Don à une association : comment et combien défiscaliser ?

Expert
Mis à jour le 24 mai 2023

Faire un don à une association, en plus d’être une action caritative, vous permet d’obtenir une réduction d’impôt. En effet, sous certaines conditions comme l’obtention d’un reçu fiscal (Cerfa), il est possible de déduire cette somme lors de votre déclaration de revenus annuelle.Comment fonctionne la réduction d’impôt lorsqu’on fait un don ? Quel est le montant que vous pouvez déduire ? Quelles cases d’imposition remplir ? Comment déclarer un don et quelles sont les associations éligibles ? On vous dit tout !

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Comment fonctionne la défiscalisation lorsqu’on fait un don à une association ?

Les dons versés à certaines associations ouvrent le droit à une réduction d’impôt sur le revenu, ce qui en fait une niche fiscale. En effet, l’administration fiscale calcule cette réduction selon le montant du don et la nature de l’association bénéficiaire.

En revanche, pour bénéficier de la réduction d’impôt, vous ne devez pas obtenir de contrepartie à ce don. De même, la valeur des éventuelles contreparties ne doit pas dépasser un quart du montant du don avec un maximum de 65 € par an.

Ainsi, vous pouvez réaliser un don sous différentes formes comme :

Mais voyons concrètement à quelle réduction d’impôt vous avez droit lorsque vous versez un don à une association :

Organisme d’intérêt général ou reconnu d’utilité publique

Pour ce type de catégorie, vous pouvez :

Exemple :

Pour un don de 200 €, vous avez droit à une réduction d’impôt de : 132 € (200 € x 66%).  

Organisme d’aide aux personnes en difficulté (repas, soins, logement)

Pour ce type de catégorie, vous pouvez :

Exemples :

Pour un don de 500 €, vous avez droit à une réduction d’impôt de 375 € (500 € x 75%).

Pour un don de 1 500 € Vous avez droit à une réduction d’impôt de 1 080 € (1 000 € x 75%) + (500 € x 66%).

Organisme d’aide aux victimes de violence domestique (accompagnement, relogement)

Pour ce type de catégorie, vous pouvez :

Exemples :

Pour un don de 500 €, vous avez droit à une réduction d’impôt de 375 € (500 € x 75%).

Pour un don de 1 500 € Vous avez droit à une réduction d’impôt de 1 080 € (1 000 € x 75%) + (500 € x 66%).

Don aux cultes

Pour ce type de catégorie, vous pouvez :

Exemples :

Pour un don de 500 €, vous avez droit à une réduction d’impôt de : 375 € (500 € x 75%). 

Pour un don de 700 €, vous avez droit à une réduction d’impôt de 507 € (500 € x 75%) + (200 € x 66%).

Don à un parti politique

Pour ce type de catégorie, vous pouvez :

Exemple :

Pour un don de 5 000 €, vous avez droit à une réduction d’impôt de 3 300 € (5 000 x 66%).

Si le montant des dons dépasse la limite de 20% du revenu imposable, il est possible de reporter l’excédent sur 5 ans. En effet, cet excédent ouvre le droit à la réduction d’impôt dans les mêmes conditions. En cas de nouveaux dons les années suivantes, les excédents les plus anciens sont retenus en priorité.

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Comment justifier un don ?

Vous n’avez pas besoin de transmettre un justificatif lors de la déclaration de vos revenus. Toutefois, vous devez conserver le reçu fiscal transmis par l’association.

En effet, une association a l’obligation de vous remettre ce document afin de justifier qu’elle a reçu un don de votre part. Elle doit remplir le formulaire 11580 (également connu sous le nom de Cerfa 11580) et vous le transmettre. Ce formulaire a valeur de reçu fiscal et doit vous permettre de vous justifier en cas de contrôle.

Vous devez donc conserver ce document précieusement en cas de contrôle du fisc !

Afin de vérifier qu’une association peut émettre des reçus fiscaux, il convient de se référer à l’article 200 du Code Général des impôts. Il répertorie les associations concernées. En effet, toutes les associations peuvent recevoir des dons, sans pour autant ouvrir le droit à une réduction d’impôt.

Comment déclarer un don pour bénéficier d’une défiscalisation ?

Lors de votre déclaration d’impôt sur le revenu, vous devez reporter vos dons réalisés l’année N-1 sur le formulaire n°2042 RICI.

Selon la nature de l’association, vous devez reporter le montant indiqué sur le reçu fiscal que vous avez reçu dans différentes cases de votre feuille d’imposition :

Si vous avez opté pour la déclaration en ligne, vous devez lors de l’étape 3 de votre déclaration à « Revenus et charges », cliquer sur la case « Réductions et crédits d’impôts » qui vous emmènera sur la version numérique du formulaire 2042 RICI.

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Quelles sont les associations qui peuvent recevoir un don ?

Afin d’obtenir une réduction d’impôt grâce aux dons versés à des associations ou organismes caritatifs, il est nécessaire que ces dernières respectent certaines conditions, à savoir :

Ainsi, les associations ou organismes qui peuvent recevoir un don et vous faire bénéficier d’une réduction d’impôt sont les suivantes :

Il est possible de faire un don à une association dans un autre État membre de l’Union européenne, tant que cette dernière possède un objectif et des caractères similaires aux organismes situés en France.

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Toutes les associations ouvrent-elles droit à la défiscalisation ?

Seules les associations à but non lucratif ouvrent droit à une réduction d’impôts. De plus, sa gestion doit être désintéressée (l’association ne doit pas générer de profit) et l’activité de l’association doit être clairement connue (définie par son objet social).

Les dons sont-ils tous défiscalisés de la même manière  ?

Les dons aux cultes et les dons aux organismes d’aide aux personnes en difficulté (repas, soin, logement, maltraitance…) donnent droit à une réduction d’impôt plus élevée : 75% contre 66% pour les autres dons.

Faut-il fournir un justificatif lors d’une défiscalisation avec un don ?

Lors de la déclaration d’un don, il n’est pas nécessaire de fournir aux impôts un justificatif. Cependant, en cas de contrôle fiscal, il faudra pouvoir justifier de ces dons avec le reçu fiscal de l’association.

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