Quels sont les droits de succession de l’assurance-vie pour les neveux ?

Si vous souhaitez transmettre une partie de votre patrimoine financier à vos nièces ou neveux, il vous faut connaître la fiscalité en place concernant les droits de succession. De fait, celle-ci n’est pas particulièrement favorable. Néanmoins, en utilisant le régime fiscal de l’assurance-vie, il vous sera possible de bénéficier d’un régime fiscal différent et beaucoup plus avantageux. Alors, quels sont les droits de succession de l’assurance-vie pour les neveux ?

Quelle place pour les neveux et nièces dans l’ordre de succession ?

Selon les règles de « dévolution légale », qui déterminent l’ordre des héritiers dans la législation actuelle, les neveux et nièces ne sont pas des héritiers réservataires, contrairement aux enfants en « ligne directe », c’est-à-dire entre parents et enfants ou petits-enfants. Pour rappel, les héritiers réservataires désignent les héritiers qui touchent obligatoirement une partie ou la totalité de l’héritage avec ou sans testament.

Ainsi, à l’issue de la répartition de l’actif successoral, les neveux et nièces n’ont aucun droit en tant que tel dans la succession et ne bénéficie pas de conditions fiscales particulièrement favorables, contrairement aux héritiers réservataires.

Neveux et nièces, dans quels cas peuvent-ils hériter ?

Dans le cadre d’une succession pour une nièce ou un neveu, on peut discerner 2 cas de figure : 

• Sans testament : le défunt n’a pas rédigé de testament ;
• Avec testament : le défunt a rédigé un testament dans lequel il a stipulé son vœu de léguer à ses nièces ou neveux (il est nécessaire que le testateur ait rédigé et signé l’olographe correspondant et que l’acte notarié soit authentique et rédigé par un notaire).

Dans le premier cas de figure, lorsqu’un testament n’a pas été rédigé, il est possible que les neveux et nièces héritent en « représentation successorale » d’un de leurs parents (frère ou sœur du défunt), soit parce que celui-ci est décédé, soit parce qu’il ou elle a renoncé à sa part d’héritage en leur faveur.

Dans le second cas de figure, la succession des neveux et nièces ne peut être contestée, ni par la famille survivante, ni par la législation, puisque celle-ci découle de la volonté du défunt énoncée sur le testament. Toutefois, notez que si le défunt a des enfants et/ou un conjoint survivant, la législation en vigueur lui interdit de léguer la totalité de ses biens à ses neveux et nièces. Le testateur doit nécessairement respecter la réserve et la quotité disponible. De fait, les héritiers réservataires recevront obligatoirement une partie de l’héritage : la réserve, il est donc interdit de les déshériter au profit d’un autre membre de la famille.

En termes de priorité sur la succession, la législation en vigueur ne privilégie donc pas particulièrement les neveux et nièces puisque seule la présence de disposition particulière enclenche leur droit de succession. En dehors de ces cas de figure, ils sont rarement les héritiers légaux.

Quels sont les droits de succession pour les neveux et nièces ?

Que ce soit dans le cas d’un leg direct avec mention sur le testament ou d’un leg par représentation, d’une succession ou d’une donation, la même fiscalité s’applique aux biens transmis par un défunt à un neveu ou une nièce. 

Les biens transmis, par succession ou donation, à votre neveu ou nièce sont soumis à un barème très élevé :

• Dans le cas d’une succession par « représentation successorale », les droits de succession imposés au neveu ou nièce s’élèvent à 35 % si le patrimoine hérité ne dépasse pas 24 430 euros. Au-delà de cette somme, la législation impose des droits de succession à 45% et autorise un abattement de 15 932 euros sur la quote-part d’actif net successoral.
• Dans le cas d’une succession par leg direct, avec mention sur le testament, les droits de succession imposés au neveu ou nièce s’élèvent à 55% du capital transmis après un abattement de 7 967 euros sur la quote-part d’actif net successoral.

Ainsi, la fiscalité n’est pas avantageuse pour les successions envers neveux et nièces. C’est pour cela que de nombreuses personnes choisissent de se tourner vers une autre solution : l’assurance-vie.

L’assurance-vie pour transmettre son patrimoine à ses neveux et nièces : une stratégie intelligente 

Le contrat d’assurance vie est un placement d’épargne particulièrement apprécié pour sa sécurité et sa stabilité : il assure souvent un capital garanti et offre un rendement stable. De plus, l’assurance vie propose un régime fiscal favorable, tant en matière de l’imposition des revenus que des droits de succession.

En effet, le contrat d’assurance vie n’entre pas dans l’actif successoral et représente donc un excellent moyen de transmettre votre patrimoine à moindre coût. 

La clause bénéficiaire du contrat d’assurance vie

Dans un contrat d’assurance vie, la clause bénéficiaire désigne les personnes qui ont été librement nommées par le souscripteur pour recevoir une partie de son patrimoine à son décès. Lorsque vous souscrivez à une assurance vie, vous pouvez donc choisir de nommer nièce ou neveu en tant que bénéficiaires. Pour cela, veillez à indiquer précisément leur nom et prénom, leurs date et lieu de naissance, et la quote-part du contrat que vous leur réservez.

La clause bénéficiaire vous permet donc de privilégier des héritiers non réservataires puisqu’elle vous affranchit, en quelque sorte, de l’ordre successoral. De plus, elle met en place des conditions fiscales bien plus avantageuse que les droits de succession.

Quel est l’abattement de l’assurance-vie pour un neveu / nièce ?

Si vous avez désigné vos neveux ou nièces comme bénéficiaires, ils auront droit à un abattement sur la somme qu’ils reçoivent. Selon l’âge du souscripteur au moment du versement, l’abattement et l’exonération appliqués diffèrent :

• Lorsque l’assurance-vie a été alimentée par l’assuré avant ses 70 ans : le capital et les intérêts du capital transmis à chaque bénéficiaire ne seront pas imposés et ce, jusqu’à 152 500 €. Autrement dit, un neveu ou une nièce pourra donc recevoir jusqu’à 152 500 euros du défunt en totale exonération fiscale. Si la somme transmise excède 152 500 euros, la législation prévoit une taxation de 20 % sur la fraction restante. Cette taxation passe à 31,25 % lorsque la somme transmise excède 852 500 euros. 
• Pour les versements effectués après 70 ans, les règles fiscales sont différentes:  l’abattement baisse à 30 500 €, mais les intérêts sont exonérés (ce qui n’est pas le cas pour l’assurance-vie alimentée avant 70 ans). À noter que cette exonération s’applique à tous les bénéficiaires : s’il y en a plusieurs, ils devront donc se la partager. Au-delà de la somme de 30 500 € : le bénéficiaire retombe dans le barème des droits de succession.

Ainsi, si un neveu ou une nièce reçoit une assurance-vie au décès du souscripteur, ce n’est pas la fiscalité des droits de succession qui s’applique mais celui de l’assurance-vie. Face à l’abattement de 7 697 € et du taux à 55% posé par les droits de succession applicables pour les neveux et nièces, la fiscalité de l’assurance vie est beaucoup plus favorable.

Bien entendu, il vous est tout à fait possible de souscrire à plusieurs contrats d’assurance-vie. Pour optimiser la transmission de votre patrimoine financier à vos neveux ou nièces, vous pourrez donc décider de souscrire à un contrat dédié à un neveu ou nièce. Veillez à prendre vos dispositions en amont et n’hésitez pas à comparer les contrats d’assurance vie car certains contrats bénéficient de plus importantes exonérations que d’autres.