Lors de la naissance d’un enfant, les parents doivent prévenir de nombreux organismes tels que la CAF, la CPAM, la mutuelle… Concernant l’administration fiscale, vous devez déclarer la naissance dans les 60 jours. Alors, comment déclarer la naissance d’un enfant aux impôts ? Comment une naissance impacte-t-elle les impôts ? Qui peut bénéficier de la prime de naissance ? On fait le point pour vous !
Sommaire
Quand déclarer une naissance aux impôts ?
Depuis le prélèvement à la source, vous devez signaler tout changement de la structure familiale dans les 60 jours après la naissance. Cela vous permet ainsi d’adapter le taux de prélèvement à la source et d’ainsi modifier le montant de vos impôts en temps réel.
Auparavant, déclarer la naissance d’un enfant à l’administration fiscale se faisait au moment de la déclaration annuelle d’impôt sur le revenu, soit entre avril et mai.
Une fois que vous avez déclaré le rattachement de l’enfant au foyer fiscal, l’administration dispose de 3 mois pour calculer le nouveau taux de prélèvement à la source. Par la suite, il sera transmis automatiquement aux organismes tiers payeurs comme votre employeur, la sécurité sociale ou encore Pôle emploi.
Quelles sont les démarches pour déclarer une naissance aux impôts ?
Ainsi dans les 60 jours suivant la naissance, vous devez vous connecter sur votre espace particulier du site impôts.gouv.fr. Ensuite, vous devez suivre les étapes suivantes :
- Cliquez sur la rubrique « gérer mon prélèvement à la source » ;
- Sélectionnez dans le menu « signaler un changement » ;
- Sélectionnez « Naissance » parmi les différentes possibilités présentées ;
- Cliquez sur « Ajouter une naissance » et « Confirmer la naissance » ;
- Indiquez votre lieu de résidence ;
- Renseignez le nombre d’enfants à charge ;
- Validez la déclaration en cliquant sur « Confirmer mon changement de situation de famille ».
Comme nous l’avons vu, déclarer la naissance aux impôts permet d’adapter votre taux en tenant compte de la nouvelle composition de votre foyer fiscal.
Couple non marié : qui doit déclarer une naissance aux impôts ?
Les couples mariés ou pacsés réalisent une déclaration d’impôt commune dans laquelle ils indiquent le nombre d’enfants à leur charge. Autrement dit, l’enfant est rattaché automatiquement au foyer fiscal du couple.
En revanche, pour les couples non mariés, tout dépend de la situation dans laquelle ils se trouvent :
- Les parents vivant en concubinage : L’union libre implique des déclarations d’impôts séparées pour les concubins. De fait, les parents doivent décider à qui sera rattaché l’enfant à venir. En effet, il est possible de le rattacher au foyer fiscal d’un des seuls parents, voire des deux. Généralement, il est préférable que ce soit le concubin avec les plus hauts revenus qui le déclare afin de baisser sa base imposable.
- Les parents séparés ou divorcés en garde exclusive : C’est le parent chez qui va résider l’enfant qui doit déclarer la naissance aux impôts. En effet, il en aura la charge en continu, c’est donc lui qui doit déclarer la naissance aux impôts. La garde exclusive peut entraîner le versement d’une pension alimentaire afin de subvenir aux besoins d’entretien et d’éducation de l’enfant. Cette pension peut être déduite du montant des impôts par celui qui la verse. En outre, il est possible de bénéficier du statut de parent isolé en cochant la case T de la déclaration d’impôt s’il assume les dépenses liées à l’enfant sans aide extérieure.
- Les parents séparés ou divorcés en garde alternée : Dans ce cas, chacun des parents doit alors déclarer la naissance aux impôts en précisant la situation de garde alternée. Par conséquent, ils peuvent se répartir la demi-part supplémentaire.
- Le parent est veuf : La déclaration de naissance lui permet de bénéficier d’une part de quotient familial supplémentaire. En effet, le veuf est imposé de la même façon que s’il était toujours marié, soient 2,5 parts au total.
D’un point de vie filiale, lorsque les parents ne sont pas mariés ou qu’ils sont pacsés, le père doit reconnaître son enfant. En effet, contrairement au mariage, ce n’est pas automatique. Par conséquent, le père doit effectuer les démarches en mairie ou chez un notaire pour reconnaître l’enfant.
Comment une naissance impacte-t-elle les impôts ?
Une naissance modifie la structure du foyer fiscal du couple et permet de bénéficier de crédit d’impôt lié à la garde de l’enfant.
Naissance d’un enfant et quotient familial
En effet, une naissance permet de bénéficier d’une demi-part supplémentaire. Par conséquent, le quotient familial est majoré ce qui réduit mécaniquement la base imposable. Autrement dit, cela diminue les revenus soumis aux différentes tranches d’imposition et cela limite l’impact de la progressivité de l’impôt.
Voici la grille des parts du quotient familial pour les impôts :
| nombre d’enfants | Célibataire, divorcé ou veuf | Couple marié ou pacsé |
|---|---|---|
| Pas d’enfant | 1 part | 2 parts |
| 1 | 1,5 | 2,5 |
| 2 | 2 | 3 |
| 3 | 3 | 4 |
| 4 | 4 | 5 |
| Par enfant supplémentaire | 1 | 1 |
Concrètement, le quotient familial permet de calculer votre impôt sur le revenu et d’appliquer une réduction en fonction de la composition de votre foyer. Par exemple, à revenu égal un couple avec enfant paiera moins d’impôt qu’un célibataire.
Ainsi, les couples mariés ou pacsés bénéficient d’une demi-part supplémentaire à la naissance de leur premier enfant.
Pour les couples non mariés, ils peuvent faire le choix de rattacher l’enfant à un seul parent, soit de l’associer aux deux parents au même titre que la garde alternée. Dans ce cas, ils se partagent la demi-part supplémentaire.
Crédit d’impôt et naissance d’un enfant
En outre, la naissance d’un enfant ouvre le droit à des crédits d’impôt pour la garde de l’enfant à domicile, en crèche ou encore chez une assistante maternelle agréée. Pour bénéficier de cet avantage fiscal, l’enfant doit être à votre charge.
Dans le cas d’une garde alternée, le montant du crédit d’impôt sera alors divisé par deux.
Le montant du crédit d’impôt est de 50% du montant des dépenses engagées dans la limite d’un plafond de 3 500 € par enfant et 1 750 € en cas de garde alternée. Soit un crédit d’impôt maximum de 1 750 € et 875 €.
Prime de naissance : qui peut en bénéficier ?
Il est possible de percevoir une prime de naissance afin de financer les couts liés à l’arrivée d’un enfant. La prime de naissance est octroyée par la CAF (caisse d’allocations familiales) par le biais du dispositif prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE). Cette prime est versée sous conditions, notamment de ressources.
En effet, les revenus pris en compte correspondent à l’année N-2 et le seuil mis en place dépend de la situation familiale, maritale et professionnelle du foyer.
Plafond de ressources pour bénéficier de la prime de naissance (2023) :
| Nombre d’enfants (nés ou à naître) | Couple avec un seul revenu d’activités | Parents isolés ou couples avec deux revenus d’activité |
|---|---|---|
| 1 | 33 040 € | 43 665 € |
| 2 | 39 648 € | 50 273 € |
| 3 | 47 578 € | 58 203 € |
| Par enfant supplémentaire | 7 930 € | 7 930 € |
Le montant de la prime de naissance en 2023 est de 1 003,97 € et elle est versée au cours du 7ème mois de grossesse.
La prime de naissance n’est pas imposable et ne doit donc pas figurer sur votre déclaration de revenus.
