Comme de nombreux Français, vous cherchez des solutions pour payer moins d’impôts ? La France étant l’un des pays les plus taxés d’Europe, l’État a mis en place un certain nombre de dispositifs légaux visant à faire profiter les contribuables de réduction d’impôts. Comment défiscaliser en 2023 ? Défiscalisation immobilière, produits d’épargne, investissements dans les PME, dépenses du quotidien, dons pour des associations… Dans cet article, nous vous présentons les meilleures solutions de défiscalisation.
Sommaire
La défiscalisation : définition
La défiscalisation est un système permettant de réduire, voire de supprimer vos impôts, par le biais de mesures légales prévues par l’État. Ces dispositifs sont créés précisément pour faire bénéficier les contribuables de déductions, de réductions ou d’exonération de certains impôts.
Ces allègements fiscaux s’opèrent généralement sur l’impôt sur le revenu, le plus répandu en France. Ces outils d’optimisation fiscale sont encouragés par l’État puisqu’ils incitent les particuliers à investir en France et créent de l’emploi et de la richesse. Orienter les investissements vers des secteurs spécifiques permet à l’État de pouvoir investir dans d’autres secteurs, comme l’éducation ou la santé.
Tous les contribuables français peuvent défiscaliser, sans pour autant investir dans des solutions spécifiques. En effet, certaines de vos dépenses courantes offrent des avantages fiscaux qui donnent droit à un crédit d’impôt ou à une déduction fiscale sur votre feuille d’impôt.
En plus d’optimiser votre déclaration d’impôt, vous pouvez également investir dans des dispositifs de défiscalisation mentionnés dans le code général des impôts. Les solutions de défiscalisation immobilière sont les plus connues mais il existe de nombreuses autres manières d’économiser l’argent de vos impôts. Nous vous les détaillons dans cet article.
Quelles sont les solutions de défiscalisation immobilière ?
Pour pouvoir défiscaliser en investissant dans la pierre, vous devez acheter un bien immobilier défiscalisant. En effet, pour que vous puissiez bénéficier d’avantages fiscaux, celui-ci doit être éligible à une loi fiscale de référence.
Les dispositifs légaux concernant la défiscalisation immobilière sont nombreux. Il est possible d’investir dans le neuf comme dans l’ancien, avec un logement nu ou meublé. Pour chaque profil de contribuable correspond une solution :
La défiscalisation avec la loi Pinel
Pour bénéficier de l’avantage fiscal Pinel, vous devez investir dans un bien immobilier neuf. Celui-ci doit ensuite être mis en location nue pendant au minimum 6 ans. La réduction d’impôt sera plus intéressante si vous louez ce bien longtemps. Ce dispositif permet de déduire vos impôts jusqu’à 21 % du montant de votre investissement, plafonné à 300 000 €.
L’objectif de cette loi de défiscalisation est de faciliter la mise sur le marché de logements neufs à des loyers plafonnés accessibles à une grande partie de la population française, situés dans des zones à tension locative.
Attention ! L’avantage fiscal du dispositif Pinel est devenu moins avantageux en 2023. La réduction d’impôt est passé de :
- 10,5% à 9% pour une durée d’engagement locative de 6 ans ;
- 15% à 12% pour une durée d’engagement locative de 9 ans ;
- 17,5% à 14% pour une durée d’engagement locative de 12 ans.
En revanche, l’avantage fiscal est maintenu dans le cadre du Pinel + ou Super Pinel. Pour en profiter, il faudra respecter certaines règles en matière de performances énergétiques et de qualité du logement, ou acheter dans certains quartiers fixés comme prioritaires (généralement sous tension locative).
Investir dans l’ancien avec la loi Malraux
À l’inverse de la loi Pinel, pour profiter de la défiscalisation avec la loi Malraux, il est nécessaire de louer un bien immobilier ancien. Ce logement doit être situé dans une zone éligible à ce dispositif. Pour pouvoir bénéficier d’une réduction fiscale correspondant jusqu’à 30 % du montant des travaux de restauration, vous devez y réaliser des travaux de rénovation avant de le louer. Cet investissement est limité à 400 000 € sur 4 ans.
Le but est de conserver et protéger le patrimoine architectural et urbain français en restaurant les immeubles des quartiers anciens.
Défiscaliser sur l’immobilier ancien avec la loi Denormandie
Ce dispositif est moins connu que la loi Pinel. Pourtant, il représente un outil également très intéressant pour déduire son impôt sur le revenu. Il vous offre les mêmes taux de réduction fiscale sous les mêmes conditions que la loi Pinel. Seulement, avec la loi Denormandie, les investissements concernent les immeubles anciens, avec travaux à effectuer, situés dans des zones qui nécessitent une réhabilitation de l’habitat.
L’objectif de ce dispositif de défiscalisation est de redynamiser les communes et territoires qui en ont besoin.
Le LMNP, une solution de défiscalisation polyvalente
Lorsque vous investissez dans un bien immobilier et que vous le mettez en location meublée, vous pouvez, sous certaines conditions, accéder au statut de Loueur meublé non professionnel (LMNP). Différents biens sont éligibles : des immeubles anciens, neufs, des résidences de services, etc. Ce statut est avantageux puisqu’il permet d’échapper à l’impôt sur les revenus locatifs. Effectivement, il vous donne le choix entre deux régimes fiscaux, le régime réel ou le régime micro-BIC. Dans le premier cas, vous pouvez déduire vos charges réelles et dans le deuxième cas, vous pouvez bénéficier d’un abattement de 50 % sur vos charges.
Pour tous ces dispositifs, n’hésitez pas à vous faire accompagner par Cleerly, nous vous orienterons vers la solution la plus adaptée à votre profil.
Comment défiscaliser avec des produits d’épargne ?
Un certain nombre de produits d’épargne financière peuvent vous permettre de diminuer voire même d’échapper à l’impôt sur le revenu :
Le PER
Le Plan épargne retraite (PER) est un placement financier qui vous offre la possibilité d’épargner pour votre retraite. L’intérêt de ce dispositif est de payer moins d’impôts tout au long de la vie active puis d’avoir un complément de revenus au moment de la retraite. Il est possible d’alimenter son PER à tout moment lors de la vie active. Vous n’avez pas l’obligation de faire des versements et vous avez le choix d’investir les montants que vous souhaitez.
Le PER est une solution de défiscalisation ouverte à tous, peu importe l’âge ou la situation professionnelle. Les sommes versées sur le PER sont déductibles de vos revenus imposables, dans la limite d’un plafond.
L’assurance vie
L’assurance vie est une solution de défiscalisation polyvalente. En effet, celle-ci peut prendre différentes formes. Au sein d’un contrat d’assurance vie, vous avez le choix entre différents dispositifs : le fonds en euros, le fonds en actions, le contrat multi-supports, etc.
Toute personne physique peut disposer d’un ou plusieurs contrats d’assurance vie. Tant que vous ne rachetez pas les gains générés avec l’assurance, ceux-ci ne sont pas imposables. Si vous sortez du contrat après 8 ans, vous serez exonérés d’impôts (sous conditions).
L’assurance vie offre également des avantages successoraux. Elle permet de choisir librement vos bénéficiaires, à qui vous pouvez transmettre jusqu’à 152 500 € sans avoir à payer de frais de succession. Si vous souhaitez faire un don à une personne qui n’est pas un parent proche, cette disposition sera particulièrement favorable, car les taxes seront moindres.
Comment défiscaliser en investissant dans des entreprises ?
L’État soutient un certain nombre d’entreprises dans différents secteurs pour permettre aux contribuables d’investir dans celles-ci et de bénéficier de réductions d’impôts sur le revenu :
La loi Girardin
La loi Girardin est un dispositif de défiscalisation qui accorde aux contribuables installés en France une réduction d’impôt sur le revenu en investissant dans des matériels agricoles ou industriels de sociétés exploitantes dans les DOM/TOM. Elle comprend deux dispositifs distincts : le Girardin industriel et le Girardin logement social.
L’objectif est de réduire les surcoûts de production et de construction liés à l’éloignement de la métropole, à l’insularité et à l’isolement géographique. Le but final est de soutenir les investissements dans les territoires ultra-marins français et d’améliorer le déficit de logements sociaux dans ces territoires.
L’investissement dans les FIP et les FCPI
Les FIP (Fonds d’investissement de proximité) et les FCPI (Fonds commun de placement dans l’innovation) sont des solutions de défiscalisation qui vous permettent d’investir dans des PME (Petites et moyennes entreprises) françaises et de réduire vos impôts. Tout en vous offrant la possibilité de bénéficier d’un allègement fiscal, l’objectif de ce dispositif est de soutenir des PME innovantes et non cotées.
La réduction fiscale peut aller jusqu’à 25 % de votre investissement en France métropolitaine et jusqu’à 30 % dans les DOM/TOM. Toutefois, ces types de placements financiers sont risqués puisque vous pariez sur des entreprises en développement, sans savoir comment celles-ci vont évoluer.
Les groupements forestiers
Choisir d’investir dans des groupements forestiers, c’est opter pour une solution de défiscalisation sûre et fiable. La souscription de parts de groupements fonciers forestiers (GFF) ou de groupements forestiers d’investissement (GFI) est accessible dès 1 000 €.
Ce dispositif apporte divers avantages fiscaux. Il vous permettra de bénéficier d’une réduction d’impôt de 25 % et de diversifier votre patrimoine. Ce placement offre également une exonération à l’IFI (Impôt sur la fortune) à 75 %. Enfin, en cas de transmission, les droits de succession ne s’appliquent qu’après abattement de 75 % de la valeur des parts.
Comment défiscaliser par le biais des dépenses familiales, des dons, des services à la personne ?
Vos dépenses familiales du quotidien peuvent être une bonne opportunité pour défiscaliser. Ces solutions d’optimisation fiscale vous offrent la possibilité de bénéficier d’une réduction d’impôt intéressante, à condition de bien les déclarer :
Les dons aux associations
En soutenant des associations ou des fondations à but non lucratif d’aide aux personnes en difficulté, d’intérêt général ou d’utilité publique par le biais de dons, vous pourrez profiter d’une réduction d’impôt sur le revenu de 66 à 75 %, en fonction de la nature de l’association. Le plafond de dépenses est fixé à 552 €. Pour déclarer vos dons, pensez à conserver vos justificatifs.
L’optimisation familiale
Un changement de situation familiale comme un mariage, un divorce, une naissance ou encore un décès peut modifier votre taux de prélèvement à la source. Il est donc important de le notifier dans votre déclaration d’impôts. Se marier, se pacser ou avoir des enfants sont des événements qui peuvent faire baisser votre impôt sur le revenu.
Les services à la personne
Employer un salarié à domicile vous fera bénéficier d’un crédit d’impôt, quelle que soit votre situation et quels que soient vos revenus, à condition d’avoir une adresse fiscale en France.
Pour être éligible à ce crédit d’impôt, les services effectués par la personne que vous employez à domicile doivent avoir un caractère familial ou ménager. Plusieurs professions sont concernées : l’entretien ménager du domicile, la garde d’enfant ou le soutien scolaire, les activités de jardinage, bricolage ou assistance informatique et enfin l’aide aux personnes âgées ou en situation de handicap.
Le montant du crédit d’impôt correspond à 50 % des dépenses réalisées dans l’année, dans la limite de 12 000 €. L’État met en place ce type de dispositif afin que les contribuables contribuent à créer de l’emploi, donc des revenus et à terme de l’impôt.
Effectuer des travaux dans votre résidence principale
Vous pouvez être éligible à un crédit d’impôt ainsi qu’à des taux de TVA réduits si vous réalisez certains travaux au sein de votre résidence principale. Les travaux doivent cependant réunir certaines conditions pour être éligibles à la réduction d’impôts. Ceux qui sont concernés par la défiscalisation sont ceux relatifs à la transition énergétique, que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant. Vous pourrez également défiscaliser si les travaux induisent des dépenses en équipements pour l’aide d’une personne âgée ou en situation de handicap.
Quels sont les autres moyens de défiscalisation ?
D’autres solutions existent pour défiscaliser et avoir accès à des crédits d’impôts :
Acquérir un bien classé Monuments Historiques
La loi de défiscalisation sur les Monuments Historiques vise à favoriser l’entretien et la restauration de biens immobiliers classés Monuments Historiques. Les contribuables qui acquièrent un bien immobilier nécessitant d’importants travaux de rénovation bénéficient d’une déduction à 100 % des revenus fonciers sur les charges de restauration et d’entretien du bien.
La donation ou la transmission de ce patrimoine est exonérée de droits de succession. Cependant, le propriétaire doit conserver le bien pendant au moins 15 ans. Cette solution de défiscalisation concerne particulièrement les contribuables fortement imposés qui souhaitent investir dans l’immobilier pour réduire efficacement leur taux d’imposition.
Investir dans l’art
De la même façon qu’un investissement immobilier, l’art peut être un placement financier pertinent. Faire de la défiscalisation par le biais d’une œuvre d’art permet de réaliser des économies d’impôts tout en réalisant un placement judicieux. Il peut prendre de la valeur avec le temps, raison pour laquelle les connaisseurs ont tout intérêt à y avoir recours. Cependant, cela reste un investissement risqué, et que nous conseillons plutôt aux passionnés.
Les oeuvres d’art concernées par une défiscalisation sont :
- Les bijoux ;
- Les peintures, les photos d’artistes, les toiles ;
- Les sculptures ;
- Les antiquités et les meubles anciens ;
- Les voitures de collection et tout objet considérés comme “de collection”.
Ce type de placement financier est particulièrement avantageux pour une entreprise et pour les particuliers soumis à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).
Ces carottes fiscales sont créées pour inciter les contribuables à créer de l’emploi et de la richesse. Elles peuvent aussi participer à la rénovation et à la valorisation de son patrimoine (immobilier, artistique…)
L’investissement dans le neuf (Pinel), l’investissement dans l’ancien (dispositifs Malraux et Denormandie) et l’investissement dans la location meuble (LMNP) sont les trois dispositifs les plus connus en matière de défiscalisation immobilière.
Oui, ce dispositif de défiscalisation est accessible aux entreprises comme aux particuliers.
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