Qu’est-ce que le taux d’usure ? Définition et calcul

Expert
Mis à jour le 06 mars 2023

Le taux d’usure est un taux calculé et fixé par le Banque de France représentant le taux d’intérêt maximal à ne pas dépasser par les banques. Mais avec la hausse des taux d’intérêt, son mode de calcul a été remis en cause. Alors, comment se calcule-t-il ? Quelles sont les conséquences du taux d’usure sur les crédits immobiliers ? Comment le contourner ? On fait le point !

Le taux d’usure : c’est quoi ?

Le taux d’usure est un taux fixé par la banque de France. En effet, il s’agit du taux maximal auquel une banque ne peut pas accorder un crédit. Ainsi, le taux d’usure concerne tous les prêts aux particuliers, aux associations ou encore aux collectivités locales et tous les types de crédit (consommation, immobilier, prêt relais, crédit renouvelable, crédit auto…).

Concrètement, le taux d’usure est le TAEG (taux d’intérêt annuel effectif global) maximal qui peut vous être appliqué lors de la souscription d’un prêt.Néanmoins, il sera différent selon la catégorie du prêt sollicité, son montant ainsi que sa durée.

Pour rappel, le TAEG comprend tous les frais appliqués lors d’une demande de crédit, à savoir :

Par conséquent, si le TAEG du crédit dépasse le taux d’usure, le prêt est refusé. En effet, il est interdit d’accorder un prêt à un taux dit usuraire.

En effet, un établissement de crédit qui ne respecte pas le taux d’usure risque une amende de 300 000 € et 2 ans de prison selon l’article L 341-50 du Code de la consommation.

A quoi sert le taux d’usure ?

Le rôle du taux d’usure est de protéger l’emprunteur en évitant qu’un crédit lui soit octroyé à un taux trop élevé. Ainsi, cette limite imposée par la banque de France permet donc de protéger à la fois les particuliers et les professionnels, mais aussi de préserver l’équilibre financier.

En effet, limiter l’augmentation des taux permet d’éviter que les emprunteurs se retrouvent dans des situations financières difficiles et ne soient plus en mesure de payer les mensualités. Autrement dit, il préserve les consommateurs des situations de surendettement. En résumé il agit comme un régulateur.

Comment est calculé le taux d’usure ?

Le calcul du taux d’usure est règlementé. En pratique, la banque de France ajoute un tiers au taux effectif moyen pratiqué par les banques. Pour cela, elle se base sur la moyenne des taux pratiqués par les établissements bancaires sur le trimestre précédent.

Taux d’usure = Taux effectif moyen + (1/3 x taux effectif moyen)

Habituellement le taux d’usure est donc calculé trimestriellement et publié au journal officiel. Le problème de ce mode de calcul, c’est qu’il n’est pas représentatif de la situation actuelle. En effet, le taux d’usure n’augmente pas aussi vite que les taux d’intérêt, ce qui a créé une situation de blocage pour l’obtention des crédits, notamment immobiliers. Mais cela on vous en parle un peu plus loin !

Aussi à compter du 1er février 2023 et ce jusqu’au 1er juillet 2023, le taux d’usure sera actualisé mensuellement. En revanche, le mode de calcul lui reste inchangé. Il sera toujours calculé sur la moyenne des taux constatés les 3 derniers mois.

Toutefois, ce mode de calcul comprend plusieurs faiblesses, à savoir :

Quel est l’impact du taux d’usure sur les crédits immobiliers ?

Vous l’aurez compris, le TAEG de votre crédit immobilier ne doit pas dépasser le taux d’usure pour être accepté. Or, pendant le dernier semestre 2022, on a assisté au redouté « effet ciseau ».

Pour comprendre l’effet ciseau et ses conséquences sur les crédits immobiliers, il faut d’abord savoir pourquoi les taux d’intérêt ont augmenté.

Depuis plusieurs mois, la BCE (Banque centrale Européenne) augmente régulièrement ses taux directeurs impactant directement les banques. En effet, ces dernières se financent auprès de la BCE pour accorder des crédits. Mais comme les taux ont augmenté, les banques sont obligées de répercuter cette augmentation sur les taux d’intérêt proposés aux contribuables.

Mais comme nous l’avons vu précédemment, le taux d’usure n’augmente pas aussi vite que les taux d’intérêt. Ce décalage pose donc un problème dans le temps. En effet, les emprunteurs atteignent le seuil critique du taux d’usure et par conséquent la banque refuse le crédit, et ce malgré leur solvabilité. On parle alors d’effet ciseau !

Néanmoins, le taux d’usure est repassé au-delà des 3,50% donnant un peu de leste pour les emprunteurs et les banques.

Récapitulatif taux d’usure en fonction des différents types de crédits immobiliers :

Crédits immobiliers et prêts pour travaux d’un montant supérieur à 75 000 euros Taux effectif moyen pratiqué au 4ème trimestre 2022Taux d’usure applicable au 1er février 2023
Prêts à taux fixe d’une durée inférieure à 10 ans2,56%3,53%
Prêts à taux fixe d’une durée comprise entre 10 ans et moins de 20 ans2,65%3,71%
Prêts à taux fixe d’une durée de 20 ans et plus2,68%3,79%
Prêts à taux variable2,51%3,63 %
Prêts relais2,82%3,93%
Taux d’usure au 1er février 2023

Comment contourner le taux d’usure ?

Quelques solutions existent pour obtenir un crédit immobilier et contourner le taux d’usure, et ce sans dépasser le taux d’endettement maximum, à savoir :

Bien qu’un courtier puisse faire augmenter le TAEG, être accompagné pour sa demande de crédit immobilier s’avère judicieux. En effet, il connait tous les mécanismes et acteurs du crédit vous permettant d’optimiser votre dossier de financement.

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