Pourquoi et comment ouvrir un contrat d’assurance vie à un enfant mineur ?

Expert
Par Benoît Fruchard
Mis à jour le 08 avril 2022

Le contrat d’assurance vie est le placement préféré des Français, mais saviez-vous qu’il était possible d’ouvrir un contrat avant la majorité de votre fils ou petit-fils ? Nous vous expliquons pourquoi cela peut-être intéressant, comment vous devrez procéder, et vous découvrirez aussi comment procéder.

Pourquoi ouvrir une assurance vie pour son fils ou petit-fils ?

Il existe de multiples raisons qui peuvent vous inciter à ouvrir une assurance vie pour vos enfants ou vos petits-enfants avant qu’ils soient majeurs. Nous vous présentons quelques unes des raisons :

Gain avec le Livret A (1 % / an) :

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Gain avec une assurance-vie en fonds euros (1,5% / an) :

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Gain potentiel avec une assurance-vie en UC (3% / an) :

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Comment souscrire une assurance vie pour un mineur ?

Pour souscrire un contrat d’assurance vie pour un mineur, il y a quelques points à connaître.

Si l’enfant a moins de 12 ans, ce sont les représentants légaux qui vont devoir donner leur accord, ouvrir, signer le contrat ainsi que de s’occuper de l’alimenter. Par exemple, lorsqu’un oncle souhaite faire une donation, les parents agiront comme tiers administrateur et ils devront s’occuper de transférer les fonds.

Si l’enfant a plus de 12 ans, cela fonctionne de la même façon que si l’enfant à moins de 12 ans mais il faudra en plus que l’enfant donne son accord conformément au code de l’assurance.

A partir de 16 ans, tous les mineurs ont la possibilités de désigner le bénéficiaire par testament (dans la limite de 50% de la valeur du contrat). Néanmoins les mineurs émancipés ont la possibilité d’ouvrir eux-mêmes un contrat d’assurance vie comme les adultes à partir de 16 ans.

Quelle est la meilleure assurance vie pour mineur en 2021 ?

La meilleure assurance vie sera celle qui correspond à votre projet. Si vous aimez vous débrouiller seul, nous vous recommandons les contrats en ligne qui sont souvent exemptés de frais de versement et qui proposent des contrats bien plus étoffés que ceux de votre banque classique. À cet égard, les contrats de Linxea sont assez intéressants, notamment Linxea Avenir et Linxea Spirit 2. Si vous souhaitez être accompagné, vous pouvez faire appel à un conseiller en gestion de patrimoine comme Cleerly qui vous proposera un contrat à des frais ultra compétitifs avec un accompagnement personnalisé.

Pour vous aider à choisir, voilà une comparaison entre les contrats classique et les meilleurs contrats auxquels vous pourrez souscrire sur le marché.

Meilleurs contrats en ligneContrats banque classique
Frais de versement3%0%
Frais de gestion0,60%0,90%
Frais d’arbitrage0%0,50%
Performance fonds euros+ de 1%– de 1%
Nombre d’unités de compte+ de 600– de 100
Critères à prendre en compte pour les contrats d’assurance vies

Quels sont les avantages de l’assurance-vie pour les mineurs ? 

Les avantages pour vous inciter à souscrire une assurance-vie pour un fils ou un petit-fils sont nombreux :

Est-il possible de faire des rachats sur une assurance-vie pour mineur ?

Il est possible de faire des rachats sur une assurance-vie pour mineur. Pour cela, il faut l’accord des deux parents ou l’accord du juge des tutelles si l’un des parents est décédé ou est privé de l’exercice de l’autorité parentale.

À partir du moment où l’enfant n’est plus mineur, il gère lui-même son contrat et est libre d’en disposer comme il le souhaite (sauf en cas de clause d’inaliénabilité temporaire). Il peut même se retourner contre ses parents, dans les 5 ans qui suivent sa majorité, s’il estime que son patrimoine n’a pas été géré correctement. Pour cela il devra prouver qu’il y a eu détournements de fonds.

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