Quels sont les travaux déductibles des impôts ?

Expert
Par Benoît Fruchard
Mis à jour le 13 septembre 2022

Afin d’inciter les propriétaires à rénover et entretenir leur patrimoine immobilier, l’État a mis en place des dispositifs de défiscalisation des travaux. Autrement dit, les propriétaires qui réalisent certains travaux dans leur résidence principale ou dans un bien mis à la location peuvent en contrepartie réduire leurs impôts. Mais quels sont les travaux déductibles ? On vous répond !

Comment défiscaliser des travaux ?

Défiscaliser en réalisant des travaux n’est pas réservé uniquement aux investissements locatifs. En effet, il est aussi possible de bénéficier de crédit d’impôts pour des travaux réalisés dans sa résidence principale.  

Généralement, certains travaux de rénovation de la résidence principale donnent le droit à un crédit d’impôt. Pour rappel, un crédit d’impôt permet de réduire vos impôts sur le revenu. De plus, s’il est supérieur au montant de votre impôt, l’excédent vous est remboursé.

Concernant les travaux réalisés dans un logement locatif, ils sont déductibles de vos revenus fonciers, réduisant mécaniquement le montant de vos impôts. De même, si le montant des travaux locatifs est supérieur au revenu foncier, ils permettent de créer un déficit foncier. Ce qui permet de déduire ce déficit de vos revenus globaux.

Attention, le déficit foncier est plafonné à 10 700 € par an. Il est néanmoins reportable pendant 10 ans sur les revenus fonciers et 6 ans sur les revenus globaux.

Mais nous verrons plus loin qu’il existe également des dispositifs de travaux permettant de défiscaliser et d’obtenir des réductions d’impôts. Généralement, ces dispositifs visent à rénover ou réhabiliter des appartements en vue de les louer.

Sans plus attendre, voyons quels types de travaux sont déductibles des impôts sur le revenu et des impôts fonciers !

Quels sont les travaux déductibles d’une résidence principale ?

Certains travaux dans la résidence principale permettent de bénéficier d’un crédit d’impôt et donc de réduire le montant de vos impôts sur le revenu.

Le crédit d’impôt pour travaux d’équipement pour personne âgée ou handicapée

La réalisation de travaux nécessaires au bien-être des personnes âgées ou handicapées ouvre le droit à un crédit d’impôt sous conditions :

En revanche, les travaux doivent être facturés avant le 31 décembre 2023 et être réalisés par la même entreprise.

Si les conditions sont respectées, le montant du crédit d’impôt est de 25% du montant des travaux dans la limite de 5 000 € pour une personne seule et de 10 000 € pour un couple.

À noter que le crédit d’impôt est majoré de 400 € par personne à charge (200 € par enfant en garde alternée)

Le crédit d’impôt contre les risques technologiques

Ce crédit d’impôt concerne les travaux réalisés afin de vous mettre en conformité avec le plan de prévention des risques technologiques (PPRT). Afin d’en bénéficier, vous devez occuper le logement en tant que résidence principale ou vous engager à le louer pendant 5 ans.

Par ailleurs, le logement doit remplir les conditions suivantes :

Ainsi, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt égal à 40 % du montant des dépenses dans la limite de 20 000 € par logement.

Crédit d’impôt pour l’installation de bornes de charge pour véhicule électrique

Afin d’inciter les contribuables à s’équiper de bornes de charge pour véhicule électrique, l’État octroie un crédit d’impôt égal à 75% du montant des dépenses dans la limite de 300 € par installation.

Toutefois, les travaux doivent être réalisés et facturés avant le 31 décembre 2023.

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) a pris fin le 31 décembre 2020. Il a été remplacé par ma PrimeRenov et d’autres aides afin d’inciter les contribuables à se lancer dans la rénovation énergétique de leur logement. Le site France-renov.gouv.fr répertorie toutes les aides permettant de financer les travaux énergétiques.

Quels sont les travaux locatifs déductibles des revenus fonciers ?

En tant que propriétaire bailleur, certains travaux sont déductibles des impôts fonciers notamment les travaux suivants :

En revanche, les travaux d’agrandissement, de construction ou de reconstruction ne sont pas déductibles des impôts fonciers.

Ainsi, il est possible pour un propriétaire de créer un déficit foncier permettant de déduire les travaux et autres charges (honoraires de gestion, assurance, intérêt d’emprunt…) dans la limite de 10.700 € par an.

Quels sont les dispositifs de travaux permettant de réduire ses impôts ?

Certains dispositifs de défiscalisation immobilière permettent de réduire ses impôts en contrepartie de la réalisation de travaux de rénovation.

Le Pinel ancien

Tout comme la loi Pinel, le Pinel ancien permet de bénéficier d’une réduction d’impôt, mais aussi de créer un déficit foncier.

En contrepartie, vous devez investir dans un logement ancien en vue de le réhabiliter en respectant les critères suivants :

La réduction d’impôt accordé est calculée selon votre période d’engagement de location et peut atteindre 63 000 € sur 12 ans. De plus, vous pouvez déduire les travaux de vos revenus globaux jusqu’à 10 700 € pendant 2 ans maximum et ensuite de vos revenus fonciers.

La loi Denormandie

Tout comme le Pinel ancien, la loi Denormandie vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt pouvant atteindre 63 000 € sur 12 ans, cumulable avec le mécanisme du déficit foncier.

Néanmoins, vous devez respecter les conditions suivantes :

La loi Malraux

La loi Malraux permet d’acheter un bien de prestige en vue de le rénover. En contrepartie, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt de 88 000 € ou 120 000 € sur 4 ans.

Cette réduction d’impôt est calculée sur le montant des travaux réalisés dans la limite de 400 000 € sur 4 ans.

À noter que la loi Malraux n’est pas soumise au plafonnement des niches fiscales de 10 000 €

La loi Monuments historiques

La loi Monuments historique est un dispositif qui permet d’acquérir un bien classé, de le restaurer et de déduire le montant total des travaux réalisés.

En effet, il est possible de déduire les travaux de la globalité de vos revenus sans limitation ni plafonnement !

En revanche, la loi Monuments historique et la loi Malraux sont des lois de défiscalisation qui s’adressent particulièrement aux contribuables fortement imposés.

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