L’administration fiscale calcule votre quotient familial chaque année en fonction de votre situation personnelle (mariage, naissance d’un enfant, divorce…). Ainsi, le quotient familial permet de calculer votre impôt sur le revenu et d’appliquer une réduction en fonction de la composition de votre foyer. A revenu égal, il permet par exemple à un couple avec enfant de payer moins d’impôt qu’un célibataire ! Mais attention cet avantage fiscal à des limites qui s’appellent le plafonnement du quotient familial. Qu’est-ce que le quotient familial ? Comment est-il calculé ? Quels sont les liens entre impôt sur le revenu et plafonnement du quotient familial ? Explications !
Sommaire
Qu’est-ce que le quotient familial ?
Pour rappel, le quotient familial est fixé en fonction de la situation familiale du contribuable et du nombre de personnes à charge. Ainsi selon l’article 193 du Code général des impôts (CGI), le quotient familial divise le revenu imposable en un certain nombre de parts et il est utilisé principalement :
- Afin de définir le revenu de référence pour calculer le montant de l’impôt sur le revenu. Dans ce cas, le quotient familial permet d’adapter le montant de l’impôt par rapport aux nombres de personnes qui habitent le foyer.
- Afin de calculer le montant des aides et/ou prestations sociales notamment celles versées par la CAF (caisse d’allocation familiale). Ainsi, un couple aux revenus équivalents, mais qui n’a qu’un enfant touchera moins d’aides qu’un couple avec trois enfants.
Ainsi pour déterminer le quotient familial, il convient de connaître les parts du foyer fiscal dont le nombre est déterminé selon un barème (art. 194 du CGI).
Mais voyons tout de suite comment se calcule le quotient familial.
Comment est calculé le quotient familial ?
Nous l’avons vu, le quotient familial est déterminé par l’administration fiscale pour le calcul des impôts et par la CAF pour le calcul des aides.
Ainsi, il est calculé en tenant compte des paramètres suivants :
- Les revenus imposables de l’année N-1 pour les impôts et N-2 pour la CAF
- Le nombre de parts fiscales du foyer déterminées par la composition du foyer.
Concrètement, pour calculer le quotient familial l’administration fiscale applique la formule suivante :
Quotient familial = Revenu net imposable / nombre de parts fiscales.
Ensuite, le résultat est soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu et multiplié par le nombre de parts de votre foyer fiscal. Vous obtenez ainsi le montant de votre impôt sur le revenu.
En revanche, la CAF détermine le quotient familial mensuel avec la formule suivante : Quotient familial mensuel : (1/12 x (revenus nets perçus) + Prestations à caractère mensuel du mois de calcul) / Nombre de parts
C’est pourquoi il est aussi important de connaître votre part fiscale. Elle correspond à une unité représentative des personnes composant le foyer, à savoir :
| Personnes à charge | Marié ou pacsé | Veuf | Célibataire ou divorcé seul |
|---|---|---|---|
| 0 | 2 | 1 | 1 |
| 1 | 2,5 | 2,5 | 2 |
| 2 | 3 | 3 | 2,5 |
| 3 | 4 | 4 | 3,5 |
| 4 | 5 | 5 | 4,5 |
| 5 | 6 | 6 | 5,5 |
En cas d’enfant à charge résidant alternativement au domicile de chacun des parents, l’avantage du quotient familial lié à l’enfant est divisé entre les 2 parents :
| Nombre d’enfant(s) en garde alternée | Nombre de parts supplémentaires |
|---|---|
| 1 | 0,25 |
| 2 | 0,5 |
| 3 | 1 |
| Par enfant en garde alternée supplémentaire | 0,5 |
Concrètement, le mécanisme de l’imposition progressive calculé selon la composition du foyer a pour conséquence qu’une personne seule paiera plus d’impôt qu’un couple sans enfant alors que leur revenu net fiscal est identique. Néanmoins, il existe un plafonnement des effets du quotient familial dès lors que les revenus dépassent un certain montant.
Comment fonctionne le plafonnement du quotient familial ?
En effet, afin de limiter l’avantage fiscal du quotient familial, notamment pour les revenus élevés, le législateur a mis en place le mécanisme de plafonnement du quotient familial. Ainsi, le plafonnement permet de limiter la réduction d’impôt liée au nombre de parts accordées à un foyer.
| Personnes à charge | Nombre de parts | Plafonnement |
|---|---|---|
| 0 | 1 | – |
| 1 | 1,5 | 1 592 € |
| 2 | 2 | 3 184 € |
| 3 | 3 | 4 776 € |
| 4 | 4 | 6 368 € |
| Par enfant supplémentaire | 1 | + 1 592 € |
A noter que les plafonds du quotient familial sont indexés dans la loi de finances sur le niveau de l’inflation.
Il existe des plafonnements du quotient familial spécifiques pour les parents isolés, les anciens combattants et les invalides.
Afin de savoir si vous êtes concerné par le plafonnement du quotient familial, l’administration compare les résultats de deux calculs :
- L’impôt calculé sur 2 parts, diminué du montant du plafond correspondant aux majorations de quotient familial.
- L’impôt calculé sur votre nombre de parts réel.
Si le 2e résultat est inférieur au 1er, alors le plafonnement est applicable. Le montant de l’impôt dû correspond alors au 1er résultat.
Mais pour y voir plus clair, nous vous proposons tout de suite un exemple concret !
Impôt sur le revenu : quels sont les effets du plafonnement du quotient familial ?
Pour le calcul de vos impôts sur le revenu, l’administration fiscale procède par étape :
- Étape 1 : Elle divise le montant de votre revenu imposable par le nombre de parts de votre quotient familial
- Étape 2 : Le résultat obtenu est soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu
- Étape 3 : Elle multiple ce montant par le nombre de parts du foyer fiscal
- Étape 4 : Elle vérifie si vous êtes concerné par le plafonnement du quotient familial
Mais pour comprendre les effets du plafonnement du quotient familial, un exemple vaut mieux que de long discours !
Prenons un couple avec un enfant qui déclare un revenu net imposable de : 63 000 €
Étape 1 : Calcul du quotient familial
(63 000 € / 2,5) = 25 200 €
Étape 2 : Calcul de l’impôt selon le barème progressif
Jusqu’à 10 225 € : 0 €
De 10 226 € à 25 200 € : (25 200 € – 10 225 €) × 11 % = 14 975 € × 11 % = 1 647,25 €
L’impôt brut est de : 0 € + 1 647,25 € = 1 647,25 €
Étape 3 : Multiplier l’impôt par le nombre de parts du foyer fiscal
Ici, il doit donc être multiplié par 2,5 puisqu’il s’agit d’un couple avec enfant.
1 647,25 x 2,5 = 4 118,12 € arrondi à 4 118 €
Étape 4 : Vérification de l’effet du plafonnement du quotient familial
En effet, le calcul de l’impôt ne s’arrête pas là ! Comme nous l’avons vu, l’administration fiscale va comparer vos impôts avec ou sans la part supplémentaire.
Ainsi, elle reprend le calcul des impôts, mais cette fois sans enfant soit avec 2 parts fiscales au lieu de 2,5.
Son quotient familial sera donc de 31 500 € (63 000 €/2).
L’impôt brut est quant à lui égal à 3 371,65 € ( 1 742,95 € + 1 628,70 € )
Jusqu’à 10 225 € : 0 €, de 10 226 € à 26 070 € : (26 070 € – 10 225 €) × 11 % = 15 845 € × 11 % = 1 742,95 €, de 26 071 € à 31 500 € : (31 500 € – 26 071 €) x 30 % = 5 429 € × 30 % = 1 628,70 €.
Ensuite, le montant de l’impôt doit être multiplié par 2 : soit (3 371,65 € x 2) = 6 743,30 €, arrondi à 6 743 €.
Conclusion, l’enfant réduit l’imposition de : 2 625 € (6 743 € – 4 118 €)
Mais ce montant est supérieur au plafonnement du quotient familial qui est de 1592 € pour un enfant : (2625 € – 1592 €) = 1 033 €
Aussi, il convient de rajouter 1 033 € pour obtenir l’impôt brut du couple. Ils seront alors redevables de 5 151 € au lieu de 4 118 € !
Ainsi, vous comprenez mieux les effets du plafonnement du quotient familial sur l’impôt sur le revenu. Il permet de limiter la réduction d’impôt liés aux nombres de parts, notamment pour les revenus élevés !
Toutefois, la façon la plus simple de calculer votre impôt sur le revenu est d’utiliser notre simulateur !