Primes et bonus : qu’est-ce qui est imposable ?

Expert
Par Benoît Fruchard
Mis à jour le 02 décembre 2022

Passez l’euphorie de recevoir une prime ou un bonus, la question fiscale va s’imposer à vous. En effet, selon la nature du revenu exceptionnel, il peut venir augmenter votre imposition. Ainsi, il est important de savoir si la prime ou le bonus perçus est imposable ou non ! Suivez-nous, on vous explique comment sont calculés les impôts sur les revenus exceptionnels !

Qu’est-ce qu’un revenu exceptionnel ?

Par définition, un revenu est exceptionnel dès lors qu’il n’est pas perçu chaque année. Ainsi, il peut être considéré comme exceptionnel par son montant. Notamment s’il excède la moyenne des rémunérations perçues au titre des 3 dernières années.

En revanche aucune condition de montant n’est exigée pour les revenus exceptionnels qui le sont par nature à savoir : 

Comment calculer l’imposition sur les primes et bonus ?

Une prime exceptionnelle imposable ne se déclare pas selon les modalités du prélèvement à la source. En revanche, elle est soumise à l’impôt sur le revenu et doit être mentionnée sur votre déclaration de revenus 2042.

Ainsi si vous percevez des revenus exceptionnels, ils sont imposés selon leur catégorie au barème progressif de l’IR, au prélèvement forfaitaire unique (PFU), à un prélèvement forfaitaire libératoire (sur le PERP par exemple lors d’une sortie en capital) ou encore aux cotisations et prélèvements sociaux.

Mécaniquement, des revenus exceptionnels vont augmenter vos revenus imposables, voire vous faire changer de taux marginal d’imposition. Autrement dit, ils peuvent peser sur votre fiscalité de manière plus ou moins importante. Bien que la composition du foyer fiscal limite cette progressivité de l’impôt, cet avantage reste limité par le plafonnement du quotient familial.

Prenons un exemple :

Un célibataire sans enfant perçoit un revenu net imposable de 50 000 € et perçoit une prime de mobilité de 25 000 € soit 75 000 € de revenu net imposable (après abattement de 10 %).

Le calcul d’impôt est le suivant :

Vous comprenez ainsi l’impact fiscal de la prime perçue. Néanmoins, des solutions existent afin de réduire l’imposition des revenus exceptionnels !

Nous avons mis à disposition un outil gratuit qui vous permet de simuler votre impôt sur le revenu rapidement. N’hésitez pas à l’utiliser !

Comment optimiser la fiscalité des revenus exceptionnels ?

Réduire la pression fiscale liée à la perception de revenus exceptionnels est possible avec l’application du système de quotient. À noter que le mécanisme de l’étalement n’existe plus depuis le 1er janvier 2020.

Ainsi le système du quotient s’applique aux revenus soumis au barème progressif de l’impôt, aux revenus exceptionnels ou ceux dont la perception a été différée.

Par conséquent le système du quotient exclut les revenus soumis à l’impôt à un taux proportionnel ou ceux soumis au prélèvement forfaitaire libératoire. C’est pourquoi, il ne peut s’appliquer aux plus-values mobilières et immobilières ou à certains placements financiers.

Concrètement, le système du quotient vous permet donc :

En pratique, le mécanisme du quotient consiste à ajouter ¼ du revenu exceptionnel à votre revenu habituel, et de multiplier par 4 le supplément d’impôt correspondant. Les calculs sont effectués automatiquement à partir des informations déclarées.

Exemple :

En 2021, votre revenu net imposable est de 25 000 € et vous avez perçu une indemnité nette de départ en retraite de 15 000 €.

Le calcul d’impôt est le suivant :

Sans le quotient, l’impôt sur le revenu total de 40 000 € se serait élevé à 5 921 € soit une économie de 612 €

Si vous optez pour le système du quotient, les revenus exceptionnels doivent figurer dans votre déclaration uniquement en case 0XX. Ils ne sont pas à inclure dans les autres rubriques de votre déclaration. De plus, il convient de préciser la nature et le détail des revenus concernés dans la rubrique dédiée ou sur papier libre.

Quelles sont les primes exonérées d’impôt ?

Certaines primes ou bonus sont exonérés d’impôts, notamment dans les cas suivants :

Dans tous les cas, si vous percevez un revenu exceptionnel important, il vaut mieux anticiper afin de réduire la pression fiscale liée à cette prime ou bonus.

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