Votre plus-value brute s’élève à resultat | number_separator €
Le montant d’impôts et de prélèvements sociaux à régler est de total|number_separator €
Si le logement est votre résidence principale lors de la vente vous en êtes exonérés
La plus-value est le montant égal à la différence entre le prix de vente et le prix d’achat d’un bien immobilier. Elle susceptible d’être imposable sur le revenu. Il est donc primordial de calculer à l’avance le montant de la taxation et ainsi éviter les mauvaises surprises. A noter que dans certains cas elles peuvent faire l’objet d’une exonération de taxes. Vous avez peut-être utilisé notre simulateur, maintenant on vous explique tout.
Sommaire
Comment calculer une plus-value ?
La plus-value sur une vente immobilière est obtenue en soustrayant la prix d’acquisition du bien à son prix de vente.
Il est possible de minorer, sur justificatifs, le prix de vente des frais supportés lors de la cession du bien des coûts liés à la réalisation de diagnostics obligatoires.
De même le prix d’achat peut être majoré, sur présentation des justificatifs, des :
- Frais d’acquisition (frais de notaire et d’enregistrement). Sans justificatifs, un montant forfaitaire de 7,5 % du prix d’achat est déduit
- Dépenses de travaux (construction, aménagements). Si le bien a été acheté depuis plus de 5 ans, la possibilité vous est offerte de déduire soit le montant réel justifié, soit un montant égal à 15 % du prix d’achat.
- Frais de voirie et de distributions
- Charges versées au vendeur à l’achat
Quels sont les impôts et prélèvements sociaux à payer ?
- Taux d’imposition : La plus-value immobilière est soumise à l’impôt sur le revenu à un taux d’imposition de 19%. Ce montant sera prélevé directement sur le prix de vente par la notaire lors de la signature de l’acte puis transmis auprès de l’administration fiscale.
- Prélèvements sociaux : La plus-value est taxée au titre des prélèvements sociaux au taux de 17,2 %.
Exemple :
Si la plus-value imposable est de 40 000 €, l’impôt sur le revenu représente 7 600 € (soit 40 000 € x 19 %) et le prélèvements sociaux sont de 6 880 € (40 000€ x 17,2%).
Une taxe supplémentaire s’applique lorsque la plus-value imposable est supérieure à 50 000 €. Le taux peut varier entre 2 % et 6 % en fonction de la plus-value réalisée.
La taxe ne s’applique pas si les ventes sont exonérées ou s’il s’agit de la vente de terrains à bâtir.
Quels sont les abattements selon la durée de détention ?
Les impôts ainsi que les prélèvements sur une plus-value font l’objet d’un taux d’abattement (réduction forfaitaire) qui dépend de la durée de possession du bien.
La feuille de calcul de cet abattement diffère entre entre les impôts et les prélèvements sociaux.
Vous pouvez retrouver ce barème dans la tableau ci-dessous :
| Durée de détention | Assiette pour l’impôt sur le revenu | Assiette pour les prélèvements sociaux |
|---|---|---|
| Moins de 6 ans | 0% | 0% |
| De la 6e à la 21e année | 6% | 1,65% |
| 22e année révolue | 4% | 1,6% |
| Au delà de la 22e année | Exonération | 9% |
| Au delà de la 30e année | Exonération | Exonération |
Exemple :
Vous venez de vendre un bien que vous avez acheté il y a 10 ans et avez réalisé une plus-value imposable de 20 000 €.
D’une part, vous tirez parti d’un abattement sur l’impôt sur le revenu de 6 %/ an de la 6e à la 10e année. Vous bénéficiez d’un abattement de : 20 000 € x 6 % x 5 an soit 6 000 €.
D’autre part, l’abattement sur les prélèvements sociaux se monte à 1,65 % / an de la 6e à la 10e année . Vous bénéficiez d’un abattement de : 10 000 € x 1,65 % x 5 ans soit 1650 €.
Résidence principale ou secondaire : quelles différences ?
La plus-value réalisée lors d’une vente immobilière est :
- Pleinement exonérée d’imposition et de prélèvements sociaux s’il s’agit d’une résidence principale
- Imposable s’il s’agit d’une résidence secondaire au moment de la vente
Quels sont les cas d’exonération sur une plus-value ?
Suivant le taux d’abattement, la plus-value immobilière est exonérée :
- d’impôt sur le revenu à partir de 22 années de détention
- de prélèvements sociaux à partir de 30 années de détention
Les exonérations peuvent également s’appliquer dans différents cas particuliers que sont :
- Cession de la résidence principale
- Première cession d’un logement autre que la résidence principale
- Cession effectuée par des personnes âgées ou invalides de condition modeste
- Cession d’un logement en France de non résidents
- Cession inférieure à 15 000 €
- Cession au profit d’organismes en charge du logement social ou de particuliers s’engageant à réaliser des logements sociaux
Bonjour. Mon père m’a légué une maison (délivrance du legs en janvier dernier), ma mère en a l’usufruit à hauteur de 10 %. Avec son accord, j’ai vendu cette maison qui date de 1977. La plus-value réalisée s’élève à 40000 €. Je précise que je suis retraitée.
Bonjour. J’ai obtenu le don d’une propriété en 2002 pour une valeur de 50000 francs soit 7500 euros. Je souhaite la vendre en 2025 pour 180000 euros. Quelles seront les plus values et autres impôts à payer ?
Merci par avance pour votre réponse. Cordialement jp andrevon et madame calle
Bonjour,
Cela dépend de l’usage de la propriété : résidence principale, secondaire ou locative.
Benoît
Bonjour, je veux vendre un appartement résidence secondaire acheté 50000e en 1999. Je veux le revendre 106000 e aprés 24 ans. Pouvez vous me dire approximativement la somme que j’aurai à régler en ce qui concerne les prélévements sociaux. Merci de bien vouloir me renseigner
Bonjour,
Selon notre simulateur, vous devrez régler 5 201 €.
Vous serez exonéré d’impôt sur le revenu car vous avez détenu votre bien plus de 22 ans mais vous devrez payer des prélèvements sociaux.
Bonjour
J’ai un appartement acheté en 1998 a 70000fr j’ai une vente à 230000€ combien dois-je donner en impôts svp
Bonjour,
70 000 francs représentent 10 671 €.
S’il s’agit d’un investissement locatif ou d’une résidence secondaire et que vous la détenez depuis le 1998 (soit depuis 25 ans), vous devrez a priori payer 16 976 € de prélèvements sociaux.
S’il s’agit de votre résidence principale, vous n’aurez rien à payer.
immeuble construit en 1998 cout 2400000 franc vente 480000 euro en 2024 quelle plus value
4 appart 1 commerce merci
Bonjour,
Il faut convertir les francs en euros (1 euro = 6,55957 francs) ce qui donne : 2 400 000 / 6,55957 = 365 878 euros.
480 000 – 365 878 = 114 122 € de plus value.
En ayant détenu ce bien pendant 26 ans, a priori vous devrez payer 7 066 € d’impôts sur cette plus-value.