Quelles réductions d’impôts lors d’un don à une association ?

Expert
Par Benoît Fruchard
Mis à jour le 29 août 2022

Faire un don à une association, en plus d’être une action caritative, vous permet d’obtenir une réduction d’impôt. En effet, sous certaines conditions, il est possible de déduire cette somme lors de votre déclaration de revenus annuelle. Alors, voyons sans plus attendre comment fonctionne la réduction d’impôt lorsqu’on fait un don ? Quel est le montant que vous pouvez déduire ? Comment déclarer un don et quelles sont les associations éligibles ?

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Comment fonctionne la réduction d’impôt lorsqu’on fait un don à une association ?

Les dons versés à certaines associations ouvrent le droit à une réduction d’impôt sur le revenu. En effet, l’administration fiscale calcule cette réduction selon le montant du don et la nature de l’association bénéficiaire.

En revanche, pour bénéficier de la réduction d’impôt, vous ne devez pas obtenir de contrepartie à ce don. De même, la valeur des éventuelles contreparties ne doit pas dépasser un quart du montant du don avec un maximum de 65€ par an.

Ainsi, vous pouvez réaliser un don sous différentes formes comme :

Mais voyons concrètement, à quelle réduction d’impôt vous avez droit lorsque vous versez un don à une association :

Catégorie de l’associationMontant déductiblePlafonds de réduction Exemple de réduction d’impôt liée au don
Organisme d’intérêt général ou reconnu d’utilité publique66 % du total des sommes versées au cours de l’année 20 % du revenu imposablePour un don de 200 €  Vous avez droit à une réduction d’impôt de : 132 € (200 € x 66 %).  
Organisme d’aide aux personnes en difficulté (repas, soins, logement)75 % du montant des dons inférieur à 1 000 €

66% pour la partie restante du don supérieur à 1 000 €

Le montant des dons qui donnent droit à la réduction d’impôt de 66% ne peut pas dépasser 20% du revenu imposable        
Pour un don de 500 €
Vous avez droit à une réduction d’impôt de 375 € (500 € x 75%)    

Pour un don de 1 500 € Vous avez droit à une réduction d’impôt de 1 080 € (1 000 € x 75 %) + (500 € x 66%)  
Organisme d’aide aux victimes de violence domestique (accompagnement, relogement)75 % du montant des dons inférieur à 1 000 €  

66% pour la partie restante du don supérieur à 1 000 €
Le montant des dons qui donnent droit à la réduction d’impôt de 66% ne peut pas dépasser 20% du revenu imposable  Pour un don de 500 €
Vous avez droit à une réduction d’impôt de 375 € (500 € x 75%)    

Pour un don de 1 500 € Vous avez droit à une réduction d’impôt de 1 080 € (1 000 € x 75 %) + (500 € x 66%)  
Don aux cultes       75 % du montant des dons inférieur à 554 €  

66% pour la partie restante du don supérieur à 554 €
Le montant des dons qui donnent droit à la réduction d’impôt de 66% ne peut pas dépasser 20% du revenu imposable  Pour un don de 500 €  Vous avez droit à une réduction d’impôt de : 375 € (500 € x 75 %)    

Pour un don de 700 €
Vous avez droit à une réduction d’impôt de 507 € (500 € x 75%) + (200 € x 66%)
Don à un parti politique66 % du montant des dons dans la limite de 20 % du revenu imposable.Les dons ne peuvent pas dépasser 7 500 € par personne ou 15 000 € par foyer fiscal et par an. 

Les dons au profit d’un ou plusieurs candidats ne peuvent pas dépasser 4 600 € par élection.  

La partie des dons et cotisations qui dépasse 15 000 € ne peut pas être reportée sur les années suivantes.  
Pour un don de 5 000 € Vous avez droit à une réduction d’impôt de 3 300 € (5 000 x 66%)
Réduction d’impôt avec un don à une association

Si le montant des dons dépasse la limite de 20% du revenu imposable, il est possible de reporter l’excédent sur 5 ans. En effet, cet excédent ouvre le droit à la réduction d’impôt dans les mêmes conditions.

À noter qu’en cas de nouveaux dons les années suivantes, les excédents les plus anciens sont retenus en priorité.

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Comment justifier un don ?

Vous n’avez pas besoin de transmettre un justificatif lors de la déclaration de vos revenus. Toutefois, vous devez conserver le reçu fiscal transmis par l’association.

En effet, une association a l’obligation de vous remettre ce document afin de justifier qu’elle a reçu un don de votre part. Ainsi, vous devez conserver ce document précieusement en cas de contrôle du fisc !

Afin de vérifier qu’une association peut émettre des reçus fiscaux, il convient de se référer à l’article 200 du Code Général des impôts. Il répertorie les associations concernées. En effet, toutes les associations peuvent recevoir des dons, sans pour autant ouvrir le droit à une réduction d’impôt.

Comment déclarer un don aux impôts ?

Lors de votre déclaration d’impôt sur le revenu, vous devez reporter vos dons réalisés l’année N-1 sur le formulaire n°2042 RICI.

Selon la nature de l’association, vous devez reporter le montant indiqué sur le reçu fiscal que vous avez reçu, à savoir :

Si vous avez opté pour la déclaration en ligne, vous devez lors de l’étape 3 de votre déclaration à « Revenus et charges », cliquer sur la case « Réductions et crédits d’impôts » qui vous emmènera sur la version numérique du formulaire 2042 RICI.

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Quelles sont les associations qui peuvent recevoir un don ?

Afin d’obtenir une réduction d’impôt grâce aux dons versés à des associations ou organismes caritatifs, il est nécessaire que ces dernières respectent certaines conditions, à savoir :

Ainsi, les associations ou organismes qui peuvent recevoir un don et vous faire bénéficier d’une réduction d’impôt sont les suivantes :

Il est possible de faire un don à une association dans un autre état membre de l’Union européenne, tant que cette dernière possède un objectif et des caractères similaires aux organismes situés en France.

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