Le mois d’avril annonce l’ouverture de la déclaration d’impôts sur le revenu pour tous les contribuables imposables ou non. À l’issue de cette déclaration, vous allez donc recevoir un avis d’imposition à partir du mois de juillet. Mais à quoi sert exactement un avis d’imposition ? Combien de temps doit-on le conserver ? Que faire en cas de perte ? Quelles sont les informations qu’il contient ? On fait le point !
Sommaire
Qu’est-ce qu’un avis d’imposition ?
Un avis d’imposition est le document envoyé par l’administration fiscale contenant toutes les informations relatives au calcul de l’impôt sur le revenu, mais aussi le montant de vos impôts à payer.
Concrètement, il contient toutes les informations que vous avez fournies lors de votre déclaration de revenus réalisée entre avril et juin selon votre département de résidence.
L’avis d’imposition est composé de 3 ou 4 pages selon les déclarations et mentionne les éléments suivants :
Page 1 de l’avis d’imposition
Sur cette première page, vous retrouverez :
- La somme de l’impôt à payer ou le montant du trop-perçu,
- La date limite de paiement et/ou l’échéancier de prélèvement,
- Les coordonnées bancaires du contribuable,
- Le revenu fiscal de référence (RFR),
- La composition du foyer fiscal (nombre de parts fiscales),
- Le numéro fiscal de référence du contribuable,
- La référence de l’avis.
- Le numéro FIP permettant d’identifier le contribuable,
- L’adresse du contribuable,
- Les coordonnées du centre des impôts.
Page 2 de l’avis d’imposition
Sur cette seconde page, vous retrouverez :
- La situation du contribuable : marié, divorcé, célibataire…
- Les revenus déclarés au titre de l’année précédente comme les salaires, les pensions de retraite, les allocations chômage, les revenus locatifs…
- L’abattement forfaitaire de 10% ou les frais réels si vous avez opté pour cette option,
- Le montant des revenus imposables,
- Le montant de l’impôt avant déduction.
Page 3 de l’avis d’imposition
Sur la page 3 de votre avis d’imposition, vous retrouverez les informations suivantes :
- Les crédits et réductions d’impôt,
- Le montant de l’impôt net
- Les éventuels prélèvements sociaux
- Le montant de vos prélèvements à la source prélevée entre janvier et décembre de l’année précédente,
- La décote éventuelle,
- Le solde des impôts à payer ou le montant du trop-perçu.
Par conséquent, l’avis d’imposition vous permet d’avoir le calcul détaillé de votre impôt sur le revenu, mais aussi de justifier du montant de revenus pour l’année précédente.
Les contribuables non imposables reçoivent un avis de non-imposition appelé dorénavant avis de situation déclarative (ASDIR)
A quoi sert un avis d’imposition ?
L’avis d’imposition est un justificatif de revenus qui peut vous être demandé par des administrations et organismes. Vous en aurez besoin par exemple dans les cas suivants :
- Lors d’une demande de crédit immobilier ou à la consommation,
- Lors de l’ouverture d’un livret épargne, voire d’un compte bancaire,
- Pour la demande de prestation sociale (allocation logement, RSA, CMU…),
- Pour louer un logement …
À noter que l’administration fiscale a mis à disposition un service de vérification des avis d’imposition. Ce service est accessible aux organismes et institutionnels (mairie, conseil général, bailleur public ou privé, agence immobilière, banque… ) afin de contrôler l’authenticité de l’avis d’imposition.
Il est vivement déconseillé de fournir un faux avis d’imposition. D’autant que vous vous exposez à des poursuites judiciaires et une amende.
Comment récupérer son avis d’imposition ?
Vous recevez votre avis d’imposition après avoir rempli votre déclaration d’impôt sur le revenu. Une fois que l’administration fiscale aura effectué les vérifications et le calcul de vos impôts, vous recevrez votre avis d’imposition :
- Si vous avez réalisé votre déclaration en ligne : vous recevrez votre avis d’imposition par voie dématérialisée entre le 26 juillet et le 6 août 2023. Vous recevrez un mail pour vous informer de sa disponibilité sur votre espace personnel.
- SI vous avez réalisé votre déclaration papier : vous recevrez votre avis d’imposition par courrier entre le 30 juillet et le 7 septembre 2023.
Autrement dit, vous n’avez pas de démarche à réaliser pour recevoir votre avis d’imposition. Son envoi est automatique !
Combien de temps garder un avis d’imposition ?
Il est recommandé de conserver son avis d’imposition pendant 3 ans.
Si vous avez perdu votre avis d’imposition, vous pouvez la récupérer facilement via votre espace personnel sur le site impot.gouv.fr. En effet, vous pouvez à tout moment la consulter, la télécharger et l’imprimer en cas de besoin.
Si vous n’avez pas d’accès à internet, et que vos déclarations sont toujours sous format papier, vous pouvez demander un duplicata à votre centre des impôts.
Que faire en cas d’erreur sur son avis imposition ?
Si vous recevez votre avis d’imposition, mais que ce dernier contient une erreur, vous pouvez corriger votre déclaration depuis votre espace personnel sur le site impot.gouv.fr. En effet, l’administration fiscale met à disposition un service de télé correction d’août à mi-décembre.
Vous recevrez alors un avis d’impôt rectificatif sous trois semaines environ.