Vous avez un frère ou une sœur et vous souhaitez leur transmettre une partie de votre patrimoine ? Mais sachez que les frères et sœurs ne sont pas des héritiers prioritaires et que les droits de succession sont très élevés. En effet, la succession entre frère et sœur est limitée à la quotité disponible et dépend de votre situation matrimoniale. Alors comment se passe la transmission des biens entre frère et sœur ? Quel est le montant des droits de succession ? Comment favoriser un frère ou une sœur pour une succession ? On vous explique !
Sommaire
Succession entre frère et sœur : Comment ça marche ?
La part d’héritage que peut recevoir un frère ou une sœur va dépendre de la situation matrimoniale du défunt et de la présence ou non de descendants ou d’ascendants.
Ainsi, si aucun testament n’a été prévu, c’est la loi qui désigne l’ordre des héritiers, à savoir :
- Le défunt n’a pas de descendant et pas de conjoint :
- 1/4 pour le père
- 1/4 pour la mère
- 2/4 pour les frères et sœurs
- Le défunt n’a pas de descendants et pas de conjoint, mais un seul parent en vie :
- 1/4 pour le père ou la mère
- 3/4 pour les frères et sœurs
- Le défunt à des enfants : les frères et sœurs reçoivent au mieux la quotité disponible de la succession.
- Si le défunt était marié, le conjoint reçoit au minimum 1/4 de la succession. Toutefois, les frères et sœurs bénéficient d’un droit de retour sur la moitié du patrimoine familial (immobilier, meuble, bijoux…) reçu par donation. Le droit de retour signifie que le bien reçu en donation ou en héritage au défunt revient dans la succession. Par exemple, le défunt a hérité de ses parents d’un bien d’une valeur de 100 000 €, le frère ou la sœur peut alors exercer son droit de retour et recevoir la moitié du bien en indivision.
En résumé, les frères et sœurs héritent de la totalité uniquement en l’absence d’héritiers prioritaires.
Comme vous le constatez, peu de considération au niveau de la loi pour les frères et sœurs. D’autant que les droits de succession sont élevés !
Quels sont les droits de succession entre frère et sœur ?
Les droits de succession entre frère et sœur se calculent selon le barème suivant :
| Part d’actif net successoral taxable | Barème applicable |
|---|---|
| Jusqu’à 24 430 € inclus | 35% |
| Supérieure à 24 430 € | 45 % |
Par ailleurs, l’abattement accordé sur les frais de succession est de 15 932 €. À noter qu’il peut être relevé à 159 325 € si l’héritier est handicapé.
En revanche, un frère ou une sœur peut être exonéré des droits de succession, s’il remplit les trois conditions suivantes :
- Habiter avec le défunt durant les 5 années ayant précédé son décès ;
- Être divorcé ou séparé de corps, célibataire ou veuf ;
- Avoir plus de 50 ans ou être atteint d’une infirmité ne permettant pas d’exercer une activité professionnelle.
Exemple de calcul de droits de succession entre frère et sœur ?
Imaginons que le défunt n’a ni héritier ni conjoint, et lègue à sa sœur un bien d’une valeur de 250 000 €.
Elle bénéficie d’un abattement de 15 932 € ramenant l’actif net successoral taxable à 234 068 €.
Ainsi, le montant des droits de succession hors frais de notaire s’élève à 102 888,10 €
Le calcul selon le barème des droits de succession entre frère et sœur sera le suivant :
- 24 430 € x 35% = 8 551 €
- (234 068 € – 24 430 €) x 45 % = 94 337,10 €
- Total des droits à payer : 8 551 € + 94 337.10 € = 102 888,10 €
Les droits de succession sont extrêmement élevés. C’est pourquoi, il existe des solutions pour diminuer le coût d’une succession entre frère et sœur !
Comment gérer une succession entre frère et sœur ?
Afin de favoriser un frère ou une sœur et éventuellement baisser les droits de succession, quelques solutions existent.
Prévoir un testament pour transmettre un héritage à un frère ou une sœur
Préparer un testament peut être une solution pour favoriser un frère ou une sœur. En effet, comme nous l’avons vu en cas de descendance du défunt, les héritiers collatéraux ne sont pas des héritiers prioritaires.
Les héritiers réservataires sont les enfants et en absence d’enfant, le conjoint.
Néanmoins, les dispositions testamentaires doivent respecter certaines règles à savoir :
- Si le défunt n’a pas d’héritiers réservataires ni de conjoint : Dans ce cas, il peut transmettre son héritage à ses frères et sœurs selon les proportions de son choix.
- Si le défunt n’a pas d’enfants mais il est marié : La réserve héréditaire est de 1/4 pour le conjoint survivant. Néanmoins, il peut hériter de tout, à l’exception des biens que le défunt avait reçus de ses parents. La moitié de ces biens revient aux frères et sœurs du défunt ou à leurs enfants ou petits-enfants.
- Si le défunt a un ou plusieurs enfants : Dans ce cas, il ne peut disposer uniquement de la quotité disponible qui correspond à la part du patrimoine restant. En effet, la part d’héritage réservée aux enfants est la suivante :
- 1/2 des biens pour un enfant
- 2/3 des biens pour deux enfants
- 3/4 des biens pour 3 enfants et plus
Exemple : le défunt à un patrimoine de 200 000 € et 3 enfants. Les enfants vont se partager 75% soit 150 000 € à parts égales. Le montant de 50 000 € représentant 25% du patrimoine correspond à la quotité disponible dont le défunt peut distribuer aux personnes de son choix.
Il est conseillé de rédiger un testament avec un notaire afin d’éviter les erreurs qui pourraient compliquer la succession dans le cas où la réserve héréditaire n’est pas respectée.
Réaliser une donation de son vivant en faveur de son frère ou sa sœur
Toujours en respectant le droit des héritiers réservataires, il est possible de faire une donation de son vivant à ses frères et sœurs.
Ainsi, vous pouvez donner toutes types de bien (mobiliers ou immobiliers), argent, voiture… tant que vous vous limitez à la quotité disponible. En revanche, les frais de donations sont calculés de la même manière que les droits de succession.
Un notaire est obligatoire lors d’une donation simple ou d’une donation-partage. En revanche, vous n’en avez pas besoin pour un don d’argent, bijou, œuvre d’art, ou encore une voiture.
Si vous souhaitez transmettre un bien immobilier de votre vivant, il peut d’avérer judicieux de réaliser une donation avec réserve d’usufruit à votre frère ou sœur. En d’autres termes, vous donnez la nue-propriété et gardez l’usufruit c’est-à-dire la jouissance du bien. Ce procédé représente deux avantages :
- Vous allégez le montant des droits de donation, car ils seront calculés sur la valeur de la nue-propriété.
- Votre frère ou sœur récupère la pleine propriété à votre décès sans frais supplémentaires.
Par ailleurs, pour que la donation ne soit pas rapportable à la succession, il convient d’opter pour une donation hors part successorale. En effet, elle permet d’avantager un des héritiers dans la limite de la réserve héréditaire s’il elle existe. Néanmoins, il est possible de dépasser la quotité disponible sans remettre en cause la succession. Pour cela, il suffit que les héritiers réservataires l’aient accepté par avance. C’est ce que l’on appelle la « renonciation anticipée à l’action en réduction ».
Comment favoriser son frère ou sa sœur grâce à l’assurance vie ?
Donation ou succession, les frères et sœurs vont devoir payer des frais élevés.
Afin d’alléger considérablement les frais liés à un héritage, la meilleure solution reste encore de souscrire un contrat d’assurance vie.
En effet, le bénéficiaire peut être la personne de votre choix même en dehors des héritiers réservataires. Mais l’assurance vie en matière de succession permet d’augmenter l’abattement prévu pour un frère ou une sœur et de réduire l’imposition.
Ainsi selon la date de versement des primes par le défunt, la fiscalité et l’abattement diffèrent à savoir :
- Après 70 ans : les primes versées sont soumises aux droits de succession après un abattement de 30 500 €.
- Avant 70 ans : les primes versées sont soumises à un prélèvement forfaitaire de 20% après un abattement de 152 500 €. Au-delà de 852 500 € la taxation passe à 31.25%.
L’assurance vie permet donc de transmettre un héritage à un frère ou une sœur en échappant aux droits de succession tant que les primes ont été versées avant les 70 ans du défunt.
Exemple : Le capital d’une assurance vie est de 250 000 €. Le frère du défunt est le bénéficiaire.
Il sera taxé sur la somme de 97 500 € pour un montant de 19 500 €. Alors que dans notre exemple précédent les droits de succession sur un héritage à 250 000 € étaient de 102 881,10 € !