Ouvrir un PER pour un mineur : quels avantages ?

Si le PER a déjà séduit de nombreux épargnants souhaitant se constituer un complément de revenu pour la retraite, il a également une utilité plus surprenante. Il est en effet possible d’ouvrir un PER à un enfant mineur. Les parents obtiennent ainsi un avantage fiscal supplémentaire, tout en aidant leur enfant à préparer un futur achat immobilier. Comment fonctionne le PER pour un enfant mineur ? Quels sont les avantages pour les parents et pour l’enfant ? Comment débloquer les fonds d’un PER pour mineur ? Notre article vous explique tout sur les atouts méconnus du PER pour aider vos enfants à acquérir une première résidence ainsi que les changements à venir avec la loi des finances 2024.

Qu’est-ce que le PER pour enfant mineur ? 

Instauré par la Loi Pacte en 2019, le PER est un nouveau produit d’épargne retraite, qui a vocation à remplacer les anciens contrats, comme le Madelin ou le PERP. Lorsque vous en ouvrez un, vous effectuez des versements, dont le montant et la fréquence sont entièrement libres. Vous pouvez notamment choisir de l’alimenter de manière ponctuelle, ou bien programmer des versements réguliers, par exemple chaque mois ou chaque trimestre. Dans la limite des plafonds prévus par la loi, vous pourrez déduire vos versements de votre revenu imposable. En principe, les fonds placés sur un PER restent ensuite bloqués jusqu’à la retraite. À ce moment-là, vous avez la possibilité de les récupérer sous forme de rente ou de capital. La loi prévoit cependant plusieurs exceptions en cas d’accident de la vie, mais aussi pour l’acquisition d’une résidence principale.

Lorsque les parents ouvrent un PER pour leur enfant mineur, c’est cette dernière possibilité qui est intéressante. Le PER pour enfant mineur n’est donc pas un contrat spécifique. Il s’agit d’un PER classique ouvert pour un mineur, généralement dans le but de l’aider pour l’acquisition de sa première résidence principale.

Quel est l’âge minimum pour ouvrir un PER ?

Le PER est ouvert à tous, sans aucune condition d’âge ou d’activité professionnelle. Il est ainsi tout à fait possible d’ouvrir un PER pour un enfant mineur, et ce dès la naissance si vous le souhaitez. Bien entendu, c’est vous qui devrez alors procéder à la souscription pour le compte de votre enfant, sauf dans le cas d’un mineur émancipé.

Quel est l’intérêt d’ouvrir un PER à son enfant ? 

A première vue, l’idée d’ouvrir un PER à un enfant mineur peut sembler saugrenue. Certes, il n’est jamais trop tôt pour penser à la retraite, mais il s’agit tout de même d’une échéance très lointaine ! En y regardant de plus près, souscrire un PER pour votre enfant est pourtant une stratégie doublement avantageuse : vous augmenterez votre plafond de défiscalisation, tout en l’aidant à acquérir sa première résidence.

Défiscalisation pour les parents

Le PER permet d’épargner dans des conditions fiscales très intéressantes. En effet, une partie de vos versements est déductible de votre assiette fiscale. Investir dans un PER vous permet donc d’économiser sur le paiement de votre impôt.

Les versements effectués sur un PER sont déductibles du revenu imposable dans les limites du plus élevé de ces deux plafonds :

• 10% des revenus professionnels de N-1, nets de cotisations sociales et de frais professionnels dans la limite de 8 PASS de l’année précédente.
• 10 % du PASS N-1, soit 4 113,60 € en 2022.

Chaque membre du foyer fiscal dispose de son propre plafond. Si vous possédez déjà un PER, le plafond de déduction de votre enfant viendra ainsi s’ajouter au vôtre. Pour un mineur, qui ne travaille pas, vous pourrez par conséquent déduire de votre assiette fiscale 4 113,60 €, correspondant à 10% du PASS de N-1.

Par ailleurs, les plafonds non utilisés des trois années précédentes sont reportables. Si vous ouvrez un PER pour votre enfant de 10 ans, les versements effectués en 2022 vous permettront de déduire jusqu’à 4 113 € au titre de l’année en cours. Vous aurez en plus la possibilité de reporter les plafonds non utilisés des trois dernières années ( 4 113 € + 4 052 € + 3 973 €), soit un versement déductible à hauteur de 16 251 € au total. Si votre tranche marginale d’imposition (TMI) est de 30%, vous pourrez ainsi économiser jusqu’à 4 875€ sur le paiement de votre impôt. Avec une TMI de 41%, l’économie réalisée pourra même atteindre 6 662€ la première année.

Epargne logement pour l’enfant

Pensé afin de rendre l’épargne retraite plus attractive, le PER propose un assouplissement des modalités de sortie par rapport aux anciens contrats. Désormais, il est notamment possible de débloquer son PER avant la retraite pour faire l’acquisition de sa résidence principale. Alors que de nombreux parents ouvrent un PEL (plan épargne logement) pour leurs enfants, le PER s’impose aujourd’hui comme une alternative intéressante.

En effet, les PEL ouverts après le 31 juillet 2016 ne rapportent plus qu’1% par an. Opter pour le PER vous permettra d’espérer une meilleure performance, grâce à une gamme de supports d’investissement très variée. En plus du fonds euros, vous pourrez ainsi accéder à des centaines de supports en unités de compte, dont des actions, de l’immobilier (SCPI, OPCI), des fonds d’investissement et des fonds indiciels (trackers, ETF). Par ailleurs, il n’y a pas de limite de versement pour le PER. Contrairement à un PEL (plafonné à 61 200€), vous pourrez donc l’alimenter autant que vous le souhaitez.

Certains parents optent également pour l’assurance vie afin d’investir pour leur enfant. Mais ils peuvent alors craindre que ce dernier utilise son capital pour des dépenses futiles une fois majeur. Avec le PER, il n’y a pas d’inquiétude à avoir, car votre enfant ne pourra débloquer les fonds que pour acheter sa résidence principale. Il ne risque donc pas de dilapider son épargne !

Comment souscrire un PER pour son enfant mineur ?

En raison du succès qu’il rencontre auprès des épargnants, l’offre en matière de PER ne cesse de s’enrichir. Mais en pratique, tous les PER ne sont pas ouverts aux enfants. En effet, bien que la loi permette la souscription d’un PER pour un mineur, certains assureurs préfèrent réserver leurs contrats à la préparation de la retraite. Il pourra donc s’avérer nécessaire de faire quelques recherches, d’autant que nous vous conseillons de vous montrer sélectif. Optez de préférence pour un contrat peu chargé en frais, et qui propose une large sélection de supports d’investissement, afin de faire efficacement fructifier le capital placé pour votre enfant.

Lors de la souscription d’un PER pour un enfant mineur, il faudra par ailleurs vous acquitter de quelques formalités supplémentaires. Le dossier de souscription devra notamment être signé par les deux parents ou représentants légaux de l’enfant. Vous aurez de plus quelques pièces justificatives à fournir, généralement votre pièce d’identité et une copie du livret de famille.

Quelle est la fiscalité à la sortie pour un PER enfant ?

Lorsque votre enfant décidera de sortir son épargne du PER pour investir dans sa résidence principale, il sera imposé sur ce retrait au niveau de son taux d’imposition. Cependant, en commençant sa carrière, il sera probablement dans une tranche marginale d’imposition (TMI) faible, en tout cas plus faible que celle de ces parents lors des versements. De plus, cet argent aura pu fructifier pendant plusieurs années et générer des plus-values qui eux seront imposés au titre de la Flat Tax.

Que va-t-il se passer pour les PER pour mineurs en 2024 ?

Dans le projet de loi des finances pour 2024, il est prévu de supprimer la possibilité de créer et d’alimenter un PER pour mineur. En effet, il faudra avoir au moins 18 ans pour au moment de la date d’ouverture du contrat pour pouvoir l’utiliser.

Le PER mineur sera remplacé par un nouveau plan, le Plan d’Épargne Avenir Climat (PEAC) dont le cadre fiscal sera différent de celui du PER pour mineurs. Il ne sera plus possible de déduire les versements de ces revenus mais les plus-values du PEAC seront exonérées d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.

Cette volonté intervient pour limiter l’optimisation fiscale des parents qui profitaient du flou quand à la souscription des mineurs, encouragé par les assureurs. Pour nous c’est dommage, car le PER, normalement bloqué jusqu’à la retraite, pouvait être utilisé lors de l’achat de sa résidence principale. C’était une bonne manière pour les parents de réaliser des donations en s’assurant que les enfants utiliseraient bien ces fonds.