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Comment fonctionne la caution Crédit Logement ?

Expert Benoît Fruchard
Posté par
Benoît Fruchard
Mis à jour le
10 janvier 2022

Afin de garantir un prêt immobilier, la banque demande généralement des garanties supplémentaires afin de se protéger en cas de non-paiement des mensualités. Ces garanties peuvent prendre la forme d’une hypothèque, d’un nantissement ou d’une caution comme le Crédit logement.

La caution, contrairement à l’assurance emprunteur, permet de prendre le relais en cas d’aléas de la vie entrainant un défaut de paiement.

Le crédit logement est un organisme de caution privée, partenaire avec plus de 200 établissements bancaires. C’est pourquoi, nous avons décidé de vous expliquer son fonctionnement, son cout, ses avantages et inconvénients !

Qu’est-ce que la caution crédit Logement ?

Comme toutes les sociétés de cautionnement, le Crédit logement étudie le dossier de l’emprunteur transmis par la banque. Il vérifie ainsi son éligibilité afin de déterminer si oui ou non il se porte garant pour le prêt immobilier.

En effet, le rôle du Crédit Logement est de prendre le relai en cas de non-paiement des échéances par l’emprunteur. Il va donc limiter les risques au maximum !

En contrepartie de cette garantie, l’emprunteur s’acquitte d’une commission de caution et d’une somme versée à un fonds mutuel de garantie (FMG). Grâce au FMG, le crédit logement peut rembourser la banque en cas de défaillance lors du remboursement du prêt.

Le crédit logement s’occupe d’engager dans un premier temps une discussion amiable avec l’emprunteur afin d’envisager des solutions comme un plan d’apurement ou un réaménagement du crédit.

Dans le cas où le plan n’est pas respecté, le Crédit logement peut engager une procédure de saisie immobilière. C’est pour cette raison que l’emprunteur s’engage à ne pas hypothéquer le bien pendant la durée du crédit.

En revanche, si l’emprunteur n’a pas eu d’incident de paiement pendant la durée du crédit, le crédit logement restitue aux alentours de 70% des sommes versées au FMG par l’emprunteur.

Quel est le coût de la caution Crédit logement ? 

Comme tous les organismes de caution, l’emprunteur doit payer des frais de garantie, ainsi le crédit logement demande :

  • Une commission équivalente à des frais de dossier
  • Une participation au fond mutuelle de garantie correspondant à un pourcentage du montant du crédit.

Cependant le Crédit logement propose deux barèmes : Classic et initio.

La principale différence entre les deux réside dans le paiement des frais de garantie. En général, ils sont à payer en totalité au déblocage des fonds. Mais le crédit logement propose pour les clients âgés de 18 à 36 ans inclus de régler la commission de caution en fin de prêt. Elle sera majorée, mais l’avantage c’est qu’elle sera déduite de l’éventuel FMG restitué.

Afin de comprendre le cout de la caution Crédit logement, nous avons fait une simulation disponible sur leur site pour un prêt d’un montant de 200 000 €.

Barème ClassicBarème Initio
Commission de caution Non remboursable620 €À payer en fin de prêt
FMG2010 €2010 €
Total frais de garantie au déblocage des fonds2630 €2010 €
Montant estimé de la restitution du FMG en fin de prêt1443 €1443 € – 710 € (commission de caution)
soit 733 €
Total des frais de garantie1187 €1277 €

Ainsi comme vous le constatez le barème Classic est plus avantageux, mais le barème Initio vous permet de payer la commission de caution uniquement à la fin du prêt. De plus, elle sera déduite du montant restitué.

Comment se passe le remboursement du crédit logement ?

Le remboursement partiel du FMG intervient automatiquement un mois après que le Crédit logement ait eu la notification de la banque indiquant la fin du prêt.

Cependant, si vous souhaitez être remboursé directement, il convient d’envoyer un courrier précisant votre demande, 3 mois avant la fin du prêt en indiquant les informations suivantes :

  • Noms et prénoms des emprunteurs
  • Montant et durée du prêt
  • Coordonnées de la banque prêteuse
  • L’adresse postale
  • Référence du dossier crédit logement si possible
  • Votre RIB

Le courrier doit être signé par tous les emprunteurs et envoyé par mail ou courrier au crédit logement :

  • Adresse email : [email protected]
  • Adresse postale : Crédit Logement – Service Gestion des Engagements – 50 boulevard Sébastopol – 75 155 Paris Cedex 03.

En cas de remboursement anticipé total, la banque informe le Crédit logement de la cessation de la garantie. Le remboursement intervient dans le mois suivant la notification.

Le montant remboursé est calculé selon un taux de restitution généralement situé entre 70% et 75%. Toutefois, il est possible qu’il soit réévalué et qu’il évolue au fil des années. Cela dépend en effet des sinistres pris en charge par la société de caution.

Quels sont les avantages et les inconvénients du Crédit Logement ?

Avantages

  • Démarche simplifiée.
  • Délai de réponse rapide (48h)
  • Le cout moins élevé qu’une hypothèque
  • Possibilité de récupérer jusqu’à 70% du FMG à la fin du crédit
  • Pas de frais de mainlevée
  • Possibilité de transférer la caution lors d’une nouvelle acquisition.

Inconvénients

  • La caution peut refuser de garantir le prêt si elle considère que l’emprunteur est un profil à risque (auto entrepreneur, sénior, indépendant…)
  • Ne garantit pas le PTZ associé à un PAS de plus de 15000 €.
  • Ne garantit pas les locaux professionnels ou commerciaux, les acquisitions à l’étranger, les biens en viager ou encore les travaux de construction s’ils sont réalisés par l’emprunteur lui-même

Toutefois, en cas de refus du crédit logement, il est possible de recourir à une hypothèque pour garantir son prêt immobilier.

Caution ou hypothèque : quelle garantie choisir pour son prêt immobilier ?

En comparaison avec l’hypothèque, les frais de garanties d’une caution sont moins élevés, d’autant que le Crédit logement effectue un remboursement partiel en fin de crédit.  En outre, elle est facile à mettre en place et ne nécessite pas de passage chez le notaire, ni de mainlevée lors d’un remboursement anticipé du prêt.

Toutefois, le crédit logement analyse le dossier et le profil emprunteur. Elle peut donc très bien refuser de se porter caution.  Ne pas oublier que la société de caution, tout comme la banque cherche à limiter les risques.

Ainsi, l’hypothèque peut constituer une solution alternative en cas de refus ou si le bien ne rentre pas dans les opérations garanties par le crédit logement.

C’est pourquoi il convient de constituer un dossier béton lors de sa demande de crédit ou de faire appel à des experts avisés qui sauront vous conseiller selon votre projet et votre profil emprunteur !

L'auteur

Benoît Fruchard

Fondateur de Cleerly - Conseiller en gestion de patrimoine

Benoît Fruchard est passionné de finances personnelles depuis son plus jeune âge. Après une licence d'économie à l'Université de Nantes puis un Master à l'Université de Bordeaux, il rentre en école de commerce à Rouen. Il a travaillé 2 ans au sein de la BNP Paribas puis 5 ans chez un courtier en ligne. En 2021, il a créé Cleerly, un cabinet en gestion de patrimoine et un site pour démocratiser les finances personnelles... en savoir plus

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