Quel remboursement pour la caution d’un prêt immobilier ?

Expert Benoît Fruchard
Benoît Fruchard
Mis à jour le 29 octobre 2021

Vous avez enfin remboursé la totalité de votre prêt immobilier, et ce sans embuche ! Vous pouvez alors espérer obtenir le remboursement de la caution versé pour votre prêt immobilier. En effet, selon les organismes de cautionnement, il est tout à fait possible qu’une partie des fonds vous soit restituée à la fin de votre crédit immobilier.

Suivez-nous, on vous explique comment fonctionne le remboursement de la caution et combien vous pouvez espérer récupérer !

Qu’est-ce que la caution de prêt immobilier ?

La banque exige couramment la souscription à une garantie avant de vous accorder votre prêt immobilier. Elle souhaite évidemment s’assurer d’être remboursée en cas de défaillance de l’emprunteur.

Ainsi la garantie privilégiée par les banques et les emprunteurs est la caution de prêt immobilier. Cette caution est ouverte aux personnes physiques, quel que soit le projet immobilier.

Basée sur le principe de la mutualisation des risques, la société de cautionnement se porte garante pour votre emprunt et prend le relai en cas d’échéance impayée.

Cette garantie est facile à mettre en place et permet d’obtenir un remboursement de la caution en fin de prêt immobilier. Attention, cet avantage dépendra toutefois de la société de cautionnement !

Quel est le montant d’une caution de prêt immobilier ?

Rappelez-vous, lorsque que votre dossier a été accepté par la société de cautionnement, vous vous êtes acquitté de frais de garantie correspondant à :

  • Une commission fixe correspondant à des frais de dossier
  • Une participation au fonds mutuel de garantie. Ces frais représentent entre 0.8% et 1.5% en moyenne du montant de l’emprunt. Tout dépendra de la société de cautionnement.

Ainsi on peut se demander quel est le coût des différentes cautions !

Prenons par exemple un prêt immobilier de 150 000 €. Cela reste bien entendu une estimation, car seul le crédit logement dispose d’un simulateur.

BanquesOrganismesEstimation Cout de la cautionFonds restituables
200 banques partenairesLe Crédit logement2185 €Oui
Crédit agricole et LCLCAMCA 1800 €Non
Crédit MutuelCMH750 €Restitution partielle
Caisse d’épargneSACCEF1800 €Non
Crédit immobilier de FranceCNP1275 €Non
Banques populairesSOCAMI1575 €Restitution partielle
BredBRED HABITAT1650 €Oui

Vais-je me faire rembourser ma caution de prêt immobilier ?

Comme nous l’avons vu précédemment, certains organismes ne remboursent pas la caution en fin de prêt. Ce sont généralement les filiales des banques. Malheureusement le choix de la caution ne vous appartient pas. C’est la banque qui choisit l’organisme de cautionnement. Aussi le remboursement de votre caution dépendra directement de ce choix contraint.

Toutefois, il apparaît que les frais de garantie versés à une filiale de la banque sont généralement moins élevés que ceux du Crédit logement qui restitue l’équivalent de 70 % du montant de la caution.

En effet, le taux de restitution du crédit logement est mis à jour chaque trimestre et dépend directement du taux de sinistralité. En d’autres termes, au plus le crédit logement intervient pour des prêts impayés au plus le taux de restitution baisse.

C’est pourquoi il est compliqué d’estimer le montant du remboursement de la caution que ce soit par la Crédit logement ou les filiales des banques.

Quel est le délai pour se faire rembourser la caution de son crédit logement ?

Une fois que vous avez soldé votre prêt, que ce soit par anticipation ou à la revente du bien, la restitution de la caution est automatique et intervient dans le mois.

C’est la banque ou le crédit logement qui effectue le remboursement de la caution.

Toutefois, vous pouvez transférer la caution d’un prêt vers un autre crédit à partir du moment où vous restez dans la même banque.

Que faire si ma caution bancaire n’est pas rendue ?

Tout d’abord il convient de vérifier les conditions de restitution de la caution. En effet, comme nous vous l’avons précisé, le remboursement n’est pas systématique et dépend des sociétés de cautionnement.

De plus, il ne faut pas avoir eu un incident de paiement pendant la durée du prêt. Pour cela, rapprochez-vous de votre banque afin d’obtenir ces informations.

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