Pourquoi et comment ouvrir un contrat d’assurance-vie à un enfant mineur ?
Le contrat d’assurance-vie est le placement préféré des Français, mais saviez-vous qu’il était possible d’ouvrir un contrat avant la majorité de votre fils ou petit-fils ? Nous vous expliquons pourquoi cela peut-être intéressant, comment vous devrez procéder, et vous découvrirez aussi comment procéder.
Sommaire
Pourquoi ouvrir une assurance vie pour son fils ou petit-fils ?
Il existe de multiples raisons qui peuvent vous inciter à ouvrir une assurance-vie pour vos enfants ou vos petits-enfants avant qu’ils soient majeurs. Nous vous présentons quelques unes des raisons :
- Préparer le futur : il peut s’agir de préparer son entrée dans la vie active, ou de préparer le finance de ses études en valorisant ce patrimoine sur le long terme et en bénéficiant d’un rendement supérieur au livret A ou au livret Jeune. Idéalement, il faut ouvrir le contrat avant ses dix ans pour qu’il puisse profiter des avantages de l’assurance-vie dès sa majorité.
- Placer un capital : votre enfant a pu hériter d’une somme d’argent ou recevoir des donations. Les enfants peuvent recevoir de la part de chaque parent 100 000 € tous les 15 ans, et 31 865 € de la part de chaque grand-parent.
- Préparer les avantages fiscaux : on vous le répète mais il faut ouvrir son contrat d’assurance-vie le plus tôt possible, même sans faire de versements réguliers car les avantages fiscaux sont intéressants à partir de la 8ème année du contrat. Plus tôt il est ouvert, plus vite vous pourrez en bénéficier.
- Sécuriser la donation : lors de l’ouverture d’un contrat pour un mineur, le donateur peut décider de garder le contrôle sur le contrat et bloquer les retraits jusqu’au 25 ans du bénéficiaire avec une clause d’inaliénabilité temporaire.
Gain avec le Livret A (0,5% / an) :
livretA|number_separator €
Gain avec une assurance-vie en fonds euros (1,5% / an) :
fondsEuro|number_separator €
Gain potentiel avec une assurance-vie en UC (3% / an) :
uc|number_separator €
Comment souscrire une assurance-vie pour un mineur ?
Pour souscrire un contrat d’assurance-vie pour un mineur, il y a quelques points à connaître.
Si l’enfant a moins de 12 ans, ce sont les représentants légaux qui vont devoir donner leur accord, ouvrir, signer le contrat ainsi que de s’occuper de l’alimenter. Par exemple, lorsqu’un oncle souhaite faire une donation, les parents agiront comme tiers administrateur et ils devront s’occuper de transférer les fonds.
Si l’enfant a plus de 12 ans, cela fonctionne de la même façon que si l’enfant à moins de 12 ans mais il faudra en plus que l’enfant donne son accord conformément au code de l’assurance.
A partir de 16 ans, tous les mineurs ont la possibilités de désigner le bénéficiaire par testament (dans la limite de 50% de la valeur du contrat). Néanmoins les mineurs émancipés ont la possibilité d’ouvrir eux-mêmes un contrat d’assurance-vie comme les adultes à partir de 16 ans.
Quelle est la meilleure assurance-vie pour mineur en 2021 ?
La meilleure assurance-vie sera celle qui correspond à votre projet. Nous vous recommandons les contrats en ligne qui sont souvent exemptés de frais de versement et qui proposent des contrats bien plus étoffés que ceux de votre banque classique. À cet égard, les contrats de Linxea sont assez intéressants, notamment Linxea Avenir et Linxea Spirit 2.
Pour vous aider à choisir, voilà une comparaison entre les contrats classique et les meilleurs contrats auxquels vous pourrez souscrire sur le marché.
| Meilleurs contrats en ligne | Contrats banque classique | |
|---|---|---|
| Frais de versement | 3% | 0% |
| Frais de gestion | 0,60% | 0,90% |
| Frais d’arbitrage | 0% | 0,50% |
| Performance fonds euros | + de 1% | – de 1% |
| Nombre d’unités de compte | + de 600 | – de 100 |
Quels sont les avantages de l’assurance-vie pour les mineurs ?
Les avantages pour vous inciter à souscrire une assurance-vie pour un fils ou un petit-fils sont nombreux :
- Garder le contrôle sur les finances et s’assurer que l’argent ne sera pas utilisé avant 18 ans.
- Obtenir un rendement supérieur à ceux des livrets réglementés notamment le livret Jeune (0,75%) et le livret A (0,5%).
- Bénéficier de la fiscalité particulièrement avantageuse de l’assurance-vie
- Alimenter le contrat sans plafond et à votre rythme, contrairement aux livrets réglementés.
Est-il possible de faire des rachats sur une assurance-vie pour mineur ?
Il est possible de faire des rachats sur une assurance-vie pour mineur. Pour cela, il faut l’accord des deux parents ou l’accord du juge des tutelles si l’un des parents est décédé ou est privé de l’exercice de l’autorité parentale.
À partir du moment où l’enfant n’est plus mineur, il gère lui-même son contrat et est libre d’en disposer comme il le souhaite (sauf en cas de clause d’inaliénabilité temporaire). Il peut même se retourner contre ses parents, dans les 5 ans qui suivent sa majorité, s’il estime que son patrimoine n’a pas été géré correctement. Pour cela il devra prouver qu’il y a eu détournements de fonds.