Comment fonctionne l’imposition des primes et bonus ?

La joie de recevoir une prime ou un bonus est souvent de courte durée, tant les contribuables peuvent avoir peur de voir leur taux d’imposition augmenter. En réalité, tout dépend du type de prime. Quelles primes sont imposables ? Quelle est la fiscalité en fonction du type de prime ? Quels changements en 2024 ?  On vous explique tout sur l’imposition des primes et bonus !

Qu’est-ce qu’un revenu exceptionnel ?

Par définition, un revenu est exceptionnel dès lors qu’il n’est pas perçu chaque année.  De manière générale, un montant qui excède la moyenne des rémunérations perçues au titre des 3 dernières années sera considéré comme un revenu exceptionnel.

En revanche aucune condition de montant n’est exigée pour les revenus exceptionnels qui le sont par nature à savoir :

Pour les salariés

Les revenus considérés comme systématiquement exceptionnels et donc imposables peuvent être :

• Les gratifications perçues pour services exceptionnels ;
• La prime de mobilité versée pour une mutation professionnelle ;
• Les primes de départ volontaire, de mise à la retraite ou en préretraite ;
• La fraction imposable de l’indemnité de licenciement ou de rupture conventionnelle. C’est-à-dire la part de l’indemnité de licenciement qui dépasse sa fraction exonérée. Cette dernière est égale à l’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement ;
• Le versement forfaitaire unique au titre d’une pension de retraite d’un faible montant ;
• Le capital perçu à l’échéance d’un PERP.

Pour les indépendants

Dans le cadre d’une activité professionnelle dont les revenus sont déclarés sous la forme de BIC ou BNC, sont considérés comme revenus exceptionnels par exemple :

• Les plus-values réalisées sur les cessions de fonds de commerce ;
• Le montant des taxes sur le chiffre d’affaires remboursées à la suite d’un contentieux ;
• Certaines plus-values nettes à court terme ;
• Les droits d’auteurs perçus à la suite de l’attribution d’un prix littéraire.

Les autres revenus exceptionnels

On considère également au titre des revenus exceptionnels :

• Les revenus découlant de la distribution de titres d’une société de capitaux ;
• Les revenus issus de la distribution des réserves d’une société ;
• L’indemnité de « pas de porte » versée à un propriétaire ;
• Les droits d’entrée pour les baux commerciaux.

Comment calculer l’imposition sur les primes et bonus ?

Une prime exceptionnelle imposable ne se déclare pas selon les modalités du prélèvement à la source. En revanche, elle est soumise à l’impôt sur le revenu et doit être mentionnée sur votre déclaration de revenus 2042. Donc à  la question de savoir si les primes exceptionnelles sont imposables, la réponse est oui. 

Ainsi si vous percevez des revenus exceptionnels, ils sont imposés selon leur catégorie au barème progressif de l’IR, au prélèvement forfaitaire unique (PFU), à un prélèvement forfaitaire libératoire (sur le PERP par exemple lors d’une sortie en capital) ou encore aux cotisations et prélèvements sociaux.

Mécaniquement, des revenus exceptionnels vont augmenter vos revenus imposables, voire vous faire changer de taux marginal d’imposition (TMI). Autrement dit, ils peuvent peser sur votre fiscalité de manière plus ou moins importante.

Prenons un exemple :

Un célibataire sans enfant perçoit un revenu net imposable de 50 000 € et perçoit une prime de mobilité de 25 000 € soit 75 000 € de revenu net imposable (après abattement de 10 %).

Le calcul d’impôt est le suivant :

• Avant la perception de la prime, le TMI est de 30 % et le montant de l’impôt est de 8 921 €
• Après la perception de la prime, le TMI passe à 41 % et le montant de l’impôt est de 16 471 €

Vous comprenez ainsi l’impact fiscal de la prime perçue. Néanmoins, des solutions existent afin de réduire l’imposition des revenus exceptionnels !

Comment optimiser la fiscalité des revenus exceptionnels ?

Il est possible de réduire la pression fiscale liée à la perception de revenus exceptionnels avec l’application du système de quotient.

Ainsi le système du quotient s’applique aux revenus soumis au barème progressif de l’impôt, aux revenus exceptionnels ou ceux dont la perception a été différée.

Par conséquent le système du quotient exclut les revenus soumis à l’impôt à un taux proportionnel ou ceux soumis au prélèvement forfaitaire libératoire. C’est pourquoi, il ne peut pas s’appliquer aux plus-values mobilières et immobilières ainsi qu’à certains placements financiers.

Concrètement, le système du quotient vous permet donc :

• D’éviter qu’une partie de la prime soit imposée dans une tranche supérieure du barème de l’impôt
• De diminuer le revenu fiscal de référence pris en compte pour l’attribution de certaines prestations sociales.

En pratique, le mécanisme du quotient consiste à ajouter ¼ du revenu exceptionnel à votre revenu habituel, et de multiplier par 4 le supplément d’impôt correspondant. Les calculs sont effectués automatiquement à partir des informations déclarées.

Exemple du système de quotient :

En 2021, votre revenu net imposable est de 25 000 € et vous avez perçu une indemnité nette de départ en retraite de 15 000 €. Le calcul d’impôt est le suivant :

• Calcul de l’impôt dû sur le revenu net imposable hors indemnité de 25 000 € = 1 625 €
• Divisez l’indemnité par 4 : 15 000 € / 4 = 3 750 €
• Ajoutez le revenu net imposable au quart de l’indemnité : 25 000 € + 3 750 € = 28 750 €
• Le montant de l’impôt dû sur 28 750 € est de 2 546 €
• A présent, calculez la différence : 2 546 € – 1 625 € = 921 €
• Ensuite, multipliez le résultat obtenu par 4 : 921 € x 4 = 3 684 €.
• Pour finir, additionnez l’impôt sur les seuls revenus ordinaires + Impôt dû sur l’indemnité soit 1 625 € + 3 684 € = 5 309 €

Sans le quotient, l’impôt sur le revenu total de 40 000 € se serait élevé à 5 921 € soit une économie de 612 €

Quelles exonérations et sous quelles conditions en 2024 ?

Certaines primes ou bonus sont exonérés d’impôts, notamment dans les cas suivants :

• La prime Macron devenue la prime de partage de la valeur : Depuis 2019, la prime Macron permet aux salariés de bénéficier d’une prime exceptionnelle exonérée d’impôts et de prélèvements sociaux. Elle est remplacée depuis juillet 2022 par la prime de partage de la valeur (loi n° 2022-1158 du 16 août 2022). Ainsi, la prime PPV est non imposable dès lors que votre rémunération est inférieure à 3 SMIC (sur les 12 mois précédant le versement de la prime). Le montant de la prime est plafonné à 3 000 € ou 6 000 € si l’employeur a signé un accord d’intéressement. Dans la limite de ces montants, la prime reste exonérée de cotisations sociales. En 2024, une nouvelle condition d’attribution a été mise en place. Cette prime ne peut être versée qu’au sein des entreprises de moins de 50 salariés. Son versement est donc conditionné aux revenus du salariés mais aussi à la taille de l’entreprise qui l’embauche ;
• Prime d’intéressement ou de participation : Si vous placez la prime sur un plan d’épargne salariale (PEE, Perco, ou PER d’entreprise), vous serez exonéré d’impôt sur le revenu. En revanche, si vous demandez le versement de cette prime, alors elle sera intégrée à vos revenus imposables.
• La prime d’activité : Il s’agit d’une prime non imposable tout comme la prime de Noël versée par la CAF. 

Dans tous les cas, si vous percevez un revenu exceptionnel important, il vaut mieux anticiper afin de réduire la pression fiscale liée à cette prime ou bonus.