Trimestres supplémentaires pour mères et pères : vos droits

Expert
Par Benoît Fruchard
Mis à jour le 23 février 2022

Si l’arrivée d’un enfant au sein d’un foyer est une énorme source de joie, elle s’accompagne souvent de nombreux changements. Notamment pour les mères, qui doivent souvent concilier vie familiale et vie professionnelle. Fort heureusement, un dispositif de majoration permet aux parents d’obtenir des trimestres supplémentaires par enfant.  Ce dispositif a été mis en place dans l’objectif de compenser les périodes d’arrêt engendrées par la parentalité.

Combien de trimestres supplémentaires peuvent bénéficier les mères et pères de famille pour chaque enfant ? A combien s’élève les majorations pour enfants accordées aux salariés du privé et de la fonction publique pour leur retraite ? Découvrez dans cet article, toutes les informations nécessaires sur les trimestres supplémentaires pour mères et pères.

Combien de trimestres par enfant pour une mère de famille ?

Depuis 2010, la naissance ou l’adoption d’un enfant donne à tous les salariés du privé le droit à 8 trimestres supplémentaires. Ainsi, une mère de famille aura droit à 8 trimestres pour chaque accouchement. Comment sont répartis les 8 trimestres ? Ils se répartissent comme suit : 4 trimestres pour la maternité ou l’adoption et 4 trimestres pour l’éducation de l’enfant.

Ces trimestres supplémentaires pour mères ou majoration viennent augmenter le nombre de trimestres validés du salarié. Il faut noter que même en cas d’enfant mort-né, l’attribution des trimestres supplémentaires pour mères prend toujours effet. Néanmoins, dans ce cas particulier, la famille devra fournir une pièce justificative pour attester la naissance de l’enfant. Cela peut être un acte d’enfant sans vie, un report sur le livret de famille ou encore un certificat d’accouchement délivré par la maternité.

Combien de trimestres par enfant pour un père ?

8 trimestres supplémentaires sont attribués aux mères d’enfants nés ou adoptés avant le 1er janvier 2010. La majoration de 4 trimestres est réservée exclusivement à la mère pour la maternité. En revanche, la majoration de 4 trimestres d’éducation peut être répartie entre les deux parents. Pour en bénéficier, le père doit prouver qu’il a élevé seul son enfant. Et ce, sur une période d’un an ou plus, durant les 4 premières années de vie ou d’adoption de l’enfant. Une majoration égale à un trimestre par année pourra dans ce cas-là être attribuée au père.

Quelles sont les majorations dans le secteur privé ?

Dans le secteur privé, avoir des enfants donne droit à une majoration de la durée d’assurance. La majoration est accordée principalement à la mère, qu’il s’agisse d’un accouchement ou d’une adoption. Dans certains cas, une partie des trimestres supplémentaires peut être attribuée au père.

Majoration pour un enfant né ou adopté avant 2010

Dans le cas d’un enfant né ou adopté avant 2010, la mère bénéficie de 4 trimestres par enfant né ou adopté. Ces 4 trimestres sont accordés par rapport à la maternité ou l’adoption.

4 autres trimestres supplémentaires lui seront accordés par enfant, pour l’éducation : c’est la majoration d’éducation.

Que se passe -t-il en cas de décès de la mère avant la majorité de l’enfant ? La majoration d’éducation et/ou d’adoption reviendra au père ayant élevé l’enfant durant ses 4 premières années de vie ou d’adoption.

Majoration pour un enfant né ou adopté à partir de 2010

Pour chaque enfant adopté ou né à partir de 2010, la majoration est de 8 trimestres supplémentaires. Les 4 trimestres sont accordés en contrepartie de la maternité ou de l’adoption. Les 4 autres trimestres sont liés à l’éducation de l’enfant. Il faut noter que les trimestres accordés pour la maternité sont exclusivement réservés à la mère. En revanche, les trimestres d’adoption ou d’éducation peuvent être répartis entre les deux parents.

Quelles sont les majorations dans le secteur public (fonctionnaires) ?

Dans le régime des fonctionnaires, avoir des enfants donne accès à trois droits supplémentaires :

D’autres interruptions d’activité donnent également des droits supplémentaires aux parents, pour les enfants nés ou adoptés à partir de 2004. Ces interruptions peuvent être une réduction du travail (temps partiel), un congé parental ou un congé d’assistance parentale. En cas de congé pour convenances personnelles pour élever son enfant de moins de 8 ans, la durée d’assurance est également majorée ;

Comment cela se passe pour la retraite complémentaire ?

Pour la retraite complémentaire, la majoration de la pension est appliquée à partir du 3ème enfant né ou élevé. Cette majoration varie en fonction :

Pour bénéficier d’une majoration de sa retraite complémentaire, l’assuré doit avoir au moins donné naissance à 3 enfants. S’il n’est pas le parent biologique, il doit avoir au moins élevé 3 enfants. Afin que la majoration prenne effet, une vérification de la situation des enfants doit avoir lieu au jour de la retraite.

En ce qui concerne le montant de la majoration appliquée, il diffère selon la période de cotisation du salarié :

Combien de trimestres par enfant pour une mère de famille ?

Depuis 2010, la naissance ou l’adoption d’un enfant permet à une mère de famille de bénéficier de 8 trimestres supplémentaires. 4 trimestres sont attribués en compte partie de la maternité ou de l’adoption. Les 4 autres trimestres supplémentaires pour mères sont accordés pour l’éducation de l’enfant.

2 commentaires
BECOT Catherine, le 30 mars 2022

j'ai travaillé 25 trimestres dans le privé avant 2002, puis, j'ai eu 2 enfants en 2002. j'ai donc arrêté de travaillé jusqu'en 2013 ( les enfants avait 11 ans) pour élever mes enfants. ensuite j'ai repris le travail en 2013 jusqu'à ce jour comme fonctionnaire territorial.
Est-ce que je peux bénéficier de 8 trimestres supplémentaires attribués par enfant soit + 16 au total.
Merci

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Notre expert
Benoît Fruchard, le 30 mars 2022

Bonjour,
Le plus simple pour vérifier est de vous rendre sur votre espace https://www.info-retraite.fr/portail-info/home.html où vous pourrez voir les trimestres que vous avez cotisés.
Vous pouvez aussi contacter votre CAF pour demander si vous avez cotisé.
Benoît

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