Un investissement Girardin industriel permet de financer un matériel ou un équipement qui sera mis en location auprès d’une PME située Outre-mer. En contrepartie de ce placement, l’investisseur bénéficie d’une réduction d’impôt supérieur au montant investi dès l’année suivante. Bien que la loi Girardin Industriel permette d’optimiser sa fiscalité, ce dispositif représente des risques non négligeables pour l’investisseur. Explications !
Sommaire
Les avantages de la loi Girardin Industriel
En réalité, il existe un seul avantage pour les investisseurs en Girardin Industriel ! Il s’agit de la réduction d’impôt qu’il offre au contribuable fortement imposé. En effet, le gain peut, selon les opérations, atteindre les 30% sur un an.
Cependant il s’agit d’une réduction d’impôt one shot. Autrement dit, vous bénéficiez de la réduction d’impôt une seule fois, l’année suivant l’investissement. Un Girardin industriel n’ouvre pas le droit à un versement de dividendes ou de revenus le temps de l’investissement. Le seul gain est la réduction d’impôt.
D’autre part, le dispositif Girardin reste relativement peu accessible étant donné que l’investissement minimum est rarement en dessous de 10 000 €.
Mais nous allons voir qu’un investissement Girardin nécessite d’être accompagné d’un professionnel, car il n’est pas sans risques. En effet, le fisc surveille de près le Girardin industriel, et en cas de montage mal fait ou de société peu sérieuse, l’avantage fiscal peut être purement et simplement annulé par l’État.
Les risques d’un Girardin Industriel
Si les conditions d’un Girardin industriel ne sont pas respectées, l’investisseur devra rembourser la réduction d’impôt, et ce même si la faute ne lui est pas imputable. Alors au-delà de devoir conserver ses parts pendant 5 ans, vous devez être attentif aux points suivants avant de vous lancer !
Le risque lié au plafonnement des niches fiscales
Le total des avantages fiscaux octroyés aux contribuables ne doit pas dépasser 10 000 € par an et par foyer. C’est ce qu’on appelle le plafonnement des niches fiscales. Cependant, les investissements en outre-mer bénéficient d’un plafond spécifique à 18 000 €.
Par conséquent, il convient de vérifier que la réduction d’impôt Girardin industriel peut être imputée dans sa totalité sur le montant de l’impôt sur le revenu. En effet, en cas de dépassement du plafond des niches fiscales, les sommes excédentaires seront définitivement perdues.
Il faut donc prendre le temps de réaliser une simulation de l’investissement auprès d’un conseiller en gestion de patrimoine pour s’assurer de bénéficier de la totalité de l’avantage fiscal d’un Girardin industriel.
Le risque de remise en cause de l’éligibilité d’un Girardin industriel et contrôle fiscal
Dans le cas où l’investissement Girardin industriel ne respecte pas l’ensemble des conditions exigées, l’État peut remettre en cause l’opération.
Tout d’abord, l’investisseur a l’obligation de détenir les parts de la société de portage pendant 5 ans minimum à compter de la date de mise en service des équipements. Si l’investisseur ne respecte pas cette condition, l’éligibilité de l’opération peut alors être remise en cause. Par conséquent, il risque de perdre l’avantage fiscal initialement accordé.
Une opération Girardin industriel peut aussi être remise en cause si l’entreprise n’exploite pas l’investissement de manière continue durant 5 ans ou si l’investissement ne porte pas sur un produit neuf affecté à une PME issue d’un département ou d’une collectivité d’outre-mer.
Par conséquent, l’administration peut réclamer aux différents acteurs les sommes avancées.
Le risque d’utilisation frauduleuse des fonds
Les fonds sont gérés par les sociétés de montage. Ce sont ces dernières qui sont garantes de la bonne utilisation des fonds. Elles doivent donc respecter toutes les obligations liées aux opérations Girardin. Elles doivent obtenir un agrément fiscal et être recensées sur le registre de la Préfecture dont elles dépendent.
Par conséquent, l’investisseur doit choisir un partenaire sérieux afin de s’assurer que les fonds seront bien utilisés conformément à la réglementation. Dans le cas contraire, l’opération peut être remise en cause et l’investisseur risque de perdre les sommes investies sans bénéficier de l’avantage fiscal.
Les risques financiers d’un Girardin industriel
L’investisseur en Girardin industriel devient associé de la société de portage. De fait, il devient solidaire des dettes de la société. Résultat ? Il peut être appelé en cas d’impayés des loyers par les exploitants ultramarins.
Là aussi, il convient de sélectionner une société de portage fiable et présentant des garanties solides pour l’investisseur. Certaines sociétés spécialisées en Girardin comme Ecofip ou Inter Invest proposent des assurances et garanties pour protéger l’investisseur en cas d’incident, voire de rembourser le montant de la réduction d’impôt si celle-ci était remise en cause.
Les risques de faillite de l’entreprise exploitante
L’objectif d’une opération Girardin industriel est de soutenir les entreprises d’outre-mer à se développer. Par conséquent, elle permet de financer du matériel industriel qui sera exploité pendant 5 années consécutives. Toutefois, l’entreprise exploitante peut faire faillite. Dans ce cas, l’investisseur peut se voir obligé de restituer tout ou partie de l’avantage fiscal. Pour éviter le risque de redressement fiscal, le monteur doit alors trouver une autre société capable de reprendre l’exploitation du matériel dans un délai de 6 mois.
Bien que les monteurs des opérations Girardin souscrivent des assurances, rien ne garantit que la perte financière puisse être évitée. C’est pourquoi il convient d’envisager cet investissement avec précaution.
Comment éviter les risques d’un investissement en Girardin industriel
Afin de limiter les risques liés à un investissement Girardin industriel, il faut investir dans des opérations soumises à agrément et vérifier qu’elles l’ont obtenu. Cela permet d’exclure le risque juridique puisqu’elles sont validées par l’administration fiscale.
Cela n’exclut pas le risque économique d’un investissement Girardin Industriel. En effet, l’agrément n’est pas un gage de sécurité quant à la capacité de l’entreprise exploitante à exploiter le matériel pendant 5 ans.
C’est pourquoi il est important de s’assurer du sérieux de la société gérante de l’opération Girardin. Ainsi il convient de s’orienter vers des sociétés proposant des garanties solides et des assurances dédiées à protéger l’investisseur. La garantie de bonne fin fiscale à bien entendu un coût qui baisse mécaniquement le rendement proposé par ces opérations. Néanmoins, elle pallie aux risques économiques et de perte de capital liés à un investissement Girardin industriel.
Chez Cleerly, nous avons sélectionné avec soins nos partenaires et nous ne proposons que des opérations à agrément pour limiter les risques !
Quelle alternative à la loi Girardin aujourd’hui ?
Vous l’avez compris, le seul avantage de la loi Girardin est la réduction d’impôt. En effet, cet investissement est réalisé à fonds perdus et vous ne percevez pas de dividende pendant la durée de l’opération. Mais ce n’est pas le seul dispositif de défiscalisation outre-mer ! Nous allons vous parler d’un autre dispositif, qui n’a pas forcément nos faveurs mais qui existe : le Pinel Outre-Mer.
Vous pouvez opter pour le Pinel Outre-Mer jusqu’au 31 décembre 2024. Ce dispositif permet de favoriser l’investissement dans les départements et territoires d’Outre-Mer.
À l’instar du Pinel, vous achetez un bien neuf, en VEFA ou réhabilitez et vous vous engagez à le louer pendant 6, 9 ou 12 ans. En contrepartie, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt en 2023, de 21,5%, 26% ou 28,5 % du prix de revient du bien immobilier, répartie sur six, neuf ou douze ans.
En résumé, pour un investissement en 2023 de 300 000 € et un engagement de location sur 12 ans, la réduction d’impôt maximum est de 85 500 € lissée sur 12 ans.
Un Pinel Outre-mer est limité à un investissement de 300 000 € maximum par an et doit respecter les conditions de ressources, de loyers et d’engagement de location pour bénéficier de la réduction d’impôt. Comme pour la loi loi Girardin, l’investissement est soumis au plafonnement des niches fiscales DOM-TOM de 18 000 €.
Ainsi investir via un Pinel outre-mer permet de vous constituer un patrimoine, de percevoir des revenus complémentaires et de bénéficier d’une réduction d’impôt.
Comme tout investissement, il n’est pas sans risque !
C’est pourquoi, si vous souhaitez optimiser votre fiscalité, être conseillé en toute transparence et selon votre profil, il est judicieux de prendre conseil auprès de professionnels en gestion de patrimoine !
