Assurance vie et rachat : comment ça fonctionne ?

Expert
Par Benoît Fruchard
Mis à jour le 04 février 2022

Bien que largement répandue, l’idée reçue selon laquelle une assurance vie bloque votre argent est fausse ! Besoin rapidement de votre argent pour un projet ou en cas de coup dur ? Vous pouvez prélever tout ou partie de votre épargne sur votre contrat d’assurance vie et ce, à tout moment. Vous devez simplement faire un “rachat”, terme consacré pour exécuter un retrait d’argent sur votre contrat. Comment effectuer un rachat et quelle fiscalité s’applique ? On vous explique !

Qu’est-ce qu’un rachat partiel ou total en assurance vie ?

Le rachat vous permet de récupérer à tout moment votre argent sur votre contrat d’assurance vie. Bien évidemment, vous n’êtes pas obligé de racheter l’ensemble de votre contrat, vous pouvez choisir de n’en prélever qu’une partie grâce à un rachat partiel ou la totalité grâce au rachat total :

Comment effectuer une demande de rachat ?

Seul le souscripteur du contrat peut demander un rachat. L’assuré (si différent du souscripteur), le ou les bénéficiaires, les héritiers etc. n’ont pas le droit d’effectuer cette demande.

La procédure de demande de rachat dépend de votre assureur / de votre banque, vous avez généralement plusieurs possibilités pour la réaliser :

Votre assureur / banque dispose alors d’un délai de deux mois pour vous verser la somme mentionnée. S’il ne le fait pas, vous pouvez tout à fait lui charger des intérêts de retard.

Votre assureur / banque n’a pas le droit de vous prélever des frais lors d’un rachat sauf si votre contrat en prévoit expressément. Aujourd’hui la grande majorité des contrats ne contiennent aucun frais de retrait !

Quelle est la valeur de rachat d’une assurance vie ?

Votre banque / assureur est tenu de vous informer annuellement de la valeur de votre contrat. Ce relevé annuel vous indique le montant global de votre épargne composé de vos versements ainsi que des plus-values et intérêts.

La valeur de votre contrat va dépendre de deux paramètres :

La seule personne à même de vous donner la valeur exacte de votre assurance vie pour procéder à un rachat est votre assureur. Il se chargera alors de calculer la valeur liquidative de votre contrat sur la part investie en fonds euro et en UC.

La valeur de vos unités de compte (UC), tout comme les marchés financiers, varie tous les jours. Si les supports d’investissement en UC sont majoritairement financiers, ne procédez pas à des rachats lorsque les marchés sont “bas”, attendez qu’ils reprennent des couleurs si vous voulez maximiser votre sortie.

Quelle est la base imposable de votre rachat d’assurance vie ?

Seule la part correspondant à vos plus-values et vos intérêts est fiscalisée lors d’un rachat sur votre assurance vie. Autrement dit, le capital investi (l’ensemble de vos versements) n’est pas imposé lors de cette opération !

Plus value imposition assurance vie

Exemple

Vous souscrivez à une assurance vie pour 10 000 €, cette dernière vous rapporte 3% l’année suivante. Vous disposez alors de 10 300 € sur votre contrat. Si vous décidez de faire un retrait sur l’ensemble de votre contrat, vous ne serez imposé que sur les 300 € de plus-value.

Lorsque vous procédez à un rachat total, vous serez imposable sur l’ensemble de vos plus-values et intérêts. Cela correspond simplement à la différence entre le montant total de votre contrat et le montant que vous aurez versé dessus.

Lors d’un rachat partiel, la part imposable est proportionnelle au montant de votre rachat. En effet, vous allez communiquer le montant que vous souhaitez retirer à votre assureur et il vous donnera la part des plus-values imposable de votre contrat. Vous pouvez l’estimer grâce à notre outil.

Le montant total sur lequel vous serez imposé pour ce rachat partiel sera de :

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Quelle fiscalité se déclenche lors d’un retrait de votre assurance vie ?

Tout d’abord, sachez que vous pouvez toujours choisir d’être imposé sur vos plus-values au barème de l’impôt sur le revenu, et ce, quel que soit l’âge ou le montant des primes de votre contrat. Bien évidemment, plus votre contrat sera ancien et plus il sera intéressant de préférer la fiscalité qu’offre l’assurance vie lors des rachats.

Voici les critères qu’ils va falloir prendre en compte pour estimer votre fiscalité :

Sur les versements avant le 27/09/2017, vous serez imposé comme suit :

Imposition rachat assurance vie fiscalite tableau

Lorsque votre contrat à moins de 8 ans, les avantages fiscaux ne se déclenchent pas, toutefois vous ne serez pas plus imposé que sur un autre type de placement. Le PFL (Prélèvement Forfaitaire Libératoire) est bien dégressif et vous permet potentiellement de commencer à défiscaliser dès les 4 premières années passées.

Mais lorsque votre contrat dépasse les 8 ans, l’assurance vie devient extrêmement avantageuse :

Exemple

Vous possédez une assurance vie de plus de 8 ans de 50 000 € avec 45 000 € de versements et 5 000 € de plus-values. Lors d’un rachat total de 50 000 €, vous ne serez imposé que sur les 5 000 € de plus-values. Après l’abattement de 4 600 €, votre base imposable sera de 400 €. Vous paierez alors 400 € x 24,7% de PFU soit 99 € d’impôt. Sur un placement hors assurance vie, vous auriez payé 30% d’impôt (flat tax) sur les 5 000€ soit 1 500€.

Sur les versements à partir du 27/09/2017, vous serez imposé comme suit :

Assurance vie abattement rachat apres 27.09.2017
Assurance vie abattement rachat apres 27.09.2017

Le changement majeur de la réforme réside dans l’instauration d’une limite de 150 000 € (300 000 € pour un couple marié ou pacsé) pour bénéficier des avantages de l’assurance vie après 8 ans. Concrètement, vous ne pouvez utiliser l’abattement annuel de 4 600 € que sur les plus-values des 150 000 premiers euros versés sur votre contrat.

Le PFU est également plus intéressant car il permet d’avoir un taux d’imposition des plus-values réduit à 30% même pour les contrats de moins de 8 ans.

N’hésitez pas à utiliser notre outil ci-dessous pour calculer votre économie d’impôt avec l’assurance vie

Finalement, cette réforme favorise les “petits” contrats inférieurs à 150 000€.

Sans assurance-vie

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Avec assurance-vie

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Ces résultats sont donnés à titre indicatif, nous essayons de vous proposer une évaluation aussi juste que possible. N’hésitez pas à consulter notre articles sur les impôts et l’assurance vie.

Le rachat partiel programmé ou comment effectuer des retraits sans fiscalité ?

L’abattement annuel de 4 600 € est une véritable aubaine pour sortir des plus-values en ne payant aucun impôt ! En effet, vous pouvez répéter cette opération tous les ans plutôt que de faire une sortie unique. Cela vous permettra de ne pas clôturer votre contrat, donc de pouvoir le réapprovisionner et de continuer à engranger des plus-values que vous pourrez également défiscaliser. Pour cela il vous suffit d’effectuer un retrait annuel de votre contrat comportant 4 600 € de plus-values. Vous économiserez ainsi 1 380 € d’impôt chaque année (4 600 € x 30%)

N’hésitez pas à utiliser notre outil ci-dessous pour effectuer un rachat d’assurance vie sans fiscalité

Pour profitez de l’abattement de 4 600 €, il faut que votre assurance-vie existe depuis plus de 8 ans.

Dans votre situation, cette année, il sera intéressant de faire un rachat partiel de :

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Nous avons consacré un article entier à la fiscalité de l’assurance vie.

Dans quel cas le rachat sera totalement exonéré de fiscalité ?

Vous pouvez être exonéré d’imposition sur les rachats dans les cas suivants : 

  • Licenciement 
  • Liquidation judiciaire
  • Retraite anticipée
  • Accidents de la vie impliquant une invalidité de 2 ou 3ème catégorie. 
  • Tout contrat d’assurance vie ouvert avant le 1er janvier 1983
  • Tout contrat d’assurance vie ouvert après le 1er janvier 1983 pour lesquelles des versements ont été effectués avant le 25/09/1997

Attention, vous aurez toujours à vous acquitter des prélèvements sociaux à hauteur de 17,2% !

2 commentaires
bonhomme, le 25 April 2022

bonjour , j'ai souscrit un contrat assurance vie le 19 11 2010 avec un montant initial de 15085 euros. Celui-ci a été transféré en contrat multisupports avantage en date du 9 11 2019. J'ai versé des primes mensuelles de 34 euros depuis le début (Décembre 2010). La valeur de rachat brute a ce jour est de 16836 yc les prélèvements et rémunérations annuelles. Je souhaite savoir si j'aurais a payer une fiscalité dans le cas d'un rachat total. Je suis seule, je sais qu'il y a un montant de 4.600 euros d'abattement, mais je n'arrive pas à obtenir de ma banque les renseignements avant le prendre la décision de cloturer mon contrat. Je vous remercie par avance de votre aide.

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Notre expert
Benoît Fruchard, le 5 May 2022

Bonjour,
L’abattement de 4 600 € est sur la plus-value, a priori vous n’en avez pas.
Si vous aviez initialement 15 085 € sur votre contrat avec des versement de 34 € / mois pendant 11 ans, vous avez versé presque 20 000 €.
Vous avez donc perdu de l’argent et vous ne devriez pas être fiscalisée sur un rachat.
Benoît

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