Comment fonctionne une succession entre frère et sœur ?

Expert
Par Benoît Fruchard
Mis à jour le 29 juin 2022

Vous avez un frère ou une sœur et vous souhaitez leur transmettre une partie de votre patrimoine ? Mais sachez que les frères et sœurs ne sont pas des héritiers prioritaires et que les droits de succession sont très élevés. En effet, la succession entre frère et sœur est limitée à la quotité disponible et dépend de votre situation matrimoniale. Alors comment se passe la transmission des biens entre frère et sœur ? Quel est le montant des droits de succession ? Comment favoriser un frère ou une sœur pour une succession ? On vous explique !

Succession entre frère et sœur : Comment ça marche ? 

La part d’héritage que peut recevoir un frère ou une sœur va dépendre de la situation matrimoniale du défunt et de la présence ou non de descendants ou d’ascendants.

Ainsi, si aucun testament n’a été prévu, c’est la loi qui désigne l’ordre des héritiers, à savoir :

En résumé, les frères et sœurs héritent de la totalité uniquement en l’absence d’héritiers prioritaires.

Comme vous le constatez, peu de considération au niveau de la loi pour les frères et sœurs. D’autant que les droits de succession sont élevés !

Quels sont les droits de succession entre frère et sœur ?

Les droits de succession entre frère et sœur se calculent selon le barème suivant :

Part d’actif net successoral taxableBarème applicable
Jusqu’à 24 430 € inclus35%
Supérieure à 24 430 €45 %
Droits de succession entre frère et soeur

Par ailleurs, l’abattement accordé sur les frais de succession est de 15 932 €. À noter qu’il peut être relevé à 159 325 € si l’héritier est handicapé.

En revanche, un frère ou une sœur peut être exonéré des droits de succession, s’il remplit les trois conditions suivantes :

Exemple de calcul de droits de succession entre frère et sœur ?

Imaginons que le défunt n’a ni héritier ni conjoint, et lègue à sa sœur un bien d’une valeur de 250 000 €.

Elle bénéficie d’un abattement de 15 932 € ramenant l’actif net successoral taxable à 234 068 €.

Ainsi, le montant des droits de succession hors frais de notaire s’élève à 102 888,10 €

Le calcul selon le barème des droits de succession entre frère et sœur sera le suivant :

Les droits de succession sont extrêmement élevés. C’est pourquoi, il existe des solutions pour diminuer le coût d’une succession entre frère et sœur !

Comment gérer une succession entre frère et sœur ?

Afin de favoriser un frère ou une sœur et éventuellement baisser les droits de succession, quelques solutions existent.

Prévoir un testament pour transmettre un héritage à un frère ou une sœur

Préparer un testament peut être une solution pour favoriser un frère ou une sœur. En effet, comme nous l’avons vu en cas de descendance du défunt, les héritiers collatéraux ne sont pas des héritiers prioritaires.

Les héritiers réservataires sont les enfants et en absence d’enfant, le conjoint.

Néanmoins, les dispositions testamentaires doivent respecter certaines règles à savoir :

Exemple : le défunt à un patrimoine de 200 000 € et 3 enfants. Les enfants vont se partager 75% soit 150 000 € à parts égales. Le montant de 50 000 € représentant 25% du patrimoine correspond à la quotité disponible dont le défunt peut distribuer aux personnes de son choix.

Il est conseillé de rédiger un testament avec un notaire afin d’éviter les erreurs qui pourraient compliquer la succession dans le cas où la réserve héréditaire n’est pas respectée.

Réaliser une donation de son vivant en faveur de son frère ou sa sœur

Toujours en respectant le droit des héritiers réservataires, il est possible de faire une donation de son vivant à ses frères et sœurs.

Ainsi, vous pouvez donner toutes types de bien (mobiliers ou immobiliers), argent, voiture… tant que vous vous limitez à la quotité disponible. En revanche, les frais de donations sont calculés de la même manière que les droits de succession.

Un notaire est obligatoire lors d’une donation simple ou d’une donation-partage. En revanche, vous n’en avez pas besoin pour un don d’argent, bijou, œuvre d’art, ou encore une voiture.

Si vous souhaitez transmettre un bien immobilier de votre vivant, il peut d’avérer judicieux de réaliser une donation avec réserve d’usufruit à votre frère ou sœur. En d’autres termes, vous donnez la nue-propriété et gardez l’usufruit c’est-à-dire la jouissance du bien. Ce procédé représente deux avantages :

Par ailleurs, pour que la donation ne soit pas rapportable à la succession, il convient d’opter pour une donation hors part successorale. En effet, elle permet d’avantager un des héritiers dans la limite de la réserve héréditaire s’il elle existe. Néanmoins, il est possible de dépasser la quotité disponible sans remettre en cause la succession.  Pour cela, il suffit que les héritiers réservataires l’aient accepté par avance. C’est ce que l’on appelle la « renonciation anticipée à l’action en réduction ».

Comment favoriser son frère ou sa sœur grâce à l’assurance vie ?

Donation ou succession, les frères et sœurs vont devoir payer des frais élevés.

Afin d’alléger considérablement les frais liés à un héritage, la meilleure solution reste encore de souscrire un contrat d’assurance vie.

En effet, le bénéficiaire peut être la personne de votre choix même en dehors des héritiers réservataires. Mais l’assurance vie en matière de succession permet d’augmenter l’abattement prévu pour un frère ou une sœur et de réduire l’imposition.

Ainsi selon la date de versement des primes par le défunt, la fiscalité et l’abattement diffèrent à savoir :

L’assurance vie permet donc de transmettre un héritage à un frère ou une sœur en échappant aux droits de succession tant que les primes ont été versées avant les 70 ans du défunt.

Exemple : Le capital d’une assurance vie est de 250 000 €. Le frère du défunt est le bénéficiaire.

Il sera taxé sur la somme de 97 500 € pour un montant de 19 500 €. Alors que dans notre exemple précédent les droits de succession sur un héritage à 250 000 € étaient de 102 881,10 € !

2 commentaires
AZZI Gérald, le 20 octobre 2022

Bonjour,
Notre mère est décédée il y a maintenant deux ans. La succession a été parfaitement faite entre mon frère, ma sœur et moi même. Mon frère est décédé il y a un an et la succession a été faite entre ses enfants. Ma sœur est sous tutelle et est placée dans un établissement spécialisé, en effet ma sœur Violaine est handicapée mental. J’ai repris la tutelle à la place de notre mère.
Ma sœur a deux assurances vie, sans précision sur les bénéficiaires ( assurances effectuées par ma mère qui était sa tutrice) Je souhaiterais savoir en cas de décès de ma sœur, qui bénéficiera réellement de ses deux assurances?
Cordialement,
Mr AZZI Gérald

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Notre expert
Benoît Fruchard, le 25 octobre 2022

Bonjour,

En cas de décès de votre soeur, si il n’y a pas de bénéficiaires pour ses assurances vie, celles-ci vont réintégrer l’actif successoral.
Cela signifie qu’il y aura probablement des droits de succession.
Pour rappel, en cas de succession entre frère et soeur, il y a un abattement de 15 932 € (vs 152 500 € avec l’assurance vie).
Il y a ensuite une imposition de 35 % entre 15 933 € et 24 430 €, puis de 45 % au delà.

Par exemple, si votre soeur a 300 000 € sur ses assurances vie et que vous êtes les bénéficiaires, ni vous, ni vos neveux n’aurez à payer des droits de succession. Cela signifie 150 000 € pour vous.
Si il n’y a pas de bénéficiaires, vous toucherez 15 933 € (abattement total) + 5 523 € (35% entre 15 933 et 24 430 €) + 69 063 € (45% entre 24 430 € et 150 000 €) soit 90 519 €.

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