Assurance vie et neveux : quels droits de succession ?

Vous souhaitez transmettre une partie de votre patrimoine à vos neveux et nièces ? Hélas, la fiscalité n’est pas particulièrement favorable à cette transmission : ils ne sont pas considérés comme des héritiers réservataires, c’est-à-dire en ligne directe, contrairement aux enfants et petits-enfants. L’imposition pour les neveux et nièces va très vite être taxée à 55 %. Concrètement, en donnant 100 €, votre neveu adoré ne va en recevoir que 45 ! Heureusement, des solutions telles que l’assurance vie existent. Grâce à cet article, vous découvrirez les principaux avantages fiscaux de l’assurance vie, les solutions pour optimiser la transmission en utilisant cette enveloppe et en bonus, d’autres dispositifs pour transmettre votre patrimoine à vos neveux en limitant la fiscalité.

Quels frais de succession et abattements pour les neveux et nièces ?

Que ce soit dans le cas d’un legs direct avec mention sur le testament ou d’un legs par représentation, d’une succession ou d’une donation, la même fiscalité s’applique aux biens transmis par un défunt à un neveu ou une nièce. 

Les biens transmis, par succession ou donation, à votre neveu ou nièce sont soumis à un barème très élevé :

• Dans le cas d’une succession par « représentation successorale », les droits de succession imposés au neveu ou nièce s’élèvent à 35 % si le patrimoine hérité ne dépasse pas 24 430 euros. Au-delà de cette somme, la législation impose des droits de succession à 45% et autorise un abattement de 15 932 euros sur la quote-part d’actif net successoral.
• Dans le cas d’une succession par legs direct, avec mention sur le testament, les droits de succession imposés au neveu ou nièce s’élèvent à 55% du capital transmis après un abattement de 7 967 euros sur la quote-part d’actif net successoral.

La fiscalité n’est donc pas avantageuse pour les successions envers neveux et nièces. C’est pour cela que de nombreuses personnes choisissent de se tourner vers une autre solution : l’assurance-vie.

Pourquoi utiliser l’assurance vie avec un neveu ?

L’assurance vie est la solution idéale pour léguer son patrimoine car elle permet de transmettre des montants importants sans frais de succession et en gardant la main sur son argent jusqu’à sa mort. Pour cela, il faut juste respecter quelques points : une clause bénéficiaire bien rédigée et une ouverture du contrat avant 70 ans.

La clause bénéficiaire du contrat d’assurance vie

La clause bénéficiaire désigne les personnes qui ont été librement nommées par le souscripteur de l’assurance vie pour recevoir une partie de son patrimoine à son décès. Lorsque vous souscrivez à une assurance vie, vous pouvez donc choisir de nommer nièce ou neveu en tant que bénéficiaires. 

Pour cela, veillez à indiquer précisément : 

• leur nom et prénom, 
• leurs date et lieu de naissance,
• la quote-part du contrat que vous leur réservez.

La clause bénéficiaire vous permet donc de privilégier des héritiers non réservataires puisqu’elle vous affranchit, en quelque sorte, de l’ordre successoral. De plus, elle met en place des conditions fiscales bien plus avantageuse que les droits de succession.

Des avantages importants

Le contrat d’assurance vie est un placement d’épargne particulièrement apprécié pour son accessibilité et sa flexibilité : il peut assurer un capital garanti et un rendement stable en se positionnant sur le fonds euros. 

Le souscripteur peut faire fructifier son épargne dans l’attente de la transmettre, mais aussi y avoir accès en cas de coup dur. L’assurance vie permet donc de préparer sa succession en ayant toujours la main sur son argent. Et si votre neveu ne vient plus vous voir depuis 5 ans, il est toujours possible de modifier la clause bénéficiaire pour privilégier votre nièce qui elle vient vous voir régulièrement !

L’assurance vie propose également un régime fiscal favorable. En matière d’imposition sur le revenu, tant que vous n’effectuez pas de rachat de votre assurance vie, vous n’êtes pas imposé sur les intérêts et les plus-values et au bout de 8 ans, vous pouvez bénéficier d’avantages fiscaux si vous faites des rachats.

Enfin, les primes versées sur le contrat d’assurance vie avant 70 ans n’entrent pas dans l’actif successoral. Les héritiers n’ont donc pas à payer de succession sur une assurance vie. Au-delà de 70 ans, l’assurance vie peut rester avantageuse mais sur un montant plus limité, dont les conditions sont développées en troisième partie de cet article . Tout ce qui sera au-dessus de ce montant retournera en effet dans l’actif successoral. L’assurance vie représente donc un excellent moyen de transmettre votre patrimoine à moindre coût.

Combien puis-je transmettre à un neveu avec une assurance vie ?

En profitant de la fiscalité avantageuse de l’assurance vie et des abattements, vous pouvez transmettre 160 467 € (152 500 € d’assurance vie + 7 967 € d’abattements) par neveu et nièce. À une seule condition : celle de bien préparer en amont cette succession !

Barème de l’assurance vie avant 70 ans

Lorsque l’assurance-vie a été alimentée par l’assuré avant ses 70 ans, le capital et les intérêts du capital transmis à chaque bénéficiaire ne seront pas imposés et ce, jusqu’à 152 500 €. Autrement dit, un neveu ou une nièce pourra donc recevoir jusqu’à 152 500 euros du défunt en totale exonération fiscale. Si la somme transmise excède 152 500 euros, la législation prévoit une taxation de 20 % sur la fraction restante. Cette taxation passe à 31,25 % lorsque la somme transmise excède 852 500 euros.

Barème de l’assurance vie après 70 ans

Pour les versements effectués après 70 ans, les règles fiscales sont différentes:  l’abattement baisse à 30 500 €, mais les intérêts sont exonérés (ce qui n’est pas le cas pour l’assurance-vie alimentée avant 70 ans). À noter que cet abattement s’applique à tous les bénéficiaires : s’il y en a plusieurs, ils devront donc se la partager. Au-delà de la somme de 30 500 € : le bénéficiaire retombe dans le barème des droits de succession.

Un cas concret : Bernadette

Bernadette a 78 ans. Célibataire, elle souhaite transmettre l’essentiel de son patrimoine à son neveu et à sa nièce. Elle a versé 250 000 € sur son assurance vie avant ses 70 ans puis 30 500 € après cet âge charnière. Elle possède donc au total 280 500 € sur son assurance vie.

À sa mort, chacun des bénéficiaires reçoit 125 000 € sur la somme versée avant 70 ans : ils sont donc exonérés de frais de succession.

Pour les sommes versées après 70 ans, le neveu et la nièce reçoivent  également 15 250 €.

En ayant anticipé sa succession, elle permet à ses neveux de recevoir chacun 140 250 € sans aucun frais  de succession à payer. Si elle avait gardé son argent sur ses comptes courants ou sur d’autres placements, ses neveux auraient dû payer 55% de cette somme aux impôts.

Faire hériter ses neveux et nièces, quelles sont les autres solutions ?

En plus de de l’assurance vie, d’autres solutions existent pour transmettre son patrimoine à des neveux et nièces sans payer de frais de succession : le présent d’usage, les dons familiaux et le démembrement de propriété.

La donation simple

Ce don peut se faire sous de multiples formes : les biens meubles (bijoux, objets…), immeubles ou des valeurs mobilières (actions…). Il ne répond pas à des critères précis. Dans le cadre d’une donation à des neveux et nièces, l’abattement est de 7 967 € sur chaque bénéficiaire, pouvant s’appliquer en une seule ou plusieurs fois tous les 15 ans.

La donation simple peut se cumuler avec le don familial de sommes d’argent.

Le don familial de somme d’argent 

Aussi appelé « don Sarkozy« , le don familial répond à plus de critères que la donation classique : 

• Le donateur doit être âgé de moins de 80 ans ;
• Le bénéficiaire doit être majeur ou émancipé.

Ces dons peuvent être effectués sous forme multiple : chèque, virement, mandat, remise d’espèces. Une tante peut ainsi offrir jusqu’à 31 865 € à ses neveux et nièces en exonération de droits.

Pour bénéficier de cette exonération, il est important de déclarer la somme reçue en déposant le formulaire n°2735, en double exemplaire, ou en ligne via votre compte sur le site impots.gouv.fr.

Le présent d’usage

Le présent d’usage désigne des cadeaux que l’on offre lors d’évènements spécifiques (Noël, mariage, naissance, etc.). 

Afin d’éviter qu’il soit réintégré dans l’héritage, et donc taxé, il faut prouver que vous avez offert ce présent d’usage lors d’une de ces occasions. Il est donc recommandé (mais pas obligatoire) de rédiger une attestation de présent d’usage. Elle doit être signée par les deux parties et datée, détaillant noms, prénoms et adresses du donateur et du donataire, l’occasion du présent, la nature et le montant du présent et la valeur du don. Celle-ci ne doit pas dépasser 2% de votre patrimoine et 2,5% de vos revenus annuels. En fonction de vos revenus, vous n’aurez donc pas de problème en faisant un chèque de 1 000 € à Noël à votre nièce favorite !

Une solution plus technique : le démembrement

La dernière solution, plus technique, passe par le démembrement de propriété. Celui-ci consiste à séparer l’abusus, qui est le droit de disposer du bien, de l’usus (droit d’utiliser le bien) et le fructus (droit d’en percevoir les revenus). Le nu-propriétaire garde l’abusus alors que l’usufruitier obtient l’usus et le fructus.

Le démembrement de propriété permet de réduire les frais de succession, car ceux-ci ne sont calculés que sur la nue-propriété. Par exemple, si vous avez 50 ans et que vous démembrez votre appartement de 100 000 €, la valeur de la nue-propriété sera de 40 000 €. Si vous profitez de la donation de 7 967 € que l’on a vu précédemment, vous serez imposé seulement sur 32 033 € sur votre appartement de 100 000 €,   Au moment de votre décès, votre neveu pourra récupérer votre appartement (l’usus et le fructus) sans frais de succession.