En investissant dans un Girardin Industriel, vous participez au financement d’un matériel industriel mis en location auprès d’une entreprise en outre-mer. En contrepartie, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt « one shot », c’est-à-dire applicable une seule fois. Néanmoins, ce placement n’est pas sans risques. Il convient donc de le sécuriser en optant pour des sociétés spécialisées comme Inter Invest. Quelles sont ses garanties ? Comment fonctionne un Girardin avec Inter Invest ? On fait le point !
Sommaire
Qu’est-ce que la loi Girardin ?
La loi Girardin est un dispositif de défiscalisation ayant pour objectif de favoriser l’investissement privé dans les PME des territoires d’outre-mer. Son but est de compenser les surcoûts dus à l’éloignement géographique, en incitant les particuliers à investir grâce à une carotte fiscale.
En contrepartie de leur investissement, les contribuables bénéficient en effet d’une réduction d’impôt dite « one-shot ». Concrètement, vous recevez l’année suivant la souscription, une réduction d’impôt généralement supérieur à votre investissement pouvant aller jusqu’à 120% du montant total investi.
Néanmoins, il s’agit d’une opération complexe qui n’est pas sans risques. Vous pouvez vous retrouver dans l’obligation de rembourser l’avantage fiscal, notamment dans les cas suivants :
- Si les parts ne sont pas conservées pendant 5 ans ;
- En cas de défaillance de la société éligible qui entraîne la cessation de la location ;
- S’il y a un changement d’affectation de l’investissement ;
- En cas d’utilisation frauduleuse des fonds ;
- Si l’opération n’a pas obtenu l’agrément fiscal.
C’est pourquoi, avant de se lancer dans un Girardin Industriel, il convient de s’assurer du sérieux et de l’expérience du monteur de l’opération et du conseiller.
Que propose la société Inter invest ?
Créée en 1991, Inter Invest est une société spécialisée dans le montage d’opérations en matériels industriels dans les DOM-TOM.
Avec plus de 51 500 projets industriels financés depuis leur création, et 3,5 milliards € d’actifs financés en loi Girardin industriel et logement social, Inter Invest propose deux types d’investissement :
- Des opérations industrielles de plein droit (montant du projet à financer inférieur à 250 000 €) ;
- Des opérations industrielles avec agrément fiscal (montant du projet supérieur à 250 000 €).
Inter Invest offre un niveau de garantie et d’assurance parmi les plus élevés du marché afin de sécuriser au maximum l’investissement Girardin.
Quelles sont les garanties proposées par Inter Invest ?
Inter Invest propose une garantie de bonne fin financière et fiscale appelée G3F. Concrètement, il garantit l’investissement, quel que soit l’évènement qui pourrait se produire pendant les 5 ans de l’opération. Autrement dit, aucun risque que l’investisseur perde son avantage fiscal !
La garantie G3F est assise sur un fonds de garantie doté de 10 millions d’euros, destiné à indemniser les investisseurs si besoin.
En plus de cette garantie, Inter Invest détient les assurances suivantes :
- Assurance responsabilité civile professionnelle : Elle couvre toutes les erreurs potentielles de montage et de gestion d’Inter Invest à hauteur de 10 millions d’euros par an.
- Assurance responsabilité civile parapluie : Il s’agit d’une garantie qui permet de protéger les investisseurs en cas de dommages causés par un matériel non assuré.
- Assurance RC CIF : Elle couvre l’activité de conseil en investissement financier pour 1 million d’euros par an.
En outre, Inter Invest assure un contrôle et un suivi de l’opération sur place par leurs équipes.
Comment fonctionne un investissement Girardin avec Inter Invest ?
Un Girardin Industriel avec Inter Invest est possible à partir de 2 500 € avec une réduction d’impôt pouvant atteindre entre 110 % et 113% de l’apport selon la date de souscription.
Dans un premier temps, Inter Invest crée une société de portage sous forme de Société en Nom Collectif (SNC) pour les opérations Girardin industrielles de plein droit. Une SNC est une entreprise qui permet d’engager la responsabilité de chaque associé de manière solidaire et indéfinie. En ce qui concerne les opérations industrielles avec agrément fiscal, la société de portage prendra la forme d’une SA (Société Anonyme) ou d’une SAS (Société par Actions Simplifiées).
Ensuite, la société de portage achète le matériel industriel qui sera loué à l’entreprise située dans les DOM-TOM. Le matériel est financé de la manière suivante :
- 10% d’apport initial versé par l’exploitant (la PME) ;
- 40% sont financés par les investisseurs privés via la société de portage ;
- Le solde est réglé par un crédit bancaire contracté par la société de portage.
Le matériel est loué pendant 5 ans minimum. Pendant ses 5 ans, Inter Invest perçoit des honoraires de montage, de distribution et de gestion facturés à la société de portage. Ces informations sont indiquées dans le dossier de souscription et les bilans annuels. Ces documents sont consultables depuis le compte dédié aux investisseurs sur l’extranet d’Inter Invest.
Au terme des 5 ans, le locataire devient propriétaire du matériel et la SNC est dissoute.
Exemple d’un investissement Girardin Inter Invest
Le dispositif de la loi Girardin permet d’obtenir une réduction d’impôt l’année qui suit l’investissement. En cas de dépassement de l’impôt, l’excédent est reportable sur 5 ans à condition de ne pas dépasser le plafond global des niches fiscales, qui est de 18 000 € pour la loi Girardin.
Les montants maximums, en l’absence de toute autre niche fiscale, que vous pouvez obtenir en fonction des opérations Girardin industriel sont les suivantes :
- Opération avec agrément : 34 % de la réduction d’impôt effective est pris en compte (18 000 € / 34%) = 52 941 € ;
- Opération de plein droit : 44 % de la réduction effective est pris en compte :(18 000 € / 44%) = 40 909 €.
Ce calcul spécifique a été mis en place par l’État qui considère qu’une partie de l’économie d’impôt réalisée par l’investisseur est reversée à l’exploitant local.
Prenons l’exemple d’un couple qui bénéficie de 3 parts, et dont les impôts s’élèvent à 10 000 € en 2023. Ils décident alors d’investir en Girardin industriel de plein droit soit au taux de 44 % et un rendement prévu de 14%.
Pour ne pas payer d’impôt en 2024, ils doivent donc investir la somme de 8 772 € (10 000 € / 1,14) en 2023.
A l’été 2024, ils obtiendront alors un remboursement de 10 000 € d’impôt soit un gain net de 1 228 €.
L’investisseur peut ainsi renouveler l’opération chaque année et moduler son investissement compte tenu de l’évolution de ses revenus.
Investissement Girardin Inter invest : une bonne idée ? L’avis de Cleerly
Par principe, défiscaliser via un Girardin industriel est risqué. Vous pouvez être dans l’obligation de rembourser votre avantage fiscal même si votre responsabilité n’est pas engagée. Aussi, il convient de choisir des sociétés de montage spécialisées afin de limiter au maximum le risque lié à un Girardin.
Passer par Inter Invest pour se lancer dans un Girardin s’avère pertinent aux vues des garanties proposées par le groupe. En effet, grâce à la G3F, vous ne perdrez pas votre avantage fiscal et ce, quel que soit l’incident qui se produirait pendant les 5 ans.
Même si la rentabilité est moindre qu’avec d’autres sociétés de montage, il vaut mieux sécuriser votre investissement plutôt que de prendre le risque de tout perdre.
Toutefois, ce type d’investissement reste réservé aux contribuables fortement imposés, et qui disposent d’une trésorerie l’année de souscription.
Inter Invest est une société spécialisée dans le conseil en investissement et en défiscalisation. Ils proposent des solutions d’investissement qui permettent de bénéficier de la loi Girardin.
L’investissement en Girardin comporte un risque, celui de devoir rembourser l’avantage fiscal perçu. Pour réduire ce risque, Inter Invest a mis en place la G3F pour garantir au souscripteur qu’il ne devra rien remboursé, même en cas de défaillance du projet. Cette garantie est constituée d’un fonds de 10 millions d’euros pour pouvoir indemniser les investisseurs en cas de redressement.
