Droits de succession en ligne directe : ordre, calcul, abattements

Une succession en ligne directe concerne les proches du défunt étant prioritaires comme les enfants, les parents, mais aussi les petits-enfants et arrière-petits-enfants.  Néanmoins, les barèmes et les abattements fiscaux diffèrent selon le degré de parenté. Nous vous expliquons ici les principales caractéristiques d’une succession en ligne directe. Vous saurez tout sur l’ordre successoral, le calcul des droits de succession et les abattements possibles. Suivez le guide !

Comment fonctionne une succession en ligne directe ? 

Le terme héritiers en ligne directe désigne tous les proches d’un défunt étant premiers dans l’ordre de succession. Concrètement, ce sont tous les ascendants et descendants d’une même personne. Néanmoins, le degré de parenté est déterminé en fonction du nombre de générations séparant le défunt de l’héritier.

Ainsi, ce sont les héritiers les plus proches en degré de parenté qui héritent et qui excluent les autres.

Par exemple, pour que les petits-enfants héritent légalement de la personne disparue, tous les enfants de cette dernière ne doivent plus être en vie. 

De même, pour que les parents héritent du défunt, il faut que ce dernier n’ait pas eu d’enfants.

Par ailleurs, seuls les héritiers en ligne directe descendante (enfants, petits-enfants…) bénéficient de la réserve héréditaire c’est-à-dire la fraction du patrimoine du défunt qui doit obligatoirement revenir aux héritiers réservataires.

Ainsi, les héritiers sont déterminés en fonction de la présence ou non d’un testament et des liens de parenté des membres survivants de la famille.

La loi établit l’ordre des héritiers lors d’une succession sans testament :

• Les descendants : enfants, petits-enfants…
• Les ascendants et collatéraux privilégiés : parents, frères et sœurs
• Les grands-parents et les arrière-grands-parents
• Les oncles, tantes, cousins jusqu’au 6ème degré

Les héritiers les plus proches en degré héritent en excluant les autres.

Toutefois, la règle de la représentation permet aux descendants d’un héritier déjà décédé de récupérer sa part d’héritage. Par exemple les petits-enfants en l’absence de leur parent.

La loi établit l’ordre des héritiers lors d’une succession avec testament :

Ce sont les héritiers réservataires qui bénéficient obligatoirement d’une part d’héritage.

Les héritiers réservataires sont : Les enfants du défunt et leurs descendants. Si le défunt n’a pas eu d’enfant, l’héritier réservataire est l’époux survivant.

Ainsi, la succession est divisée entre les héritiers, dans les proportions prévues par la loi et/ou le testament.

Comment sont déterminés les droits de succession en ligne directe ? 

Avant de passer au calcul des droits de succession en ligne directe, vous devez déterminer les éléments suivants :

• L’actif net taxable : Il correspond à l’actif total à répartir entre les héritiers. Il est égal à l’actif (inventaire des biens du défunt) – le passif (ensemble des dettes) ;
• L’actif successoral taxable : Il correspond à votre part de l’actif net taxable en tenant compte d’éventuelle donation antérieure ;
• L’abattement sur les droits de succession : les héritiers peuvent bénéficier d’un abattement en fonction de leur lien de parenté et de leur situation personnelle. À condition qu’il n’ait pas été utilisé lors d’une donation dans les 15 années précédant le décès.

Que comprend l’actif net taxable ?

Une évaluation doit être réalisée avec l’aide du notaire ou d’experts en cas de patrimoines plus complexes. Parmi les actifs, on retrouve :

• Les comptes bancaires et les placements financiers : Un état des comptes est transmis par les banques arrêtées au jour du décès (comptes courants, livrets, plans d’épargne, comptes titres…). En ce qui concerne les placements financiers, la valeur retenue est soit le cours aux jours du décès ou la moyenne des 30 derniers jours. En revanche, les titres non cotés, une estimation est nécessaire.
• Les biens incorporels comme les droits d’auteur ou parts sociales par exemple.
• Les biens immobiliers : Ils doivent être estimés au prix du marché, résidence principale incluse. À noter que si la résidence principale était occupée par le conjoint survivant, le partenaire de pacs, les enfants mineurs ou majeurs en incapacité de travailler, alors un abattement de 20% est appliqué sur la valeur vénale.
• Le mobilier et les objets précieux : ils doivent faire l’objet d’une évaluation par un expert ou vous pouvez les vendre et intégrer le montant obtenu dans la succession. Toutefois, l’évaluation des meubles ne peut pas être inférieure à 5% du montant total de l’actif brut de succession. En revanche, les objets précieux (œuvres d’art, bijoux, objets de collection) sont comptés à part.
• Les véhicules : ils sont évalués en fonction de l’argus au jour du décès.

Comment sont prises en compte les donations lors d’une succession ?

Les donations qui ont eu lieu il y a moins de 15 ans sont en principe réintégrées dans l’actif de succession.

Concrètement, un héritier qui a reçu une donation moins de 15 ans avant le décès, il devra s’acquitter des droits de succession en plus des droits de donation. Néanmoins, les droits payés lors de la donation viennent en déduction des frais de succession.

La valeur des donations rapportables à la succession est réévaluée à la date du décès.

Par exemple, un bien immobilier donné il y a 10 ans pour un montant de 200 000 € doit être réévalué au jour du décès. Ainsi, si 10 ans après il est estimé à 250 000 €, ce sera ce montant qui sera intégré à l’actif.

Quelles sont les dettes déductibles de l’actif net d’une succession ?

Il est possible de déduire certaines dettes de l’actif successoral, comme par exemple :

• Des impôts
• Les frais d’obsèques dans la limite de 1500 €
• Les frais de testaments
• Des achats payés par carte de crédit ou chèque pas encore débités
• Les frais médicaux

Seules les dettes certaines, prouvées et à la charge personnelle du défunt sont déductibles.

En effet, certaines dettes ne peuvent pas être déduites comme les dettes qui ne peuvent pas être prouvées, prescrites et celles échues depuis au moins 3 mois à date du décès. Toutefois, les héritiers ont le droit d’apporter la preuve que ces dettes n’ont pas été remboursées afin de les rendre déductibles. 

Ainsi, les dettes doivent être mentionnées dans la déclaration de succession afin de réduire l’actif et par conséquent les droits de succession à régler.

Assurance vie et succession : comment ça marche ?

L’assurance vie du défunt ne rentre pas dans la succession. De plus, les contrats souscrits au profit d’un conjoint ou partenaire de pacs sont exonérés fiscalement.

En revanche, une partie du capital peut être imposable en fonction de certains critères, à savoir :

• La date de souscription
• L’âge de l’épargnant lors des versements
• Le capital versé aux bénéficiaires

Ainsi, les primes perçues sur un contrat d’assurance vie peuvent être soumises :

• Aux droits de succession si les versements sont effectués par le défunt après ses 70 ans. Néanmoins, les bénéficiaires du contrat ont droit à un abattement supplémentaire de 30 500 €. Par exemple, un enfant unique bénéficiera d’un abattement total de 130 500 €.
• À un prélèvement de 20% : Ce prélèvement forfaitaire concerne les primes versées avant les 70 ans du défunt. Mais en plus d’échapper au droits de succession, les bénéficiaires ont droit à un abattement supplémentaire de 152 500 €. Au-delà de ce montant, il est taxé au taux de 20 % jusqu’à 852 500 € (700 000 € + l’abattement de 152 500 €) et 31.25 % au-delà. Concrètement, avec une assurance vie, un parent peut transmettre à un enfant 152 500 € en plus de l’abattement de 100 000 € sur leur succession soit un total de 252 500 € non taxé.

En revanche, en l’absence d’un bénéficiaire, le capital de l’assurance vie entre dans l’actif successoral et est imposé selon les droits de succession.

Quels sont les abattements sur les droits de succession en ligne directe ?

Afin d’obtenir votre part successorale taxable, il convient de connaître les abattements sur les droits de succession en ligne directe.

Abattement pour une succession en ligne directe :

Toutefois si une donation a eu lieu moins de 15 ans avant le décès du défunt, vous ne pourrez pas bénéficier d’un abattement sur la succession.

Quel est le barème des droits de succession en ligne directe ? 

Une fois votre part taxable déterminée, il convient d’appliquer un barème progressif en fonction du montant et du lien de parenté.

Exemple calcul des droits de succession en ligne directe 

Pour y voir plus clair dans le calcul des droits de succession en ligne directe, un exemple concret s’impose !

Madame X, veuve à deux enfants. Lors de son décès, elle laisse un patrimoine de 400 000 €. Aucune donation n’a été faite de son vivant.

La part successorale de chaque enfant est donc de : 100 000 € chacun.

400 000 € /2 = 200 000 €

200 000 € – 100 000 € d’abattement = 100 000 € chacun.

Calcul des droits de donation avec le barème applicable en ligne directe

Le montant des droits de succession pour chaque enfant s’élève donc à :

403,60 € + 403,70 € + 573,45 € + 16 813,60 € = 18 194,35 €