Est-il possible de transférer un PER ?

Expert
Par Benoît Fruchard
Mis à jour le 07 février 2022

Les sommes placées sur un PER sont en principe indisponibles jusqu’à l’âge du départ à la retraite. Cependant, si vous n’êtes pas satisfait de votre contrat, vous pourrez le transférer vers un autre établissement à tout moment. Il est également possible de regrouper votre épargne retraite au sein de votre PER en y transférant vos anciens contrats.

Comment se déroule le transfert d’un PER? Quels sont les frais qui s’appliquent? Comment bien choisir son PER ? Notre article fait le point sur les transferts depuis et vers un PER.

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Comment transférer un PER ?

Les modalités de transfert du PER sont encadrées par la loi. Lors de la souscription de votre contrat, votre gestionnaire doit vous informer sur les conditions de transfert. Celui-ci se déroule en plusieurs étapes :

Au total, le délai de transfert de votre PER est donc de 5 mois au maximum. L’établissement auprès duquel vous ouvrez votre nouveau contrat peut également proposer une procédure simplifiée. Dans ce cas, votre gestionnaire vous fera remplir un formulaire de transfert et s’occupera de contacter l’établissement gérant votre ancien contrat.

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Quels sont les frais de transfert d’un PER ?

Le transfert d’un PER peut occasionner des frais, avec en premier lieu les frais de transfert. Ces derniers sont encadrés par la loi : pour un contrat détenu depuis moins de 5 ans, ils sont plafonnés à 1% de l’encours du contrat. Au delà de 5 ans, le transfert est gratuit.

D’autres types de frais peuvent également s’appliquer. Leur existence et leur montant est susceptible de varier en fonction des établissements :

Pour éviter que le transfert de votre PER ne s’avère trop couteux, montrez vous attentif aux frais prévus avant de souscrire votre nouveau contrat et comparez les meilleures PER.

Comment fonctionnent les compartiments d’un PER ?

Le PER est composé de trois compartiments distincts, chacun recevant des types de versements différents. Grâce à cette division, les trois versions du PER (individuel, collectif ou obligatoire) fonctionnent sur une base commune. De plus, la présence de compartiments facilite les transferts car ils permettent de répartir les fonds en fonction du type de versement dont ils proviennent.

Le compartiment 1 reçoit les versements volontaires. C’est le seul que vous alimenterez directement par des versements dans le cadre d’un PER individuel. Si vous transférez un ancien produit individuel (PERP, contrat Madelin ou Préfon par exemple) les sommes seront logées dans ce compartiment.

Le compartiment 2 est réservé à l’épargne salariale. Il s’agit par exemple de l’intéressement et de la participation ainsi que des droits inscrits au Compte Epargne Temps (CET). Le deuxième compartiment d’un PER individuel peut-être alimenté par le transfert d’un ancien contrat PERCO, par exemple.

Le compartiment 3 reçoit les cotisations obligatoires du salarié et de l’employeur. Ce type de versement n’existe pas dans le cadre d’un PER individuel. En cas de transfert d’un contrat article 83 ou d’un PER obligatoire, les sommes issues des versements obligatoires seront logées dans ce compartiment. Les fonds provenant du compartiment 3 ne pourront être récupérées que sous forme de rente une fois à la retraite. De plus, il ne sera pas possible de les débloquer pour l’acquisition d’une résidence principale.

Quels sont les différents transferts possibles vers un PER ?

Le PER a été créé pour remplacer progressivement les anciens produits d’épargne retraite. Si vous en détenez un, vous pourrez donc le transférer vers votre PER à tout moment.

Ancien produitTransfert vers PER
PERPOui
Contrat MadelinOui
PERCO Oui
Contrat article 83Oui Si vous n’êtes plus tenu d’adhérer
Assurance-vieOui Jusqu’au 1er janvier 2023
PEROui
Transfert des anciens plans retraite vers le nouveau PER

Le transfert de ces contrats (excepté l’assurance-vie) peut donner lieu à des frais, plafonnés à 5% de l’encours du contrat. Il est gratuit si vous détenez votre ancien produit depuis plus de 10 ans.

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Comment transférer un Article 83 vers un PER ?

Vos contrats Article 83 sont transférables vers un PER à condition que vous ne soyez plus tenu d’y adhérer. En effet, l’article 83 est obligatoire pour tous les salariés appartenant à la catégorie (cadres, ouvriers…) visée par son règlement.

Il faut donc que vous ayez quitté l’entreprise, ou bien que celle-ci ait dénoncé le contrat. Si cette condition est remplie, vous pourrez demander le transfert en vous adressant au gestionnaire de votre article 83. Dans certains cas, celui-ci ne pourra pas déterminer le type de versements (volontaires ou obligatoires) effectués sur votre contrat. Vous aurez alors la possibilité de produire des justificatifs permettant d’identifier le montant de vos versements volontaires.

Dans le cadre du transfert d’un Article 83, les sommes provenant des cotisations obligatoires seront affectées au compartiment 3 de votre PER. Vous ne pourrez donc pas les récupérer pour l’acquisition de votre résidence principale et la sortie à la retraite se fera obligatoirement en rente. Les fonds issus de versements volontaires seront en revanche affectés au premier compartiment.

Comment transférer une assurance-vie vers un PER ?

Jusqu’au 1er janvier 2023, vous pouvez transférer votre assurance-vie vers un PER en profitant d’un double avantage fiscal. Techniquement, il s’agira en fait d’effectuer un rachat (total ou partiel) de votre assurance-vie. Vous verserez ensuite les sommes retirées sur votre PER. Pour bénéficier de cette possibilité, vous devez :

Le montant de l’abattement applicable aux gains de votre assurance-vie sera alors doublé. Il passera donc à 9200 € pour un célibataire et 18 400 € pour un couple. De plus, le montant du transfert sera considéré comme un versement, que vous pourrez déduire de votre assiette fiscale. Vous réaliserez ainsi une économie d’impôt sans effort d’épargne supplémentaire! Il s’agit donc d’une option particulièrement intéressante si vous détenez un contrat d’assurance-vie peu rentable que vous ne souhaitez pas conserver. En contrepartie, vous devez bien sûr accepter de bloquer cette épargne jusqu’à l’âge de votre retraite.

Comment choisir un nouveau PER ?

L’offre en matière de PER est de plus en plus vaste. Mais tous les contrats ne se valent pas ! Avant de souscrire, il faudra donc vous montrer très vigilant sur certains critères :

En plus de ces critères généraux, vous pourrez également prendre en compte d’autres caractéristiques en fonction de vos préférences et de vos projets. Si vous souhaitez sortir en rente par exemple, montrez vous particulièrement attentif aux frais d’arrérage et aux options (réversion, annuités garanties) qui vous sont proposées.

Pourquoi transférer un PER ?

La possibilité de transférer votre contrat facilement est un avantage non négligeable du PER. Vous pouvez le demander à tout moment, sans avoir à justifier votre décision auprès de votre gestionnaire. Plusieurs raison peuvent vous pousser à décider de transférer votre PER :

Vous pouvez confier à Cleerly le soin de transférer votre PER vers un nouveau contrat que nous aurons choisi avec vous.

2 commentaires
Le Meitour, le 6 April 2022

Bonjour.
J'avais un perp à la banque postale depuis juin 2004. J'y ai toujours fait des virements mensuels , environ 39000 euros en tout. Je réalise que le rendement est très mediocre avec quand même des frais.
Je suis en retraite dans moins de 2 ans.
Je l'ai transformé en per en novembre 2021.
Et demandé une sortie en capital. En rente, cela ne m'intéresse pas.
Pensez-vous que je pourrais ou devrais le transférer vers un per d'une autre banque ou cela est à présent impossible pour être passé d'un perp à per récemment ? (Même banque)
J'ai encore réduit les risques le mois dernier malgré cela, mon conseiller financier ne me garantit rien à la sortie en capital et est très évasif. Il pense que je devrais laisser cette somme placée plus longtemps pour espérer mieux... Bref, je n'ai pas confiance.
Merci pour vos conseils.
Cordialement
N Le Meitour

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Notre expert
Benoît Fruchard, le 7 April 2022

Bonjour,
Votre conseiller devrait pouvoir vous dire le montant que vous avez actuellement sur votre PER et le coût pour sortir l’argent.

Il est sans doute plus intéressant de faire des rachats partiels étalés sur plusieurs années. Si vous sortez la totalité d’un seul coup, le montant va venir s’ajouter à vos revenus et vous serez donc fortement imposé dessus.

Par exemple, si votre foyer fiscal à 1 part fiscale, que vous avez 20 000 € de revenus et que vous sortez 39 000 € de votre PER d’un seul coup, vous allez payer 11 621 € d’impôts dont 10 546 € à cause de votre PER.

Le mieux est sans doute de calculer combien vous pouvez sortir chaque année pour ne pas passer à la TMI supérieure.

Pour reprendre notre exemple, avec une part fiscale et 20 000 € de revenus, il faudrait sortir chaque année 6 000 €. De cette façon, vous n’allez payer que 660 € d’impôts supplémentaires et vous sortirez le capital de votre PER en 7 années. Vous aurez payé 4 290 € d’impôts sur le revenu au lieu des 10 546 €.

Puis, si vous n’avez pas besoin immédiatement de cet argent, vous pouvez ouvrir une assurance vie sur laquelle vous pourrez espérer de meilleurs rendements. Vous pouvez nous contacter si vous souhaitez ouvrir ce type de produit.
Benoît

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