Un PEE (Plan épargne entreprise) peut être mis en place par l’employeur pour ses salariés. Ce support d’épargne présente de nombreux avantages. Parmi eux, citons par exemple sa fiscalité ou ses modes d’alimentation. Faut-il investir dans le PEE proposé par votre employeur ? Quelle est sa fiscalité ? Peut-on en sortir « quand on veut » ? Faisons le point !
Sommaire
Qu’est-ce qu’un Plan Epargne Entreprise ?
Le PEE a un fonctionnement similaire à de nombreux autres plans d’épargne : l’argent est placé sur des fonds, et son rendement dépend des arbitrages effectués.
Le fonctionnement du PEE
Le PEE, « Plan épargne entreprise », est un support d’épargne destiné aux salariés. Il leur permet de constituer une épargne progressivement et dans de très bonnes conditions fiscales. Il est notamment possible d’y déposer son épargne salariale (intéressement, participation…).
Si le salarié choisit de percevoir directement, par exemple, sa prime d’intéressement, celle-ci sera soumise à l’impôt sur le revenu. À l’inverse, s’il la place sur son PEE, il profitera d’un avantage fiscal, voire d’un abondement de son employeur.
Comme son nom l’indique, le PEE est mis en place par l’entreprise. Si tel est le cas, chaque salarié pourra y adhérer. Le Plan est constitué de valeurs mobilières, telles que :
- Des actions de l’entreprise,
- Des parts de SICAV,
- Des FCPE (Fonds communs de placement d’entreprise).
Selon son profil de risques et son horizon de placement, chaque salarié peut donc se positionner sur des supports adaptés. Le rendement du PEE dépendra des choix opérés.
Le Plan épargne entreprise est un placement à horizon moyen-terme. Pendant les 5 premières années, il ne sera pas possible de débloquer le PEE, sauf dans des cas bien particuliers. Il est donc moins liquide que l’assurance-vie par exemple, où un rachat est possible à tout moment. Après 5 ans toutefois, les sommes pourront être sorties en tout ou partie du PEE.
A qui s’adresse-t-il ?
Le PEE est mis en place par l’entreprise, en vertu d’un accord collectif ou sur simple décision unilatérale de l’employeur. Si un PEE est instauré, il est accessible à tout les salariés. Une condition d’ancienneté peut être posée, mais elle ne peut excéder 3 mois.
Sous certaines conditions, le chef d’entreprise et son / sa conjoint(e) peuvent également y souscrire. Tout dépend du statut et de la taille de l’entreprise (moins de 250 employés).
Une fois le plan mis en place, l’entreprise peut prévoir un niveau d’ « abondements ». Concrètement, elle complétera les versements réalisés par les salariés jusqu’à une certaine hauteur.
Au départ de l’entreprise, le salarié aura plusieurs possibilités :
- Laisser son épargne sur le PEE,
- La récupérer (la rupture du contrat de travail fait partie des cas de déblocage anticipé),
- Transférer les sommes détenues sur son PEE vers le PEE ou PERECO de son nouvel employeur.
Quels sont les avantages et les inconvénients du PEE ?
Le Plan épargne entreprise présente de nombreux avantages pour les salariés qui y adhèrent. Ces points forts en font un excellent outil pour se constituer une épargne tout au long de sa carrière professionnelle.
Les avantages du PEE
- Sa fiscalité privilégiée. La fiscalité du PEE après 5 ans est ultra profitable : les gains sont tout simplement exonérés. Seuls les prélèvements sociaux seront ponctionnés (17,20 %).
- La souplesse du support : le salarié pourra y placer son épargne salariale et faire des versements volontaires,
- Les abondements de l’employeur, qui peuvent aller jusqu’à 300 % des versements faits par le salarié. Ces derniers sont en outre exonérés d’impôt sur le revenu !
- Les frais du PEE sont pris en charge en tout ou partie par l’employeur,
- Son potentiel de rendement, selon les supports choisis.
Les inconvénients de ce contrat
- Il ne s’agit pas d’un placement disponible pendant les 5 premières années. Les sommes y restent bloquées pendant cette période, hors quelques cas de déblocage anticipé (qui sont limités). En dehors de ces cas, vous devrez donc attendre au moins 5 ans avant de récupérer votre argent.
- Contrairement au PER (Plan épargne retraite), les versements volontaires que vous faites sur votre PEE ne peuvent pas être déduits de vos revenus imposables.
Quels sont les plafonds du PEE ?
Le PEE peut être alimenté de deux façons : les abondements, distribués par l’entreprise, et les versements volontaires, placés sur le PEE par le bénéficiaire. Le plafond 2024 des abondements est de 3 709,44 €, celui des versements est de 25 % de la rémunération annuelle brute.
Le fonctionnement des abondements de l’entreprise
En plus de l’épargne salariale et des versements volontaires, le PEE peut aussi recevoir les abondements de l’employeur. Il s’agit simplement de versements complémentaires à ceux du salarié. Chaque entreprise fixe son niveau d’abondement.
L’abondement est exprimé en pourcentage des sommes versées par l’employé. Il est plafonné à 300 % du montant des versements volontaires. Une seconde limite existe : le plafond de l’abondement sur un PEE est, en 2024, de 3 709,44 €.
| Plafond | Montant |
|---|---|
| 1 | 3 fois ce qu’a versé le salarié |
| 2 | 3 709,44 € (6 676,99 € si actions de l’employeur) |
Les versements volontaires
Tout salarié qui dispose d’un PEE peut y verser son épargne salariale. L’intérêt de la placer sur son PEE est (au moins) double. Le salarié pourra d’abord profiter des éventuels abondements de son employeur, mais il jouira aussi d’un avantage fiscal certain, dont il n’aurait pas profité s’il avait perçu directement son épargne salariale.
Par épargne salariale, on entend notamment :
- L’intéressement,
- La participation,
- Un transfert d’épargne salariale,
- Des droits acquis sur le CET (Compte épargne temps).
Le salarié peut également faire des versements volontaires sur son Plan épargne entreprise. Ceux-ci sont limités à 25 % de sa rémunération annuelle brute.
La fiscalité du PEE
Comme tous les plans d’épargne, le PEE jouit d’une fiscalité très avantageuse : très peu d’imposition à l’entrée comme à la sortie au bout de cinq ans.
Quels sont les avantages fiscaux du PEE ?
Déjà, les abondements réalisés par l’employeur sont exonérés d’impôt sur le revenu.
Il en va de même pour l’intéressement et la participation (l’épargne salariale), qui ne sont pas non plus fiscalisées. Si vous choisissez de percevoir votre épargne salariale directement (de ne pas la verser sur un plan), elle sera en revanche soumise à l’IR.
Les gains et plus-values dégagées par les actifs détenus dans le PEE ne sont pas non plus fiscalisés.
Les versements volontaires que le salarié fait sur son PEE ne sont pas déductibles de ses revenus imposables, comme c’est le cas pour le PER (Plan épargne retraite).
Au final, le PEE vous permet de constituer une épargne à votre rythme, sans qu’elle ne soit imposée. Les gains restent toutefois soumis aux prélèvements sociaux (17,20 %).
La fiscalité du PEE après 5 ans
Sauf exceptions, les sommes déposées sur un PEE sont bloquées pendant les cinq premières années. A l’issue de ces cinq années, le bénéficiaire est libre de retirer son épargne ou de la conserver pour continuer les versements et, ainsi, constituer une épargne plus conséquente.
Ce retrait est exonéré d’impôt sur le revenu, mais toujours soumis aux prélèvements sociaux (contribution sociale généralisée (CSG), contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), prélèvement social, contribution additionnelle, prélèvement de solidarité).
Quels sont les cas de déblocage anticipés du PEE ?
Avant 5 ans, il n’est pas possible de récupérer les sommes placées sur un Plan épargne entreprise en dehors de certains cas bien précis. Il y a donc des conditions au déblocage anticipé du PEE : le salarié doit se trouver dans l’une des situations prévues par la loi.
Voici les principaux cas de déblocage anticipé d’un PEE :
- Mariage, Pacs
- Naissance ou adoption d’un 3ème enfant,
- Divorce, dissolution du Pacs,
- Acquisition de la résidence principale, remise en état de celle-ci, agrandissement…
- Création ou reprise d’entreprise,
- Surendettement,
- Décès,
- Rupture du contrat de travail.
La fiscalité du PEE lors d’un déblocage anticipé est la même que celle au bout de cinq ans.
PEE ou PERCO : quelles différences ?
Il s’agit de deux systèmes d’épargne salariale qui peuvent être alimentés par les mêmes solutions (intéressement et participation). La principale différence sera que la vocation du PEE est principalement de se créer un portefeuille de valeurs mobilières pour une durée définie (5 ans).
Au contraire, le PERCO doit permettre de préparer sa retraite et l’argent est bloqué jusqu’à ce moment sauf en cas de déblocage exceptionnel. Ce capital sera ensuite récupéré par le salarié sous forme de rente, ou parfois lorsque c’est possible, sous forme de capital.
