveau des actions, les assurances vie n’offrent pas un choix étendu.
Le montant des frais de gestion pratiqués peut se révéler important. Vos gains s’en trouveront réduit, surtout s’ils proviennent essentiellement du fonds en euros dont le rendement n’est déjà pas élevé. Veillez à comparer les frais pratiqués par les assureurs.
L’exonération de l’impôt est limitée par rapport au PEA. À partir de 4 600 € de gains, vous bénéficiez d’une fiscalité allégée (7,5 % au lieu de 12,8 %). Au-delà de 150 000 €, l’avantage fiscal ne s’opère plus.
Le transfert d’une assurance vie en gardant l’antériorité fiscale est possible, mais seulement auprès du même assureur.
Avantages et inconvénients du PEA
Avantages
L’exonération fiscale relative à l’impôt sur les valeurs mobilières est illimitée. Chaque fois que vous procédez à un retrait, vous conservez le bénéfice de la non-application du taux de 12,8 %.
Les frais de gestion sont peu élevés comparés à l’assurance vie.
Le PEA convient à ceux qui veulent investir dans des titres vifs. Même si vous êtes limités géographiquement à l’Europe, vous avez accès à un très grand nombre d’actions d’entreprises.
Votre portefeuille peut avoir un rendement performant, selon le choix de vos placements.
Le transfert d’un PEA avec conservation de l’antériorité fiscal est relativement simple. Cette opération est possible entre deux établissements différents.
Inconvénients
Pendant les cinq premières années, vous ne disposez pas de vos fonds comme vous l’entendez. Si vous procédez à un retrait d’argent, votre PEA est automatiquement clôturé.
Le plafond de versement d’argent imposé peut entraver vos ambitions si vous comptez acquérir de nombreuses actions à partir d’un capital très important. Il vous faut alors compléter avec un compte-titre ordinaire, dispositif financier qui ne comporte aucun avantage fiscal.
La gamme d’investissements possibles est relativement limitée. L’espace géographique et les types de placements sont réduits.
Vous n’avez aucune garantie sur la récupération du capital que vous avez versé. La valeur de celui-ci dépend de la rentabilité de vos investissements.
La transmission du PEA n’est pas possible en cas de décès.
Assurance vie et PEA : deux supports complémentaires
Si vous hésitez entre assurance vie et PEA, vous pouvez résoudre ce problème en souscrivant aux deux. Vous cumulerez leurs avantages et compenserez les inconvénients de chacun.
En répartissant votre capital sur chacun des dispositifs, vous pouvez parvenir à bien le valoriser tout en jouant la prudence.
- L’assurance vie vous garantit de récupérer au moins une partie de vos fonds et constitue un des meilleurs moyens de transmission de votre patrimoine.
- Le PEA a la capacité de faire fructifier vos placements si ceux-ci se révèlent être bien rentables.
Cette combinaison est d’autant plus judicieuse qu’avec le PEA vous êtes bloqué à un montant maximal. La souscription d’une assurance vie constitue un complément adéquat qui vous permet de poursuivre vos investissements sous d’autres formes.
Enfin, en ouvrant à la fois à un PEA et une assurance vie vous récoltez les fruits de leurs avantages fiscaux respectifs. Cela a un important impact sur le montant net de vos gains.