Chaque année, tous les contribuables français reçoivent un avis d’imposition. Émis par l’administration fiscale française, ce document répertorie toutes les modalités de calcul de l’impôt sur le revenu. L’avis fiscal indique le montant que le contribuable devra régler suite à l’application du taux d’abattement. Dans cet article, nous accorderons une attention particulière à la ligne 14 de l’avis d’imposition.À quoi correspond cette ligne? À partir de quand pouvez-vous récupérer votre avis d’imposition après votre déclaration ? Cet article vous aide à mieux comprendre votre feuille d’imposition. Nous vous partagerons également 3 solutions pour réduire vos impôts.
Sommaire
Qu’est-ce que l’avis d’imposition ?
Établi par l’administration fiscale française, l’avis d’imposition est un document mis à disposition de tous les contribuables français chaque année. C’est un document de quatre pages comportant de nombreuses informations fiscales, dont les modalités concernant le calcul de l’impôt sur le revenu. Aussi, vous trouverez dans votre avis d’imposition le montant de l’impôt que vous devrez payer en tant que contribuable. Le montant indiqué étant le montant obtenu après application des abattements fiscaux.
L’avis d’imposition est donc un récapitulatif du montant des impôts et autres déductions du contribuable. Il permet aussi de justifier ses revenus de l’année précédente. Ce document est souvent exigé dans le cadre de certaines démarches administratives. Et ce, que ce soit auprès d’organismes publics ou d’organismes privés. Il vous sera, par exemple, demandé lors d’une demande d’aides sociales.
L’avis d’imposition peut être utilisé comme justificatif de domicile auprès de tous les organismes et services administratifs.
À quoi correspond la ligne 14 sur mon avis d’impôts ?
Sur chaque avis d’imposition, on peut observer la ligne 14 intitulée « impôt sur les revenus soumis au barème ». L’intitulé de la ligne 14 de l’avis fiscal peut également indiquer « impôt sur les revenus après allègement du barème », voilà un exemple de la ligne 14 d’avis d’imposition :
Il s’agit généralement d’une régularisation de votre impôt sur le revenu de l’année passée, ce qui explique qu’il ait subi des « allègements » :
- Les sommes imposables déjà prélevées à la source ne sont pas prises en compte ;
- les revenus locatifs, les montants déclarés en tant qu’auto-entrepreneur et les pensions alimentaires ont une part imposable déjà prélevée par le fisc. Ces sommes ne sont donc pas retenues dans le c
Attention néanmoins, la ligne 14 mentionne le montant brut de votre impôt avant l’application d’une décote, d’un abattement fiscal ou d’une réduction fiscale. Si vous avez mis en place des dispositifs d’optimisation fiscale, ils ne seront donc pas pris en compte dans le calcul de la ligne 14.
À partir de quand puis-je récupérer mon avis fiscal suite à ma déclaration ?
La date à partir de laquelle l’avis d’imposition est disponible varie en fonction de chaque situation du foyer fiscal. Les premiers à recevoir leur avis d’imposition sont d’abord les contribuables non imposés ou ayant droit à restitution. Vient ensuite le tour de ceux qui perçoivent leurs revenus imposables. Chaque année, l’avis d’imposition est envoyé ou mise en ligne entre le 24 juillet et le 21 août de l’année N+1.
Prenons un exemple. Supposons que vous êtes un contribuable non imposable ou ayant droit à une restitution. Vous effectuez votre déclaration en 2023. Votre avis d’imposition sera envoyé ou mis en ligne entre le 24 juillet et le 7 août 2024.
En revanche, si vous êtes un contribuable imposable, votre avis d’imposition sera disponible entre le 31 juillet et le 21 août 2024.
Quelles sont les solutions pour réduire vos impôts et le barème de vos impôts sur le revenu ?
Vous souhaiteriez réduire le montant de vos impôts sur le revenu indiqués à la ligne 14 de votre avis fiscal ? Il existe, en effet, plusieurs moyens de réduire vos impôts. Nous vous proposerons ci-après 3 solutions de défiscalisation.
Le PER ou Plan d’Épargne Retraite
Le Plan d’Épargne Retraite est à la fois un placement financier et un produit de défiscalisation intéressant. Le principal avantage du PER repose sur la possibilité de déduire de vos revenus, les versements qui y sont réalisés.
Par exemple, si vous effectuez un versement de 1 000 euros sur votre PER, et que vous percevez 30 000 euros par an, on considérera que vous percevez 29 000 euros pour calculer votre impôt sur le revenu.
Aussi, vous serez uniquement imposé sur ces 29 000 euros. Vous remarquerez notamment l’économie d’impôt au niveau de la Tranche Marginale d’Imposition de votre foyer fiscal. Pour un revenu de 30 000 euros réduit à 29 000 euros par exemple, la TMI s’élève à 30%. Ainsi, vous réaliserez une économie d’impôt de 300 euros, qui correspond à 30% de 1 000 euros.
| Tranches | Taux d’imposition applicable |
|---|---|
| Moins de 11 295 € | 0 |
| De 11 295 € à 28 797 € | 11 % |
| De 28 798 € à 82 341 € | 30 % |
| De 82 342 € à 177 106 € | 41 % |
| Au-delà de 177 106 € | 45 % |
Bien entendu, l’économie sera moins importante si la TMI de votre foyer fiscal est moins élevée. Plus votre niveau de TMI sera élevé, plus l’économie d’impôt sera importante.
Pour calculer et comprendre votre avis d’imposition, il suffit de reprendre le tableau au dessus et de faire les multiplications pour chaque tranche. Par exemple, si votre revenu est de 50 000 €, vous allez payer 0 € dans la première tranche, 1 925 € ((28797-11295)*11%) dans la seconde tranche, et 6 360 € ((50000-28798)*30%) dans la dernière tranche. Au final cela donne donc 8 285 € (1 925 € + 6 360 €) pour un salaire de 50 000 € en 2024.
La loi Pinel
La loi Pinel est un dispositif qui offre à tout investisseur dans l’immobilier neuf locatif une réduction d’impôt. La réduction étant acquise dès lors que la construction du logement neuf est achevée. En tant qu’investisseur, vous pourrez ainsi imputer la réduction d’impôt sur vos revenus de cette même année. Dans le cas de l’achat d’un logement neuf déjà construit, c’est la date d’acquisition qui sera prise en compte.
Le barème de la réduction a évolué pour devenir moins intéressant et la loi Pinel s’arrêtera fin 2024. Le barème de la réduction est le suivant en 2024 :
- 6 ans : 9%
- 9 ans : 12%
- 12 ans : 14%
Il s’agit du nombre d’années durant lesquelles vous allez devoir louer le bien et respecter les conditions du locataire ainsi que les plafonds de loyer propres à ces investissements.
Par exemple, vous investissez dans un appartement pour profiter du dispositif Pinel pendant 6 ans. Le montant du bien est de 100 000 €. Vous allez pouvoir déduire 9 000 € (9% de 100 000 €) pendant 6 ans soit 1 500 € par an.
Méfiez-vous des investissements avec la Loi Pinel, beaucoup de projets ne sont pas rentables malgré la réduction d’impôts !
La loi Girardin
La loi Girardin est un dispositif de défiscalisation qui permet d’investir dans des projets industriels locaux en outre-mer. Cela doit permettre de dynamiser et soutenir l’économie dans ces territoires. Il s’agit d’investissement dans du matériel industriel via une société. Le matériel est ensuite loué ensuite pendant 5 ans. La réduction d’impôts correspond au montant investi plus un gain fiscal.
Par exemple, vous payez 20 000 € d’impôts chaque année. Vous décidez de réaliser un investissement via la loi Girardin de 10 000 € sur lequel vous obtenez un rendement de 14%. Cela veut dire que lors de votre déclaration d’impôts, vous aurez une réduction de 11 400 € et vous ne paierez plus que 8 600 € d’impôts.
Comme tout investissement avec un rendement élevé, il y a un risque. Dans le cadre d’un investissement Girardin Industriel, le risque est que la société ne réussisse pas à louer le matériel et qu’il faille rembourser la réduction d’impôts ! Il est possible d’avoir une assurance, cependant cela impactera le rendement.
Investir dans les forêts
L’investissement forestier fait partie des placements intéressants qui permettent d’alléger sa charge fiscale. Ce dispositif de défiscalisation a été mis en place par l’Etat pour encourager les contribuables à investir dans la reforestation. Aussi, en achetant une parcelle de forêts, les investisseurs profitent en contrepartie de réductions d’impôts importantes. Les investisseurs doivent cependant remplir certaines conditions pour pouvoir bénéficier de ces réductions.
Comparé à d’autres placements, l’investissement forestier présente moins de risques puisqu’il est entièrement encadré. De plus, dans ce type de placement, des professionnels assurent le suivi de la gestion des risques. Généralement, les particuliers qui choisissent d’investir dans les forêts investissent via un groupement forestier dont le fonctionnement est similaire à celui d’une société civile immobilière (SCI).
L’intérêt principal d’investir dans les forêts est l’opportunité de bénéficier de taux de défiscalisation élevés. La réduction d’impôt atteint 25% et vous bénéficiez d’un abattement de 75% sur les droits de transmission. Vous avez également droit à un abattement de 75% minimum au titre de l’impôt sur la fortune (IFI).
L’investissement dans les forêts permet d’obtenir une réduction d’impôt mais le rendement sera faible.
La ligne 14 de l’avis d’imposition vous indique le montant brut de vos impôts avant l’application d’un abattement fiscal, d’une décote ou d’une réduction fiscale. Ce montant est calculé à partir de vos revenus perçus durant l’année d’imposition.
Il existe de nombreuses solutions en France pour réduire le barème 14 de son avis d’imposition, par exemple avec le Plan Épargne Retraite, la loi Girardin Industriel, la loi Pinel ou l’investissement dans les forêts..
