Qu’est-ce que le PEE ?

Expert
Mis à jour le 11 janvier 2022

Un PEE (Plan épargne entreprise) peut être mis en place par l’employeur pour ses salariés. Ce support d’épargne présente de nombreux avantages. Parmi eux, citons par exemple sa fiscalité ou ses modes d’alimentation. Faut-il investir dans le PEE proposé par votre employeur ? Quelle est sa fiscalité ? Peut-on en sortir « quand on veut » ? Faisons le point ! 

À quoi sert un PEE ?

Le PEE, « Plan épargne entreprise », est un support d’épargne destiné aux salariés. Il leur permet de constituer une épargne progressivement et dans de très bonnes conditions fiscales. Il est notamment possible d’y déposer son épargne salariale (intéressement, participation…). 

Si le salarié choisit de percevoir directement, par exemple, sa prime d’intéressement, celle-ci sera soumise à l’impôt sur le revenu. À l’inverse, s’il la place sur son PEE, il profitera d’un avantage fiscal, voire d’un abondement de son employeur. 

Comme son nom l’indique, le PEE est mis en place par l’entreprise. Si tel est le cas, chaque salarié pourra y adhérer. Le Plan est constitué de valeurs mobilières, telles que :

Selon son profil de risques et son horizon de placement, chaque salarié peut donc se positionner sur des supports adaptés. Le rendement du PEE dépendra des choix opérés. 

Le Plan épargne entreprise est un placement à horizon moyen-terme. Pendant les 5 premières années, il ne sera pas possible de débloquer le PEE, sauf dans des cas bien particuliers. Il est donc moins liquide que l’assurance-vie par exemple, où un rachat est possible à tout moment. Après 5 ans toutefois, les sommes pourront être sorties en tout ou partie du PEE. 

À qui s’adresse le PEE ?

Le PEE est mis en place par l’entreprise, en vertu d’un accord collectif ou sur simple décision unilatérale de l’employeur. Si un PEE est instauré, il est accessible à tout les salariés. Une condition d’ancienneté peut être posée, mais elle ne peut excéder 3 mois. 

Sous certaines conditions, le chef d’entreprise et son / sa conjoint(e) peuvent également y souscrire. Tout dépend du statut et de la taille de l’entreprise (moins de 250 employés). 

Une fois le plan mis en place, l’entreprise peut prévoir un niveau d’ « abondements ». Concrètement, elle complétera les versements réalisés par les salariés jusqu’à une certaine hauteur.  

Au départ de l’entreprise, le salarié aura plusieurs possibilités : 

Quels sont les avantages du PEE ?

Le Plan épargne entreprise présente de nombreux avantages pour les salariés qui y adhèrent. Ces points forts en font un excellent outil pour se constituer une épargne tout au long de sa carrière professionnelle. 

Voici quelques-uns des avantages du PEE

Le Plan épargne entreprise a quand même deux inconvénients principaux

Comment peut-on alimenter son PEE ?

L’épargne salariale et les versements volontaires sur un PEE 

Tout salarié qui dispose d’un PEE peut y verser son épargne salariale. L’intérêt de la placer sur son PEE est (au moins) double. Le salarié pourra d’abord profiter des éventuels abondements de son employeur, mais il jouira aussi d’un avantage fiscal certain, dont il n’aurait pas profité s’il avait perçu directement son épargne salariale. 

Par épargne salariale, on entend notamment : 

Le salarié peut également faire des versements volontaires sur son Plan épargne entreprise. Ceux-ci sont limités à 25 % de sa rémunération annuelle brute. 

Comment fonctionnent les abondements de l’entreprise sur un PEE ?

En plus de l’épargne salariale et des versements volontaires, le PEE peut aussi recevoir les abondements de l’employeur. Il s’agit simplement de versements complémentaires à ceux du salarié. Chaque entreprise fixe son niveau d’abondement.

L’abondement est exprimé en pourcentage des sommes versées par l’employé. Il est plafonné à 300 % du montant des versements volontaires. Une seconde limite existe : le plafond de l’abondement sur un PEE est, en 2022, de 3 290,88 euros

PlafondMontant
13 fois ce qu’a versé le salarié
23 290,88 €
(5 923,58 € si actions de l’employeur) 
Les plafonds des abondements sur un PEE

Quelle est la fiscalité du PEE ?

Le PEE jouit d’une fiscalité très avantageuse

Déjà, les abondements réalisés par l’employeur sont exonérés d’impôt sur le revenu

Il en va de même pour l’intéressement et la participation (l’épargne salariale), qui ne sont pas non plus fiscalisées. Si vous choisissez de percevoir votre épargne salariale directement (de ne pas la verser sur un plan), elle sera en revanche soumise à l’IR. 

Les gains et plus-values dégagées par les actifs détenus dans le PEE ne sont pas non plus fiscalisés

Les versements volontaires que le salarié fait sur son PEE ne sont pas déductibles de ses revenus imposables, comme c’est le cas pour le PER (Plan épargne retraite). 

Au final, le PEE vous permet de constituer une épargne à votre rythme, sans qu’elle ne soit imposée. Les gains restent toutefois soumis aux prélèvements sociaux (17,20 %). 

En cas de déblocage anticipé, les règles sont les mêmes que celles applicables après 5 ans (lorsque le PEE devient disponible) : exonération d’impôt sur le revenu sur les gains mais prélèvements sociaux.  

Quels sont les cas de déblocage anticipés du PEE ?

Avant 5 ans, il n’est pas possible de récupérer les sommes placées sur un Plan épargne entreprise en dehors de certains cas bien précis. Il y a donc des conditions au déblocage anticipé du PEE : le salarié doit se trouver dans l’une des situations prévues par la loi. 

Voici les principaux cas de déblocage anticipé d’un PEE : 

Après 5 ans, l’épargne placée sur le PEE pourra être récupérée en tout ou partie. 

Quelle est la différence entre un PEE et un PERCO ?

Il s’agit de deux systèmes d’épargne salariale qui peuvent être alimentés par les mêmes solutions (intéressement et participation). La principale différence sera que la vocation du PEE est principalement de se créer un portefeuille de valeurs mobilières pour une durée définie (5 ans).

Au contraire, le PERCO doit permettre de préparer sa retraite et l’argent est bloqué jusqu’à ce moment sauf en cas de déblocage exceptionnel. Ce capital sera ensuite récupéré par le salarié sous forme de rente, ou parfois lorsque c’est possible, sous forme de capital.

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