Qu’est-ce que la ligne 14 de l’avis d’imposition ?

Expert
Par Benoît Fruchard
Mis à jour le 07 juillet 2022

Chaque année, tous les contribuables français reçoivent un avis d’imposition. Emis par l’administration fiscale française, l’avis d’imposition est un document répertoriant toutes les modalités de calcul de l’impôt sur le revenu. L’avis d’imposition indique le montant que le contribuable devra régler suite à l’application du taux d’abattement.

Dans cet article, nous accorderons une attention particulière à la ligne 14 de l’avis d’imposition. À partir de quand pouvez-vous récupérer votre avis d’imposition après votre déclaration ? À quoi correspond la ligne 14 de l’avis d’imposition ? Nous répondrons ci-après à ces questions. Nous vous partagerons également 3 solutions pour réduire vos impôts.

Qu’est-ce que l’avis d’imposition ?

Etabli par l’administration fiscale française, l’avis d’imposition est un document mis à disposition de tous les contribuables français chaque année. C’est un document de quatre pages comportant de nombreuses informations fiscales, dont les modalités concernant le calcul de l’impôt sur le revenu. Aussi, vous trouverez dans votre avis d’imposition le montant de l’impôt que vous devrez payer en tant que contribuable. Le montant indiqué étant le montant obtenu après application des abattements fiscaux.

L’avis d’imposition est donc un récapitulatif du montant des impôts et autres déductions du contribuable. Il permet aussi de justifier ses revenus de l’année précédente. Ce document est souvent exigé dans le cadre de certaines démarches administratives. Et ce, que ce soit auprès d’organismes publics ou d’organismes privés. Il vous sera, par exemple, demandé lors d’une demande d’aides sociales.

L’avis d’imposition peut être utilisé comme justificatif de domicile auprès de tous les organismes et services administratifs.

À quoi correspond la ligne 14 sur mon avis d’impôts ?

Sur chaque avis d’imposition, on peut observer la ligne 14 intitulée « impôt sur les revenus soumis au barème ». L’intitulé de la ligne 14 de l’avis d’imposition peut également indiquer « impôt sur les revenus après allègement du barème ».

Cette ligne 14 mentionne le montant brut de votre impôt avant l’application d’une décote, d’un abattement fiscal ou d’une réduction fiscale. Le montant brut de l’impôt, quant à lui, se calcule sur la base de vos revenus durant l’année d’imposition.

À partir de quand puis-je récupérer mon avis d’imposition suite à ma déclaration ?

La date à partir de laquelle l’avis d’imposition est disponible varie en fonction de chaque situation du foyer fiscal. Les premiers à recevoir leur avis d’imposition sont d’abord les contribuables non imposés ou ayant droit à restitution. Vient ensuite le tour de ceux qui perçoivent leurs revenus imposables. Chaque année, l’avis d’imposition est envoyé ou mise en ligne entre le 24 juillet et le 21 août de l’année N+1.

Prenons un exemple. Supposons que vous êtes un contribuable non imposable ou ayant une restitution. Vous effectuez votre déclaration en 2022. Votre avis d’imposition sera envoyé ou mis en ligne entre le 24 juillet et le 7 août 2023.

En revanche, si vous êtes un contribuable imposable, votre avis d’imposition sera disponible entre le 31 juillet et le 21 août 2023.

Quelles sont les solutions pour réduire vos impôts ?

Vous souhaiteriez réduire le montant de vos impôts indiqués à la ligne 14 de votre avis d’imposition ? Il existe, en effet, plusieurs moyens de réduire vos impôts. Nous vous proposerons ci-après 3 solutions de défiscalisation.

Le PER ou Plan d’Épargne Retraite

Le Plan d’Épargne Retraite est à la fois un placement financier et un produit de défiscalisation intéressant. Le principal avantage du PER repose sur la possibilité de déduire de vos revenus, les versements qui y sont réalisés. Concrètement, si vous effectuez un versement de 1 000 euros sur votre PER, et que vous percevez 28 000 euros par an, on considèrera que vous percevez 27 000 euros.

Aussi, vous serez uniquement imposé sur ces 27 000 euros. Vous remarquerez notamment l’économie d’impôt au niveau de la Tranche Marginale d’Imposition de votre foyer fiscal. Pour un revenu de 28 000 euros réduit à 27 000 euros par exemple, la TMI s’élève à 30%. Ainsi, vous réaliserez une économie d’impôt de 300 euros, qui correspond à 30% des 1 000 euros.

Bien entendu, l’économie sera moins importante si la TMI de votre foyer fiscal est moins élevée. Plus votre niveau de TMI sera élevé, plus l’économie d’impôt sera importante.

La loi Pinel

La loi Pinel est un dispositif qui offre à tout investisseur dans l’immobilier neuf locatif une réduction d’impôt. La réduction étant acquise dès lors que la construction du logement neuf est achevée. En tant qu’investisseur, vous pourrez ainsi imputer la réduction d’impôt sur vos revenus de cette même année. Dans le cas de l’achat d’un logement neuf déjà construit, c’est la date d’acquisition qui sera pris en compte.

Quels sont les taux de réduction proposés par la loi Pinel ? Pendant les 9 premières années suivant l’achèvement de la construction ou l’acquisition du logement, la réduction d’impôt est de 2% par an.

Au-delà de ces 9 années, ce taux sera réduit à 1% par an les 3 dernières années suivantes.

Au total, la loi Pinel vous fait profiter d’une réduction de 21% maximum sur une période de 12 ans. Cependant, si ces pourcentages sont avantageux, ils seront revus à la baisse à partir de 2023.

Investir dans les forêts

L’investissement forestier fait partie des placements intéressants qui permettent d’alléger sa charge fiscale. Ce dispositif de défiscalisation a été mis en place par l’Etat pour encourager les contribuables à investir dans la reforestation. Aussi, en achetant une parcelle de forêts, les investisseurs profitent en contrepartie de réductions d’impôts importantes. Les investisseurs doivent cependant remplir certaines conditions pour pouvoir bénéficier de ces réductions.

Comparé à d’autres placements, l’investissement forestier présente moins de risques puisqu’il est entièrement encadré. De plus, dans ce type de placement, des professionnels assurent le suivi de la gestion des risques. Généralement, les particuliers qui choisissent d’investir dans les forêts investissent via un groupement forestier. Le fonctionnement d’un groupement forestier étant similaire à celui d’une société civile immobilière (SCI). L’intérêt principal d’investir dans les forêts est l’opportunité de bénéficier de taux de défiscalisation élevés. Soit un taux d’IR à 25% et un taux d’IFI à 75%.

À quoi correspond la ligne 14 sur mon avis d’impôts ?

La ligne 14 de l’avis d’imposition vous indique le montant brut de vos impôts avant l’application d’un abattement fiscal, d’une décote ou d’une réduction fiscale. Ce montant est calculé à partir de vos revenus perçus durant l’année d’imposition.

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