Quels sont les travaux déductibles des impôts ?

Afin d’inciter les propriétaires à rénover et entretenir leur patrimoine immobilier, l’État a mis en place des dispositifs de défiscalisation des travaux. Autrement dit, les propriétaires qui réalisent certains travaux dans leur résidence principale ou dans un bien mis à la location peuvent en contrepartie réduire leurs impôts. Mais quels sont les travaux déductibles ? Peut-on déduire les mêmes travaux pour sa résidence principale et pour un bien locatif ? Quels changements en 2023 en ce qui concerne les travaux de rénovation énergétique ? On vous répond !

Comment défiscaliser des travaux ?

Vous devez indiquer le montant de vos travaux sur votre feuille de déclaration de revenus annuels. 

Si ces travaux concernent une résidence locative inoccupée pendant la durée des travaux, vous devez quand même remplir la déclaration de taxe foncière n°2044.  Vous devrez alors indiquer que vous comptez mettre le bien en location après la fin des travaux. Si vous ne le faites pas, vous ne pourrez pas bénéficier de déduction fiscale, car vous serez désigné titulaire du droit à la propriété. Vous pouvez aussi faire part de cette intention dans la case “information” de votre relevé en ligne si vous déclarez vos revenus sur internet.

Mais défiscaliser en réalisant des travaux n’est pas réservé uniquement aux investissements locatifs. En effet, il est aussi possible de bénéficier de crédit d’impôts pour des travaux réalisés dans sa résidence principale. 

Même si les cas sont beaucoup plus limités, certains travaux de rénovation de la résidence principale donnent le droit à un crédit d’impôt. Les travaux d’équipement pour personnes âgées ou les travaux de jardinage notamment, ouvrent droit à des réductions d’impôts sur lesquelles nous reviendrons. Pour rappel, un crédit d’impôt permet de réduire vos impôts sur le revenu. De plus, s’il est supérieur au montant de votre impôt, l’excédent vous est remboursé.

Concernant les travaux réalisés dans un logement locatif, ils sont déductibles de vos revenus fonciers, réduisant mécaniquement le montant de vos impôts. De même, si le montant des travaux locatifs est supérieur au revenu foncier, ils permettent de créer un déficit foncier. Ce qui permet de déduire ce déficit de vos revenus globaux.

Mais nous verrons plus loin qu’il existe également des dispositifs de travaux permettant de défiscaliser et d’obtenir des réductions d’impôts. Généralement, ces dispositifs visent à rénover ou réhabiliter des appartements en vue de les louer.

Sans plus attendre, voyons quels types de travaux sont déductibles des impôts sur le revenu et des impôts fonciers !

Quels sont les travaux déductibles d’une résidence principale ?

Certains travaux dans la résidence principale permettent de bénéficier d’un crédit d’impôt et donc de réduire le montant de vos impôts sur le revenu.

Les aides à la rénovation énergétique : plus de crédit d’impôts

Les travaux qui permettent de réduire vos dépenses énergétiques étaient auparavant déductibles grâce aux Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE). Ces réductions d’impôts s’ajoutaient à d’autres aides et dispositifs mis en place pour favoriser les travaux de rénovation énergétique : 

• Aides de l’ANAH ;
• T.V.A réduite à 5,5% ;
• Eco-prêt à taux zéro ;

Le CITE a disparu depuis la généralisation de l’aide “Ma Prime Rénov’” en 2021. Cette prime est née de la fusion de plusieurs aides, dont le CITE et certaines aides de l’ANAH (“Habiter Mieux Sérénité” et “Habiter Mieux Agilité”).

Autrefois réservée aux ménages les plus modestes, “Ma Prime Rénov’’ concerne donc aujourd’hui tous les contribuables.

Le crédit d’impôt pour travaux d’équipement pour personne âgée ou handicapée

La réalisation de travaux nécessaires au bien-être des personnes âgées ou handicapées ouvre le droit à un crédit d’impôt sous conditions :

• Être réalisé dans la résidence principale
• Avoir une pension d’invalidité d’au moins 40 %
• Avoir une carte mobilité inclusion (portant la mention invalidité, priorité ou stationnement pour personnes handicapées)
• Souffrir d’une perte d’autonomie donnant droit à l’allocation personnalisée d’autonomie (APA)
• Les travaux effectués doivent concerner l’une des 2 catégories suivantes :
  • Travaux facilitant l’accès pour une personne âgée ou handicapée
  • Travaux d’adaptation du logement à la perte d’autonomie ou au handicap (remplacement d’une baignoire par une douche dans la salle de bain par exemple) ;

En revanche, les travaux doivent être facturés avant le 31 décembre 2023 et être réalisés par la même entreprise.

Si les conditions sont respectées, le montant du crédit d’impôt est de 25% du montant des travaux dans la limite de 5 000 € pour une personne seule et de 10 000 € pour un couple.

Ces travaux ne sont pas de simples travaux de confort mais s’adaptent à la perte d’autonomie de la personne âgée ou en situation de handicap. Vous ne pouvez déduire des impôts les travaux effectués dans une salle de bain ou une cuisine si vous êtes valide ou que les travaux n’améliorent pas l’accessibilité (simples rafraîchissements…).

Le crédit d’impôt contre les risques technologiques

Ce crédit d’impôt concerne les travaux réalisés afin de vous mettre en conformité avec le plan de prévention des risques technologiques (PPRT). Afin d’en bénéficier, vous devez occuper le logement en tant que résidence principale ou vous engager à le louer pendant 5 ans.

Par ailleurs, le logement doit remplir les conditions suivantes :

• Être situé dans un périmètre couvert par un plan de prévention des risques technologiques (PPRT)
• Être achevé avant l’approbation du PPRT
• Les travaux réalisés sont ceux prescrits par le PPRT, incluant les dépenses de diagnostics. De plus, ils doivent être facturés avant le 31 décembre 2023.

Ainsi, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt égal à 40 % du montant des dépenses dans la limite de 20 000 € par logement.

Le crédit d’impôt pour l’installation de bornes de charge pour véhicule électrique

Afin d’inciter les contribuables à s’équiper de bornes de charge pour véhicule électrique, l’État octroie un crédit d’impôt égal à 75% du montant des dépenses dans la limite de 300 € par installation.

Toutefois, les travaux doivent être réalisés et facturés avant le 31 décembre 2023.

Le crédit d’impôts pour les travaux de jardinage

Si vous employez un salarié pour effectuer des travaux de jardinage à domicile, vous pouvez obtenir un crédit d’impôts, une niche fiscale de l’État pour inciter les contribuables à déclarer ses activités. Les dépenses qui peuvent être déduites concernent : 

• Les travaux d’entretien des jardins, vergers ou potagers de particuliers (débroussaillage, taillage de haie…) ;
• Les travaux de cueillette ou de ramassage de fruits et de légumes ;

L’avantage fiscal est plafonné à 5 000 € par an et par foyer fiscal. Vous pouvez bénéficier de ce crédit d’impôts en remplissant le formulaire 2042 RICI. Le montant des sommes engagées doivent être notées sur les 7DB, 7DF ou 7DD selon les cas. Si c’est la première fois que vous embauchez quelqu’un à domicile, vous devrez également cocher la case 7DQ.

Bonne nouvelle, depuis 2022, vous pouvez bénéficier d’une avance immédiate du crédit d’impôts. Pour cela, il vous faut obligatoirement adhérer au CESU+ de l’URSSAF. En vous connectant à votre compte CESU, vous pourrez activer l’option d’avance immédiate. La déclaration des heures facturées se fait après l’activation de cette option.

Notez que vous pouvez déduire les montants engagés même s’ils ne demandent pas de qualification particulière. Il y a cependant quelques conditions à respecter : 

• Être un particulier domicilié en France ;
• Confier les travaux à un salarié ou à un organisme agréé ;
• Réaliser les travaux pour sa résidence principale ou secondaire (valable aussi s’il s’agit de la résidence d’un ascendant).

Quels sont les travaux locatifs déductibles des revenus fonciers ?

Travaux déductibles des impôts fonciers

En tant que propriétaire bailleur, certains travaux sont déductibles des impôts fonciers notamment les travaux suivants :

• Les travaux d’entretien et de réparation : Ils sont réalisés dans le but de maintenir ou de remettre en bon état le logement (réfection de la peinture, changement de radiateur, réparation de la toiture, d’une façade, remise en état du réseau électrique ou les dépenses d’entretien des parties communes…). Autrement dit, ce sont toutes les dépenses qui ne font pas partie des réparations locatives.
• Les travaux d’amélioration : Ces travaux peuvent être déductibles des revenus fonciers dès lors qu’ils apportent un élément de confort ou qu’ils sont plus adaptés sans pour autant modifier la structure du logement. Cela peut être par exemple le remplacement du chauffage central, d’une salle de bain, d’une cuisine ou encore d’un ascenseur.

En revanche, les travaux d’agrandissement, de construction ou de reconstruction ne sont pas déductibles des impôts fonciers.

Ainsi, il est possible pour un propriétaire de créer un déficit foncier permettant de déduire les travaux et autres charges (honoraires de gestion, assurance, intérêt d’emprunt…) dans la limite de 10.700 € par an.

Travaux déductibles de la plus-value immobilière

Tout bien locatif détenu depuis moins de 22 ans est soumis à l’impôt sur la plus-value immobilière au moment de la vente. Néanmoins, vous pouvez bénéficier de déduction d’impôts si les travaux effectués n’ont pas déjà été déduits de vos revenus fonciers. Cela concerne : 

• Les travaux de construction/reconstruction, d’aménagement ou d’amélioration ;
• Les frais de voiries, de réseaux  ou de distribution (comme les frais d’aménagement et de viabilisation d’un terrain).

Quels sont les dispositifs de travaux permettant de réduire ses impôts ?

Certains dispositifs de défiscalisation immobilière permettent de réduire ses impôts en contrepartie de la réalisation de travaux de rénovation.

Le Pinel ancien

Tout comme la loi Pinel, le Pinel ancien permet de bénéficier d’une réduction d’impôt, mais aussi de créer un déficit foncier.

En contrepartie, vous devez investir dans un logement ancien en vue de le réhabiliter en respectant les critères suivants :

• Investir dans un logement insalubre. Vous pouvez aussi acheter un local (commercial, entrepôt, grange…) pour le transformer en habitation ;
• Investir dans une zone géographique éligible ;
• Louer le logement pendant 6, 9 ou 12 ans ;
• Respecter les conditions de ressources des locataires et les plafonds de loyers.

La réduction d’impôt accordé est calculée selon votre période d’engagement de location et peut atteindre 63 000 € sur 12 ans. De plus, vous pouvez déduire les travaux de vos revenus globaux jusqu’à 10 700 € pendant 2 ans maximum et ensuite de vos revenus fonciers.

La loi Denormandie

Tout comme le Pinel ancien, la loi Denormandie vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt pouvant atteindre 63 000 € sur 12 ans, cumulable avec le mécanisme du déficit foncier.

Néanmoins, vous devez respecter les conditions suivantes :

• Investir dans un bien à rénover
• Les travaux d’amélioration doivent représenter 25% du montant total de l’acquisition.
• Investir dans une ville éligible au dispositif Denormandie (Plan Action cœur de ville ou celles qui font partie d’une opération de revitalisation du territoire).
• Louer le bien non meublé en résidence principale pendant 6, 9 ou 12 ans.
• Respecter les conditions de ressources des locataires et le plafond de loyers imposé.

La loi Malraux

La loi Malraux permet d’acheter un bien de prestige en vue de le rénover. En contrepartie, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt de 88 000 € ou 120 000 € sur 4 ans.

Cette réduction d’impôt est calculée sur le montant des travaux réalisés dans la limite de 400 000 € sur 4 ans.

La loi Monuments historiques

La loi Monuments historiques est un dispositif qui permet d’acquérir un bien classé, de le restaurer et de déduire le montant total des travaux réalisés.

En effet, il est possible de déduire les travaux de la globalité de vos revenus sans limitation ni plafonnement !

En revanche, la loi Monuments historique et la loi Malraux sont des lois de défiscalisation qui s’adressent particulièrement aux contribuables fortement imposés.