Un testament olographe contrairement aux 3 autres formes de testaments (authentique, mystique et international) est le seul qui est rédigé complètement à la main. Celui qui le rédige est alors le testateur. Dans les faits, il s’agit de la manière la plus simple mais également la moins coûteuse pour rédiger un testament. C’est pourquoi il est le préféré des Français à hauteur de 80%.
Sommaire
A quoi sert un testament ?
En rédigeant un testament, le testateur peut à travers ses dernières volontés privilégier un ou plusieurs héritiers/tiers en ordonnant de léguer tout ou partie de son patrimoine. Au delà de décider de la répartition et de la transmission de vos biens après votre décès, un testament permet également de choisir une personne (l’exécuteur testamentaire) responsable d’executer vos dernières volontés, d’indiquer vos choix concernants votre corps (funérailles, don d’organes…), de désigner un tuteur légal pour vos enfants, et finalement vous pouvez y reconnaitre un enfant.
Qui a le droit de rédiger un testament ?
Afin de pouvoir rédiger un testament olographe vous devez tout d’abord être majeur (à partir de 16 vous ne pouvez léguer que 50% de vos biens), avoir toutes ses facultés mentales pour permettre un discernement, et avoir la capacité juridique de le faire (ne pas être sous tutelle).
Vous pouvez conserver votre testament ou le confier à un notaire mais il est préconisé d’informer des personnes de confiance du lieu de conservation. Si son existence est ignorée, il ne pourra pas être respecté.
Que pouvez-vous léguer ?
Pour être en mesure de léguer un bien celui-ci doit vous appartenir à titre personnel, dans ce cas vous pouvez léguer vos biens matériels (maisons, voitures…) et immatériels (argents). Cependant, vous n’êtes pas en mesure de léguer un titre honorifique.
Par la suite, vous avez le choix entre 3 modes de transmission : le leg universel (vous léguer tout va bien à une ou plusieurs personnes), le leg à titre universel (vous donnez une partie/catégorie de vos biens à une personne), et le leg particulier qui comme son nom l’indique permet de transmettre un bien à particulier à un individu.
Il est possible de léguer une partie de son patrimoine à une association si celle-ci est autorisée à en recevoir.
Quelles sont les précautions à prendre pour rédiger un testament olographe ?
Bien que très facile dans sa forme, il faut faire preuve d’une grande rigueur dans sa rédaction. En effet, sa mise en forme et son contenu doivent respecter plusieurs conditions qui en cas de non respect peuvent rendre le testament juridiquement caduque. Tout d’abord, il doit être du début à la fin uniquement rédigé à la main. De plus, il doit être signé par le rédacteur. Enfin la mention du jour, du mois et de l’année doit y être inscrite également à la main. Dans le cas, où l’une de ses conditions n’est pas remplie, le testament n’a alors aucune valeur.
Concrètement, il ne faut pas inclure dans le testament de formules trop ambiguës, qui pourraient laisser penser lors de la lecture à différents sens et être sources de contestations futures entre les différents bénéficiaires. Par exemple, n’utilisez pas « je souhaiterais donner », mais plutôt « je donne ». En outre, le testament doit respecter le cadre juridique qui définit la succession : une partie du patrimoine est réservée pour les héritiers « réservataires »(c’est-à-dire les enfants et leurs descendants ou l’époux encore vivant dans le cas il n’y a pas d’enfant). C’est pourquoi, la loi empêche le testateur de piocher dans cette provision.
Avant même la rédaction d’un testament olographe, il est donc primordial d’être au clair avec sa situation successorale et sa volonté.
Le plus important est donc d’être très clair dans les souhaits exprimés et d’utiliser un vocabulaire et une syntaxe univoques pour ne pas laisser de place à l’interprétation entre les différents successeurs. Cela pourrait être source de conflits. Vous pouvez jusqu’à votre décès annuler votre testament ou en modifier le contenu.
bonjour
je vais rédiger mon testament, il s’avere que mes amis m’ont preté de l’argent pour me permettre d’acheter un bien sachant que la vente d’un autre bien va me permettre de les rembourser dans 6 mois je souhaite le stipuler dans mon testament au cas ou je viendrai à décédé dans les 6 mois comment dois je rédiger mon testament
Bonjour,
Vous pouvez utiliser notre modèle et ajouter ce que vous venez d’écrire en précisant le montant de votre dette et le nom de votre ami en précisant que la vente du bien doit servir à les rembourser.
Je suis veuve (77ans) avec un enfant de 49 ans avec un contrat de mariage « régime communauté universelle »
Ayant déjà donné à mon fils ; 500 000 F (don manuel en ma possession) en 2001
100 000 euros (don manuel en ma possession) en 2017
100 000 euros différents virements ou chèques bancaires à la demande de mon fils
Je souhaite que ma petite fille hérite de mes biens restants, soit ma maison (400 000 euros)
Cela est-il possible ?
Merci
Bonjour,
Pour léguer votre maison à votre petite-fille, le mieux est de consulter un notaire pour organiser cette donation en conformité avec la loi.
En tant qu’hériter direct, votre fils doit hériter de la moitié de vos biens. Vous êtes libre pour la seconde moitié.
Il sera notamment important de déterminer si les donations précédentes ont été faites dans le cadre des abattements de 100 000 €, c’est-à-dire avec une déclaration ou non. Si ce n’est pas le cas, ces différents dons rentreront dans l’actif successoral.