Le quotient familial est une notion bien connue des Français. Les personnes qui y ont droit peuvent le retrouver sur leur feuille d’imposition ou dans certaines prestations sociales de la CAF. Reste que tout le monde ne sait pas forcément quels sont ses avantages, comment il est calculé ni quelles sont les grilles du quotient familial. Qu’est-ce que le quotient familial ? Comment le calcule-t-on ? Quelles sont les différences entre un quotient familial bas et un quotient familial élevé ? Voyons ensemble tout ce qu’il faut savoir sur le quotient familial.
Sommaire
Qu’est-ce que le quotient familial ?
Le quotient familial sert à calculer l’impôt sur le revenu d’un foyer (mais pas seulement). Son objectif est simple : rendre l’impôt le plus juste possible, en fonction de la situation du foyer (revenus, charges, composition du foyer…). Il permet de relier l’imposition au niveau de vie réel du ménage, selon un principe d’équité.
À revenus égaux, un couple sans enfant a en effet un train de vie supérieur à celui d’une famille de 5. Les charges sont logiquement plus élevées à mesure que le foyer grandit. Le quotient familial a l’avantage de rééquilibrer tout cela.
Concrètement, le quotient familial divise le revenu imposable d’un foyer en un certain nombre de parts. Le but : ajuster au mieux le montant de l’impôt final, en fonction des capacités financières du foyer.
Le quotient familial est codifié à l’article 193 du Code Général des Impôts.
Il a deux rôles majeurs :
- Il permet de définir un revenu de référence, qui sera utilisé pour calculer l’impôt. L’imposition finale dépendra donc du nombre de personnes qui composent le foyer.
- Il permet de calculer certaines aides et prestations sociales.
Chaque foyer a son propre quotient familial, qui dépend de ses revenus et de sa composition : veuf, couple marié, nombre d’enfants… Il est actualisé, notamment, à chaque fois que la composition du foyer change (arrivée d’un enfant…).
Comment la CAF se sert du quotient familial pour calibrer vos prestations et avantages ?
Le quotient familial n’est pas seulement utilisé pour calculer les impôts. Il sert aussi au calcul des prestations sociales, comme les aides de la CAF (allocations familiales) par exemple.
Quotient familial bas, moyen et élevé
Tout comme pour le calcul de l’impôt, le quotient permet de bien calibrer les aides versées en fonction des ressources et de la composition du foyer. Un quotient familial bas, moyen ou élevé ne donne logiquement pas droit aux mêmes prestations. L’avantage d’un couple avec 5 enfants est qu’il aura droit à des aides bien supérieures qu’un couple avec un seul enfant.
Quelques avantages moins connus du quotient familial
Le quotient familial est aussi pris en compte pour certains services et tarifs : aide au paiement de la cantine scolaire, coût de la crèche… Certaines aides sont réservées aux quotients familiaux qui n’excèdent pas un certain plafond.
Le quotient familial de la CAF est légèrement différent de celui des impôts. Le calcul n’est pas tout à fait le même. La CAF utilise un quotient familial mensualisé, lequel inclut les aides sociales qu’elle verse. Nous en parlons juste en dessous.
Comment calculer le quotient familial ?
Le quotient familial pour les impôts
Le quotient familial dépend de la situation de famille, et donc du nombre de personnes qui composent le foyer. Il est aussi calculé à partir des ressources annuelles imposables avant abattement fiscaux. Pour le CAF, il est calculé sur la base des revenus mensuels.
Pour l’Administration fiscale, le quotient familial dépend :
- Des revenus imposables N-1,
- Du nombre de parts du foyer fiscal (lequel dépend du nombre d’enfants à charge).
Pour les impôts, le calcul du quotient familial est donc le suivant :
Quotient familial = Revenu net annuel imposable / nombre de parts fiscales
Une fois ce revenu de référence obtenu, on le soumet au barème de l’impôt sur le revenu. Ce dernier est progressif, et est composé de plusieurs tranches d’imposition (celle à 0 %, celle à 11 %…). Voici, pour illustration, les tranches du barème de l’impôt sur le revenu :
| Tranches | Taux d’imposition applicable |
|---|---|
| Moins de 11 295 € | 0 |
| De 11 295 € à 28 797 € | 11 % |
| De 28 798 € à 82 341 € | 30 % |
| De 82 342 € à 177 106 € | 41 % |
| Au-delà de 177 106 € | 45 % |
On multiplie enfin le montant obtenu par le nombre de parts fiscales pour avoir l’imposition finale. Si le quotient familial est, par exemple, de 2 500 euros et que le foyer a deux parts, l’imposition totale sera de 5 000 euros.
Le quotient familial pour la CAF
Contrairement au quotient familial des impôts qui est annualisé, le quotient familial de la CAF est mensuel. Ne soyez pas surpris si les impôts vous annoncent un quotient familial en apparence 12 fois supérieurs à celui de la CAF. Cela vient du mode de calcul qui est différent. Voici comment la CAF calcule le quotient familial :
Quotient familial mensuel = ( 1/12eme des revenus annuels nets perçus + Prestations à caractère mensuel du mois de calcul) / Nombre de parts
Voici un exemple pour mieux comprendre.
Prenons le cas d’un couple marié avec deux enfants à charge, ce qui équivaut à 3 parts complètes. Ils ont perçu 40 000 € de revenus nets imposables l’année dernière. La CAF leur a également versé 200 € de prestation sociale le mois dernier. Leur quotient familial sera calculé de la façon suivante :
((40 000 € / 12) + 200 €) / 3 = 1 177 € de quotient familial. Le quotient familial de la CAF se calcule donc par addition des prestations familiales perçues pendant le mois avec le douzième des ressources annuelles. Le montant obtenu est divisé par le nombre de parts du foyer. Comme il est calculé mensuellement, il peut aussi être amené à varier d’un mois à l’autre.
Le calcul des parts est aussi un peu différent du mode de calcul utilisé par le Fisc. Nous y revenons juste en dessous.
Quelles sont les tranches de quotient familial ?
Le quotient familial repose sur un système de parts. C’est l’unité utilisée pour rendre compte de la composition d’un foyer. Une personne seule a par exemple 1 part. Un couple marié en a 2. Il y a ensuite des parts supplémentaires pour les enfants à charge.
Voici la grille des parts du quotient familial pour les impôts :
| Célibataire, divorcé ou veuf | Couple marié ou pacsé | |
|---|---|---|
| Pas d’enfant | 1 part | 2 parts |
| 1 enfant | 1,5 | 2,5 |
| 2 enfants | 2 | 3 |
| 3 enfants | 3 | 4 |
| 4 enfants | 4 | 5 |
| Par enfant supplémentaire | 1 | 1 |
Ce système de parts permet de tenir compte des différences de train de vie, à revenus égaux, entre deux foyers qui ont une composition différente. Rappelons que le quotient n’est pas fixe : il évolue au gré des revenus et de la composition du foyer.
Pour la CAF, le calcul des parts est un peu différent. La grille établie par la caisse repose quand même sur un modèle additif (comme pour le Fisc) :
- Un couple de parents : 2 parts (idem pour un parent isolé),
- 0,5 part par enfant jusqu’au 2ème,
- 1 part pour le 3ème enfant,
- 0,5 part par enfant à partir du 4ème.
Un enfant en situation de handicap représente une part, peu importe qu’il s’agisse du 1er ou du 5ème enfant.
La loi prévoit un plafonnement pour limiter l’avantage fiscal du système de quotient familial. Ce plafond de réduction d’impôt est fixé en 2024 à :
- 1 759 euros par demi-part supplémentaire,
- 1 050 euros pour la demi-part additionnelle à laquelle ont droit les personnes qui ont élevé seules un enfant pendant 5 ans.
Ce plafonnement est calculé automatiquement par le Fisc en fonction des informations fournies sur la déclaration de revenu. Le plafonnement du quotient familial de la CAF est là encore un peu différent de celui du Fisc.
Le quotient familial le plus bas est donc 1 part, qui correspond à une personne seule. Le quotient familial le plus haut sera, par exemple celui d’une famille de 16 enfants avec 17 parts !
Quelle imposition selon votre quotient familial ? Quelques exemples et simulateur en ligne
Exemples d’application du quotient familial sur les revenus du ménage
Prenons l’exemple de deux couples qui déclarent le même montant mais n’ont pas le même nombre d’enfants à charge.
Couple marié avec 2 enfants à charge :
- Revenus nets imposables du couple : 55 000 € / an
- Nombre de parts fiscales : 3
- Calcul du quotient familial : 55 000 € / 3 = 18 333 €
- Barème d’imposition après application du quotient familial : 11% de 7 556 € = 831,16 €
- Multiplication par nombre de parts fiscales : 831,16 € x 3 = 2 493,48 €
L’imposition totale du couple avec 2 enfants à charge sera donc de 2 493,48 €.
Couple marié avec 3 enfants à charge :
- Revenus nets imposables du couple : 55 000 € / an
- Nombre de parts fiscales : 4
- Calcul du quotient familial : 55 000 € / 4 = 13 750 €
- Imposition du quotient familial : 11% de 2 973 € = 327,03 €
- Multiplication par nombre de parts fiscales : 327,03 € x 4 = 1 308,12 €
L’imposition totale du couple avec 3 enfants à charge sera donc de 1 308,12 €.
Simulateur quotient familial et impôt sur le revenu
Consultez aussi notre simulateur en ligne pour estimer vos impôts selon votre quotient familial.
Où trouver le quotient familial ?
Le quotient familial de la CAF pourra vous être demandé, par exemple, par votre mairie, une association sportive, culturelle… Celui-ci conditionne certaines aides mais aussi certains tarifs, comme celui de la crèche ou de la restauration scolaire.
Le fait que certains tarifs dépendent du quotient familial de la famille s’inscrit toujours dans un principe d’équité.
Le quotient familial de la CAF peut être consulté directement sur votre espace personnel en ligne. Il figure aussi sur toutes les attestations de règlement que vous recevez de votre caisse. Vous pouvez aussi le consulter en borne libre service CAF.
Sur Ameli, il vous suffit, depuis votre espace personnel, de cliquer sur « Mes attestations » puis « Mon attestation quotient familial ».
Le quotient familial est un mécanisme de l’impôt sur le revenu qui permet de prendre en compte la situation familiale des contribuables. Cela consiste à diviser le revenu imposable par un nombre de parts déterminé en fonction de la composition du foyer (nombre d’enfants, situation matrimoniale, etc.). Le quotient familial a pour but de réduire la progressivité de l’impôt et d’adapter l’imposition en fonction des charges familiales.
Pour calculer le quotient familial, il faut diviser le revenu imposable d’un foyer par le nombre de parts fiscales attribuées en fonction de la composition familiale. Ce résultat permet de déterminer le montant de l’impôt sur le revenu selon le barème progressif.
Il y a 2 façons de trouver le quotient familial : soit sur votre avis d’imposition, soit vous pouvez le calculer vous-même selon la composition de votre foyer.
Le quotient familial n’est pas versé. Il s’agit d’un mécanisme qui ajuste l’impôt sur le revenu en fonction de la situation matrimoniale du couple ainsi que de la présence ou non d’enfants.
je suis celibataire à la retraite sans enfant mon revenu fiscal est de 18 239 E Quel est le montant de mon quatient familial Merci
Bonjour,
Étant donné que vous êtes célibataire sans enfant, votre quotient familial est de 1.
Mon quotient a été augmenté est ce que mon apl va augmenté
Bonjour,
Si vous avez eu un nouvel enfant, votre APL devrait augmenter.