Envie de vous lancer dans des placements atypiques, autres que l’immobilier ou financiers ? Sachez que l’art vous offre la possibilité de bénéficier d’avantages fiscaux et ce que vous soyez un particulier ou un professionnel. Néanmoins, la défiscalisation d’une œuvre d’art est soumise à certaines conditions. Suivez-nous, nous vous expliquons comment réduire vos impôts grâce à l’art !
Sommaire
Comment fonctionne la défiscalisation d’une œuvre d’art ?
Les passionnées d’art ou non, peuvent profiter des avantages fiscaux liés à l’acquisition d’œuvre d’art. En effet, investir dans l’art permet de diversifier son patrimoine et de réaliser des économies d’impôts. De plus, une œuvre d’art peut s’avérer être un placement fructueux pour lequel vous pouvez réaliser une belle plus-value à la revente.
Ainsi, l’acquisition d’une œuvre d’art permet de bénéficier des avantages fiscaux suivants :
- Pour les particuliers : Une œuvre d’art n’est pas soumise à l’IFI (impôt sur la fortune immobilière) et elle est imposée uniquement en cas de revente.
- Pour les entreprises soumises à l’IS (impôt sur les sociétés) : En achetant une œuvre d’art, une entreprise peut déduire 1/5 du prix d’achat hors taxe pendant 5 ans limité à un plafond et sous conditions.
Mais nous vous expliquons en détail un peu plus loin les avantages fiscaux pour un particulier et une entreprise !
Quelles sont les œuvres d’art qui permettent de défiscaliser ?
Les œuvres d’art qui permettent de bénéficier des avantages fiscaux, conformément à l’article 98 A du code général des impôts, sont les suivantes :
- Tableaux, toiles, peintures, photos d’artiste ;
- Tapis et tapisseries ;
- Gravures ;
- Statues, sculpture ;
- Timbres ;
- Objet d’Antiquité de plus de 100 ans ;
- Insectes sous cadre-vitrines ;
- Bijoux
- Meubles précieux :
- Anciens documents (autographe, lettre…)
- Les voitures de collection
Attention cependant, pour être considérée comme une œuvre d’art, celle- ci doit respecter certaines conditions. En effet, prenons par exemple les photos d’artistes, elles doivent être signées, numérotées et le tirage limité à 30 exemplaires. De même sont exclus des œuvres d’art, les dessins d’architecte, tous types de dessins industriels ou topographiques.
Il convient de vérifier avant d’acquérir une œuvre d’art que cette dernière ouvre bien le droit à la défiscalisation.
Quelles sont les conditions à respecter pour défiscaliser l’acquisition d’œuvres d’art ?
Afin de bénéficier d’une défiscalisation d’une œuvre d’art, certaines conditions sont à respecter, notamment pour les entreprises.
Tout d’abord, entreprises et particuliers doivent obligatoirement détenir une facture d’achat de l’œuvre. Ce certificat sert de preuve fiscale et contient les informations suivantes :
- L’origine de l’œuvre
- Le montant et la date d’acquisition.
Sans cette facture, vous ne pouvez pas bénéficier de l’avantage fiscal. De même, ce certificat vous permet d’assurer votre œuvre d’art.
En ce qui concerne les entreprises, seules les sociétés suivantes sont concernées par le dispositif de défiscalisation d’une œuvre d’art :
- Les sociétés soumises à l’IS (impôt sur les sociétés),
- Les entreprises individuelles soumises à l’IR dans la catégorie des BIC (bénéfices industriels et commerciaux)
Ainsi, pour bénéficier des avantages fiscaux, elles doivent respecter les conditions suivantes :
- Acquérir une œuvre originale d’un artiste vivant : L’entreprise doit pouvoir justifier de l’existence de l’artiste à la date d’acquisition de l’œuvre.
- Exposer l’œuvre d’art : Afin de pouvoir défiscaliser son achat, l’entreprise doit exposer l’œuvre d’art pendant 5 ans de manière permanente. L’exposition peut être réalisée dans les locaux de l’entreprise à condition qu’ils soient accessibles au public ou aux salariés, ou dans un musée. En effet, l’œuvre ne peut pas être exposée dans un bureau personnel, ou un lieu réservé uniquement aux clients de l’entreprise. Dans ce cas, la déduction fiscale n’est pas accordée.
- Inscrire le prix d’acquisition déductible à un compte de réserve spéciale au passif du bilan de l’entreprise. Cette condition exclut du dispositif les entreprises soumises à l’IR (impôt sur le revenu) dans la catégorie des BNC (bénéfices non commerciaux), en d’autres termes les professions libérales.
En revanche, les professions libérales peuvent bénéficier d’avantages fiscaux lors d’un versement d’un don à un organisme afin de soutenir une œuvre d’intérêt général selon la Loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations
Quels sont les avantages de la défiscalisation d’œuvre d’art ?
La défiscalisation des œuvres d’art est un dispositif ouvert à tous : particuliers comme professionnels.
Les avantages de la défiscalisation d’œuvre d’art pour les entreprises
En achetant une œuvre d’art, l’entreprise bénéficie d’une déduction fiscale dans la mesure où elle respecte les conditions vues précédemment.
Cette déduction fiscale est plafonnée et permet à l’entreprise de choisir l’option la plus avantageuse pour elle, à savoir :
- Une réduction à hauteur de 0,50 % du chiffre d’affaires hors taxe
- Ou une réduction de 20 000 €.
L’entreprise peut alors déduire le montant d’achat de l’œuvre d’art pendant 5 ans à fraction égale. En d’autres termes, elle peut déduire 1/5 du prix de l’œuvre chaque année dans la limite de 0,5% du chiffre d’affaires hors taxe ou de 20 000 €. Nous vous donnons un exemple simplifié un peu plus loin afin de mieux comprendre le mécanisme de défiscalisation d’une œuvre d’art pour une entreprise !
En revanche, si la fraction du prix des œuvres d’art ne peut pas être totalement déduite sur une année, l’excédent ne pourra pas être reporté . En bref, il est perdu !
Le montant à prendre en compte est le prix de l’œuvre d’art hors taxe. En effet, la TVA récupérable ne peut pas s’ajouter au calcul de la réduction fiscale. À noter que généralement la TVA d’une œuvre d’art est de 20%. Sauf si l’achat est réalisé directement auprès de l’artiste ou si l’œuvre est acquise en dehors de L’UE, dans ce cas le taux de TVA est de 5,5%. De même, aucune TVA n’est applicable si l’acquisition est réalisée auprès d’un vendeur non assujetti à TVA.
Les avantages de la défiscalisation d’œuvre d’art pour les particuliers
Acquérir une œuvre d’art pour un particulier représente des avantages fiscaux non négligeables. Tout d’abord les œuvres d’art ne sont pas soumises à l’IFI (impôt sur la fortune immobilière).
De plus, seule la cession d’une œuvre d’art dont le prix de vente est supérieur à 5 000 € est soumise à une imposition.
Ainsi, lors de la revente de l’œuvre d’art, vous avez le choix entre deux options :
- Une imposition forfaitaire sur le prix de cession à un taux de 6,5 % (6% auxquels s’ajoute 0,5% de CRDS). À noter que le taux est de 11,5% pour les métaux précieux.
- L’imposition des plus-values mobilières : Dans ce cas, vous êtes imposé sur la différence entre le prix d’achat et le prix de vente. Le taux d’imposition d’une plus-value est de 19 % auquel s’ajoutent 17,2% de prélèvements sociaux (soit 36,2%). Néanmoins, vous bénéficiez d’un abattement de 5% par année de détention au-delà de la 2e année. Ainsi, si vous détenez l’œuvre d’art pendant 22 ans, vous pouvez bénéficier d’une exonération totale d’impôt sur la plus-value.
Le choix entre les deux impositions va dépendre de votre stratégie. En effet, si vous savez que vous ne conserverez pas longtemps l’œuvre d’art ou que la plus-value est importante, l’imposition forfaitaire s’avère plus avantageuse. En revanche sur le long terme, l’impôt sur la plus-value mobilière sera à privilégier. À noter que si vous n’avez pas de facture d’achat de l’œuvre d’art, le fisc peut vous imposer automatiquement l’imposition forfaitaire !
En faisant don d’une œuvre d’art à un musée ou un organisme d’intérêt général, vous pouvez réduire vos impôts. En effet, 66% de la valeur de l’œuvre peut venir en déduction de votre impôt sur leur revenu dans la limite de 20 % de vos revenus imposables.
Lors de la cession d’une œuvre d’art, vous devez transmettre au service des impôts compétent un formulaire accompagné du paiement dans le mois qui suit la vente. Le formulaire fiscal à envoyer dépend de l’option choisie, à savoir :
- L’imprimé N°2048-M-SD pour déposer la déclaration de la plus-value
- L’imprimé fiscal n°2091 si vous optez pour l’imposition forfaitaire
Dernier avantage pour les particuliers, les œuvres d’art peuvent servir à régler les droits de succession par la datation en paiement. Ce dispositif créé en 1968 par la loi Malraux permet de payer les droits de succession en donnant une œuvre d’art à l’état.
Exemples de défiscalisation d’œuvre d’art
Voyons des exemples simplifiés de défiscalisation d’une œuvre d’art pour les particuliers et les entreprises !
Exemple d’imposition sur cession d’une œuvre d’art pour un particulier
En tant que particulier, une œuvre d’art est imposée lors de sa cession. Ainsi, selon votre stratégie, vous pouvez opter pour le régime forfaitaire ou l’imposition sur la plus-value.
Exemple : Pour l’achat d’une œuvre d’art pour un montant de 10 000 €. Vous décidez de la revendre au bout de 10 ans. Le prix de cession est de 15 000 € soit une plus-value brute de 5 000 €.
Il est possible d’ajouter les frais d’acquisition et de restauration éventuels au prix d’achat lors du calcul de la plus-value.
Option 1 : Imposition forfaitaire à 6,5 % sur le prix de cession.
Soit 15 000 € x 6,5 % = 975 €
Option 2 : Imposition sur la plus-value brute soit 5 000 €.
Afin d’obtenir la plus-value nette après abattement, il convient de calculer le nombre d’années de détention au-delà de la 2e année, de le multiplier par 5% par an et de le déduire ensuite de la plus-value brute.
Dans notre exemple, le nombre d’années de détention pris en compte pour le calcul est de 8 ans.
Ainsi on obtient : 8 x 5 = 40 %
Soit 5 000 € x 40 % = 2 000 € d’abattement sur la plus-value
Montant de la plus-value imposable : 5 000 € – 2 000 € = 3 000 €
Montant de l’imposition : 3000 € x 36,2 % = 1086 €
Aussi, comme vous pouvez le constater dans notre exemple, l’imposition forfaitaire est plus avantageuse que l’impôt sur la plus-value. C’est pourquoi il convient avant de prévenir les impôts de réaliser le calcul le plus intéressant pour vous.
Exemple de défiscalisation d’une œuvre d’art pour une entreprise
Tout comme les particuliers, les entreprises ont le choix entre deux options. Elle devra choisir la déduction la plus intéressante selon son chiffre d’affaires et le prix d’achat de l’œuvre.
Exemple 1 :
Une entreprise réalise pour l’année N un chiffre d’affaires de 6 millions d’euros.
Elle achète une œuvre d’art pour un montant de 20 000 €.
Dans ce cas, il convient de choisir le plafond imposé par les 0,5% du CA HT qui est ici égal à 30 000 € (6 millions x 0,5%) supérieur au plafond alternatif de 20 000 €
Elle peut ainsi bénéficier de la totalité de la déduction fiscale : 20 000 € / 5 = 4 000 €
L’entreprise peut donc déduire 4 000 € par an pendant 5 ans ce jusqu’à 30 000 euros maximum pour l’année N.
Exemple 2 :
Une entreprise réalise pour l’année N un chiffre d’affaires de 200 000 €.
Elle achète une œuvre d’art pour un montant de 20 000 €.
Dans ce cas, il convient d’opter pour le plafond alternatif de 20 000 €, supérieur au plafond des 0,5% de son CA HT qui est ici de 1 000 euros (200 000 € x 0,5 %).
Elle peut ainsi bénéficier de la totalité de la déduction fiscale : 20 000 €/ 5 = 4 000 euros.
Elle peut donc déduire 4 000 € par an pendant 5 ans, et ce jusqu’à 20 000 euros maximum pour l’année N.
Bonsoir, je viens de prendre connaissance de cet article et je me demande si c'est également possible d'investir dans l’art pour défiscaliser pour les entreprises des DOM-TOM comme la Guadeloupe par exemple ?
Bonjour,
Je ne vois pas pourquoi cela ne serait pas possible.
Il faudra juste s’assurer que l’œuvre puisse rentrer dans les critères éligibles à la défiscalisation et respecter les conditions évoquées dans l’article.