Quels sont les droits de succession de l’assurance-vie pour les neveux ?

Expert
Par Benoît Fruchard
Mis à jour le 07 février 2022

Si vous souhaitez transmettre une partie de votre patrimoine financier à vos nièces ou neveux, il vous faut connaître la fiscalité en place concernant les droits de succession. De fait, celle-ci n’est pas particulièrement favorable. Néanmoins, en utilisant le régime fiscal de l’assurance-vie, il vous sera possible de bénéficier d’un régime fiscal différent et beaucoup plus avantageux. Alors, quels sont les droits de succession de l’assurance-vie pour les neveux ?

Quelle place pour les neveux et nièces dans l’ordre de succession ?

Selon les règles de « dévolution légale », qui déterminent l’ordre des héritiers dans la législation actuelle, les neveux et nièces ne sont pas des héritiers réservataires, contrairement aux enfants en « ligne directe », c’est-à-dire entre parents et enfants ou petits-enfants. Pour rappel, les héritiers réservataires désignent les héritiers qui touchent obligatoirement une partie ou la totalité de l’héritage avec ou sans testament.

Ainsi, à l’issue de la répartition de l’actif successoral, les neveux et nièces n’ont aucun droit en tant que tel dans la succession et ne bénéficie pas de conditions fiscales particulièrement favorables, contrairement aux héritiers réservataires.

Au sens fiscal, le neveu ou la nièce s’entend uniquement du fils ou de la fille de votre frère ou de votre sœur.

Neveux et nièces, dans quels cas peuvent-ils hériter ?

Dans le cadre d’une succession pour une nièce ou un neveu, on peut discerner 2 cas de figure : 

Dans le premier cas de figure, lorsqu’un testament n’a pas été rédigé, il est possible que les neveux et nièces héritent en « représentation successorale » d’un de leurs parents (frère ou sœur du défunt), soit parce que celui-ci est décédé, soit parce qu’il ou elle a renoncé à sa part d’héritage en leur faveur.

Dans le second cas de figure, la succession des neveux et nièces ne peut être contestée, ni par la famille survivante, ni par la législation, puisque celle-ci découle de la volonté du défunt énoncée sur le testament. Toutefois, notez que si le défunt a des enfants et/ou un conjoint survivant, la législation en vigueur lui interdit de léguer la totalité de ses biens à ses neveux et nièces. Le testateur doit nécessairement respecter la réserve et la quotité disponible. De fait, les héritiers réservataires recevront obligatoirement une partie de l’héritage : la réserve, il est donc interdit de les déshériter au profit d’un autre membre de la famille.

En termes de priorité sur la succession, la législation en vigueur ne privilégie donc pas particulièrement les neveux et nièces puisque seule la présence de disposition particulière enclenche leur droit de succession. En dehors de ces cas de figure, ils sont rarement les héritiers légaux.

Quels sont les droits de succession pour les neveux et nièces ?

Que ce soit dans le cas d’un leg direct avec mention sur le testament ou d’un leg par représentation, d’une succession ou d’une donation, la même fiscalité s’applique aux biens transmis par un défunt à un neveu ou une nièce. 

Les biens transmis, par succession ou donation, à votre neveu ou nièce sont soumis à un barème très élevé :

Ainsi, la fiscalité n’est pas avantageuse pour les successions envers neveux et nièces. C’est pour cela que de nombreuses personnes choisissent de se tourner vers une autre solution : l’assurance-vie.

L’assurance-vie pour transmettre son patrimoine à ses neveux et nièces : une stratégie intelligente 

Le contrat d’assurance vie est un placement d’épargne particulièrement apprécié pour sa sécurité et sa stabilité : il assure souvent un capital garanti et offre un rendement stable. De plus, l’assurance vie propose un régime fiscal favorable, tant en matière de l’imposition des revenus que des droits de succession.

En effet, le contrat d’assurance vie n’entre pas dans l’actif successoral et représente donc un excellent moyen de transmettre votre patrimoine à moindre coût

La clause bénéficiaire du contrat d’assurance vie

Dans un contrat d’assurance vie, la clause bénéficiaire désigne les personnes qui ont été librement nommées par le souscripteur pour recevoir une partie de son patrimoine à son décès. Lorsque vous souscrivez à une assurance vie, vous pouvez donc choisir de nommer nièce ou neveu en tant que bénéficiaires. Pour cela, veillez à indiquer précisément leur nom et prénom, leurs date et lieu de naissance, et la quote-part du contrat que vous leur réservez.

La clause bénéficiaire vous permet donc de privilégier des héritiers non réservataires puisqu’elle vous affranchit, en quelque sorte, de l’ordre successoral. De plus, elle met en place des conditions fiscales bien plus avantageuse que les droits de succession.

Quel est l’abattement de l’assurance-vie pour un neveu / nièce ?

Si vous avez désigné vos neveux ou nièces comme bénéficiaires, ils auront droit à un abattement sur la somme qu’ils reçoivent. Selon l’âge du souscripteur au moment du versement, l’abattement et l’exonération appliqués diffèrent :

Ainsi, si un neveu ou une nièce reçoit une assurance-vie au décès du souscripteur, ce n’est pas la fiscalité des droits de succession qui s’applique mais celui de l’assurance-vie. Face à l’abattement de 7 697 € et du taux à 55% posé par les droits de succession applicables pour les neveux et nièces, la fiscalité de l’assurance vie est beaucoup plus favorable.

Bien entendu, il vous est tout à fait possible de souscrire à plusieurs contrats d’assurance-vie. Pour optimiser la transmission de votre patrimoine financier à vos neveux ou nièces, vous pourrez donc décider de souscrire à un contrat dédié à un neveu ou nièce. Veillez à prendre vos dispositions en amont et n’hésitez pas à comparer les contrats d’assurance vie car certains contrats bénéficient de plus importantes exonérations que d’autres.

6 commentaires
Christiane K, le 10 novembre 2021

Mon père est décédé Je suis l’unique héritière
Mon pere a désigné par testament notarié ses deux nièces comme bénéficiaires de son assurance vie d’un montant d’environ 350000 à 400000 euros
Que puis je faire ? Puis je le contester ? Et comment
Merci de votre réponse

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Notre expert
Benoît Fruchard, le 13 novembre 2021

Bonjour,
Cela semble légal mais nous ne sommes pas en mesure de vous en dire plus car ce n’est pas notre métier.
Si vous souhaitez savoir ce qui est possible, je vous conseille de vous adresser à un avocat spécialisé (par contre cela engendrera des frais, quel que soit le résultat).
Benoît

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CELKA, le 10 février 2022

Bonjour,
J'ai bénéficié d'une assurance vie de 105000€ et payé 36700€ de frais de mutation en tenant compte d'un abattement de 30500€
Aujourd'hui le fisc me demande de payer 3600€ de droits supplémentaires car une deuxième assurance vie bénéficiant à d'autres personnes a été souscrite ce qui m'oblige à partager l'abattement de 30500€
Je tombe des nues,y a t'il une possibilité d'éviter cela où de négocier ?
Merci pour votre réponse
Cordialement
D CELKA

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Notre expert
Benoît Fruchard, le 14 février 2022

Bonjour,
Cela représente beaucoup d’argent sur le montant dont vous avez hérité.
Malheureusement, je ne vois pas comment vous pouvez négocier cela le fisc semble être dans son droit.
Benoît

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Celine, le 30 mai 2022

Bonjour

Je vais hériter d une assurance vie de 40000€ de ma tante vais je devoir payer des frais de succession
Merci

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Notre expert
Benoît Fruchard, le 2 juin 2022

Bonjour,
Comme nous l’évoquons dans l’article, il y a 2 situations. Selon l’âge de votre tante au moment de l’alimentation de l’assurance vie :
Avant ses 70 ans : dans ce cas, vous n’aurez pas de frais de succession.
Après ses 70 ans : dans ce cas, il y a un abattement de 30 500 € (mais que vous devrez potentiellement partager avec d’autres neveux / nièces) et le reste sera dans le barème classique de succession.

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